BEEQUEEN

Dénomination : BEEQUEEN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 568.829.576

Publication

29/01/2015

��N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : BeeQueen asbl

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Vert Buisson, 290E � 4910 THEUX

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s :

1. JACMART Jean-C�dric, domicili� � route de Balmoral, 25D � 4900 Spa, n� le 29/12/1964 � Uccle,

2. JANSSEN Jacques, domicili� � rue Fancheumont, 674 � 4910 Theux, n� le 08/06/1951 � Rocourt,

3. LEVEAUX Andr�, domicili� � Rondehaie, 2 � 4910 Theux, n� le 2 avril 1944 � Verviers,

4. LEVEAUX Ga�tan, domicili� � route de Becco, 2A � 4910 Theux, n� le 21/05/1977 � Verviers,

5. ROUCHET Joseph, domicili� � Thier du Gibet, 8 � 4910 Theux, n� le 29/10/1954 � Verviers,

6. TIMMERMANS Annick, domicili�e � Vert Buisson, 290B � 4910 Theux, n� le 16/04/1962 � Rocourt,

7. TOUSSAINT Adolf, domicili� � Vert Buisson, 290B � 4910 Theux, n� le 05/06/1959 � B�llingen.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE I. DENOMINATION & SIEGE SOCIAL

Article 1. L'association, d�termin�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e "BeeQueen asbl".

Article 2. Son si�ge social est �tabli en Belgique, rue Vert Buisson, 290B � 4910 Theux dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge/Division Verviers.

L'association pourra transf�rer le si�ge social par d�cision du conseil d'administration, ratifi�e par l'AG � la majorit� simple.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux annexes du moniteur belge.

TITRE Il. BUTS & OBJET SOCIAL

Article 3. L'association a pour but le d�veloppement durable de l'apiculture, notamment, par

" le soutien � la recherche scientifique,

.l'�change et l'assistance apicole aux pays en d�veloppement,

" le partage d'exp�riences entre apiculteurs tous niveaux apicoles confondus,

" I'entraide, l'assistance et le conseil aux apiculteurs,

" la transmission du savoir et du savoir-faire apicole,

" la promotion & la r�alisation de l'�levage, et de la s�lection de reines d'abeilles,

" la sauvegarde & la d�fense de l'abeille et de son environnement,

Pour atteindre son but, l'association se donne pour mission d'organiser toute activit� propice � la r�alisation de celui-ci :

l'organisation et la participation � des activit�s relatives � ces domaines tels que conf�rences publiques, cours, journ�es d'�tudes, exercices pratiques au rucher, stages, expositions, voyages, excursions apicoles, �ditions et publications, et la collaboration avec des organisations priv�es ou publiques, nationales ou internationales et tout autre projet visant son objet social.

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte O�nua� nu f;rotb sou

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MOD 2.2

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Greffe

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MOD 2.2

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

TITRE 'IL LES MEMBRES

Article 4. L'association se compose de membres qui jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts. Les membres prennent rengagement de participer aux travaux de l'association ou de contribuer de quelque mani�re � ses buts.

Article 5, Sont membres :

- les comparants au pr�sent acte ;

- toute personne admise ult�rieurement par d�cision du conseil d'administration statuant �

la majorit� simple.

Article 6, Le nombre de membres n'est pas limit� mais doit �tre au minimum de quatre. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire. La qualit� de membre devient effective apr�s paiement de la cotisation annuelle.

Article 7. Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association, La d�mission d'un membre est notifi�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception par l'int�ress� au Conseil d'Administration, en la personne de son Pr�sident, la cotisation n'�tant pas rembours�e.

Est en outre r�put� d�missionnaire :

" Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

" Le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits acoomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

" Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

Article 8. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 9. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 10. La d�mission, l'exclusion ou le d�c�s d'un membre n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pr�tendre � aucun remboursement de frais; les membres sortants ou exclus et les h�ritiers ou les l�gataires d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Article 11. Le conseil d'administration, apr�s avoir entendu les explications de l'int�ress�, peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre e port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 12. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL,

Article 13, Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de l'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

TITRE IV, LES COTISATIONS

Article 14. Les membres paient une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 2.500 euros par an. Ce montant est indexable.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommand�e, Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. II notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

TITRE V. L'ASSEMBLEE GENERALE

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Article 15. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 16. Elle est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire et/ou par courriel, adress�e � chaque membre effectif, au moins huit jours avant la r�union. Les convocations mentionnent les ; lieu, date, heure et ordre du jour de la r�union.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Article 17. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, Il peut se faire repr�senter par un

autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 18. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour,

Article 19, Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 20. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour,. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 21. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Article 22, Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre (ou te secr�taire) et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association, Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 23. Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal comp�tent et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921. II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 24. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les

pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1. de modifier les statuts

2. d'admettre les nouveaux membres ;

3. d'exclure un membre ;

4, de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5. de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

6. d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7. de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

8, d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

9. de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

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MoD 2,2

10. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en finalit� sociale,

11. de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs, membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es,

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de un an, reconductible, il se termine � la date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

Article 26. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s,

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es,

Article 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'assooiation, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 28. Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �orit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 26.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 29, Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. Il peut en outre nommer un (des) vice-pr�sidents.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire,

Article 30. Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une

procuration �crite d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Article 31. Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 32. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui ie remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 33. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un

autre administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

Il se r�unit au moins une fois tous les six mois.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courriel au moins quinze

jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non Inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s

marquent leur accord.

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M0D 2,2

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident (et/ou un administrateur). Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

TiTRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 34. Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Le conseil d'administration peut se faire assister dans sa gestion par des commissions qui travaillent sous sa direction,

Article 35. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage,

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 36. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es,

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 37, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 39 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 24,9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE Xi. LA GESTION JOURNALIERE

Article 38. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 39. Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re,

Article 40. La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

TITRE XII. LA REPRESENTATION

Article 41. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou le secr�taire ou le tr�sorier agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 42. Les personnes charg�es, en qualit� d'organe(s), de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum trois ans,

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

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MOD 2.2

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Article 43. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Article 44. L'association est �galement Yalaeemertit repr�sent�e pour 4es actes de gestion jaurnall�re par le d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Titre XIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 45. L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

Article 46. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 47. Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 48. Le ou tes commissaires, personnes physiques ou morales membres de P[nstitut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat est de (trois ans).

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

Article 49. Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 50. Un r�glement d'ordre int�rieur, destin� � fixer les divers points non pr�vus par les statuts, peut �tre instaur� par le conseil d'administration. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE XV. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 51. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 52. Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27juin 1921 �.

MOD 2.2

Volet B suite

AUTRES DECISIONS

1, D�signation des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 2 janvier 2015 a, apr�s avoir adopt� les statuts (modifications statutaires),

d�signe comme administrateurs qui acceptent ce mandat

1. JACMART Jean-C�dric, domicili� � route de Balmoral, 25D � 4900 Spa, n� le 29/12/1964 � Uccle,

2. JANSSEN Jacques, domicili� � rue Fancheumont, 674 � 4910 Theux, n� le 08/06/1951 � Rocourt, 3, LEVEAUX Ga�tan, domicili� � route de Becco, 2A � 4910 Theux, n� le 21/05/1977 � Verviers,

4. ROUCHET Joseph, domicili� � Thier du Gibet, 8 � 4910 Theux, n� le 29/10/1954 � Verviers,

5. TIMMERMANS Annick, domicili�e � Vert Buisson, 290B � 4910 Theux, n� le 16/04/1962 � Rocourt, 6, TOUSSAINT Adolf, domicili� � Vert Buisson, 290B � 4910 Theux, n� le 05/06/1959 � B�llingen.

2. D�signation des v�rificateurs aux comptes.

L'assembl�e g�n�rale d�signe en qualit� de v�rificateurs aux comptes

LEVEAUX Andr�, domicili� � Rondehale, 2 � 4910 Theux, n� le 2 avril 1944 � Verviers,

LUX Mary-France, domicili�e � route de Becco, 2A � 4910 Theux, n� le 12/06/1977 � Rocourt

qui accepte(nt) ce mandat.

3. R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association r�unie ce 2 janvier 2015 d�signe en qualit� de

pr�sident TOUSSAINT Adolf, domicili� � Vert Buisson, 290E � 4910 Theux, n� le 05/0611959 � B�llingen,

secr�taire : JACMART Jean-C�dric, domicili� � route de Balmoral, 25D � 4900 Spa, n� le 29/12/1964 �

Uccle

tr�sorier : LEVEAUX Ga�tan, domicili� � route de Becco, 2A � 4910 Theux, n� le 21/05/1977 � Verviers,

4. D�signation des organes de repr�sentation g�n�rale

Le conseil d'administration d�signe comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de

repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement :

TOUSSAINT Adolf, domicili� � Vert Buisson, 290B � 4910 Theux, n� le 05/06/1959 � B�llingen,

JACMART Jean-C�dric, domicili� � route de Balmoral, 25D � 4900 Spa, n� le 29/12/1964 � Uccle

LEVEAUX Ga�tan, domicili� � route de Becco, 2A � 4910 Theux, n� le 21/05/1977 � Verviers,

5, D�signation des organes de gestion journali�re

Le conseil d'administration d�signe comme personne charg�e de la gestion journali�re TOUSSAINT Adolf,

domicili� � Vert Buisson, 290B � 4910 Theux, n� le 05/06/1959 � B�llingen qui poss�de tous les pouvoirs de

gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne,

Il agit en qualit� d'organe individuellement.

Fait ce 2 janvier 2015 en deux exemplaires

Signatures

1, TOUSSAINT Adolf, Pr�sident

2, JACMART Jean-C�dric, Secr�taire

3. LEVEAUX Ga�tan, Tr�sorier

4. JANSSEN Jacques, Administrateur

5e ROUCHET Joseph, Administrateur

6. TIMMERMANS Annick, Administrateur

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R��erv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Adresse
RUE VERT BUISSON 290B 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

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