BELGAPPETIT

Dénomination : BELGAPPETIT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.578.163

Publication

29/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

111111,1,!1)1.11.1,111,11.111.7111IIIii

D�pos� au gr e du

Tribunal de Comm .ce de Huy, le

11 A0 Z011

Le effier

e

N� d'entreprise 838 . SV. �1,,G..3

D�nom8rtatton

(en entier) : BELGAPPETIT

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue de la Burdinale, 20 A - 4210-BURDINNE

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Les fondateurs soussign�s :

1.Madame POLLARD, Fabienne,

n�e � Hermalle-sous-Argenteau, le 28 janvier 1961

domicili�e � 4210-Burdinne, rue de la Burdinale, 20 a

NN610128-238-16

2.Madame BORTELS, Anne,

n�e � Schaerbeek, le 1er f�vrier 1953

domicili�e � 1853-Strombeek, Meisestraat, 134

NN 530201-040-87

3.Monsieur Veys Jos� Marie,

n� � Jemappes ie 21 ao�t 1946

domicili� � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, avenue Orban, 214 b 3

NN 460821-107-91

Tous trois de nationalit� belge

R�unis en assembl�e le 1er ao�t 2011, ont convenus de constituer une association sans but lucratif et d'accepter unanimement � cet effet les dispositions statutaires ci-apr�s.

TITRE PREMIER - D�nomination, si�ge social

Article 1 D�nomination

L'association est d�nomm�e c BELGAPPETIT asbl �

Article 2 Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 4210-BURDINNE, rue de la Burdinale, 20 A dans l'arrondissement judiciaire de

HUY. II pourra �tre modifi� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE II - But, dur�e

Article 3 But

L'association a pour but la d�fense et la revalorisation de la biodiversit� en g�n�ral, de la biodiversit� alimentaire en particulier, notamment par la diffusion d'informations d'int�r�t collectif relatives � la consommation vivri�re vers le secteur d'activit� HORECA, les repr�sentants des pouvoirs publics et les consommateurs priv�s soucieux d'acc�der � un syst�me d'alimentation durable.

L'association pr�conise et promeut � cet effet les comportements �cologiquement, sanitairement et nutritivement responsables, notamment - et non exhaustivement - en favorisant le red�ploiement de petites

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

�conomies de proximit� et en stimulant l'instauration de fili�res courtes de distribution entre les producteurs et les consommateurs.

L'association se donne pour mission de d�noncer de mani�re totalement ind�pendante les d�rives de consommation induites par une agriculture mondialis�e et de nombreux acteurs �conomiques de l'industrie agro-alimentaire. Elle d�fend plus sp�cialement le savoir-faire artisanal des petits producteurs locaux de produits de bouche et promotionne l'excellence des sp�cialit�s alimentaires issues des terroirs belges.

Pour l'accomplissement de ses objectifs sociaux, l'association se charge d'organiser seule, en partenariat ou � la demande de personnes physiques ou morales, des formations th�oriques et pratiques de cuisine. Ces formations s'adressent aussi bien aux professionnels du secteur HORECA qu'aux gestionnaires de cuisines de collectivit�s, aux �tudiants des �coles h�teli�res, et de cuisine, aux centres de formations et aux personnes priv�es. Elles ont pour objectif de permettre d'acc�der activement � une alimentation plus saine et plus vari�e et de renforcer une culture culinaire respectueuse de la biodiversit� alimentaire et de notre environnement. Dans cette d�marche, l'association veillera � sauvegarder les anciennes recettes et les techniques culinaires locales, � les consigner et � les diffuser sp�cialement vers le secteur HORECA par le truchement de tous les supports m�diatiques auxquels elle estimera pouvoir l�gitimement recourir.

L'association assumera un r�le de passerelle entre le secteur HORECA , les centres de formations professionnels, les collectivit�s et les personnes priv�es d'une part ; les producteurs de produits locaux, les corporations, confr�ries, ordres gastronomiques et folkloriques qui s'y rattachent d'autre part.

Dans ces d�marches de formations, l'association privil�giera et multipliera les initiations au bon go�t naturel des aliments, tant � l'intention des milieux professionnels qu'� celle des particuliers.

Parmi les autres moyens que l'association s'octroie pour accomplir son objet social figurent l'organisation de s�minaires, colloques, conf�rences, et d�bats, ces �v�nements devant, dans toute la mesure du possible, �tre mis sur pieds en �troite collaboration avec le secteur HORECA et les entreprises priv�es de la production vivri�re.

Outre tout ce qui concerne l'art de la table et sa d�coration, l'association peut encore d�velopper toutes autres activit�s qui contribuent directement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation des buts non lucratifs d�finis supra dans cet article.

Article 4 Dur�e

� BELGAPPETIT asbl � est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Sa dissolution ne pourra �tre prononc�e

que conform�ment � la loi relative aux associations sans but lucratif.

TITRE III - Membres

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 Membres effectifs

Sont membres effectifs :

1� Les fondateurs pr�sents � cette assembl�e de constitution de l'association.

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis

en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les deux tiers des

voix repr�sent�es.

Article 7 Membres adh�rents

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande

�crite ou �lectronique au conseil d'administration qui examine la candidature � sa plus

prochaine r�union. Sur demande �crite ou �lectronique du candidat, la d�cision du conseil d'administration

peut faire l'objet d'une pr�vision, par l'assembl�e g�n�rale qui

d�cide sans appel et sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Les d�cisions sont port�es

� la connaissance du candidat par courrier postal ou �lectronique. Le candidat non

admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision

de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 -- D�mission d'un membre

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de

l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le

membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation

qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois

de l'honneur et de la biens�ance.

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TITRE IV - Cotisations

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � mille

euros.

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Article 10 Composition de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est

pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 11 Attributions de l'assembl�e g�n�rale

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se

conformant aux dispositions l�gales en la mati�re ;

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs ;

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Article 12 Convocation de l'assembl�e g�n�rale

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le

pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectif ou adh�rent, par ie biais d'une procuration �crite ou �lectronique. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�e au moins huit jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e.

Article 13 -- D�cisions de l'assembl�e g�n�rale

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es par le secr�taire dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent sans d�placement en prendre connaissance. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 14 - L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e

g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la

composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Article 15 - La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 16 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 17 - Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment

r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers membre ou non.

Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par

1

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

trois administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

TITRE VII - R�glement d'ordre int�rieur

Article 21 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil

d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 22 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre. Par exception, le

premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.

Article 23 Approbation des comptes

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra le troisi�me jeudi du mois d'avril � 20 :00 heures, au si�ge social de l'association. Si cette date statutaire est celle d'un jour f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant.

Article 24 Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou

les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif

net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association

ayant un but analogue � celui de la pr�sente association.

Article 25 Disposition transitoire

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs : Madame Fabienne POLLARD, Madame

Anne BORTELS, Monsieur Jos� VEYS, qui tous acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sidente, Madame Fabienne POLLARD, Administrateur

Vice-pr�sidente Madame Anne BORTELS, Administrateur

Secr�taire Monsieur Jos� VEYS, Administrateur

Et apr�s lecture int�grale, les 3 membres-fondateurs ont sign�s la pr�sente convention statutaire pour accord.

Fait � BURDINNE, le ler ao�t 2011,

En 3 (trois) exemplaires originaux

Bortels Anne Pollard, Fabienne Veys Jos�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Coordonnées
BELGAPPETIT

Adresse
RUE DE LA BURDINALE 20A 4210 BURDINNE

Code postal : 4210
Localité : BURDINNE
Commune : BURDINNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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