BELGIAN ASSOCIATION FOR NONDESTRUCTIVE TESTING, EN ABREGE : BANT

Dénomination : BELGIAN ASSOCIATION FOR NONDESTRUCTIVE TESTING, EN ABREGE : BANT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 428.753.262

Publication

17/07/2014

�� MOD 2.2

(e. u, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv�

au

Moniteui

belge

N� d'entreprise : 428.753.262

D�nomination

(en entier) : BELGIAN ASSOCIATION FOR NON-DESTRUCTIVE TESTING

(en abr�g�) : BANT

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Lonhienne, 14 � 4870 Trooz

iet de l'acte Conseils d'administration, Assembl�es g�n�rales, nominations et statuts

Extrait de l'Assembl�e g�n�rale du 29 avril 2013

- Rapport du Tr�sorier

o Le bilan de l'ann�e 2012 a �t� pr�sent�

o Le budget 2013 a �t� pr�sent� et approuv� lors de l'Assembl�e.

o Le rapport du v�rificateur aux comptes de l'ann�e 2012 a �t� pr�sent�.

- Changement de statuts :n�ant

- Nomination de M. Kamiel Verlinden comme administrateur et d�mission et F. Carpentier.

- Admission/d�mission de membres effectifs : n�ant

- D�charge du V�rificateur aux comptes et du Conseil d'administration par l'Assembl�e G�n�rale est accept�e.

Extrait de l'Assembl�e g�n�rale du 5 mai 2014

- Rapport du Tr�sorier

o Le bilan de l'ann�e 2013 a �t� pr�sent�

o Le budget 2014 a �t� pr�sent� et approuv� lors de l'Assembl�e,

o Le rapport du v�rificateur aux comptes de l'ann�e 2013 a �t� pr�sent�,

- Changement de statuts :n�ant

- Nomination et d�mission d'administrateurs :neant,

- Admission/d�mission de membres effectifs : n�ant

- D�charge du V�rificateur aux comptes et du Conseil d'administration par l'Assembl�e G�n�rale est accept�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ['association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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N� d'entreprise : 428.753.262

d�nomination

(en entier) : BELGIAN ASSOCIATION FOR NON-DESTRUCTIVE TESTING

(en abr�g�) : BANT

Forme juridique : asbi

Si�ge : Rue Lonhienne, '14 � 4870 Trooz

Objet de l'acte : Conseils d'administration, Assembl�es g�n�rales, nominations et statuts

Extrait de l'Assembl�e g�n�rale du 23 avril 2012

- Rapport du Tr�sorier

o Bilan de l'ann�e 2011 a �t� pr�sent�

o Le budget 2012 a �t� pr�sent� et approuv� lors de l'Assembl�e.

o Rapport du v�rificateur aux comptes de l'ann�e 2011 a �t� pr�sent�.

- Contrat de mission du v�rificateur des comptes Mme Piret a �t� approuv�.

- Changement de statuts :n�ant

- Nomination et d�mission d'administrateurs :neant.

- Admission/d�mission de membres effectifs : n�ant

- D�charge du V�rificateur aux comptes et du Conseil d'administration par l'Assembl�e G�n�rale est accept�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Ger varen' Mnm of ainnatitra,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/10/2011

��Moa 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1111111111.11191Willil

N� d'entreprise : 428.753.262

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

10 OCT. 2011

GrefFeef , .

Le Greffltll

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : BELGIAN ASSOCIATION FOR NON-DESTRUCTIVE TESTING

(en abr�g�) : BANT

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de Battice, 28 � 4800 Petit-Rechain 1 V C R VI Rf

Objet de l'acte : Conseils d'administration, Assembl�es g�n�rales, nominations et statuts

Extrait du Conseil d'administration du 19-03-2008

Le Conseil confirme Christine Mertens en tant que tr�sori�re.

. Extrait de l'Assembl�e g�n�rale du 19-03-2008

Disparition de Philippe Caussin, Pr�sident, et de G�rard Hennaut, Pr�sident du Comit� de

certifications.

Extrait de l'Assembl�e g�n�rale du 25-05-2009

Nomination et d�mission d'administrateurs

- Raymond De Graeve a donn� sa d�mission en tant qu'administrateur et secr�taire

g�n�rale du Bant.

- Dominique Moussebois est devenue membre effectif du Bant,Administratrice et

Pr�sidente du Comit� de Certification.

- Joris Van Eenaeme est le nouveau Secr�taire G�n�rale du Bant.

Extrait de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 16-09-2009

Le si�ge social est transf�r� Rue Lonhienne 14 � 4870 Trooz

' Extrait du Conseil d'administration du 14/06/2011

Statuts:

Compilation des tous les changements d�j� publi�s au Moniteur, � publier au Moniteur.

Extrait de l'Assembl�e g�n�rale du 14/06/2011

6. R�sultats financi�res par le tr�sorier

- Rapport du v�rificateur aux comptes (C.Mertens)

- Les r�sultats de 2010 ont �t� montr�s avec le rapport du reviseur/v�rifrcateurs aux

comptes. La seule remarque de la part du reviseur : il faut une mise � jour sur le moniteur.

- Le budget 2011 a �t� propos�.

- Il y a eu approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

- Il y a eu d�charge des v�rificateurs aux comptes et des administrateurs : OK.

7. Nomination et d�mission d'administrateurs

-11 n'y a pas de d�missions, ni de nominations d'administrateurs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au varen - Nnm At einnature

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MOD 2.2

STATUTS

Publication initiale : AMB du 1412/1985, p. 781.

Amend�s le 18/6/1991, AMB du 16/1/1992, p. 293.

Amend�s le 25/10/2005, AMB du 1/12/2005

Amend�s le 20/6/2006 et le 6/11/2006, AMB du 6/12/2006 et du 14/2/2007

Entre les soussign�s :

Chapeau, Willy, Belge, ing�nieur, domicili� � Seraing ;

Dellapina, Jean, Italien, agent technique, domicili� � Seraing ;

Deli�ge, Fran�ois-Xavier, Belge, technicien, domicili� � Li�ge ;

Donis, Jacques, Belge, technicien, domicili� � Verviers ;

Libin, Marcel, Belge, technicien, domicili� � Seraing ;

Zampieri, Georges, Belge, technicien, domicili� � Ouffet,

ll a �t� convenu fe 29 ao�t 1984, conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, aux conditions suivantes :

Article 1er. L'association est d�nomm�e � Belgian Association for Nondestructive Testing �, en abr�g� : � BANT �, ASBL.

Art. 2. Elle a son si�ge social �tabli � 4800 Petit Rechain, rue de Battice 28, arrondissement judiciaire de Verviers.

Art. 3. L'association a pour but de r�unir des personnes amen�es � �tudier, organiser et/ou pratiquer en Belgique toute activit� en relation avec le contr�le non destructif de la qualit� de produits et mat�riaux, en vue, dans cette mati�re, de repr�senter leurs int�r�ts communs ainsi que d'�changer leurs exp�riences, de mener et/ou d'organiser en commun des �tudes, activit�s d'information, formation, promotion, contr�le, certification, tant pour les membres de l'association ou certains d'entre eux, que pour des tiers int�ress�s, le tout sans poursuite d'un but lucratif par les membres, et dans le respect des obligations qui incombent � chacun des membres vis-�-vis de l'organisation dont il fait partie (notamment en ce qui concerne la confidentialit� de certaines informations et la non concurrence).

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours ou s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut, pour la poursuite de son but, acqu�rir et poss�der, soit en propri�t�, soit en jouissance, tous biens meubles ou immeubles.

Dur�e

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment. L'ann�e sociale coure du 1er janvier au 31 d�cembre.

Membres

Art. 5. L'association comporte des membres effectifs et des membres adh�rents. Les membres effectifs se r�partissent en 'membres effectifs fondateurs' et en 'membres effectifs ordinaires'.

En outre, l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs peut, sur proposition du conseil d'administration, d�signer parmi les membres adh�rents des membres honoraires dont elle d�finit le statut par disposition d'ordre int�rieur.

Seuls fes membres effectifs fondateurs et les membres effectifs ordinaires ont la qualit� d'associ�s.

Les membres adh�rents, et le cas �ch�ant, les membres honoraires, n'ont d'autres droits et obligations que ceux express�ment stipul�s dans les pr�sents statuts ou dans le r�glement d'ordre int�rieur arr�t� en conformit� avec les pr�sents statuts.

Par la suite, le terme 'membre' d�signera aussi bien un membre effectif qu'un membre adh�rent ou leur ensemble.

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MOD 2.2

Membres effectifs

Art. 6. Le nombre de membres effectifs (fondateurs et ordinaires) est de cinq au moins.

Les membres effectifs doivent �tre des personnes physiques, dont trois cinqui�mes au moins ont la nationalit� belge. Ces membres sont des personnes de haute moralit� ayant une comp�tence et/ou une activit� professionnelle en relation avec le but de l'association.

Les membres effectifs fondateurs sont les signataires des pr�sents statuts.

Les membres effectifs ordinaires sont ceux qui sont admis � ce titre par l'assembl�e g�n�rale comme dit aux deux alin�as suivants.

A tout moment le Conseil d'administration peut proposer � l'assembl�e g�n�rale la plus proche d'admettre un nouveau membre effectif ordinaire choisi parmi les membres adh�rents exer�ant une responsabilit� au sein de l'association telle qu'une pr�sidence de comit�, de sous-comit� ou de bureau, cette liste �tant non limitative et laiss�e � l'appr�ciation du conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale statuant sur cette admission n'est pas tenue de justifier sa d�cision. Le membre effectif ainsi admis garde cette qualification m�me s'il n'exerce plus la responsabilit� ayant justifi� son admission.

En cas de d�c�s, d�mission ou exclusion ult�rieurs d'un membre effectif, il peut �tre pourvu � son remplacement sans que ce soit une obligation. Le ou les candidats au remplacement sont pr�sent�s soit par le Conseil d'administration, soit par deux membres effectifs, soit par dix membres adh�rents. Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de proc�der au remplacement, elfe choisit souverainement et sans avoir � justifier son choix ce rempla�ant parmi le ou les candidats pr�sent�s.

Membres adh�rents

Art. 7. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Toute personne physique ou morale ayant un lien avec l'association peut devenir membre adh�rent si elle est admise en cette qualit� par le conseil d'administration comme dit ci-apr�s.

Le conseil d'administration d�termine la proc�dure d'admission des membres adh�rents.

Le conseil d'administration statue dans un d�lai raisonnable sur toute demande d'admission comme membre adh�rent et prend souverainement sa d�cision qu'il communique par �crit au candidat sans �tre tenu de la motiver ou justifier.

Admissions, d�missions et exclusions de membres

Art. 8. L'admission en tant que membre effectif, telle que pr�vue � l'article 6 ci-avant, est constat�e par l'apposition de la signature de la personne concern�e ou de son mandataire sur le registre des membres tenu au si�ge social par le conseil d'administration. Ce registre reprend les nom, pr�nom, domicile et nationalit� des membres effectifs. Toute communication, convocation de l'association � un membre effectif peut �tre faite au domicile indiqu� au registre pour ce membre, aussi longtemps que ce dernier n'a pas notifi� par �crit au secr�tariat de l'association un �ventuel changement de domicile.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association ainsi que tous les documents comptables de l'association dans les limites fix�es par la l�gislation applicable.

L'admission en tant que membre adh�rent, telle que pr�vue � l'article 7 ci-avant, est constat�e selon la forme d�termin�e par le conseil d'administration.

L'inscription en qualit� de membre effectif ou adh�rent implique l'adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur et � toutes prescriptions et d�cisions r�guli�rement prises dans ce cadre par un organe de l'association. Une carte de membre effectif ou adh�rent pourra �tre demand�e � l'association.

Art. 9. a) Tout membre de l'association a le droit de d�missionner en tout temps, moyennant lettre adress�e au conseil d'administration de l'association. La d�mission prend effet � la date de la r�ception de cette lettre. Toutefois, l'int�gralit� de la (des) cotisations) duels) au moment de la prise d'effet de ladite d�mission reste due � l'association.

b) Tout membre de l'association qui n'a pas pay� int�gralement une cotisation r�guli�rement mise � sa charge et �chue dans les quinze jours de l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommand�e � lui adress�e pour cette cotisation est r�put�e de plein droit et irr�vocablement d�missionnaire, cette d�mission prenant effet imm�diatement � l'expiration dudit d�lai de quinze jours, l'int�gralit� de la (des) cotisation(s) due(s) au moment de la prise d'effet de ladite d�mission n'en restant pas moins due � l'association.

c) Un membre effectif, qu'il soit fondateur ou ordinaire, ne peut �tre exclu de l'association que par une assembl�e g�n�rale de celle-ci, � laquelle sont pr�sents ou repr�sent�s au moins deux tiers des membres effectifs et statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, apr�s

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MO0 2.2

qu'il ait �t� donn� au membre effectif dont l'exclusion est envisag�e, la possibilit� de faire valoir sa d�fense devant la dite assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tout membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, aux r�gles de l'honneur et de la biens�ance.

d) Tout membre adh�rent peut �tre exclu de l'association par d�cision prise par un conseil d'administration de l'association auquel sont pr�sents ou repr�sent�s au moins la moiti� des administrateurs en fonction, et qui statue � la majorit� absolue des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, apr�s qu'il ait �t� donn� au membre adh�rent dont l'exclusion est envisag�e, la possibilit� de faire valoir sa d�fense devant le conseil,

e) Le membre exclu conform�ment aux dispositions des alin�as c) et d) ci-avant re�oit de l'association notification �crite de son exclusion, laquelle prend effet � l'envoi de cette notification, �tant n�anmoins entendu que l'int�gralit� de la (des) cotisations (s) due(s) par ce membre n'en reste pas moins due � l'association.

Art. 10. Ni un membre d�missionnaire ou exclu, ni les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�c�d�, ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social ni r�clamer le remboursement de cotisations vers�es.

Art- 11. Chaque membre de l'association s'interdit tout acte ou omission pr�judiciable � la bonne poursuite et r�alisation du but de l'association et/ou susceptible de porter atteinte � l'honneur ou � la consid�ration de l'association.

Art- 12. Tous les membres effectifs ou adh�rents, doivent, pour chaque exercice social, payer une cotisation

� l'association.

Le montant et le d�lai de paiement des cotisations sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du

conseil d'administration.

Le montant maximal de la cotisation pour un exercice social donn� est fix� � 2 500 � pour les membres

effectifs et les membres adh�rents.

Les membres adh�rents honoraires sont dispens�s de cotisation.

Assembl�e g�n�rale.

Art- 13. L'assembl�e g�n�rale de l'association se compose de tous les membres effectifs de l'association en r�gle de cotisation le jour o� elle se r�unit. Les membres adh�rents en r�gle de cotisation le jour o� l'assembl�e g�n�rale se r�unit peuvent y assister, mais sans voix d�lib�rative.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1� les modifications aux statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� une r�mun�ration serait attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

$� la dissolution volontaire de l'association ;

7� l'exclusion d'un membre effectif ;

8� l'approbation, sur proposition du conseil d'administration, de toutes dispositions du r�glement d'ordre

int�rieur.

Art. 15. Une assembl�e g�n�rale dite ordinaire doit �tre tenue chaque ann�e au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social avec notamment � son ordre du jour :

- l'approbation des comptes de l'exercice social �coul� et la d�charge aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

- le vote du budget de l'exercice social en cours et la fixation des cotisations.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration.

Ce dernier devra convoquer dans les meilleurs d�lais une assembl�e g�n�rale extraordinaire si un cinqui�me au moins des membres effectifs lui en font la demande par �crit, chaque fois avec la mention du ou des points � porter � l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Art. 16. Les convocations aux assembl�es g�n�rales seront faites aux membres effectifs et adh�rents par lettre missive � la signature du secr�taire g�n�ral envoy�e huit jours au moins avant la date de l'assembl�e.

Chaque convocation contiendra, outre les date, heure et lieu du l'assembl�e, l'ordre du jour de celle-ci. Le conseil d'administration fixe cet ordre du jour. It doit introduire dans l'ordre du jour tout point qui fait l'objet d'une demande �crite d'insertion sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me des membres effectifs ou d'au moins cinq membres effectifs et/ou adh�rents.

Art. 17. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour dans les convocations. Toutefois, si tous les membres, effectifs y sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� des convocations, et l'assembl�e peut d�cider de porter elle-m�me tous points � l'ordre du jour et d�lib�rer sur ces points.

Art. 18. Tout membre effectif peut se faire repr�senter � toute assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif, porteur de procuration �crite, mais nul membre effectif ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Tout membre adh�rent peut se faire remplacer, dans l'assistance avec voix consultative � toute assembl�e g�n�rale, par un membre effectif ou un autre membre adh�rent, porteur d'une habilitation �crite, �tant entendu que nul ne peut �tre porteur de plus d'une habilitation. Les membres adh�rents, personnes morales, assistent et/ou donnent habilitation d'assister � toute assembl�e g�n�rale � une personne physique membre de leur entreprise ou institution.

Art. 19. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral du conseil d'administration, � d�faut par le vice-pr�sident, et en cas de pluralit� le vice-pr�sident le plus �g�.

Art. 20. Toute assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement, pour autant que la moiti� au moins des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s, que! que soit le nombre de membres adh�rents pr�sents ou remplac�s. Toutefois, l'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer :

- sur l'exclusion d'un membre effectif que dans les conditions pr�vues � l'article 9 c) ci-avant, et

- sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues par la loi ou les statuts. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art. 21. Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts, notamment :

- aucune modification aux statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s ;

- toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 22. Les d�lib�rations et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux dress�s par le secr�taire g�n�ral et soumis � l'approbation de l'assembl�e avant-que celle-ci se s�pare. Une fois approuv�s, ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident de l'assembl�e et conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement.

Tout membre ou tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander la d�livrance d'extraits. Tout extrait d'un proc�s verbal est sign� par le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral ou par deux administrateurs. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Art 23. a) L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins et de douze

membres au plus.

Dans ces limites, l'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour fixer le nombre des administrateurs.

b) Seuls sont �ligibles aux postes d'administrateurs par l'assembl�e g�n�rale les membres effectifs pr�sent�s soit par le conseil d'administration, soit par deux membres effectifs, soit par dix membres adh�rents.

c) Le mandat d'administrateur attribu� par l'assembl�e g�n�rale � un candidat pr�sent� comme dit ci-avant se termine le jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire survenant lors de la 3e ann�e d'existence dudit mandat. Tout titulaire est r��ligible s'il se porte candidat. Dans ce cas, des candidats alternatifs peuvent �tre pr�sent�s comme dit ci-avant. Le mandat d'un titulaire ainsi d�sign� cesse en outre de plein droit et imm�diatement, si ce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MoQ' 2.2

titulaire vient � d�c�der, � �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale, � d�missionner comme administrateur ou comme membre de l'association, � �tre exclu de l'association, de m�me que si son poste vient � �tre supprim� par l'assembl�e g�n�rale ou si l'association vient � �tre dissoute et mise en liquidation.

Dans chacun de ces cas (hormis les deux derniers), il sera pourvu au remplacement du titulaire par la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Ce mandat est par ailleurs suspendu de plein droit en cas de suspension de la qualit� de membre (si le titulaire a cette qualit�) vis�e � l'article 9c.

Art. 24. Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent en tout temps d�missionner en tant qu'administrateurs en adressant par �crit leur d�mission au secr�taire g�n�ral (ou au pr�sident s'il s'agit du secr�taire g�n�ral), cette d�mission ne prenant toutefois effet qu'un mois apr�s qu'elle ait �t� re�ue par ledit secr�taire g�n�ral ou pr�sident, sauf s'il est d�cid� une prise d'effet plus rapproch�e par rassembl�e g�n�rale ou le conseil.

Conseil d'administration.

Art. 25. Le conseil d�signe en son sein un pr�sident (qui est �galement pr�sident de l'association), un secr�taire g�n�ral et un tr�sorier ainsi que, le cas �ch�ant, un ou deux vice-pr�sidents, tous r�vocables en tout temps en tant que tels par le conseil.

Ces personnes forment le comit� de gestion courante de l'association.

Le conseil est comp�tent pour, sous sa responsabilit�, d�l�guer � ces personnes, prises individuellement ou collectivement, des pouvoirs particuliers de gestion et/ou repr�sentation.

Ces pouvoirs sont en tout temps r�vocables par le conseil. Le conseil ne peut attacher aucune r�mun�ration � l'exercice des fonctions ci-avant mentionn�es mais les personnes concern�es ont droit, � charge de l'association, au remboursement de leurs frais r�ellement et raisonnablement expos�s pour l'exercice de leur mission.

Art. 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou tes pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 27. Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige. Il est convoqu� par le pr�sident et/ou le secr�taire g�n�ral au moyen de lettres missives ou de t�l�copies ou de courriers �lectroniques envoy�s au moins 15 jours d'avance (trois jours si l'urgence le justifie) � chacun des administrateurs.

Le pr�sident et/ou le secr�taire g�n�ral doivent, � la requ�te de trois administrateurs au moins, convoquer le conseil. Tout administrateur peut se faire repr�senter � une r�union du conseil par un autre administrateur porteur d'un mandat sp�cial donn� par �crit (y compris par t�l�gramme, t�l�copie ou autre moyen �lectronique transposable sur papier). Nul administrateur ne peut toutefois repr�senter ainsi plus d'un administrateur. Si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s � une r�union du conseil, celui-ci peut valablement d�lib�rer sans qu'il soit justifi� des convocations.

Pour que le conseil puisse d�lib�rer valablement dans les autres cas, il faut que tous ses membres aient �t� convoqu�s comme dit ci-avant, et que la moiti� au moins des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil se tient sous la pr�sidence du pr�sident ou du secr�taire g�n�ral ou, � d�faut, d'un vice-pr�sident (le plus �g�, s'il y en a deux) ou, � d�faut, de l'administrateur le plus �g� pr�sent. Il est ma�tre de son ordre du jour.

Chaque administrateur pr�sent ou repr�sent� dispose d'une voix. Les d�cisions sont adopt�es � la majorit� absolue des voix exprim�es (sans tenir compte des votes blancs ou nuls ou des abstentions). En cas d'�galit�, la voix de la personne qui pr�side la r�union emporte la d�cision. L'administrateur qui, pour une d�lib�ration, a in int�r�t oppos� � celui de l'association (ou qui repr�sente un tel administrateur) ne peut voter.

Est pr�sum� avoir un int�r�t oppos� � celui de l'association, l'administrateur membre de l'association dont l'exclusion de l'association est propos�e ou dont le conseil est saisi d'une demande tentant � ce que le conseil propose sa r�vocation � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 28. Les d�lib�rations et d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux �tablis par le secr�taire g�n�ral, sign�s par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral, et conserv�s au si�ge social. Les extraits qui doivent en �tre produits seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral ou deux administrateurs.

Art. 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de la bonne ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

1.6400 2.2

Art. 30. Le comit� de gestion courante de l'association est comp�tent pour d�cider et faire tous les actes relevant de la gestion journali�re de l'association.

Art. 31 La repr�sentation de l'association dans tous actes vis-�-vis des tiers (hors les actions judiciaires) d�passant le niveau de la gestion journali�re est assur�e par le conseil d'administration, lequel peut valablement conf�rer et retirer � toute personne mandat sp�cial (avec ou sans facult� de substituer) de repr�senter l'association dans une ou plusieurs affaires ou cat�gories d'affaires.

Toute action judiciaire, tant en demandant qu'en d�fendant, est intent�e ou soutenue, au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son pr�sident et/ou de son secr�taire g�n�rai.

La repr�sentation de l'association dans tous actes vis-�-vis des tiers (hors les actions judiciaires) ne d�passant pas le niveau de la gestion journali�re de l'association peut �tre assur�e par le comit� de gestion courante, ou deux membres de ce comit� agissant conjointement, qui n'auront pas �. justifier d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration et/ou du comit� de gestion.

Contr�le

Art. 32. Les op�rations de l'association sont surveill�es par un ou deux v�rificateurs aux comptes �lus pour une dur�e de trois ans par l'assembl�e g�n�rale. Ceux-ci ne peuvent �tre membres du conseil d'administration et sont propos�s par le conseil d'administration ou deux membres effectifs ou cinq membres effectifs ou adh�rents.

Comptes et budgets

Art. 33. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, les comptes de l'exercice �coul� sont arr�t�s et le budget

du prochain exercice est �tabli.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

R�glement d'ordre int�rieur

Art. 34. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � une assembl�e

g�n�rale.

Toute assembl�e g�n�rale est comp�tente pour arr�ter ou modifier, � la majorit� absolue des membres

effectifs y pr�sents ou repr�sent�s, le texte du r�glement d'ordre int�rieur.

Toutefois, en cas de parit� de voix, celle de la personne pr�sidant la r�union sera pr�pond�rante.

Dissolution, liquidation

Art. 35. L'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment aux r�gles fix�es par l'article 20 de la loi du 21 juin 1921.

Art. 36. En cas de dissolution volontaire de l'association comme dit ci-avant, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leur mission et leurs pouvoirs ainsi que la destination de l'actif social net restant �ventuellement apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, cette destination ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Art. 37. Les nom, pr�nom, profession et adresse du (des) liquidateur(s), ainsi que les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale relatives � la dissolution et � la liquidation, seront publi�s aux annexes au Moniteur belge dans les trente jours de leur date (ou, le cas �ch�ant, de la date de l'homologation judiciaire d�finitive de la d�cision de dissolution).

Art. 38. Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution volontaire o� l'assembl�e g�n�rale d�cidant la dissolution aurait n�glig� de se prononcer, comme pr�vu � l'article 36 ci-avant, sur l'affectation de l'actif social net, ledit actif social net sera affect� � une organisation, fondation ou association belge sans but lucratif, de but analogue � celui de la pr�sente association.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Si ion peut raisonnablement consid�rer qu'il n'en existe pas et ne peut s'en cr�er, l'actif net sera d�volu � une ou plusieurs organisations � finalit� humanitaire d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par les liquidateurs.

Cas non pr�vus

Art. 39. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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