BELGIAN ADVANCED TECHNOLOGY SYSTEMS, EN ABREGE : BATS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BELGIAN ADVANCED TECHNOLOGY SYSTEMS, EN ABREGE : …
Dénomination : BELGIAN ADVANCED TECHNOLOGY SYSTEMS, EN ABREGE : BATS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 426.492.865

Publication

13/05/2014
ÿþN° d'entreprise : 0426.492.866

Dénomination

(en entier) : BELGIAN ADVANCED TECHNOLOGY SYSTEMS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : ALLEE DES NOISETIERS 8,40312 ANGLEUR

(adresse complète)

Objet(si de l'acte :OCTROI DE POUVOIRS SPECIAUX

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MARS 2014:

1. Le conseil décide à l'unanimité, conformément à l'article 18 des statuts de la Société, de conférer à dater des présentes, au profit de François Vinot Préfontaine, Marc lori et Jean-Claude Griess agissant individuellement, le pouvoir de signer au nom et pour le compte de la Société tous documents relatifs aux appels d'offres auxquels la Société souhaite participer et ayant été préalablement approuvé par écrit par le conseil, en ce compris sans que ceci ne soit limitatif, signer tous contrats et documents annexes et effectuer toutes formalités requises dans le cadre desdits appels d'offres. Cette délégation de pouvoirs est valable jusqu'au 31 décembre 2014.

2. Le conseil décide de nommer Monsieur Philippe Steinfeld, avocat, ayant son cabinet 1050 Bruxelles, Avenue Louise 283/19, ou tout autre avocat de l'association Everest, sise à la même adresse, aux fins d'accomplir toutes les formalités de publication de la présente décision auprès du Moniteur belge, ainsi que toute modification auprès de la Banque Carrefour des Entreprises,

Pour extrait certifié conforme,

Philippe Steinfeld

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0426.492.865

Dénomination

(en entier) : BELGIAN ADVANCED TECHNOLOGY SYSTEMS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : ALLEE DES NOISETIERS 8,40312 ANGLEUR

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION D'ADMINISTRATEURS - OCTROI DE POUVOIRS DE SIGNATURE BANCAIRES

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MARS 2014:

1. Le conseil prend acte de et accepte la démission de Monsieur Shmuel ROTHMAN en tant qu'administrateur de la Société avec effet au 10 octobre 2013 et de Monsieur Dov COHEN en tant qu'administrateur de la Société avec effet au 18 novembre 2013. Le conseil confirme qu'étant donné que la Société ne compte que deux actionnaires, ie nombre d'administrateurs peut donc être limité à deux, conformément à l'article 518 du Code des Sociétés.

2, Le conseil octroi les pouvoirs de signature bancaires suivants qui annulent et remplacent les pouvoirs de signature bancaires accordés précédemment :

1) Transactions financières journalières

a) Sous réserve du point 1.e ci-dessous, tout paiement inférieur ou égal à 10.000 EUR et au maximum 10 paiements mensuels deux signatures de la liste A ou de la liste B.

b)Sous réserve du point 1.e ci-dessous, tout paiement compris entre 10.000 EUR et 25.000 EUR et au maximum 6 paiements mensuels: une signature de la liste A et une de la liste B (CEO). En l'absence du CEO, sa signature peut être remplacée par une signature de la liste C.

c) Sous réserve du point 1,e ci-dessous, tout autre paiement, instruction bancaire ou toute autre forme de paiement ou engagement nécessitera deux signatures : signature du CEO et une signature de la liste C. En l'absence du CEO: deux signatures de la liste C.

d) Transferts entre comptes de la Société: deux signatures de la liste A ou de la liste B.

e) Tout paiement à un compte du CEO (privé eu professionnel) doit être signé par le Directeur Financier (en tant qu'exécutant du transfert) et un membre de la liste C. En l'absence du Directeur Financier, deux signatures de la liste C sont requises.

2) Transactions financières relatives à des contrats

Pour tout paiement relatif à des contrats approuvés par le conseil ot conformément au budget y relatif

a) inférieur ou égal à 10.000 EUR : deux signatures de la liste A ou de la liste B.

b) entre 10.000 EUR et 50.000 EUR : une signature de la liste A et une de la liste B. En l'absence du CEO, sa signature peut être remplacée par une de la liste C.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Riservé Volet B - suite

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

C) au-delà de 50.000 EUR ou pour des paiements qui ne sont pas en concordance avec le budget deux signatures de la liste C.

3) Liste des signataires

Liste A Esther SCHLENTER ou Lam TRUONG

Liste B Yosef MARKO ou Avraham FARKASH

Liste C Avraham FARKASH ou Daniel ABEHSERA

3. Le conseil décide de nommer Monsieur Philippe Steinfeld, avocat, ayant son cabinet 1050 Bruxelles, Avenue Louise 283/19, ou tout autre avocat de l'association Everest, sise à la même adresse. aux fins d'accomplir toutes les formalités de publication de la présente décision auprès du Moniteur belge, ainsi que toute modification auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait certifié conforme,

Philippe Steinfeld

Mandataire

23/07/2014
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WiTét:e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0426.492.865

Dénomination

(en entier) : BELGIAN ADVANCED TECHNOLOGY SYSTEMS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : ALLEE DES NOISETIERS 8, 40312 ANGLEUR

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 4 JUIN 2014:

L'assemblée décide de renouveler le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'entreprises SCCRL, dont le siège social est établi à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18 (siège d'exploitation Liège: 4000 Liège, Avenue Maurice Destenay 13), qui déclare désigner, conformément à l'article 132 du Code des Sociétés, Monsieur Pascal Depraetere, en qualité de représentant permanent pour une durée de trois ans. Le mandat expirera après l'assemblée générale devant se tenir en 2017 et qui approuvera les comptes annuels de 2016.

L'assemblée désigne Monsieur Philippe Steinfeld, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 283/19, ou tout autre avocat de l'association Everest, sise à la même adresse, aux fins d'accomplir toutes les formalités de publication de la présente décision auprès du Moniteur belge,

Pour extrait certifié conforme,

Philippe Steinfeld

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Division LIEGE

N° d'entreprise : 0426.492.865

Dénomination

(en entier) ; BELGIAN ADVANCED TECHNOLOGY SYSTEMS

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : ALLEE DES NOISETIERS 8, 40312 ANGLEUR (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - POUVOIRS DE GESTION JOURNALIERE ET DE SIGNATURE

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 15 JANVIER 2015:

1.L'assemblée prend acte de et accepte la démission en tant qu'administrateur de la Société de Monsieur Daniel ABEHSERA, avec effet au 7 août 2014.

2.L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateurs de la Société avec effet au 1er janvier 2015 et jusqu'au 1er janvier 2016 les personnes suivantes :

1)Monsieur YOSEF MARKO; 2)Madame kit Aliza LEVY,

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

3.L'assemblée décide de charger Maître Philippe Steinfeld, ayant son cabinet 1050 Bruxelles, Avenue Louise 283119, ou tout autre avocat de l'association Everest, sise à la même adresse, aux fins d'accomplir; toutes les formalités de publication de la présente décision auprès du Moniteur belge, ainsi que de la Banque' Carrefour des Entreprises,

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15 JANVIER 2015

1.Suite à la démission de Monsieur Gery LEFEVBRE de ses fonctions de Directeur Financier de la Société, tous les pouvoirs de signature qui lui ont été précédemment accordés au sein de la Société, tels que publiés en, dernier lieu au Moniteur Belge du 28 décembre 2009 sous la référence 09182566 (faisant référence à la: publication du 26 mai 2009 sous la référence 0909214) sont annulés avec effet au 1er septembre 2014.

2.11 est délégué à la société REYCO FRUITS AND TRADING (EUROPE) NV, dont le siège social est établi à; 1970 Wezembeelc Oppem, avenue des Ducs 115, RPM 0430.523.315 représentée uniquement par Monsieur Meren GOLAN en tant que CEO, les pouvoirs de gestion journalière avec effet à la date des présentes. Le CEO (Directeur Général) sera dès lors habilité à faire tout ce qui est nécessaire aux activités journalières de la Société et en particulier

(a)Signer la correspondance journalière ;

(b)Ouvrir et gérer des comptes auprès de banques selon les instructions de la Société

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(c)Représenter la Société vis-à-vis de l'Etat, du gouvernement, des autorités régionales, provinciales et communales, de la Banque Carrefour, de l'administration des contributions et de tous autres services et autorités ;

(d)Signer des reçus pour des lettres et colis recommandés adressés à la Société ;

(e)Engager et licencier tous les employés de la Société, déterminer leurs fonctions, leurs appointements ainsi que leurs conditions de travail, de promotion ou de licenciement; désigner tous agents et distributeurs de la Société et mettre un terme à leurs contrats ;

(f)Représenter la Société vis-à-vis des organisations d'employeurs ainsi que des employés ;

(g)Conjointement avec Monsieur Alain LEGASSE, Directeur Financier de la Société, signer et accepter des offres de prix, contrats et commandes de toutes sortes en vue de l'achat ou de la vente de tous matériels, équipements, biens immobiliers et autres biens d'investissement, services et fournitures;

(tz)Conclure des contrats de bail, même à long terme ;

(i)Réclanier, recouvrer et recevoir des sommes d'argent, documents et biens de toute nature et signer des quittances à ce sujet ;

(j)Affilier la Société à des organisations professionnelles ou commerciales ;

(k)Représenter la Société dans des procédures judiciaires ou d'arbitrage, que ce soit en qualité de demandeur ou de défenseur, négocier des règlements, prendre toutes les mesures nécessaires dans les procédures susdites, obtenir tous jugements et les faire exécuter ;

(I)Contracter des assurances ;

(m)Apporter toutes les modifications nécessaires auprès de la Banque Carrefour et des autorités de la TVA ; (n)Déléguer l'un ou plusieurs de ces pouvoirs à des employés de la Société ou à d'autres personnes.

3.Les pouvoirs de signature bancaires suivants sont égaiement octroyés et ils annulent et remplacent les pouvoirs de signature bancaires accordés précédemment :

1)Transactions financières journalières :

a)Sous réserve du point 1.e ci-dessous, tout paiement inférieur ou égal à 10.000 EUR et au maximum 10 paiements mensuels : deux signatures de la liste A ou de la liste B.

b)Sous réserve du point 1.e ci-dessous, tout paiement compris entre 10.000 EUR et 25.000 EUR et au maximum 6 paiements mensuels : une signature de la liste A et une de la liste B (=CEO). En l'absence du CEO, sa signature peut être remplacée par une signature de la liste C.

c)Sous réserve du point 1.e ci-dessous, tout autre paiement, instruction bancaire ou toute autre forme de paiement ou engagement nécessitera deux signatures : signature du CEO et une signature de la liste C. En l'absence du CEO : deux signatures de la liste C.

d)Transffrts entre comptes de la Société : deux signatures de la liste A ou de la liste B.

e)Tout paiement à un compte du CEO (privé ou professionnel) doit être signé par le Directeur Financier (en tant qu'exécutant du transfert) et un membre de la liste C. En l'absence du Directeur Financier, deux signatures de la liste C sont requises.

2)Transactions financières relatives à des contrats :

Pour tout paiement relatif à des contrats approuvés par le conseil et conformément au budget y relatif :

a)inférieur ou égal à 10.000 EUR : deux signatures de la liste A ou de la liste B.

b)entre 10.000 EUR et 50.000 EUR : une signature de la liste A et une de la liste B. En l'absence du CEO, sa signature peut être remplacée par une de la liste C.

c)au-delà de 50.000 EUR ou pour des paiements qui ne sont pas en concordance avec le budget : deux signatures de la liste C.

3)Liste des signataires :

Liste A : Esther SCHLENTER ou Alain LEGASSE

Liste B ; Meron GOLAN ou Avraham FARKASH

Liste C ;Avraham FARKASH ou Yosef MARKO

4.11 est décidé de nommer Monsieur Philippe Steinfeld, avocat, ayant son cabinet 1050 Bruxelles, Avenue Louise 283/19, ou tout autre avocat de l'association Everest, sise à la même adresse, aux fins d'accomplir

Réservé Volet B - Suite

qu

'Moniteur

belge

toutes les formalités de publication d'un extrait de la présente décision auprès du Moniteur Belge ainsi que toute modification auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait certifié conforme,

Paula Benavides

Mandataire





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 20.06.2012 12195-0597-040
29/02/2012
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au

Moniteu

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Volet B - Suite

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0426.492.865

Dénomination

(en entier) : BELGIAN ADVANCED TECHNOLOGY SYSTEMS

(en abrégé) : BATS

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : allée des Noisetiers, 8 - Angleur (B-4031 Angleur)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATION AUX STATUTS.

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 9 décembre 2011, portant la mention d'enregistrement suivant :

" Enregistré quatre rôles quatre renvois au 3e bureau de l'Enregistrement d'lxelles le 21.12.2011 Vol 66 fol 42 case9 Reçu : vingt cinq euros (25¬ ) L'inspecteur principal al MARCHAL D." que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme " BELGIAN ADVANCED TECHNOLOGY SYSTEMS ", en abrégé " BATS ", , ayant son siège social à (B-4031) Liège (Angleur), allée . des Noisetiers 8, a décidé :

1. d'augmenter le capital social à concurrence de sept cent vingt-deux mille six cent trente euros

(722.630,00 EUR) pour le porter de un million huit cent vingt-cinq mille septante-six euros et neuf cents (1.825.076,09 EUR) à deux millions cinq cent quarante-sept mille sept cent six euros et neuf cents (2.547.706,09 EUR), sans création d'actions nouvelles.

Le rapport du commissaire de la société, étant la société PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'entreprises Société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18 (siège d'exploitation Liège: 4000 Liège, Avenue Maurice : Destenay 13), identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0429.501.944 RPM/ Bruxelles, représentée`: par Monsieur Pascal Depraetere, réviseur d'entreprises, établi le huit décembre deux mille onze, contient

les conclusions ci-après littéralement;:

reproduites:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les apports en nature qui sont proposés en augmentation du capital social de la société SA Belgian .Advanced Technology Systems consistent d'une part, en la conversion en capital d'une créance pour un montant total de 722.630 EUR que l'actionnaire majoritaire Lardosa Investment BV détient sur la société et d'autre part, en l'apport de 554.290 actions, pour un montant total de 588.553,99 EUR également détenues par l'actionnaire majoritaire Lardosa Investment BV dans la société de droit américain Dot Hill Systems Corp. La créance convertie en capital est évaluée à sa valeur nominale. Les actions apportées sont, quant à elles, évaluées au cours de clôture (Nasdaq) à la date de la décision de l'opération.

En ce qui concerne la rémunération attribuée en contrepartie des apports, les deux augmentations successives de capital se feront sans création d'actions nouvelles, de sorte qu'elles se traduiront exclusivement par une augmentation de 54,74 EUR du pair comptable des actions existantes, qui passera de 76,19 EUR à 130,93 EUR.

Au terme de nos travaux de contrôle des opérations envisagées, telles que décrites dans ce rapport, nous sommes d'avis que:

les opérations ont été contrôlées conformément aux nonnes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, le Conseil d'administration restant responsable de l'évaluation des éléments apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie des apports;

la description des apports ne consistant pas en numéraire répond à des conditions normales de précision et de clarté;

les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par les règles admises en matière d'économie d'entreprises et conduisant à une valeur qui correspond au moins à l'appréciation du pair comptable des actions, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

Nous crayons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

2.

d'augmenter le capital social à concurrence de cinq cent quatre-vingt-huit mille cinq cent cinquante-

trois euros et nonante-neuf cents (588.553,99 EUR) pour le porter deux millions cinq cent

quarante-sept mille sept cent six euros et neuf cents (2.547.706,09 EUR) à trois millions cent

trente-six mille deux cent soixante euros et huit cents (3.136.260,08 EUR), sans création d'actions nouvelles.

Le rapport du commissaire de la société, étant la société PricewaterhouseCoopers Réviseurs

d'entreprises prénommée, représentée par Monsieur Pascal Depraetere, réviseur d'entreprises,

établi le huit décembre deux mille onze, contient les conclusions ci-après littéralement

reproduites:

Les apports en nature qui sont proposés en augmentation du capital social de la société SA Belgian Advanced TecbnoIogy Systems consistent d'une part, en la conversion en capital d'une créance pour un montant total de 722.630 EUR que l'actionnaire majoritaire Lardosa Investment BV détient sur la société et d'autre part, en l'apport de 554.290 actions, pour un montant total de 588.553,99 EUR également détenues par l'actionnaire majoritaire Lardosa Investment BV dans la société de droit américain Dot HM Systems Corp. La créance convertie en capital est évaluée à sa valeur nominale. Les actions apportées sont, quant à elles, évaluées au cours de clôture (Nasdaq) à la date de la décision de l'opération.

En ce qui concerne la rémunération attribuée en contrepartie des apports, les deux augmentations successives de capital se feront sans création d'actions nouvelles, de sorte qu'elles se traduiront exclusivement par une augmentation de 54,74 EUR du pair comptable des actions existantes, qui passera de 76,19 EUR à 130,93 EUR.

Au terme de nos travaux de contrôle des opérations envisagées, telles que décrites dans ce rapport, nous sommes d'avis que:

les opérations ont été contrôlées conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, le Conseil d'administration restant responsable de l'évaluation des éléments apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie des apports;

la description des apports ne consistant pas en numéraire répond à des conditions normales de précision et de clarté;

les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par les règles admises en matière d'économie d'entreprises et conduisant à une valeur qui correspond au moins à l'appréciation du pair comptable des actions, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

de 3.

remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à trois millions cent trente-six mille deux cent soixante euros et huit cents

(3.136.260,08 EUR), représenté par vingt-trois mille neuf cent cinquante-trois (23.953) actions, sans

mention de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit, Les

actions sont numérotées de 1 à 23.953."

4. d'appeler à la fonction d'administrateur :

Monsieur FARKASH Avraham, né en Roumanie, le 22 janvier 1955, de nationalité israélienne, résidant en Israel à 84965 Orner, 3 Mishol Moran Street. Sauf réélection, son mandat prendra fin à

l'issue de l'assemblée annuelle de 2016 approuvant les comptes relatifs à l'exercice social se

clôturant le 31 décembre 2015.

Son mandat n'est pas rémunéré.

5. L'assemblée a décidé, en outre, de proroger le mandat des administrateurs actuellement en

fonction, savoir Messieurs Daniel ABEHSERA, Dow COHEN, Shmuel ROTHMAN, afin

d'aligner celui-ci sur la date d'expiration du mandat de l'administrateur nommé ci-avant, de

sorte que tous les mandats d'administrateurs viendront à échéance à l'issue de l'assemblée

annuelle approuvant les comptes relatifs à l'exercice social se clôturant le 31 décembre

2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORMEVinaent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

expédition du procès-verbal avec annexes :

2 procurations sous seing privé;

Rapport spécial du conseil d'administration;

Rapport du commissaire.

statuts coordonnés.

-

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale íà l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

24/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1



N' d'entreprise : 0426.492.865

Dénomination

(en entier) : BELGIAN ADVANCED TECHNOLOGY SYSTEMS Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Liège Science Park, Allée des Noisetiers 8, 4031 Angleur

Objet de l'acte : OCTROI DE POUVOIRS SPECIAUX

Extrait du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 31 octobre 2011:

1.Le conseil décide à l'unanimité, conformément à l'article 18 des statuts de la Société, de conférer à dater des présentes, au profit de Messieurs Daniel ABEHSERA et Gery LEFEBVRE, agissant conjointement, le pouvoir de signer au nom et pour le compte de la Société tous documents relatifs aux appels d'offres auxquels

" la Société souhaite participer, en ce compris sans que ceci ne soit limitatif, signer tous contrats et documents annexes et effectuer toutes formalités requises dans le cadre desdits appels d'offres. Cette délégation de pouvoirs est valable jusqu'au 30 juin 2012.

2.De nommer Maître Philippe Steinfeld, ayant son cabinet 1050 Bruxelles, avenue Louise 283/19, avec faculté de subdélégation à tout autre avocat de l'association Everest, sise à la même adresse, aux fins d'accomplir toutes les formalités de publication de la présente décision auprès du Moniteur belge.

Pour extrait certifé conforme,

Philippe Steinfeld

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

08/07/2011
ÿþ 1Lb11 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mead 2.1

Réserve

au

Moniteu

belge

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N° d'entreprise : 0426.492.865

Dénomination

(en entier) : BELGIAN ADVANCED TECHNOLOGY SYSTEMS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : " _ Allée des Noisetiers 8, 4031 Angleur

Objet de l'acte : ANNULATION DE POUVOIRS - RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRE

Extrait du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 1er juin 2011:

1.Les pouvoirs de gestion journalière octroyés à la société Luan Styling BVBA en date du 26 juin 2009, tels; que publiés au Moniteur Belge du 26 juin 2009, sont annulés avec effet au 8 mars 2011.

2.Le conseil décide de nommer Monsieur Philippe Steinfeld, avocat, ayant son cabinet 1050 Bruxelles, Avenue Louise 283/19, ou tout autre avocat de l'association Everest, sise à la même adresse, aux fins: d'accomplir toutes les formalités de publication de la présente décision auprès du Moniteur belge, ainsi que: toute modification auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 1er juin 2011:

L'assemblée décide de renouveler le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'entreprises: SCCRL, dont le siège social est établi à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18 (siège d'exploitation Liège: 4000 Liège, Avenue Maurice Destenay 13), qui déclare désigner, conformément à l'article 132 du Code des': Sociétés, Monsieur Pascal Depraetere, en qualité de représentant permanent pour une durée de trois ans. Le: mandate expirera après l'assemblée générale devant se tenir en 2014 et qui approuvera les comptes annuels: de 2013.

2.Le conseil décide de nommer Monsieur Philippe Steinfeld, avocat, ayant son cabinet 1050 Bruxelles,; Avenue Louise 283/19, ou tout autre avocat de l'association Everest, sise à la même adresse, aux fins; d'accomplir toutes les formalités de publication de la présente décision auprès du Moniteur belge, ainsi que' toute modification auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait certifé conforme,

Philippe Steinfeld

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à #'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 22.06.2011 11223-0503-039
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 28.07.2010 10355-0343-046
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.06.2009, DPT 24.06.2009 09301-0236-040
22/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 04.06.2008, DPT 15.07.2008 08418-0070-039
26/10/2007 : LG149799
17/07/2007 : LG149799
13/03/2007 : LG149799
09/11/2006 : LG149799
17/07/2006 : LG149799
27/02/2006 : LG149799
01/07/2005 : LG149799
17/07/2015
ÿþir Copie á publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0426.492.865

Dénomination

(en entier) : BELGIAN ADVANCED TECHNOLOGY SYSTEMS

(en abrégé): BATS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Allée des Noisetiers numéro 8 à 4031 Angleur

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR APPORT EN NATURE-MODIFICATION DES STATUTS-POUVOIRS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BELGIAN ADVANCED TECHNOLOGY SYSTEMS ", en abrégé « BATS », ayant son siège social Allée des Noisetiers numéro 8 à 4031 Angleur, inscrite au Registre des Personnes Morales (Liège) sous le numéro 0426.492.865, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-six juin deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

A) Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance :

a) du rapport du Commissaire, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'entreprises », dont le siège social est établi à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, représentée par Monsieur Pascal DEPRAETERE, Réviseur d'entreprises, en date du 23 juin 2015, en application de l'article 602 du Code des sociétés, portant sur la description de l'apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« CONCLUSION

L'apport en nature qui est proposé en augmentation du capital social de la société SA Belgian Advanced Technology Systems consiste en la conversion en capital d'une créance pour un montant de 589.110,88 EUR que l'actionnaire majoritaire Lardosa Investment BV détient sur la société. La créance convertie en capital est évaluée à sa valeur nominale.

En ce qui concerne la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport, l'augmentation de capital se fera sans création d'actions nouvelles, de sorte qu'elle se traduira exclusivement par une augmentation de 24,60 EUR du pair comptable des actions existantes, qui passera de 130,93 EUR à 155,53 EUR.

Au terme de nos travaux de contrôle des opérations envisagées, telles que décrites dans ce rapport, nous sommes d'avis que :

* l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, le Conseil d'administration restant responsable de l'évaluation de l'apport, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie ;

* la description de l'apport ne consistant pas en numéraire répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

* le mode d'évaluation adopté est justifié par les règles admises en matière d'économie d'entreprises et conduit à une valeur qui correspond au moins à l'appréciation du pair comptable des actions, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Liège, le 23 juin 2015

Le Commissaire

PwC Réviseurs d'Entreprises sccrl

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Représentée par

(signature)

Pascal Depraetere

Réviseur d'Entreprises ».

b) du rapport spécial du Conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport que l'augmentation de capital proposée.

B) Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinq cent quatre-vingt-neuf mille cent dix euros quatre-vingt-huit cents (589.110,88 EUR), pour le porter de trois millions cent trente-six mille deux cent soixante euros et huit cents (3.136.260,08 EUR) à trois millions sept cent vingt-cinq mille trois cent septante euros nonante-six cents (3.725.370,96 EUR), sans création de nouvelles actions, par apport de créances certaines, liquides et exigibles qu'il détient sur la société, pour un montant d'apport total de cinq cent quatre-vingt-neuf mille cent dix euros quatre-vingt-huit cents (589.110,88 EUR).

L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du Commissaire dont mention ci-avant, biens connues des comparants qui déclarent les accepter.

Deuxième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 5, 24 et 25 des statuts, afin de les mettre en conformité avec les

résolutions prises ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme

suit :

Article 5 : Le texte de l'article 5 est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à trois millions sept cent vingt-cinq mille trois cent septante euros nonante-six cents (3.725.370,96 EUR), représenté par vingt-trois mille neuf cent cinquante-trois (23.953) actions, sans mention de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit, Les actions sont numérotées de 1 à 23.953. »

Article 24 : Le texte de l'article est remplacé par le texte suivant :

« L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mercredi du mois de juin à quatorze heures trente ou toute autre heure désignée par le Conseil d'administration.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions de capital.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales par les soins du Conseil d'Administration.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement, parmi les objets à l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion et, le cas échéant, du rapport de contrôle établis respectivement par le Conseil d'administration et le ou les commissaire(s) éventuels, conformément à la loi, ainsi que la discussion et l'adoption des comptes annuels, la décharge des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires, la réélection et le remplacement des administrateurs et commissaires sortants ou manquants,

Au cas où la société ferait publiquement appel à l'épargne, l'ordre du jour devra contenir l'indication des sujets à traiter ainsi que les propositions de décision. »

Article 25 ; Le texte de l'article est remplacé par le texte suivant

« Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.»

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants déclarent conférer tous pouvoirs au conseil d'administration, chaque administrateur ayant faculté chacun d'agir individuellement et avec pouvoir de se substituer, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée, et à l'étude des notaires INDEKEU-CLEENEWERCK de CRAYENCOUR à Bruxelles pour la rédaction d'un texte coordonné des statuts en version française et néerlandaise et pour la publication d'un extrait du présent acte aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

" Nolet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU , Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport du Commissaire et rapport du Conseil

d'administration établi conformément à l'article 602 du Code des sociétés, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé au v Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015
ÿþMOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0426.492.865

Dénomination

(en entier) : BELGIAN ADVANCED TECHNOLOGY SYSTEMS (en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : ALLEE DES NOISETIERS 8, 4031 ANGLEUR

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 26 JUIN 2015:

1.L'assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs en fonction, soit Monsieur Avraham FARKASFI, Madame Irit LEVY et Monsieur Yosef MARKO, pour un terme de six ans, prenant fin lors de l'assemblée générale des actionnaires de 2021. Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

2.L'assemblée décide de charger Maître Philippe Steinfeld, ayant son cabinet 1050 Bruxelles, Avenue; Louise 283/19, ou tout autre avocat de l'association Everest, sise à la même adresse, aux fins d'accomplir toutes les formalités de publication de la présente décision auprès du Moniteur belge, ainsi que de la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait certifié conforme,

Philippe Steinfeld

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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26/07/2004 : LG149799
15/07/2003 : LG149799
29/06/2002 : LG149799
03/10/2000 : LG149799
03/10/2000 : LG149799
29/10/1999 : LG149799
23/07/1999 : LG149799
13/03/1999 : LG149799
17/09/1998 : LG149799
15/11/1997 : LG149799
13/01/1996 : LG149799
13/01/1996 : LG149799
13/01/1996 : LG149799
07/09/1994 : LG149799
07/09/1994 : LG149799
06/12/1985 : LG149799
19/03/1985 : LG149799
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 15.06.2016 16182-0113-042

Coordonnées
BELGIAN ADVANCED TECHNOLOGY SYSTEMS, EN ABRE…

Adresse
ALLEE DES NOISETIERS 8 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne