BEFUND ASBL, EN ABREGE : BEFUND

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BEFUND ASBL, EN ABREGE : BEFUND
Dénomination : BEFUND ASBL, EN ABREGE : BEFUND
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 552.645.721

Publication

15/05/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination : « Befund », association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2 - Son siège social est établi à 4690 Bassenge, rue du Grand Brou, n° 19, dans l arrondissement

judiciaire de Liège.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée Générale conformément à la

procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3 - L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  L association a pour but la promotion, l aide et le soutien aux très petits entrepreneurs, indépendants

et artistes dans le lancement, l exercice ou le maintien de leur activité.

L objectif est de redynamiser l économie locale en donnant un rôle clé au public.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4.a  L association a pour objet la mise à disposition d un espace internet pour les sociétés, les artistes,

les entrepreneurs et les commerçants désireux de commencer, de pérenniser, de financer leur activité par voie

de financement participatif. Dans l exercice de cette activité, l association peut accomplir tous les actes se

rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à

toute activité similaire à cet objet.

TITRE III

DES MEMBRES

Ce 31 Mars 2014, à Liège

Entre les soussignés :

Madame PEDOUX Sophie, Marina, née à Liège le 01juillet 1983, domiciliée à 4000 Liège, rue de

l Enseignement, 5

Et

Madame CHESNEAU Nassira, née à Bordj-Menaiel, le 01 septembre 1954, domiciliée à 76000 Le Havre, rue

Ernest Renan 38, (France)

Qui déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

(en abrégé) : befund

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Grand Brou 19

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : befund asbl

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14304515*

Volet B

4690

0552645721

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bassenge

Greffe

Déposé

13-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Section I

Admission

Article 5 - L association est composée de membres effectifs et d adhérents, qui peuvent être des personnes

physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. En-dehors des

prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui

sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou

obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration ou qui, présenté

par deux membres au moins, est admis par

décision de l Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes. Les personnes morales désigneront une ou

deux personnes physiques chargées

de les représenter au sein de l association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation, dont la candidature a été

acceptée par le Conseil d adminsitration.

Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts. La durée de

l adhésion est limitée à un an, renouvelable par le paiement d une nouvelle cotisation.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres sont invités à s acquitter d une cotisation d un montant de 5~ par an. Ils apportent à

l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Le montant de la cotisation peut être

revu par décision du Conseil d Administration à chaque début d exercice.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association, effectifs et suppléants.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au cours du premier trimestre de l année civile. L association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres, adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée Générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire

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ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration, et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procèsverbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par un administrateur désigné à cette fin par le Conseil d administration, en fonction des objectifs qu il fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont transmises par tout moyen utile au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Seule l admission d un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à une ou plusieurs personnes de son choix, et selon les modalités qu il décide. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique). Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

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TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le 01 juillet 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014.

Article 31  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. L Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis endehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles. Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à

l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe

des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 01 juillet pour se clôturer

le 31 décembre 2014.

Administrateurs :

Les membres fondateurs désignent en qualité d administrateurs :

Madame Mahdia BELOUNIS, née le 19 septembre 1982, domiciliée rue de Grand Brou, 19  4690 Bassenge

Madame Joëlle WEGNEZ, née le 4 décembre 1956, domiciliée rue du Onze Novembre, 41  4460 Horion-

Hozémont

Les administrateurs désignés acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte-tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

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Président et secrétaire : Madame Mahdia Belounis Trésorière : Madame Joëlle Wegnez

Première variante : acte authentique

Dont acte, fait et passé à Liège, date que dessus.

Et, après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec nous, notaire.

Seconde variant : acte sous seing privé

Fait à Liège, le 31/03/2014 en deux exemplaires.

Fait à liège, le 31/03/2014 en deux exemplaires

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Le 31/03/2014 à 13h30, s'est réunie à Liège à la demande des membres fondateurs la première Assemblée

Générale de l'asbl Befund.

Etaient présentes Madame Sophie Pedoux et Madame Nassira Chesneau, membres fondateurs de l'asbl.

Les membres fondateurs décident des points suivants :

Nomination des administrateurs : sont nommées

Madame Mahdia BELOUNIS, nn 82.09.19-388.51, domiciliée à 4690 Bassenge, rue du Grand Brou 19

et Madame Joelle WEGNEZ, nn 56.12.04-062.11, domiciliée à 4460 Horion-Hozémont, rue du 11 novembre, 41

Madame Belounis est déléguée à la gestion journalière de l'asbl.

Madame Wegnez est désignée trésorière de l'asbl.

Il est décidé de ne pas nommer de commissaire aux comptes.

Fait à Liège, le 31 mars,

les membres fondateurs :

Coordonnées
BEFUND ASBL, EN ABREGE : BEFUND

Adresse
RUE DU GRAND BROU 19 4690 BASSENGE

Code postal : 4690
Localité : BASSENGE
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne