BEL-AIR AGRI

Dénomination : BEL-AIR AGRI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.680.158

Publication

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.05.2012, DPT 24.08.2012 12458-0326-011
15/02/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11301138*

D�pos�

11-02-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : BEL-AIR AGRI

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4570 Marchin, Rue Armand Bellery 15

Objet de l acte : Constitution

D un acte re�u par le notaire Vincent DAPSENS, notaire � Marchin en date du 11 f�vrier 2011, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

1. Monsieur THIRIFAYS Emile, n� � Marchin le vingt-neuf juillet mille neuf cent quarante-six (num�ro national : 460729-177-65), et son �pouse,

2. Madame ROUELLE Suzane, n� � Conneux le trente d�cembre mille neuf cent quarante-six (num�ro

national : 461230-182-65),

ensemble domicili�s � 4570 Marchin, Rue Armand Bellery 15.

3. Monsieur THIRIFAYS Olivier, n� � Huy le vingt-six mai mille neuf cent septante-trois (num�ro national :

730526-251-52), c�libataire,

domicili� � 4570 Marchin, Rue Armand Bellery 15.

4. Monsieur THIRIFAYS Jean, n� � Huy le onze ao�t mille neuf cent septante-quatre (num�ro national :

740811-165-48), c�libataire,

domicili� � 4570 Marchin, Rue Armand Bellery 15.

5. Monsieur THIRIFAYS Pierre, n� � Huy le douze novembre mille neuf cent septante-sept (num�ro national

: 771112-207-60), c�libataire,

domicili� � 4500 Huy, Grand'Place 2,

Ont constitu�, pour une dur�e illimit�e, une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �BEL-AIR

AGRI�, dont le si�ge social est �tabli � 4570 Marchin, Rue Armand Bellery, 15.

La soci�t� a pour objet :

1. toutes op�rations se rapportant � la production, � la transformation et � la commercialisation de produits agricoles et horticoles ; l'achat, la vente, la location de mat�riel agricole ; l'achat, la vente et la location de terres ainsi que toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � l'exploitation agricole et horticole ;

2.le commerce de gros et de d�tail et la fabrication d'aliments pour animaux de ferme et animaux domestiques ;

3.le commerce de gros et de d�tail en produits agricoles, c�r�ales, semences, engrais naturels et chimiques, produits phytopharmaceutiques (non toxiques) ;

4.le commerce de gros et de d�tail en pailles et fourrages, en grains indig�nes, en pommes de terre ; de mat�riel agricole, �questre et autres ;

5.l'activit� d'entrepreneur agricole et horticole pour compte propre ou pour compte de tiers ;

6.l'achat la vente et l'exploitation de tous biens meubles et immeubles. A ce titre, elle pourra notamment, et sans que cette �num�ration soit limitative :

- exploiter les terres, p�tures et parcelles bois�es faisant partie de son patrimoine ou appartenant � des tiers; y faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, �lagages et vente ;

- exploiter des m�mes mani�res tous b�timents ; y faire tous travaux, toutes am�liorations et toutes transformations;

- donner � bail et conc�der tous droits r�els sur les biens faisant partie de son patrimoine ou appartenant � des tiers ;

7.l'exploitation de g�tes � la ferme, de g�tes ruraux, de camping � la ferme, le cas �ch�ant avec fourniture de repas, ainsi que de tables d'h�tes.

Les op�rations commerciales � en r�sulter pourront �tre exerc�es en gros et en d�tail, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de

0833680158

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son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. Elle peut �galement �tre administrateur, g�rant, commissaire ou mandataire � quelque titre que ce soit dans de telles soci�t�s et entreprises. Elle peut notamment se porter caution et donner s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/180�me) de l avoir social. Le capital social est int�gralement souscrit en num�raire par les comparants. Ainsi qu il r�sulte de l attestation bancaire annex�e � l acte, le capital social est lib�r� � concurrence de 6.200 euros. Les comparants restent en cons�quence tenus de la lib�ration des sommes suivantes :

- Monsieur Emile Thirifays, six mille soixante-six euros;

- Madame Suzanne Rouelle, six mille cent trente-trois euros ;

- Messieurs Olivier, Jean et Pierre Thirifays, chacun soixante-sept euros.

Il r�sulte en outre des statuts que :

ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera du registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant. Le g�rant d�livrera, � tout associ� qui lui en fait la demande, un certificat de participation � son nom, extrait du registre et sign� par lui.

Chaque part sociale est indivisible � l'�gard de la soci�t� ; les copropri�taires indivis d'une part sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux ou par un mandataire associ�, r�put� propri�taire � l'�gard de la soci�t�, � d�faut de quoi, l'exercice des droits aff�rents aux dites parts sera suspendu jusqu'� la r�alisation de pareille repr�sentation.

A d�faut d accord entre les copropri�taires, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par l usufruitier.

ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les droits et obligations attach�s � une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

� cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�. Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert, choisi de commun accord ou � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, pris parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre, leur r�mun�ration et la dur�e de leur mandat. Leur nombre pourra �tre major� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle doit, conform�ment � l article 61 du Code des Soci�t�s, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par un � repr�sentant permanent �, qu elle d�signera et

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dont la nomination sera publi�e conform�ment � la Loi. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le ou les g�rants disposent des pouvoirs les plus �tendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la Loi et par les pr�sents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t�, quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils pourront d�signer des mandataires et attribuer � ces derniers les pouvoirs le plus �tendus le tout sous leur responsabilit�. La soci�t� sera alors valablement engag�e par la signature du ou des mandataires d�sign�s.

S'il n'y a qu'un g�rant, la soci�t� est valablement engag�e sous sa seule signature. En cas de pluralit� de g�rants, la soci�t� est valablement engag�e par un seul g�rant.

Les signatures du ou des g�rants devront, dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, �tre pr�c�d�es ou suivies imm�diatement de la mention de leur qualit� de g�rant.

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un g�rant, il sera proc�d� � son remplacement par une d�cision de la plus prochaine assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les �moluments des g�rants sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et imputables en frais g�n�raux.

ARTICLE 10. CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le pr�vus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de cet expert incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations � la soci�t�.

Si, par suite, la soci�t� ne r�unit plus les crit�res permettant de ne pas proc�der � la nomination d un commissaire, l'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e sur l initiative du g�rant ou � la demande d'un ou de plusieurs associ�s, pour proc�der � la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Ce ou ces commissaires seront nomm�s pour trois ans. Ils seront r��ligibles. Leurs �moluments consisteront en une somme fixe, d�cid�e au d�but de leur mandat par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.

Il sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire, le troisi�me mardi du mois de mai, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, �moluments, frais g�n�raux, moins value et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Ce b�n�fice sera r�parti selon les modalit�s ci-apr�s :

- cinq pour cent pour la constitution de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement perdant son objet lorsque la dite r�serve aura atteint le dixi�me du capital social ;

- le solde sera affect� selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale, dans le respect des dispositions l�gales. ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Par suite de la souscription et de la lib�ration du capital, conform�ment � l article 226, 1� du Code des

Soci�t�s, les comparants d�clarent et requi�rent le notaire soussign� d acter que :

- le capital social est d au moins dix huit mille cinq cent cinquante euros ;

- le capital social est int�gralement souscrit ;

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- le capital social est lib�r� � concurrence d au moins six mille deux cents euros ; chaque part sociale est lib�r�e � concurrence d un cinqui�me au moins et chaque part sociale ou partie de part sociale correspondant � des apports en nature est int�gralement lib�r�e.

CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE - CONTROLE.

A l'instant, les comparants se d�clarant r�unis en assembl�e g�n�rale de la soci�t� prennent � l unanimit�

les r�solutions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif :

1) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra au mois de mai deux mille douze.

2)Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du d�p�t d un extrait des pr�sentes et se terminera le trente et un d�cembre deux mille onze.

3) G�rance.

Le nombre de g�rant est fix� � UN.

Est nomm�e � cette fonction, Madame ROUELLE Suzane, n�e � Conneux le trente d�cembre mille neuf

cent quarante-six (num�ro national : 461230-182-65),

domicili�e � 4570 Marchin, Rue Armand Bellery 15.

Elle d�clare accepter cette fonction. Le g�rant est nomm� pour une dur�e ind�termin�e qui prendra fin par

sa d�mission ou sa r�vocation. Les fonctions sont gratuites jusqu � d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

4) Contr�le

Les comparants estiment que pour son premier exercice social, la soci�t� r�pondra aux crit�res qui

permettent de ne pas proc�der � la nomination d'un commissaire, en sorte qu il n en n est pas d�sign�.

5) Reprise d engagement - Mandat.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier 2011 par les comparants aux pr�sentes, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale, soit � partir du d�p�t de l'extrait pr�sentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l acte.

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.05.2015, DPT 26.08.2015 15529-0516-011

Coordonnées
BEL-AIR AGRI

Adresse
RUE ARMAND BELLERY 15 4570 MARCHIN

Code postal : 4570
Localité : MARCHIN
Commune : MARCHIN
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées BEL-AIR AGRI

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BEL-AIR AGRI