BEBES BONHEUR

Association sans but lucratif


Dénomination : BEBES BONHEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 892.859.561

Publication

14/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé

au i

Moniteur belge

N° d'entreprise : 0892.859.561

Dénomination

(en entier) : ASBL APPRENDRE ENSEMBLE

(en abregé) : ASBL AE

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Hôtel Communal, 9 à 4420 Saint-Nicolas

Obiet de l'acte : modification de la dénomination, fixation d'enseignes, modification art. 12 tenue assemblée générale), 20 et 26 (mandats administrateurs) et adaptation des statuts aux dispositions légales des asbl (loi du 2 mai 2002

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 5 AOUT 2011

L'an deux mil onze, le 5 août, s'est tenue au siège social de notre association, rue de l'Hôtel Communal 9 à 4420 SAINT-NICOLAS , l'assemblée générale extraordinaire des associés de l' ASBL APPRENDRE. ENSEMBLE

La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de Monsieur Pierre GONDA, qui appelle Madame. Denise FASSOTTE, aux fonctions de secrétaire.

Sont présents ou représentés :

Monsieur Pierre GONDA

Madame Maria ELSEN

Madame Denise FASSOTTE

La totalité des associés étant représentée, l'assemblée statuant à la majorité extraordinaire peut donc délibérer valablement des modifications à apporter aux statuts de notre ASBL.

Les associés convoqués individuellement, comme le prévoit les statuts et ce dans les délais prescrits, ont eu connaissance de l'ordre du jour spécifique de la présente assemblée

" L'assemblée peut donc aborder les différents points portés à son ordre du jour, rappelé ci-après par notre Président.

ORDRE DU JOUR :

1.Modifiication de la Dénomination et fixation d'enseignes pour les sièges d'exploitation 2. Modification de l'art.12 sur la date de tenue de notre assemblée annuelle

3.Modification des art.20 et 26 au sujet des mandats des Administrateurs

4.Adaptation de nos statuts aux dispositions légales des ASBL , loi du 2 mai 2002

L'assemblée étant réunie pour procéder exclusivement à l'examen et la révision des statuts,

la discussion de chacun des points de l'ordre du jour basé sur l'expérience de ce triennat, pousse notre:

association à adapter nos statuts et à lui donner une dénomination qui nous paraît plus adaptée.

Meeoneer sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'egard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

" " MOD 2.2

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Les associés présents adoptent à l'unanimité les résolutions suivantes :

RESOLUTION 1 : Modification de la Dénomination et fixation d'enseignes pour les sièges d'exploitation

Après discussions et débats sur la dénomination BEBES BONHEUR en lieu et place d'APPRENDRE

ENSEMBLE, la totalité des associés à l'unanimité estime que vu de développement des activités, le choix de

BEBES BONHEUR s'impose pour la suite de nos activités et ce choix est confirmé et approuvé unanimement.

Les enseignes n'avaient pas été envisagées lors de la réalisation des statuts, mais pour permettre au public,

aux Familles de les dissocier, une publication intermédiaire en a déjà fait mention :

L'appellation « CRECHE SOLALINE » est retenue unanimement.

Par siège, cette appellation pourra être complétée d'un autre terme, telle que :

CRECHE SOLALINE à l'adresse de 4430 ANS , Rue Hubin 18

CRECHE SOLALINE EN BULLES à l'adresse de 4130 TILFF, Avenue des Ardennes 21

RESOLUTION 2 : Modification de l'art.12 sur la date de tenue de notre assemblée annuelle

L'article 12 de nos statuts prévoit « une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de

janvier »,

L'expérience de ce premier triennat, nous a démontré que cette disposition ne pouvait être tenue ni

respectée,

Il est donc décide à la totalité des voix de modifier cet article 12 de la manière suivante :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge « Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans la dernière semaine du mois de

juin.

L'assemblée peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration à la demande d' 1/5 des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres associés doivent y être convoqués, mais la convocation peut être verbale si elle est

confirmée par chacun. »

Cette résolution est approuvée par la totalité les associés de façon unanime. RESOLUTION 3 : Modification des art.20 et 26 au sujet des mandats des Administrateurs

L'article 20 de nos statuts prévoit « L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins nommés parmi les associés par l'assemblée générale, Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. »

11 est décidé à la totalité des voix de modifier cet article 20 de la manière suivante :

« L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés parmi les associés, par l'assemblée générale, Leur mandat sera de six ans maximum.

Les administrateurs sortants restent rééligibles suivant le choix de l'assemblée, leur mandat peut aussi expirer suite au décès, la démission ou la révocation. »

L'article 26 de nos statuts prévoit « Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointement. »

Il est décidé à la totalité des voix de modifier cet article 26 de la manière suivante :

« Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un Administrateur-délégué choisi parmi ses membres, ce choix se portera dorénavant et ce automatiquement sur le mandat du Président du Conseil, sans modifier de quelque façon que ce soit la gratuité de son mandat, il disposera des pleins pouvoirs conformément à l'art.24.

Ce dernier pourra déléguer certains de ses pouvoirs, comme la signature bancaire et désigné par procuration l'une ou l'autre personne participant au fonctionnement journalier de l'association. »

RESOLUTION 4 : Adaptation de nos statuts aux dispositions légales des ASBL, loi du 2 mai 2002

Nos statuts ayant été calqués sur la loi de 1921 en matière d'ASBL, celle-ci ayant été la référence durant de nombreuses années, il faut toutefois spécifier que la loi du 2 mai 2002 a redéfini l'ASBL avec une nouvelle rhétorique et des moutures plus actuelles.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Dans ce cadre, il faut spécifier que tout texte de nos statuts qui serait en opposition avec cette nouvelle loi, serait réputé non écrit et de ce fait le texte de la loi précitée prenant le pas en matière de référence légale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10, après lecture et approbation du présent procès: verbal qui est signé par les associés présents.

LE PRESIDENTITRESORIER, LA VICE-PRESIDENTE, LA SECRETAIRE,

,Ré servé

au

Moniteur

belge

i

Déposé en même temps : PV de l'assemblée générale extraordinaire du 5 août 2011

GONDA Pierre,

Président



Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom ei signature

12/09/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0892.859.561 d'exploitation et enseignes et

Dénomination des 28 juin 2010 suivants : , des 28 octobre 2010 et.

(en entrer) : ASBL APPRENDRE ENSEMBLE

(en abrégé) : ASBL AE

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : route Militaire n° 404 à 4432 Alleur

Obiet de l'acte : transfert du siège social, nouveaux sièges démissions et nominations

Conformément aux A.G.O. des 26 juin 2009 , des 31 janvier 2010,

celle de ce jour, il est confirmé les démissions des Administrateurs

Monsieur Frédéric VISENTIN, Vice-Président

Monsieur Francis CORNELUSSE, Trésorier

Madame Viviane MATTHYS, Secrétaire

Monsieur Pierre GONDA, Président

L'assemblée acte ensuite les nominations des Administrateurs suivants :

Monsieur Pierre GONDA en tant que Président/Trésorier

Madame Maria ELSEN en tant que Vice Présidente

Madame Denise FASSOTTE en tant que Secrétaire

Toutes trois avec un mandat de six ans prenant fin lors de l'assemblée ordinaire de 2017

Le transfert du siège social a été entériné à l'unanimité pour des questions de facilités organiques.

11 est transféré rue de l'Hôtel Communal n° 9 à 4420 SAINT-N1COLAS

en lieu et place de la Route Militaire 404 à 4432 Alleur.

Les sièges d'exploitation suivants ont été ouverts aux familles :

La crèche SOLALINE, rue Hubin n° 18 à 4430 ANS

La crèche SOLALINE EN BULLES, avenue des Ardennes n° 21 à 4130 TILFF

Déposé en même temps : PV de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2011

GONDA Pierre,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

10/04/2015
ÿþe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

11111,512101

N° d'entreprise : 0892.859.561

Dénomination

(en entier) : BEBES BONHEUR A.S.B.L.

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue de l'Hôtel Communal 9 - 4420 ST-NICOLAS

Objet de L'acte ; REVOCATION ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS LIQUIDATION DE L'A.S.B.L.

L'an 2015 et le 23 mars à 14 heures, l'Assemblée des administrateurs de I'A.S.B.L. BEBES BONHEUR (ci-

après "La Société") s'est réunie au siège social de la Société, Rue de l'Hôtel Communal 9 à 4420 SAINT-NICOLAS.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est composée de

- Monsieur Pierre GONDA, domicilié à 4420 SAINT-NICOLAS, rue de l'Hôtel Communal, n°9;

- Madame Josiane MATTHYS, née le 02 décembre 1957, dont le numéro de registre national est le 571202-

078-76 et domiciliée à 4000 ROCOURT, rue du Village, n°321/041;

- Madame Joëlle MEURICE, née le 03 septembre 1959, dont !e registre national est le 590903-038-10 et domiciliée à 4100 SERAING, rue Morchamps, n'73.

La totalité des administrateurs étant présents ou valablement représentés, l'assemblée peut valablement délibérer sans qu'il ne doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations

ORDRE DU JOUR

Le Président, Monsieur Pierre GONDA, nomme Madame Joëlle MEURICE en qualité de secrétaire.

Il expose ensuite l'odre du jour pour lequel l'assemblée a été convoquée :

1. Révocation de deux administrateurs de l'association.

2. Nomination de deux nouveaux administrateurs.

3. Approbation des comptes de 2013 de la Société et décharge des administrateurs.

4. Décision concernant !a liquidation de la Société.

DELIBERATION ET VOTE

Résolution 1

Le Président propose la révocation des mandats de ;

- Madame Maria ELSEN;

- Mademoiselle Denise FASSOTTE.

Cette résolution est mise au vote et adoptée à l'unanimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Division LiEGE

3 0 MARS 2015

Greffe

AAOD 2.2

Volet B - Suite

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L'assemblée générale prend acte que Pierre GONDA s'engage à avertir les administrateurs révoqués qpar un courrier postal dans les plus brefs délais.

cette résolution est mise eu vote et adoptée à l'unanimité.

Résolution 2

La nomination de Madame Josiane MATTHYS à la fonction de Vice-Présidente et de Madame Joëlle MEURICE à !a fonction de secrétaire.

Cette résolution est mise au vote et adoptée à l'unanimité.

Résolution 3 :

L'apporbation des comptes de la Société au 31 décembre 2013 et la décharge des administrateurs.

L'assemblée approuve les compte de !a société au 31 décembre 2013 et donne également décharge aux administrateurs pour les actes effectués pour le compte de l'association.

Cette résolution est mise au vote et adoptée à l'unanimité.

Résolution 4 :

Décision concernant la liquidation de la Société.

L'assemblée générale prend acte, ce jour, des graves problèmes de santé rencontrés par Madame Solange MATTHYS. Par conséquent, cette dernière, Directrice des Maisons d'Enfants a été dans l'obligation de se faire remplacer dans ses fonctions.

L'assemblée générale prend également acte, ce jour, que suite à cet état de santé de Madame Solange MATTHYS, la Société a connu quelques soucis financiers. Dès lors, à ce jour, la trésorerie de la Société ne lui permet plus de faire face à ses obligations actuelles et futures.

dès lors, d'un commun accord, l'assemblée décide ia liquidation de la Société et accepte que la Société présente un passif tel qu'il n'y a pas lieu de statuer sur l'affectation de l'actif net.

En conséquence, l'assemblée décide de :

- mettre fin aux mandats des administrateurs, des organes de gestion journalière et de représentation générale;

- donner mandat à un liquidateur, en la personne de Maître François MINON, Avocat, rue des Augustins 32 afin de procéder à la liquidation de la Société au plus tôt.

- donner mandat à Monsieur Pierre GONDA afin qu'il conserve, durant le délai légal de mise à disposition, à l'ancien siège social de la Société (rue de l'Hôtel Communal, n°9 à 4420 SAINT-NICOLAS), les documents et les archives. Il s'engage à communiquer ces documents à toute personne possédant un intérêt légitime.

Cette résolution est mise au vote et adoptée à l'unanimité. DISPOSITIONS FINALES

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucun administrateur ne demandant la parole, Monsieur le Président clôt !a réunion de l'assemblée à 15 heures 30. !i a été dressé le présent Procès Verbal, signé par le Président de séance et !es administraeurs après lecture faite.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

~

Coordonnées
BEBES BONHEUR

Adresse
RUE DE L'HOTEL COMMUNAL 9 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne