BEES HAPPY INTERNATIONAL, EN ABREGE : B.H.I

Dénomination : BEES HAPPY INTERNATIONAL, EN ABREGE : B.H.I

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 533.900.173

Publication

16/05/2013

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N� d'entreprise : Q s.3 . .,1 o O . .1)-S

D�nomination

(en entier) : Bees Happy International

(en abr�g�) : B.H.I

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Lambert Daxhelet, 23, B.4210 Marneffe

Objet de ['acte : Constitution et statuts

Titre 1. De la d�nomination, du si�ge social et de la dur�e.

FONDATEURS.

Il est cr�� par le pr�sent acte une Association Sans But Lucratif, d�nomm�e: Bees Happy international, ci-

apr�s d�nomm�e � l'association � ; d�nomination abr�g�e : B.H.I. ASBL.

Les fondateurs soussign�s, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants

Nom Pr�nom Domicile

FORTHOMME Victor , Rue L. Daxhelet,23, 8.4210 MARNEFFE

MARQUEBREUCQ Willy Rue de la Bourgogne, 20, B.5024 GELBRESSEE

HENAUT Anne Marie Rue L. Daxhelet,23, B.4210 MARNEFFE

FIVET Liliane Rue de Seressia, 1, B. 4217 WARET-l'EVEQUE

Tous les soussign�s d�clarent avoir convenu par cet acte sous seing priv� de constituer pour une dur�e', ind�termin�e une Association Sans But Lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 � sur les associations, sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 � sur [es associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre 2002, appel�e ci-apr�s � Loi sur les ASBL �, et en', avoir arr�t� les statuts comme suit

DENOMINATION DE L'ASSOCIATION

Article t

L'association est d�nomm�e : "Association Sans But Lucratif Bees Happy International" ou encore :

� B.H.I ASBL. �. Dans ses relations avec les tiers, elle pourra �tre identifi�e par l'abr�viation suivante

� B.H.I. ASBL �. L'association est d�nomm�e identiquement en fran�ais et en n�erlandais.

SIEGE SOCIAL

Adresse du si�ge social

Article 2.

Le si�ge social de l'association est �tabli � B. 4210 Marneffe (Burdinne),rue Lambert Daxhelet, 23, situ� dans l'arrondissement judiciaire de HUY.

Transfert du si�ge social

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, donc de toute R�gion linguistique, sur proposition du Conseil d'administration.Tout transfert de ce si�ge social n�cessitera une modification des statuts, par d�cision de ia seule Assembl�e G�n�rale, selon [es modalit�s pr�vues par la loi et par le pr�sent acte pour la modification des statuts.Toutefois, par d�rogation � l'alin�a 2, si le nouveau si�ge social est situ� dans un rayon de 10 km autour du lieu du dernier si�ge social, le transfert du si�ge social pourra �tre op�r� sur simple d�cision du Conseil d'Administration, � charge pour celui-ci de proc�der � la modification des statuts et de proc�der au d�p�t l�gal des nouveaux statuts coordonn�s.

Le si�ge social ne sera pas consid�r� comme transf�r�, tant que la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale modifiant ce si�ge social, n'a pas �t� int�gr�e, selon les formalit�s l�gales, dans les documents d�pos�s au Greffe du Tribunal de commerce.

Tant que le si�ge social de l'association est �tabli dans la R�gion Wallone, il sera fait exclusivement usage du fran�ais pour les actes administratifs de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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DUREE

Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute par d�cision de

la seule Assembl�e G�n�rale, dans les conditions de modification des statuts.

OBJET SOCIAL

Article 4.

1. L'association a pour objet :

a. ,D'organiser, de conseiller, de d�velopper et de favoriser le financement de projets collectifs ou individuels relevant du domaine apicole, environnemental ou de d�veloppement durable, ayant pour but l'�panouissement, l'am�lioration des conditions de vie et d'hygi�ne ainsi que l'�ducation des individus sans distinction de race, de sexe, d'�ge, et/ou de conviction politique ou religieuse. L'association sera active principalement aupr�s des populations peu favoris�es, peu instruites ou paup�ris�es des villes ou des campagnes partout dans le monde.

b.De dispenser des cours de vulgarisation et d'instruire les publics du a ci-dessus, aux techniques apicoles modernes de fa�on � ce qu'ils puissent tirer des revenus substantiels des-dites activit�s, en vue de l'am�lioration de leurs conditions de vie dans le respect de l'environnement et des principes de d�veloppement durable.

c.De permettre l'autonomie et d'assurer le maintien de la p�rennit� des projets auxquels l'association � apport� son soutien.

d. L'association pourra mettre des fonds, sous forme de pr�ts sans int�r�ts, � disposition de personnes, associations et groupements en vue de la r�alisation de projets apicoles, Ces fonds seront rembours�s en fonction des rentr�es des b�n�ficiaires et ne pourront en aucun cas mettre en p�ril la survie des projets. Dans tous les cas, ces pr�ts feront l'objet d'un contrat et les fonds transiteront par des comptes bancaires.

L'association peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re active et financi�re � toute activit� similaire � son objet.

2. Moyens

L'association peut entreprendre toutes les activit�s et accomplir tous les actes tentant � contribuer directement ou indirectement � la r�alisation des objets sociaux d�crits � l'alin�a premier du pr�sent article.

Elle peut �galement, dans le cadre de la r�alisation de son objet, acqu�rir toutes propri�t�s et droits mat�riels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, �pisodiques ou r�p�titifs, tels que :

a.l'organisation ou sa participation � des �v�nements festifs ou culinaires,

b.I'organisation de voyages � but et exploitation p�dagogiques,

c.la vente d'objets et de produits p�dagogiques finis, livres, syllabi, vid�ogrammes, fichiers �lectroniques et pr�sentations audiovisuelles � but p�dagogique

d. l'organisation, contre r�tribution, de conf�rences, cours, visites pour les �coles, mouvements de jeunes et autres publics sensibles � l'apiculture, � l'environnement et au d�veloppement durable.

e.la prestation d'autres activit�s commerciales ponctuelles en relation avec l'objet social civil de l'association.

Ces actes commeroiaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l'association. Ils seront rigoureusement accessoires aux objets civils d�crits � l'alin�a premier du pr�sent article, et leurs b�n�fices seront affect�s exclusivement � la r�alisation de ces objets civils. L'affectation non lucrative du r�sultat n'exclut pas le juste d�fraiement, sur base de justificatifs probants, des collaborateurs internes ou externes de l'association.

MEMBRES

SORTES DE MEMBRES

Article 5.

L'association comprend des membres effectifs (ci-dessous d�nomm�s membres) et des membres adh�rents (ci-dessous d�nomm�: membres adh�rents). Hors ces deux cat�gories, il ne sera pas cr�� d'autre type de membres.

Membres effectifs

Statut des membres

Article 6,

Les membres ont seuls les qualit�s, droits et obligations des personnes qualifi�es � membres � par la loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre 2002, et jouissent seuls de la pl�nitude des droits accord�s aux � membres � par cette loi, Les droits et obligations qui sont d�volus aux personnes d�sign�es � membres � par cette loi sont donc attribu�s aux membres de l'association.

Article 7,

Les membres peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales, S'ils sont des personnes morales, ces membres doivent mandater une personne physique qui les repr�sentera au sein de l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

Participation des membres � l'Assembl�e G�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOE? 2.2

Article 8.

Les membres composent seuls l'Assembl�e G�n�rale.11s sont seuls � disposer de droits de vote � toute assembl�e g�n�rale, qu'elle soit ordinaire ou modificatrice des statuts, chaque membre effectif disposant d'une voix. Les membres peuvent se faire repr�senter lors d'une assembl�e g�n�rale d�lib�rative, par un autre membre , un membre adh�rent ou un tiers, par mandat sp�cial et expr�s remis au Conseil d'administration avant ou � l'ouverture m�me de cette Assembl�e G�n�rale. Ce mandat sp�cial et expr�s doit donner au repr�sentant fe pouvoir de prendre toute d�cision par vote au nom du membre mandant, guelfe que soit cette d�cision.

Nombre de membres .

Article 9.

Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.l[ n'y a pas de limite sup�rieure au nombre de membres .

Conditions pour devenir membre

Article 10.

Les membres sont choisis en raison de leur comp�tence particuli�re � concourir activement et directement � la r�alisation de l'objet social. Les membres s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et le r�glement d'ordre int�rieur lorsqu'if existe.

Il n'est pas indispensable d'�tre membre adh�rent pour devenir membre effectif.

Admission des membres

Article 11.

Les fondateurs soussign�s sont par nature consid�r�s comme les premiers membres de l'association.

Les nouveaux membres sont coopt�s par d�cision du conseil d'administration, d�cision prise dans les conditions et suivant les formalit�s de modification des statuts.

Article 12.

Toute personne physique ou morale qui d�sire devenir membre, qu'elle soit d�j� membre adh�rent ou non, ne peut en introduire [a demande � l'Assembl�e G�n�rale que si cette demande est appuy�e soit par le Conseil d'administration, soit parl'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, soit par deux membres au moins; cet appui doit �tre exprim� par �crit � l'Assembl�e G�n�rale. Toute demande de devenir membre qui aurait �t� introduite aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sans avoir �t� appuy�e par le Conseil d'administration, ou par l'Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, ou par deux membres effectifs au moins, ne sera pas consid�r�e par l'Assembl�e G�n�rale. La personne physique ou morale dont l'admission comme membre effectif a �t� refus�e, ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s trois ann�es � dater de la session de l'Assembl�e G�n�rale ayant refus� son admission.

Cotisations et apports des membres effectifs

Article 13.

En raison de leur contribution active � l'objet social de l'association, les membres sont dispens�s de cotisation p�riodique. Cependant l'assembl�e g�n�rale pourra rendre la cotisation effective si cela devait s'av�rer n�cessaire. Dans ce cas, la cotisation n'exc�dera pas le montant annuel de 50� .

Article 14.

Les membres effectifs peuvent mettre � disposition de l'association des biens en num�raire ou en nature, aux fins de permettre � l'association de mieux r�aliser son objet social. Cette mise � disposition doit, sans exception, �tre agr��e par le Conseil d'administration. Cette mise � disposition de biens par un membre � l'association doit �tre qualifi�e soit d'apport, soit de pr�t. Il ne pourra y avoir d'autre qualification de mise � disposition d'un ou de plusieurs biens par le membre � l'association. La qualification de la mise � disposition de biens par un membre � l'association, doit �tre effectu�e conjointement par le membre et par le Conseil d'administration. La mise � disposition de biens par un membre � l'association, et la qualification de cette mise � disposition, fera l'objet d'un proc�s-verbal du Conseil d'administration, sign� par tous les membres du Conseil. Cette mise � disposition et sa qualification seront mentionn�es dans le Registre des membres, ainsi que le montant de l'�valuation des biens mis � disposition, en regard du nom du membre. S'il s'agit d'un apport, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la mention manuscrite appos�e par le membre : � Bon pour apport de ... � suivie de la description sommaire et du montant de cet apport, de la date et de la signature du membre apporteur, S'il s'agit d'un pr�t, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la mention manuscrite appos�e par le membre : � Pr�t de ... � , selon le contrat en date du ... � s'il s'agit d'un pr�t en num�raire, ou de la mention manuscrite appos�e par le membre : � Pr�t de mat�riel, d'une valeur estim�e � .., � , selon le contrat en date du ... �, s'il s'agit du pr�t d'un bien d'�quipement. Cette mention manuscrite sera suivie de la description sommaire et du montant de ce pr�t, de la date et de la signature du membre pr�teur, S'il s'agit d'un apport, l'association sera r�put�e propri�taire des biens apport�s, et ne pourra jamais �tre contrainte � restitution desdits biens � l'apporteur.

S'il s'agit d'un pr�t, la mise � disposition devra faire l'objet d'un contrat sur document distinct, pr�cisant le montant du pr�t, sa dur�e, et les modalit�s de la restitution au membre pr�teur. La mise � disposition de biens par un membre � l'association ne donnera jamais lieu � int�r�ts pay�s par l'association au membre.

D�mission des membres

Article 15.

Le membre qui d�sire d�missionner ne pourra le faire qu'en respectant la formalit� de l'envoi d'une lettre recommand�e adress�e au Conseil d'administration de ['association. La date de la d�mission sera celle de l'assembl�e g�n�rale suivant la date d'envoit de la lettre avec un minimum de un mois de pr�avis, ou, � d�faut, celle de sa r�ception par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

,, 9. MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Il n'est pas n�cessaire que la lettre de d�mission contienne la motivation de la d�mission.

Article 16.

Le membre d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.Les h�ritiers d'un membre d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre d�missionnaire, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association. Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre d�missionnaire sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Exclusion des membres

Article 17.

En vertu de l'article 4 de la loi sur les ASBL, les membres ne pourront �tre exclus que par la seule Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

L'exclusion sera signifi�e au membre par lettre recommand�e, adress�e au membre exclu par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre recommand�e. L'exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification.

Article 18,

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance, Les crit�res d'�valuation de la gravit� de ces infractions devant entra�ner la suspension sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation du conseil d'administration, sans que cellui-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance.

En cas de suspension d'un membre effectif, une Assembl�e G�n�rale devra �tre convoqu�e dans le mois de cette suspension, Assembl�e G�n�rale dont l'ordre du jour contiendra la d�cision de l'exclusion ou du maintien du membre suspendu.

Article 19.

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association. Les h�ritiers d'un membre exclu d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre exclu, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association. Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre exclu sous pr�texte de compenser des apports donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Obligation faite � l'association d'information des membres.

Article 20.

En application de l'article 10 de la loi sur les ASBL, les membres doivent recevoir tous les documents n�cessaires ou utiles � [a ma�trise des �l�ments d'une d�cision � prendre par l'Assembl�e G�n�rale dont ils font partie, � condition d'en exprimer la requ�te pr�cise par �crit, qu'ils adressent � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion joumali�re,Tant que dure sa participation � l'association en tant que membre, chaque membre peut individuellement, � tout moment, consulter la comptabilit� et les documents justificatifs appuyant cette comptabilit�, en ce compris le livre des inventaires, ainsi que le Registre des membres.

Article 21.

Aucun membre d�missionnaire ou exclu, non plus que ses h�ritiers ou ayants droit, ne peut plus requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilit�, ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, ni le Registre des membres effectifs, ni le Registre des membres adh�rents, ni requ�rir des documents, ni r�clamer une reddition de comptes, ni requ�rir une apposition de scell�s sur les biens de l'association, � dater de la lettre de d�mission ou de la d�cision de l'exclusion par l'Assembl�e G�n�rale,

Registre des membres

Article 22,

II sera tenu un Registre des membres par le Conseil d'administration, seul Registre dont la copie sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.Ce Registre contiendra les mentions exig�es par l'article 10 de la loi sur les ASBL, ainsi que les mentions des apports et des pr�ts effectu�s par les membres, selon les modalit�s d�crites � l'article 14 des pr�sents statuts.

MEMBRES ADHERENTS

Statut des membres adh�rents

Article 23.

Les membres adh�rents peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

S'ils sont des personnes morales, ces membres adh�rents doivent mandater une personne physique qui les repr�sentera au sein de l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

Article 24.

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un lien pour l'association, et/ou qui souhaitent aider l'association, et/ou qui souhaitent participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et le R�glement int�rieur lorsqu'il existe.

Article 25.

Les membres adh�rents n'auront pour droits et devoirs que ceux qui seront stipul�s au R�glement d'ordre int�rieur, dont les articles sont propos�s par le Conseil d'administration et sont adopt�s par l'Assembl�e

.: , MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge G�n�rale � la majorit� simple. A d�faut de r�glement d'ordre int�rieur, les membres adh�rents n'auront pour seul droit que ceux d�finis par la loi sur les ASBL.

Conditions pour �tre membre adh�rent

Article 26.

Le paiement d'une cotisation de membre adh�rent est une condition n�cessaire pour �tre accept� ou maintenu comme membre adh�rent.

Article 27.

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent de l'association doit simplement payer la cotisation fix�e par le conseil d'administration et s'engager � ne pas nuire � l'association par des conportements inadapt�s et /ou des attitudes contraires aux r�gles de biens�ance, des d�clarations et/ou des �crits d�latoires .

Article 28.

Pour que des tiers deviennent membres adh�rents ou conservent le statut de membres adh�rent, ils doivent �tre agr��s par le Conseil d'administration, sur proposition de l'Administrateur D�l�gu� � ta gestion journali�re qui v�rifie que les conditions de l'article 27 sont bien respect�es .

Article 29.

Les membres adh�rents qui sont des personnes physiques sont tenus de s'acquitter d'une cotisation p�riodique. Le montant de cette cotisation est fix� chaque ann�e par le Conseil d'administration. La cotisation ne pourra cependant pas d�passer an maximum de 50,00 euros par an par personne physique, Le Conseil d'Administration d�terminera la p�riodicit� du paiement de cette cotisation ; par d�faut, cette p�riodicit� sera annuelle. Les membres adh�rents qui sont des personnes morales et qui font office d'interm�diaires pour faire b�n�ficier des tierses personnes physiques de la qualit� de membres adh�rents, devront verser une cotisation qui sera multipli�e par le nombre de personnes physiques b�n�ficiant de ce statut de membres adh�rents, pour lesquelles il sera consid�r� que ces personnes morales ont uniquement fait office d'interm�diaires.

Nombre de membres adh�rents

Article 30.

Le nombre des membres adh�rents est illimit�. II n'y e pas de nombre minimum de membres adh�rents. Participation des membres adh�rents � l'Assembl�e G�n�rale

Article 31.

La seule qualit� de membre adh�rent est insuffisante pour permettre d'assister � l'Assembl�e G�n�rale, que ce soit avec voix d�lib�rative, avec voix consultative, ou m�me en qualit� d'observateur. Un membre adh�rent n'assistera � l'Assembl�e G�n�rale que sur demande expresse du Conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale, et apr�s agr�ation de cette Assembl�e G�n�rale, prise � la majorit� simple.

D�mission du membre adh�rent

Article 32.

Tout membre adh�rent est libre de quitter l'association au moment o� il le d�sire. Le d�faut de paiement d'une cotisation, un mois apr�s la date de la simple missive invitant le membre adh�rent � ex�cuter ce paiement, est assimil� par l'association comme une d�claration de d�mission, sans que l'association soit pour cela tenue d'envoyer au membre adh�rent une lettre de rappel de paiement de la cotisation. La d�mission d'un membre adh�rent par d�faut de paiement de cotisation ne n�cessite pas la reconnaissance expresse de cette d�mission par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 33.

Le membre adh�rent qui a fait d�faut de paiement de cotisation, et qui d�sire devenir � nouveau membre adh�rent, devra se soumettre aux conditions d�crites aux l'articles 26 � 29 des pr�sents statuts.

Article 34.

Le membre adh�rent d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association. Les h�ritiers d'un membre adh�rent d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre adh�rent d�missionnaire, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association. Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre adh�rent d�missionnaire sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Exclusion des membres adh�rents

Article 35,

Le Conseil d'administration peut exclure les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance. Les crit�res d'�valuation de la gravit� de ces infractions devant entra�ner l'exclusion sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation du Conseil d'administration, sans que celui-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance. Le fait de ne plus r�pondre aux exigences �nonc�es aux articles 26 � 29 (Conditions pour �tre membre adh�rent et Participation financi�re), entra�ne de plein droit l'exclusion du membre adh�rent de l'association.

Article 36.

L'exclusion sera signifi�e au membre adh�rent par simple lettre missive, adress�e par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re au membre adh�rent exclu. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre missive.L'exclusion du membre adh�rent ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Article 37,

Le membre adh�rent exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.Les h�ritiers d'un membre adh�rent exclu d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires, De m�me, les ayants droit d'un membre adh�rent exclu, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'assocfation.Tout pr�l�vement. effectu� sur l'avoir social par un membre adh�rent exclu sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Registre des membres adh�rents

Article 38.

II sera tenu un Registre des membres adh�rents par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re. Aucune copie de ce Registre ne sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Ce Registre mentionnera la date d'admission du membre adh�rent et toutes les indications que les pr�sents statuts Imposent d'y mentionner, ainsi que toutes les indications qu'il semblera utile � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re d'y inscrire, pour l'identification du membre adh�rent, de ses droits et de ses devoirs.Le Conseil d'administration et tout membre pourront � tout moment obtenir, de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, la consultation du Registre des membres adh�rents.

Information des membres adh�rents

Article 39.

Ni le Registre de membres, ni le Registre des membres adh�rents ne pourront �tre consult�s par aucun membre adh�rent, ni partout autre tiers � l'association.

Aucun membre adh�rent, admis comme tel dans l'association, ou d�missionnaire, ou exclu, non plus que ses h�ritiers ou ayants droit, ne pourra requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter fa comptabilit� ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, le Registre des membres effectifs ou le Registre des membres adh�rents, ni requ�rir des documents, r�clamer une reddition de comptes, ou requ�rir une apposition de scell�s sur les biens de l'association, � quelque moment que ce soit,

ASSEMBLEE GENERALE

Composition Quorum de pr�sence

Article 40,

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de voter � l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale ordinaire, ne d�lib�rant pas de la modification des statuts, est valablement compos�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article 41.

Les membres peuvent se faire repr�senter lors de toute Assembl�e G�n�rale par un mandataire, � la double condition d'avoir introduit la proposition de repr�sentation du membre effectif au Conseil d'administration et que celui-ci ait signifi� son accord par �crit au membre effectif mandant. Le mandataire repr�sentant le membre effectif pourra �tre un autre membre effectif, un administrateur, un membre adh�rent ou un tiers.

Chaque membre effectif et chaque administrateur ne pourra repr�senter qu'un seul membre.

Article 42,

L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un pr�sident, dont la fonction est d'organiser et de pr�sider les d�bats, et de traduire les d�lib�rations et d�cisions de l'Assembl�e en proc�s-verbaux, Si le pr�sident d'Assembl�e G�n�rale est membre du Conseil d'administration, il exercera �galement au sein de ce Conseil la fonction de Pr�sident. Si le pr�sident d'Assembl�e G�n�rale est absent, l'Assembl�e est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Modalit�s de prise de d�cision

Article 43.

Pour toute d�lib�ration, chaque membre effectif dispose d'une voix.Les d�cisions de toute Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix (la moiti� des voix pr�sentes ou repr�sent�es plus une), sauf dans les cas de modifications des statuts et dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Dans le seul cas o� un scrutin pr�senterait une parit� des voix, le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale dispose d'une voix suppl�mentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de pr�sident.

A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, il sera acte les noms des personnes pr�sentes, absentes et excus�es. Pour toute proposition ponctuelle, 1l sera acte scrupuleusement quel �tait le nombre de votes en faveur de la d�cision, le nombre de votes en d�faveur, et le nombre d'abstentions. Le proc�s-verbal ne pourra globaliser les d�comptes des votes favorables, d�favorables et des abstentions pour toutes les d�cisions d'une m�me Assembl�e G�n�rale, chaque d�cision devant faire l'objet d'un vote et donc d'un d�compte distinct,

Pour le calcul des majorit�s, les membres pr�sents qui s'abstiennent de vote lors d'une d�cision particuli�re sont bel et bien consid�r�s comme pr�sents, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial. Si les abstentions sont en majorit� lors du vote, la d�cision particuli�re devra �tre � nouveau

soumise au vote lors de l'Assembl�e G�n�rale la plus proche. Cette nouvelle soumission au vote n'aura lieu qu'une seule fois. Lors d'un nouveau vote pour une m�me d�cision particuli�re, les membres qui s'abstiennent

de vote seront consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents. A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial, il sera acte au proc�s-verbal quelle

majorit� devait �tre atteinte par d�cision ant�rieure, et quelle majorit� a �t� r�ellement atteinte lors du vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge i430D 2.2

Modifications des statuts

Article 44.

En d�rogation � l'article 8 de la loi sur les ASBL, les propositions de modifications des statuts ne pourront �tre adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale que si les trois quarts des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, et si les trois quarts des voix de ces membres pr�sents ou repr�sent�s acceptent la proposition.

Pour faire l'objet d'une d�cision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir �t� introduites par le Conseil d'administration aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sous forme d'une proposition �crite et motiv�e, quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale �nonc�e dans la convocation.

Conform�ment � l'article 8 de la loi, toute modification de l'objet social ne pourra �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Attributions

Article 45.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour les d�cisions et actes dont la comp�tence lui est attribu�e par l'article 4 de la loi sur les ASBL, en l'occurrence :

" toute modification des statuts ;

" toute nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" toute nomination et r�vocation des �ventuels commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

.l'approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" l'exclusion d'un membre effectif ;

" la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Outre les comp�tences pr�vues � l'article 4 de la loi sur les ASBL, l'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour tous les actes qui engagent l'association dans des op�rations se traduisant par des mutations des rubriques des Immobilisations incorporelles, corporelles ou financi�res � l'Actif du Bilan des Comptes Annuels de l'association, sauf si ces mutations rel�vent des op�rations courantes d'amortissements ou de r�ductions de valeur, ceci quel que soit le montant de ces op�rations.

Elle peut d�livrer mandat expr�s au Conseil d'administration ou � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re pour effectuer lesdites op�rations

Article 46.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour �laborer et modifier le R�glement d'ordre Int�rieur de l'association, sur �ventuelles propositions du Conseil d'administration, de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d'un membre effectif,

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour tous les actes dont la comp�tence lui est attribu�e par les statuts, en ce compris

" l'agr�ation ou l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ;

" les mutations � titres on�reux frappant des �l�ments comptabilis�s aux rubriques d'immobilisations corporelles, incorporelles et financi�res de l'Actif du Bilan, hormis les amortissements et r�ductions de valeur ordinaires.

Mode de convocation

Article 47.

11 est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale annuelle, dont l'ordre du jour doit comporter au minimum l'approbation des comptes annuels de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante, ainsi que la d�cision de prorogation ou de r�vocation des diff�rents mandats des administrateurs et commissaires.

Cette Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra dans le courant du premier semestre qui suit la cl�ture de l'exercice.

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �tre r�unies � la demande expresse du Conseil d'administration. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet et l'int�r�t de l'association le requi�rent.

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �galement �tre r�unies � la demande expresse de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Toutefois, ces Assembl�es extraordinaires ne seront r�unies que si la moiti� des membres effectifs ne manifestent pas le refus de cette r�union, refus exprim� � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet.

Article 48,

L'Assembl�e G�n�rale ne peut �tre convoqu�e que par voie �crite. Chaque membre effectif doit �tre convoqu� personnellement.

Elle est convoqu�e par toute voie autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet.

Pour �tre valables, les convocations � l'Assembl�e G�n�rale autres que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire doivent �tre sign�es par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, ou par deux administrateurs, ou par un cinqui�me des membres effectifs.

Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale autres que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire �tablissent le lieu, l'heure et la date de l'Assembl�e G�n�rale et l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le R�glement Int�rieur �tablit le d�lai minimum d'envoi de la convocation avant la date de l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire, en accord avec la loi sur les ASBL. A d�faut de r�glement int�rieur, un minimum de 15 Jours sera respect�.

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e pour l'approbation des comptes annuels, la date d'envoi de ces comptes annuels par le Conseil d'administration aux membres effectifs doit pr�c�der de quinze jours la date de l'Assembl�e G�n�rale,

Article49.

La convocation � l'Assembl�e G�n�rale contient l'ordre du jour, lequel pr�cisera toujours ia d�cision d'approbation du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente ; �ventuellement, il sera proc�d� alors s�ance tenante aux modifications du proc�s-verbal.

La convocation mentionne toujours le lieu, le jour et l'heure de l'Assembl�e G�n�rale, quelle qu'elle soit.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi sur les ASBL, l'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s dans l'ordre du jour.

Communication des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale

Article 50.

Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des Assembl�es G�n�rales seront envoy�s par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet, � tous les membres effectifs, sans que ceux-ci en fassent la demande. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, ou, � d�faut, par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ayant proc�d� � la r�daction du proc�s-verbal. Le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des Assembl�es G�n�rales ne seront envoy�s aux membres adh�rents, par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet, que si ceux-ci en font express�ment la demande au Conseil d'administration ou � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re. L'Assembl�e G�n�rale peut refuser express�ment, dans une d�cision prise � la majorit� simple, que le proc�s-verbal soit inaccessible aux membres adh�rents. Les tiers re�oivent une copie du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale s'ils en font la demande �crite et motiv�e au conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�cide souverainement d'acc�der ou non � cette demande, en �valuant seul la l�gitimit� du motif.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition et nomination

Article 51.

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, sauf si les membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le Conseil ne sera compos� que de deux administrateurs. La dur�e du mandat des administrateurs est de cinq ans, prorogeable ou r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale statutaire, appel�e � approuver les comptes annuels, Ils exercent leur mandat gratuitement. Aucun mandataire de l'association ne b�n�ficiera d'aucune r�mun�ration, � quelque titre que ce soit. Les administrateurs peuvent toutefois �tre nomm�s ou r�voqu�s par une Assembl�e G�n�rale extraordinaire convoqu�e sp�cialement � cet effet, � la majorit� simple des membres,

Lorsque les administrateurs sont r�voqu�s, ils le sont sans pr�avis, sans indemnit� et sans justification,

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait complet, � condition toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas �gal � un.

Article 52.

L'administrateur d�missionnaire ou dont le mandat a expir� reste en fonction et responsable jusqu'� son remplacement. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Fonctionnement

Article 53.

Le Conseil d'administration ne peut �tre pr�sid� pour son fonctionnement que par un administrateur. Cet administrateur peut �galement �tre le pr�sident d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale pour pr�sider ses d�bats, tels que d�crit � l'article 45 des pr�sents statuts.

Article 54.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. II la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge. Sont seules exclues de sa comp�tence les attributions r�serv�es express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale, Le proc�s-verbal de toute r�union de Conseil d'administration sera d�livr� dans le mois de cette r�union � tous les membres effectifs de l'association, pr�sents ou non aux assembl�es g�n�rales pr�c�dentes par tous moyens de diffusion, y compris �lectroniques.

Article 55,

Le Conseil d�lib�re valablement lorsque la majorit� des membres est pr�sente. Si le quorum n'est pas atteint lors de la premi�re r�union, le conseil d'administration, sur seconde convocation, d�lib�rera valablement

quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai de sept jours est n�cessaire entre les

deux r�unions. Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas

pr�sents pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sign�es par le seul administrateur pr�sident, Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres effectifs qui le d�sirent peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

ADMINISTRATEUR DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Article 56.

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, � la

majorit� simple des voix, L'Administrateur d�l�gu� re�oit mandat du conseil d'administration, et par lui, de

l'Assembl�e G�n�rale, pour signer au nom de l'association tout contrat qui rel�ve de l'objet social de

l'association et pour lequel les statuts n'imposent pas � cet administrateur d�l�gu� ni au conseil un mandat

sp�cial de l'assembl�e g�n�rale. Il poss�de la signature de l'association pour ex�cuter la gestion des comptes

courants et ex�cuter tous les actes et contrats qui ont engag� l'association. Le Conseil se r�unit sur

convocation de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re. La convocation contient l'ordre du jour.

Article 57.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies � la diligence de

l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re ou d' un administrateur d�sign� par le conseil.

Article 58.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de l'administrateur d�l�gu� � la gestion

journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge, Il en va de

m�me des actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter

l'association.

Article 59.

Les administrateurs, l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es �

repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

DESTINATION DU FONDS SOCIAL

Article 60.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers du membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun

droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni

apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 61.

L'Assembl�e G�n�rale d�terminera, au quorum et � la majorit� requis pour la modification des statuts ce

qu'il adviendra de l'actif net de l'association � la dissolution volontaire ou involontaire de l'association. L'actif net

sera, en application de l'article 19 de la loi sur les ASBL, affect� � une autre ASBL � objet similaire � celui de

l'association.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 62.

Le Conseil d'administration pourra �laborer un R�glement Int�rieur et le soumettra � l'Assembl�e G�n�rale,

laquelle l'adoptera � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Des modifications � ce R�glement Int�rieur pourront �tre apport�es par toute Assembl�e G�n�rale, statuant

� la majorit� simple, et r�unie � tout moment � la demande expresse du Conseil d'administration, de

l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d'un cinqui�me au moins des membres effectifs,

COMPTABILITE

Article 63.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalit�

juridique, pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Article 64.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s, sont

pr�par�s par le conseil d'administration, �ventuellement � l'intervention de l'administrateur d�l�gu� � la gestion

journali�re, et sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra dans le courant du premier

semestre suivant la cl�ture de l'exercice, Celle-ci les approuvera ou non � la majorit� simple

Ils sont tenus et d�pos�s conform�ment � l'article 17 de la loi,

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assembl�e g�n�rale pourra �ventuellement d�signer un commissaire aux comptes, membre ou non,

charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Article 65,

Le cas �ch�ant, lorsque la loi l'exige, un commissaire aux comptes sera choisi par l'assembl�e g�n�rale

parmi les membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises, Elle d�terminera la dur�e du mandat.

Article 66.

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et

indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 67,

Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 � sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, modifi�e par la Loi du 2

mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 68.

La premi�re Assembl�e G�n�rale rassemblant les fondateurs de l'association d�signera le premier Conseil

d'administration de l'association et le premier d�l�gu� � la gestion journali�re.

Mo[l 2.2

Volet B - Suite

Article 69

Le conseil d'administration d�signera parmi les membres la ou les personnes charg�es du suivi des projets

(d�sign� par les termes : charg� de mission) auxquels l'association apporte ses comp�tences telles que d�fini �

l'article 4 des pr�sents statuts.

Article 70.

Le conseil d'administration v�rifie que les charg�s de mission poss�dent les qualifications suivantes

soient bien membres effectifs de l'association

-poss�dent une connaissance r�elle de l'apiculture justifi�e par des certificats reconnus

-soient en possession d'un titre de conf�rencier reconnu par des instances officielles

-poss�dent une exp�rience de travail � l'�tranger

Un entretien sp�cifique, en pr�sence de deux membres du conseil d'administration et d'un charg� de

" mission, sera r�alis� afin de d�terminer les capacit�s des candidats. Le conseil d'administration n'aura pas � justifier sa d�cision quant au rejet �ventuel de la candidature d'un postulant au travail de: " charg� de mission", Le premier charg� de mission d�sign� � l'unanimit� par les membres fondateurs est

Monsieur Victor FORTHOMME n� � Chimay, le 29 mars 1956 et demeurant � 6, 4210 MARNEFFE, rue L.Daxhelet, 23

Article 71

Les charg�s de mission ne percevront ni salaire, ni r�tribution autre que l'�ventuelle indemnisation des d�bours occasionn�s pour et par le fait de la mission qui leur � �t� assign�e et qui seront l�galement justifi�s par des factures. Chaque mission fera l'objet d'un rapport d'activit� �crit. Ces rapports seront remis � l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re et class�s par ce dernier sous un format qui lui para�tra le plus appropri�. A tout moment, ces rapports pourront �tre consult�s par les administrateurs au si�ge de l'organisation.

Article 72

Les charg�s de mission pourront se faire assister occasionnellement dans leurs missions par une personne par eux d�sign�e aux m�mes conditions que les leurs, apr�s approbation par le conseil d'administration. Article 73

Un charg� de mission pourra �tre d�sign� comme d�l�gu� � la gestion journali�re, les deux mandats n'�tant pas incompatibles.

Les membres fondateurs d�signent Victor Forthomme en tant que d�l�gu� � la gestion journali�re Article 74

Un compte courant et un compte �pargne seront ouvert aupr�s d'une agence de banque.

Certifi� exact,

Fait � Marneffe, le 30 avril 2013 ; remis un exemplaire � chaque signataire.

Les membres fondateurs de l'Association Sans But Lucratif 13.1-1.1. ASBL

Nom Pr�nom Signature

1. H�naut Anne Mare

2. Marquebreucq .Willy

3, Forthomme Victor

4.Fivet Liliane

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BEES HAPPY INTERNATIONAL, EN ABREGE : B.H.I

Adresse
RUE LAMBERT DAXHELET 23 4210 MARNEFFE

Code postal : 4210
Localité : Marneffe
Commune : BURDINNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

BEES HAPPY INTERNATIONAL, EN ABREGE : B.H.I

Association sans but lucratif

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