BELGIAN KICKBOXING & MUAYTHAI FEDERATION, SECTION FRANCOPHONE, EN ABREGE : BKBMF

Association sans but lucratif

Dénomination : BELGIAN KICKBOXING & MUAYTHAI FEDERATION, SECTION FRANCOPHONE, EN ABREGE : BKBMF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 425.569.385

Publication

18/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 2,2

N� d'entreprise : 25.569.385

U3101 lRhI

R�s a Mon bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Belgian Kickboxing & Muaytha� Federation - section

francophone ASBL

(en abr�g�) : BKBMF

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Berneau, 30 - 4600 Vis�e

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 26 d�cembre 2013.

L'assembl�e, r�unie ce 26 d�cembre 2013 et valablement constitu�e selon les quorums de pr�sences requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts, e d�cid� aux quorums de cote requis par la m�me loi et par les statuts :

1, Changement du si�ge social de la pr�sente ASBL

Les membres pr�sents ou repr�sent�s lors de ['Assembl�e G�n�rale de la BKBMF (Belgian Kickboxing & Muaythai Federation - Section francophone (N� d'entreprise 425.569.385) ) ont d�cid� de changer le si�ge social de l'ASBL. A partir de ce jour, l'ASBL aura son si�ge social � la Maison Provinciale des Sports - Rue des Pr�montr�s 12 - 4000 Li�ge.

2, Changement de d�nomination

Les membres de cette ASBL ont d�cid� �galement de changer la d�nomination de celle-ci. A partir de ce jour elle s'appellera "F�d�ration Belge de Muay Tha� et Disciplines Associ�es ASBL (en abr�g� FMDAB)

3. D'adopter les statuts suivants, lesquels remplacent les statuts pr�c�dents.

STATUTS

Suite � rassembl�e g�n�rale du 15 novembre 1994, les statuts ont �t� r�dig�s comme suit 1.M. L� Martins, Daniel, directeur commercial, demeurant rue Renkin, 32 � 4031 Angleur ; 2.M, Petta, Vincent, ouvrier d'usine, demeurant rue Emile Muraille, 85 � 4040 Herstal ; 3.M. Noisette, G�rard, agent p�nitentiaire, demeurant all�e de la Gtoriette, 5 � 4600 Vis�,

Ont arr�t� ce qui suit :

TITRE 1ER - DENOMINATION, SIEGE

Article ler. L'association est d�nomm�e � F�d�ration Belge de Muay Tha� et disciplines associ�es ASBL� en abr�g� � FMDAB �.

Art 2. Le si�ge est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. ll est fix� � la maison provinciale des Sports - Rue des Pr�montr�s, 12 - 4000 Li�ge.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout lieu en Belgique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'association peut �tablir des succursales, d�pendances en tout autre endroit de Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

TITRE 2 - I3UT ET OBJET

Art 3. L'association a pour buts et objets :

a) de d�velopper, promouvoir, favoriser la pratique de la boxe tha�landaise (Muay Tha�) (sous toutes ses formes ou d�nominations) ainsi que de toutes les disciplines sportives utilisant, entre autre ou en partie, fes techiniques de Muay Tha�;

b) de d�velopper, promouvoir et favoriser l'exercice, la diffusion, la r�glementation, le contr�le, la direction de la pratique de cet art de combat pieds-poings regroupant toutes les disciplines sportives pieds-poings;

c) de d�livrer, et elle seule, les grades en rapport avec les arts de combat cit�s � l'article 3a et 3b, de conserver et pr�server archives et documents concernant ses activit�s;

d) d'�mettre tous documents et dipl�mes en rapport avec la gestion, la pratique, la protection, la juridiction li�s � l'association et en avoir le monopole;

e) de d�finir et contr�ler contenu et m�thode d'enseignement;

f) de regrouper toutes les associations ou groupements pratiquants les arts de combat pieds-poings et se trouvant sur le territoire de Belgique;

g) d'�tablir et d'assurer le respect des r�gles tant techniques que d�ontologiques concernant la pratique des activit�s qu'elle r�git, ainsi que l'organisation de stages, cours, comp�titions et championnats divers, propres � leur pratique;

h) d'organiser directement ou par l'interm�diaire des associations ou groupements en rapport avec la pratique de l'art, les manifestations se rapportant � ses buts et objets ;

i) d'organiser assembl�es, expositions, conf�rences, congr�s et autres manifestations relatives � ses buts et objets;

j) d'�diter ou faire �diter sous son contr�le, et avec le monopole, publications, documents, revues, films et m�thodes audiovisuelles.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts et objets. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son projet. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut en tout temps �tre dissoute.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, � son objet, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle pourra se livrer accessoirement � des op�rations commerciales.

TITRE 3 -MEMBRES EFFECTIFS, ADHERENTS ET PRATIQUANTS

Art. 4 L'association comporte :

- des membres effectifs,

- des membres adh�rents,

- des membres pratiquants.

Les droits, obligations ainsi que les conditions li�es � l'entr�e et � la sortie des membres effectifs et des autres cat�gories de membres susvis�es sont d�finis dans les pr�sents statuts.

~

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MOD 2.2

SECTION 1. MEMBRES EFFECTIFS

NOMBRE

Art 5 Le nombre de membres est illimit�.

CONDITIONS ET FORMALIT�S D'ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES

Art 6. Sont membres effectifs, tous les membres, admis en tant que tels dans le respect de la proc�dure �tablie dans les pr�sents statuts, ainsi que le d�l�gu� officiel de l'arbitrage d�sign� par le conseil d'administration.

Sont consid�r�es comme membres effectifs toutes les personnes d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale comme administrateurs.

Peut �tre membre effectif tout club (personne morale) qui est membre adh�rent depuis plus de deux ann�es cons�cutives pour autant que le club soit en ordre de cotisation. Ce club sera alors repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par un membre qui n'est pas administrateur de la FMDAB.

Si un club quitte la FMDAB, il est automatiquement consid�r� comme n'�tant plus membre de la FMDAB (ni effectif, ni adh�rent). S'il d�sire, par la suite, rejoindre � nouveau la FMDAB, les deux ann�es cons�cutives en tant que membre adh�rent doivent � nouveau �tre prest�es avant de pouvoir r�introduire une demande pour �tre membre effectif.

Le club candidat adresse sa demande par �crit au conseil d'administration.

Les nouveaux membres sont admis par le conseil d'administration � la majorit� simple apr�s avoir pris l'avis des responsables des diff�rentes commissions.

La d�cision du conseil d'administration ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par �crit.

En cas de contestation de la d�cision, le candidat peut saisir la commission des litiges qui transmettra son rapport aux membres du conseil d'administration.

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Art. 7. Les membres effectifs composent, � l'exclusion des autres cat�gories de membres, l'assembl�e g�n�rale. Ils jouissent de la pl�nitude des droits, en ce compris le pouvoir votai.

Les membres s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Les clubs qui ont obtenus le statut de membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation saisonni�re telle que d�finie � l'article 24,

Les administrateurs qui ont obtenu le statut de membres effectifs et qui ne sont pas directement attach�s � un club sont astreints au paiement de la m�me cotisation qu'un membre pratiquant (d�finie � l'article 24)

CONDITIONS ET FORMALIT�S DE SORTIE DES MEMBRES

Art 8. Tous les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment en adressant, par �crit, leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

Art, 9, Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ou qui quitte volontairement, en cours de saison, la FMDAB.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne participe pas et qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

Sauf d�rogation accord�e pr�alablement par le Conseil d'Administration, est r�put� d�missionnaire un membre effectif qui assurmerait une t�che officielle dans un groupement, une ASBL ou une association ayant un but ou un objet social similaire � notre ASBL.

,

A

Av

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MaD 2.2

Lorsqu'elle se r�unit, l'assembl�e g�n�rale constate les d�missions et les acceptations des membres effectifs.

Art 10 Le retrait de la qualit� de membre effectif peut �tre prononc�e par le conseil d'adminsitration.

Le membre d�chu est alors en droit d'introduire un recours aupr�s de la commission des litiges qui transmettra son rapork aux membres du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art. 11. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scel�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es

Art. 12. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

REGISTRE DES MEMBRES .

Art. 13. Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs. Celui-ci est consultable au si�ge social de la FMDAB.

Par son adh�sion � l'association, le membre effectif reconna�t avoir pris connaissance des pr�sents statuts des r�glements de l'association.

SECTION 2. MEMBRES ADHERENTS

CONDITIONS ET FORMALIT�S D'ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES ADH�RENTS

Art, 14. Sont membres adh�rents les clubs (personnes morales) ayant pour activit�s la pratique des sports faisant partie des buts et objets de la pr�sente association, ayant leur si�ge en Belgique pour autant qu'ils soient en ordre de cotisations et qu'ils soient admis en tant que tel.

Le candidat adresse sa demande par �crit au conseil d'administration.

Le conseil examine la candidature lors de sa prochaine r�union. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par �crit.

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES ADH�RENTS

Art 15. Les membres adh�rents

- participent aux activit�s de l'association,

- sont tenus au courant des activit�s de l'association et re�oivent toute documentation ou bulletin distribu�.

- sont invit�s � assister aux assembl�es g�n�rales mais n'ont pas de droit d�cisionnel ou votai.

Les membres adh�rents s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Ils sont astreints au paiement d'une cotisation saisonni�re telle que d�finie � l'article 24.

CONDITIONS ET FORMALIT�S DE SORTIE DES MEMBRES ADH�RENTS

Art. 16. Les membres adh�rents sont libres de se retirer de l'association � tout moment en adressant par �crit leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

Art 17 Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ou qui quitte volontairement la FMDAB en cours de saison. Le Conseil d'administration constate que le membre adh�rent est r�put� d�missionnaire.

Art 18 L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art 19. Le membre adh�rent d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les ayants droit du membre adh�rent, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art, 20. La qualit� de membre adh�rent se perd automatiquement par la dissolution, la fusion, la scission, !a nullit� ou !a faillite.

SECTION 3. MEMBRES PRATIQUANTS

CONDITIONS ET FORMALIT�S D'ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES PRATIQUANTS

Art. 21 Sont membres pratiquants :

Les personnes physiques qui pratiquent l'une des disciplines pr�vues � l'article 3 des statuts dans le cadre des activit�s d'un club reconnu comme membre adh�rent ou membre effectif de la FMDAB, qui ont pay� la cotisation qui leur incombe, qui ont introduit une demande de licence en r�gle et qui ont re�u leur licence d�ment enregistr�e pour autant qu'elles se soient inscrites � ce titre aupr�s du secr�tariat de l'association et aient pr�sent� un certificat m�dical d'aptitude � la pratique des disciplines pr�vues dans les pr�sents statuts. Ce certificat m�dical doit par ailleurs �tre vierge de toute restriction ou, ratures.

Les personnes mandat�es par le conseil d'administration examinent la candidature et d�cident de l'admission. N�anmoins, en cas de probl�me, la candidature est transmise � l'ensemble du Conseil d'administration qui l'examine lors de sa prochaine r�union. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat.

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES PRATIQUANTS

Art. 22 Les membres pratiquants participent aux activit�s de l'association, Ils peuvent �galement participer aux activit�s d'autres associations moyennant une demande �crite aupr�s du conseil d'administration de la FMDAB et d'un accord �crit provenant de ce dernier.

Les membres pratiquants s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

CONDITIONS ET FORMALIT�S DE SORTIE DES MEMBRES PRATIQUANTS

Art 23 Les membres pratiquants sont libres de se retirer de l'association � tout moment.

Est r�put� d�missionnaire, le membre pratiquant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre pratiquant qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit un membre pratiquant qui s'est affili� par l'interm�diaire d'un club qui quitterait la FMDAB, qui en serait suspendu ou exclu, ou qui ne renouvellerait pas son statut de membre adh�rent ou effectif aupr�s la FMDAB.

Le Conseil d'administration constate que le membre pratiquant est r�put� d�missionnaire,

Le conseil d'administration peut exclure un membre pratiquant.

SECTION 4 COTISATIONS

Art 24 Les cotisations sont dues au moment de la demande du titre de membre effectif, adh�rent ou pratiquant. Par son affiliation, chaque membre s'engage � respecter les statuts et r�glements de la pr�sente association.

Si la demande de membre effectif ou adh�rent est refus�e, la cotisation sera automatiquement rembours�e.

Pour les clubs (personnes morales) consid�r�s comme membres effectifs et adh�rents, la cotisation est saisonni�re, Elle couvre syst�matiquement la p�riode allant de la date de l'acceptation ou du renouvellement de la demande au 31 ao�t suivant.

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1vMoo 2.2

Pour les membres pratiquants et les administrateurs qui ne d�pendent pas directement d'un club, la cotisation est annuelle. Elle couvre une p�riode d'un an calendrier � partir de la date d'acceptation. Aucun remboursement de cotisation ne sera effectu� par la FMDAB aupr�s des membres pratiquants qui perdraient leur statut suite � la d�mission, la suspension, l'exclusion ou le non-renouvellement de leur club en tant que membre adh�rent ou membre effectif de la FMDAB.

Les membres effectifs, adh�rents et pratiquants paient une cotisation annuelle sous peine d'�tre passibles de la sanction pr�vue respectivement aux articles 9,17 et 23.

Le montant de la cotisation annuelle des diff�rentes cat�gories de membres est fix� par le conseil d'administration sans qu'il puisse d�passer les montants maxima suivants ;

-la cotisation saisonni�re du membre effectif ne pourra �tre sup�rieure � 250 euros par saison sportive; -la cotisation saisonni�re du membre adh�rent ne pourra �tre sup�rieure � 100 euros par saison sportive; -la cotisation annuelle du membre pratiquant ne pourra �tre sup�rieure � 75 euros par an.

TITRE 4. ASSEMBL�E G�N�RALE

SECTION 1. COMPOSITION - PR�SIDENCE

Art 25 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 26. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs.

SECTION 2, POUVOIRS

Art, 27 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi ou par les statuts.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1� les modifications aux statuts sociaux ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� l'approbation des budgets et des comptes ;

4� la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale ,

5� les exclusions de membres.

6� la nomination et la r�vocation du ou des commissaires, du ou des v�rificateurs aux comptes, du ou des

liquidateurs ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

7� la d�charge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

8� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

9� d'approuver le montant des cotisations

10� d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

11� Tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

SECTION 3. FR�QUENCE

Art. 28. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e civile, id�alement dans les six premiers mois de l'ann�e civile.

L'assooiation peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par simple d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation, Tous les membres de l'assembl�e g�n�rale doivent y �tre convoqu�s.

SECTION 4. MODE DE CONVOCATION

Art 29 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par �crit (lettre ordinaire ou mail) au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation est sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

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MOD 2.2

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

De m�me, toute proposition sign�e par un quart des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour, � la condition d'�tre re�ue par le conseil d'administration au moins un mois avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

SECTION 5 DROIT DE VOTE ET REPRESENTATION

Art 30. Cheque membre effectif ou adh�rent a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres effectifs, et eux seuls, ont un droit d�cisionnel et un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale (une voix par membre effectif)

Si un membre du Conseil d'administration est en fin de mandat, il ne peut avoir une voix d�lib�rative dans la cadre de sa propre reconduction de poste, � moins qu'il n'agisse �galement en tant que repr�sentant d'un club consid�r� comme membre effectif.

Tous les membres effectifs composant l'assembl�e g�n�rale ont un droit de vote �gal lors de celle-ci.

Art. 31. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

SECTION 6 QUORUM DE VOTE ET DE PR�SENCES

Art 32. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. SECTION 7. R�GLES � SUIVRE POUR MODIFIER LES STATUTS ET AUTRES QUORUMS SP�CIAUX

Art 33 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. relative aux associations sans but lucratif.

SECTION B D�LIB�RATION EN DEHORS DES POINTS MISA L'ORDRE DU JOUR

Art 34. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, et si elle r�unit la moiti� des membres effectifs ayant voix d�lib�rative. Si le corrum n'est pas atteint, une seconde r�union de l'assembl�e g�n�rale sera programm�e dans le mois. L'assembl�e g�n�rale pourra alors valablement d�lib�rer sur tous les points inscrits � l'ordre du jour, m�me si elle ne r�unit pas la moiti� des membres effectifs,

En cas de n�cessit�, moyennant l'assentiment unanime des membres du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale peut prendre des d�cisions en dehors de l'ordre du jour.

SECTION 9 PROCES-VERBAUX

Art. 35. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou par une personne d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s, apr�s approbation de l'assembl�e g�n�rale, par la personne qui a pr�sid� celle-ci.

Tous les membres peuvent prendre connaissance des rapports contenus dans ce registre.

Tout membre ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par le secr�taire.

SECTION 10 DEPOT AU MB

Art. 36. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26 nov�es de la loi du 27 juin 1921. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e �

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Mon 2.2

repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'un commissaire.

TITRE 5 CONSEIL D'ADMINISTRATION

SECTION 1 COMPOSITION DU CA

Art 37. Hormis le cas o� le conseil d'administration cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation ou de gestion journali�re, l'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois membres. Le nombre d'aministrateurs ne peut �tre sup�rieur � sept personnes. Les membres effectifs proposent des personnes pour composer le conseil d'administration. Celles-ci peuvent �tre des membres pratiquants de leur club ou des personnes ext�rieures d�sirant s'investir au sein de la FMDAB. Les administrateurs sont d�sign�s par les membres effectifs composant l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix.

Le d�l�gu� officiel des arbitres ne peut, en aucun cas, pr�senter sa candidature en tant qu'administrateur.

Sauf s'il est mandat� pr�alablement par l'Assembl�e G�n�rale ou par le Conseil d'Administration, un administrateur ne peut exercer une t�che officielle dans un groupement, une ASBL ou une association ayant un but ou un objet social similaire � ceux de la FMDAB.

Le nombre d'administrateurs ayant une voix d�lib�rative doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Art. 38 Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans, r��ligibles et en tout temps r�vocables par elle.

Le mandat d'administrateur se termine � la date de fa quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

Art 39 Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs ayant une voix d�lib�rative devient inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 37.

Art 40. Les candidatures au conseil d'administration doivent parvenir par �crit au conseil d'administration de l'association. Les candidatures doivent parvenir au conseil d'administration au moins un mois avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

SECTION 2 VACANCE D'UN MANDAT

Art, 41 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

SECTION 3, PR�SIDENCE

Art. 42. Le conseil d'administration d�signe, parmi ses membres, un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des vice-pr�sidents ou, � d�faut, le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la toi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V A et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque nationale de Belgique.

MoD 2.2

i En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration

peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire

SECTION 4 ETENDUE DES POUVOIRS

Art 43 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour assurer l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration agit en coll�ge, sauf d�l�gation sp�ciale.

SECTION 5, CONVOCATION, ORDRE DU JOUR, QUORUM VOTE-PRESENCE, MANIERE D'EXERCER LES POUVOIRS

Art 44. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident etlou du secr�taire.

Il se r�unit au moins deux fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoy�e par �crit (mail ou lettre ordinaire) au moins quinze jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour;

Art. 45 Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres ayant une voix d�lib�rative est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration d�ment sign�e, Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, en cas de n�cessit� ou d'urgence, moyennant l'assentiment unanime des membres pr�sents � la r�union, le conseil d'administration peut prendre des d�cisions sur des points qui ne seraient pas inscrits � l'ordre du jour.

Art. 46 Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

SECTION 6 PROCES-VERBAUX

Art, 47. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sur des proc�s verbaux. Ceux-ci sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par une autre personne

d�sign�e � oet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s apr�s approbation du conseil

d'administration, par la personne qui pr�side le conseil d'administration.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

SECTION 7. MANDAT � TITRE GRATUIT

Art 48. Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s lors de l'exercice de leur fonction peuvent �tre rembours�s par l'association.

SECTION 8. RESPONSABILIT� DES ADMINISTRATEURS

Art. 49. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

SECTION 9, D�L�GATION DE POUVOIRS PAR MANDAT

Art 50 L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration peut ainsi d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers, Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat, La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

SECTION 10 ORGANE DE GESTION JOURNALI�RE

Art 51 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agi(ssen)t en qualit� d'organe. Sils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires.

2. La relation avec les pouvoirs publics.

3. La tenue de la comptabilit�

4. La tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc}..

5. La gestion des licences sportives

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, d'assumer la gestion journali�re de l'association, sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum quatre ans.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re peut �galement d�missioner de sa fonction de d�l�gu� en envoyant sa d�cision par �crit aupr�s de conseil d'administration.

SECTION 11. ORGANE DE REPR�SENTATION

Art 52. L'association est valablement repr�sent�e, dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration et ce, pour autant que le conseil d'administration les ait mandat� pour ce faire.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

TITRE 6, MODE DE R�GLEMENT DES COMPTES

Art. 53 L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer chaque ann�e un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes.

TITRE 7 R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Art. 54 Un r�glement d'ordre int�rieur (R.O.I.) pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Tout club, tout membre, est cens� conna�tre et se soumettre au R.O.I.

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La r�daction et les modifications au R.O.I. incombent au conseil d'administration qui pourra �tre assist� par un ou plusieurs experts si la situation l'exige.

Toute ajoute ou modifcation au R.O.I. peut �tre adopt�e � la majorit� simple des membres pr�sents au C.A.

Les membres de la FMDAB ne peuvent en aucun cas agir dans le cadre de la FMDAB en dehors des prescriptions mentionn�es dans les statuts ou dans le ROI.

Tous les cas non pr�vus au ROI seront tranch�s par la CA.

Art 55 Chaque membre effectif et adh�rent est tenu de livrer une licence � chacun de ses membres ; � d�faut il ne peut l'accepter � participer aux activit�s du club ou de l'association.

Celle-ci vaut couverture en assurance et est obligatoire pour tous Les conditions d'octroi de cette licence-assurance sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

Cette licence doit �tre renouvel�e annuellement.

Le refus par le conseil d'administration de renouveler la licence ou le retrait de celle-ci, �quivalant � une exclusion, sont soumis aux formes et � la proc�dure pr�vues par les statuts pour l'exclusion d'un membre

TITRE 8. ACTIONS EN JUSTICE

Art 56 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par une majorit� de ses administrateurs, par l'organe de repr�sentation g�n�rale ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association.

L'avocat re�oit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe d�l�gu� � la gestion journali�re, de l'organe de repr�sentation g�n�rale ou du mandataire sp�cial que le conseil d'administration d�signe pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire,.une personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale,

TITRE 9. DISSOLUTION ET EMPLOI DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION DISSOUTE

Art. 57 En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et �ventuellement leurs �moluments, et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre ou association ayant des buts et objets similaires � ceux de la pr�sente association.

Ces d�cisions ainsi que les noms, pr�noms, domiciles, dates et lieux de naissance du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 10. DISPOSITIONS DIVERSES

Art 58. L'association se g�re de fa�on autonome et fait usage du fran�ais pour s'administrer.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gi conform�ment � la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but luoratif et fondations.

4. D�missions d'administrateurs et d�signation d'un nouvel de l'ASBL L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission des administrateurs suivants :

G�rard NOISETTES (NN 48 05 28 329 68)

Pierre LOCHT (NN 85 05 06 385 91)

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Volet B - Suite

Les membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale de ce 26 d�cembre 2013 ont d�sign� ou confirm�, � l'unanimit�, les membres suivants comme �tant administrateurs de ]'ASBL

Pierre LESNE (NN : 74 09 17 461 64) comme pr�sident

Jean-Luc COLLOT (NN : 62 06 20 565 82) comme vice-pr�sident

Joachim BONDROIT (NN :94 01 17 391 13) comme secr�taire

Vincent LERATE (NN : 94 06 01 387 47) comme tr�sorier.

4. Gestion journali�re de l'A.S,B,L.

Ont �t� d�sign�s pour la gestion journali�re :

Pierre LESNE, pour la gestion des licences sportives et la repr�sentation de ]'ASBL vis-�-vis de tiers.

Joachim BONDROIT, pour la gestion des licences, la tenue et la gestion des documents administratifs de ]'ASBL.

Vincent LERATE pour la gestion financi�re de ]'ASBL et pour tous les actes concernant les comptes de ]'ASBL"

Le pr�sident et le tr�sorier de ]'ASBL seront signataires des comptes de ]'ASBL et pourront agir individuellement sur ces comptes.

P�ruwelz, le 26 d�cembre 2013

Pierre LESNE

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d':ntre.rise : 425.569.385

D�nomination

(en entier) : Belgian Kickboxing & Muaytha� Federation - section

francophone ASBL

(en abr�g�) : BKBMF

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Pr�montr�s 12 - 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 27 septembre 2012.

L'assembl�e, r�unie ce 27 septembre 2012 et valablement constitu�e selon les quorums de pr�sences requis par la loi du 27 juin 1921 et les status a d�cid� aux quorums de cote requis par la m�me loi et par les statuts

1. Changement du si�ge social de la pr�sente ASBL :

Les membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e G�n�rale de la BKBMF (Belgian Kickboxing & Muaythai Federation - Section francophone (N� d'entreprise 425.569.385) ) ont d�cid� de changer le si�ge social de l'ASBL. A partir de ce jour, ('ASBL aura son si�ge social au Hall Omnisport de Vis�, Rue de Berneau, 30 � 4600 Vis�.

2. D'adopter les statuts suivants, lesquels remplacent les statuts pr�c�dents.

STATUTS

Suite � rassembl�e g�n�rale du 15 novembre 1994, les statuts ont �t� r�dig�s comme suit 1.M, L� Martins, Daniel, directeur commercial, demeurant rue Renkin, 32 � 4031 Angleur 2.M, Petta, Vincent, ouvrier d'usine, demeurant rue Emile Muraille, 85 � 4040 Herstal ; 3.M. Noisette, G�rard, agent p�nitentiaire, demeurant all�e de la Gtoriette, 5 � 4600 Vis�,

Ont arr�t� ce qui suit:

TITRE 1ER - DENOMINATION, SIEGE

Article ler, L'association est d�nomm�e � Belgian Kickboxing & Muaytha� federation - Section francophone: ASBL � en abr�g� � BKBMF �,

Art 2. Le si�ge est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, Il est fix� au Hall des sports, de Vis�, Rue de Berneau 30 � 4600 Vis�.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout lieu en Belgique.

L'association peut �tablir des succursales, d�pendances en tout autre endroit de Belgique, par simple', d�cision du conseil d'administration.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. ,c

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

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TITRE 2 - BUT ET OBJET

Art 3. L'association a pour buts et objets :

a) de d�velopper, promouvoir, favoriser la pratique du kickboxing (sous toutes ses formes ou d�nominations) ainsi que de toutes les disciplines sportives utilisant, entre autre, les techiniques de kickboxing;

b) de d�velopper, promouvoir et favoriser l'exercice, la diffusion, la r�glementation, le contr�le, la direction de la pratique de cet art de combat pieds-poings regroupant toutes les disciplines sportives pieds-poings;

c) de d�livrer, et elle seule, les grades en rapport avec les arts de combat cit�s � l'article 3a et 3b, de conserver et pr�server archives et documents concernant ses activit�s;

d) d'�mettre tous documents et dipl�mes en rapport avec la gestion, la pratique, la protection, la juridiction li�s � l'association et en avoir le monopole;

e) de d�finir et contr�ler contenu et m�thode d'enseignement;

f) de regrouper toutes les associations ou groupements pratiquants les arts de combat pieds-poings et se trouvant sur le territoire de Belgique;

g) d'�tablir et d'assurer le respect des r�gles tant techniques que d�ontologiques concernant la pratique des activit�s qu'elle r�git, ainsi que l'organisation de stages, cours, comp�titions et championnats divers, propres � leur pratique;

h) d'organiser directement ou par l'interm�diaire .des associations ou groupements en rapport avec la pratique de l'art, les manifestations se rapportant � ses buts et objets ;

i) d'organiser assembl�es, expositions, conf�rences, congr�s et autres manifestations relatives � ses buts et objets;

j) d'�diter ou faire �diter sous son contr�le, et avec le monopole, publications, documents, revues, films et m�thodes audiovisuelles.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts et objets, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son projet. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut en tout temps �tre dissoute.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, � son objet, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle pourra se livrer accessoirement � des op�rations commerciales.

TITRE 3 -MEMBRES EFFECTIFS, ADHERENTS ET PRATIQUANTS , Art. 4 L'association comporte :

- des membres effectifs,

- des membres adh�rents,

- des membres pratiquants.

Les droits, obligations ainsi que les conditions li�es � l'entr�e et � la sortie des membres effectifs et des autres cat�gories de membres susvis�es sont d�finis dans les pr�sents statuts.

SECTION t MEMBRES EFFECTIFS

NOMBRE

Art 5 Le nombre de membres est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � trois.

CONDITIONS ET FORMALIT�S D'ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES

Art 6. Sont membres effectifs, tous les membres, admis en tant que tels dans le respect de la proc�dure �tablie dans les pr�sents statuts, ainsi que le d�l�gu� officiel de l'arbitrage d�sign� par ie conseil d'administration,

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MOD 2.2

Peut �tre membre tout club (personne morale) comportant au moins dix pratiquants et qui est membre adh�rent depuis plus de deux ann�es cons�cutives pour autant que le club soit en ordre de cotisation.

Si un club quitte la BKBMF, il est automatiquement consid�r� comme n'�tant plus membre de la BKBMF (ni effectif, ni adh�rent). S'il d�sire, par la suite, rejoindre � nouveau la BKBMF, les deux ann�es cons�cutives en tant que membre adh�rent doivent � nouveau �tre prest�es avant de pouvoir r�introduire une demande pour �tre membre effectif.

Le club candidat adresse sa demande par �crit au conseil d'administration.

Les nouveaux membres sont admis par le conseil d'administration � la majorit� simple apr�s avoir pris l'avis des responsables des diff�rentes commissions.

La d�cision du conseil d'administration ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par �crit.

En cas de contestation de la d�cision, le candidat peut saisir la commission des litiges qui transmettra son rapport aux membres du conseil d'administration,

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Art. 7. Les membres effectifs composent, � l'exclusion des autres cat�gories de membres, l'assembl�e g�n�rale. Ils jouissent de la pl�nitude des droits, en ce compris le pouvoir votai.

Les membres s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur. Ils sont astreints au paiement d'une cotisation saisonni�re telle que d�finie � l'article 24. CONDITIONS ET FORMALIT�S DE SORTIE DES MEMBRES

Art 8. Tous les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment en adressant, par �crit, leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

Art, 9, Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ou qui n'a plus le nombre minimum de pratiquants requis pour obtenir le statut de membre effectif.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne participe pas et qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

Sauf d�rogation accord�e pr�alablement par le Conseil d'Administration, est r�put� d�missionnaire un membre effectif qui assurmerait une t�che officielle dans un groupement, une ASBL ou une association ayant un but ou un objet social similaire � notre ASBL.

Lorsqu'elle se r�unit, l'assembl�e g�n�rale constate les d�missions et les acceptations des membres effectifs.

Art 10 Le retrait de la qualit� de membre effectif peut �tre prononc�e par le conseil d'adminsitration.

Le membre d�chu est alors en droit d'introduire un recours aupr�s de la commission ,des litiges qui transmettra son report aux membres du conseil d'administration,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art. 11. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scel�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es

Art. 12. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

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MOD 2.2

REGISTRE DES MEMBRES

Art. 13. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectifs.

Par son adh�sion � l'association, le membre effectif reconna�t avoir pris connaissance des pr�sents statuts des r�glements de l'association.

SECTION 2. MEMBRES ADHERENTS

CONDITIONS ET FORMALIT�S D'ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES ADH�RENTS

Art, 14, Sont membres adh�rents les clubs (personnes morales) comportant au moins cinq pratiquants et ayant pour activit�s la pratique des sports faisant partie des buts et objets de fa pr�sente association, ayant leur si�ge en Belgique pour autant qu'ils soient en ordre de cotisations et qu'ils soient admis en tant que tel.

Le candidat adresse sa demande par �crit au conseil d'administration,

Le conseil examine la candidature lors de sa prochaine r�union. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par �crit.

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES ADH�RENTS

Art 16. Les membres adh�rents

- participent aux activit�s de l'association;

- sont tenus au courant des activit�s de l'association et re�oivent toute documentation ou bulletin distribu�.

- sont invit�s � assister aux assembl�es g�n�rales niais n'ont pas de droit d�cisionnel ou votai. Les membres adh�rents s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur. Ils sont astreints au paiement d'une cotisation saisonni�re telle que d�finie � l'article 24.

CONDITIONS ET FORMALIT�S DE SORTIE DES MEMBRES ADH�RENTS

Art. 16. Les membres adh�rents sont libres de se retirer de l'association � tout moment en adressant par �crit leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

Art 17 Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Le Conseil d'administration constate que le membre adh�rent est r�put� d�missionnaire.

Art 18 L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art 19. Le membre adh�rent d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les ayants droit du membre adh�rent, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires ni te remboursement des cotisations vers�es,

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Art, 20. La qualit� de membre adh�rent se perd automatiquement par la dissolution, !a fusion, la scission, la

nullit� ou la faillite.

...

SECTION 3. MEMBRES PRATIQUANTS

CONDITIONS ET FORMALIT�S D'ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES PRATIQUANTS

Art. 21 Sont membres pratiquants

Les personnes physiques qui pratiquent l'une des disciplines pr�vues � l'article 3 des statuts dans le cadre des activit�s d'un club reconnu comme membre adh�rent ou membre effectif de la BKBMF, qui ont pay� la

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M0D2.2

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cotisation qui leur incombe, qui ont introduit une demande de licence en r�gle et qui ont re�u leur licence d�ment enregistr�e pour autant qu'elles se soient inscrites � ce titre aupr�s du secr�tariat de l'association et aient pr�sent� un certificat m�dical d'aptitude � la pratique des disciplines pr�vues dans les pr�sents statuts. Ce certificat m�dical doit par ailleurs �tre vierge de toute restriction ou ratures.

Les personnes mandat�es par le conseil d'administration examinent la candidature et d�cident de l'admission. N�anmoins, en cas de probl�me, la candidature est transmise � l'ensemble du Conseil d'administration qui l'examine lors de sa prochaine r�union. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat.

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES PRATIQUANTS

Art. 22 Les membres pratiquants participent aux activit�s de l'association. Ils peuvent �galement participer aux activit�s d'autres associations moyennant une demande �crite aupr�s du conseil d'administration de la BKBMF et d'un accord �crit provenant de ce dernier.

Les membres pratiquants s'engagent � respecter les pr�sents statuts et fe r�glement d'ordre int�rieur.

Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

CONDITIONS ET FORMALIT�S DE SORTIE DES MEMBRES PRATIQUANTS

Art 23 Les membres pratiquants sont libres de se retirer de l'association � tout moment.

Est r�put� d�missionnaire, le membre pratiquant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre pratiquant qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit un membre pratiquant qui s'est affili� par l'interm�diaire d'un club qui quitterait la BKBMF, qui en serait suspendu ou exclu, ou qui ne renouvellerait pas son statut de membre adh�rent ou effectif aupr�s la BKBMF.

Le Conseil d'administration constate que le membre pratiquant est r�put� d�missionnaire.

Le conseil d'administration peut exclure un membre pratiquant.

SECTION 4 COTISATIONS

Art 24 Les cotisations sont dues au moment de la demande du titre de membre effectif, adh�rent ou pratiquant. Par son affiliation, chaque membre s'engage � respecter les statuts et r�glements de la pr�sente association.

Si la demande de membre effectif ou adh�rent est refus�e, la cotisation sera automatiquement rembours�e.

Pour les membres effectifs et adh�rents, la cotisation est saisonni�re. Elle couvre syst�matiquement la p�riode allant de la date de l'acceptation ou du renouvellement de la demande au 31 ao�t suivant.

Pour les membres pratiquants, la cotisation est annuelle. Elle couvre une p�riode d'un an calendrier � partir de la date d'acceptation. Aucun remboursement de cotisation ne sera effectu� par la BKBMF aupr�s des membres pratiquants qui perdraient leur statut suite � la d�mission, la suspension, l'exclusion ou le non-renouvellement de leur club en tant que membre adh�rent ou membre effectif de la BKBMF.

Les membres effectifs, adh�rents et pratiquants paient une cotisation annuelle sous peine d'�tre passibles de la sanction pr�vue respectivement aux articles 9,17 et 23.

Le montant de la cotisation annuelle des diff�rentes cat�gories de membres est fix� par le conseil

d'administration sans qu'il puisse d�passer les montants maxima suivants : .,

-la cotisation saisonni�re du membre effectif ne pourra �tre sup�rieure � 250 euros par saison sportive; -la cotisation saisonni�re du membre adh�rent ne pourra �tre sup�rieure � 100 euros par saison sportive; -la cotisation annuelle du membre pratiquant ne pourra �tre sup�rieure � 75 euros par an.

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MOD 2.2

TITRE 4. ASSEMBL�E G�N�RALE

SECTION 1, COMPOSITION - PRESIDENCE

Art 25 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 26, L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par le vice-pr�sident ou fe plus �g� des administrateurs.

SECTION 2, POUVOIRS

Art. 27 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi ou par les statuts.

Sont r�serv�es � sa comp�tence

1� les modifications aux statuts sociaux ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� l'approbation des budgets et des comptes

4� la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale ,

5� les exclusions de membres.

6� la nomination et la r�vocation du ou des commissaires, du ou des v�rificateurs aux comptes, du ou des

liquidateurs ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

7� la d�charge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

8� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

9� d'approuver le montant des cotisations

10� d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

11� Tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

SECTION 3. FREQUENCE

Art. 2S. 11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e civile, id�alement dans les six premiers mois de l'ann�e civile.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par simple d�cision du conseil d'administration ou � la demande dau moins un cinqui�me des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres de l'assembl�e g�n�rale doivent y �tre convoqu�s.

SECTION 4. MODE DE CONVOCATION

Art 29 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par �crit'{lettre ordinaire ou mail) au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e,

La convocation est sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration, L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

De m�me, toute proposition sign�e par un quart des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour, � la condition d'�tre re�ue par le conseil d'administration au moins un mois avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

SECTION 5 DROIT DE VOTE ET REPRESENTATION

Art 30. Chaque membre effectif ou adh�rent a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres effectifs, et eux seuls, ont un droit d�cisionnel et un droit de volte � l'assembl�e g�n�rale (une voix par club membre effectif)

Tous les membres effectifs composant l'assembl�e g�n�rale ont un droit de vote �gal lors de celle-ci.

Art, 31. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

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MOD 2,2

SECTION 6 QUORUM DE VOTE ET DE PR�SENCES

Art 32. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou l�s pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. SECTION 7. R�GLES � SUIVRE POUR MODIFIER LES STATUTS ET AUTRES QUORUMS SP�CIAUX

Art 33 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. relative aux associations sans but lucratif.

SECTION a D�LIB�RATION EN DEHORS DES POINTS MIS A L'ORDRE DU JOUR

Art 34. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, et si elle r�unit la moiti� des membres effectifs ayant voix d�lib�rative. Si le corrum n'est pas atteint, une seconde r�union de l'assembl�e g�n�rale sera programm�e dans le mois. L'assembl�e g�n�rale pourra alors valablement d�lib�rer sur tous les points inscrits � l'ordre du jour, m�me si elle ne r�unit pas la moiti� des membres effectifs.

En cas de n�cessit�, moyennant l'assentiment unanime des membres du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale peut prendre des d�cisions en dehors de l'ordre du jour.

SECTION e PROCES-VERBAUX

Art, 35, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou par une personne d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire,

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Tout membre ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par le secr�taire.

SECTION 10 DEPOT AU MB

Art. 36. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur beige conform�ment � l'article 26 nov�es de la loi du 27 juin 1921. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'un commissaire.

TITRE 6 CONSEIL D'ADMINISTRATION

SECTION 1 COMPOSITION DU CA

Art 37. Hormis le cas o� le conseil d'administration cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation ou de gestion journali�re, l'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois repr�sentants de membres effectifs diff�rents. Le nombre d'aministrateurs ne peut �tre sup�rieur � sept personnes. Ceux-ci sont nomm�s parmi les membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale ayant voix d�lib�rative.

Ce nombre peut �tre ramen� � deux lorsque l'assembl�e g�n�rale ne comporte que trois membres effectifs.

Si la situation le demande pour !e bon fonctionnement de l'ASBL, un membre effectif peut pr�senter une seconde personne comme administrateur, L'assembl�e g�n�rale statuera alors sur le bien fond� d'avoirdeux personnes repr�sentant le m�me membre effectif au sein du Conseil d'Administration et pourra d�signer, si elle juge la situation opportune, cette deuxi�me personne dans un poste d'aministrateur, Toutefois, la nomination de cette seconde personne au sein du C.A. doit �tre li�e directement � une t�che clef utile au fonctionnement administratif et/ou technique de l'ASBL. Dans le cas o� cette seconde personne �lue n'assumerait plus la t�che qui lui est confi�e, celle-ci perd automatiquement son statut d'administrateur,

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MOD 2.2

Le d�l�gu� officiel des arbitres ne peut, en aucun cas, pr�senter sa candidature en tant qu'administrateur.

Sauf s'il est mandat� pr�alablement par l'Assembl�e G�n�rale ou par le Conseil d'Administration, un administrateur ne peut exercer une t�che officielle dans un groupement, une ASBL ou une association ayant un but ou un objet social similaire � ceux de la BKBMF.

Le nombre d'administrateurs ayant une voix d�lib�rative doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Art. 38 Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans, r��ligibles et en tout temps r�vocables par elle,

Le mandat d'administrateur se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

Art 39 Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs ayant une vcix d�lib�rative devient inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 37.

Art 40. Les candidatures au conseil d'administration doivent parvenir par �crit au conseil d'administration de l'association Les candidatures doivent parvenir au conseil d'administration au moins un mois avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

SECTION 2 VACANCE D'UN MANDAT

Art. 41 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

SECTION 3. PR�SIDENCE

Art. 42. Le conseil d'administration d�signe, parmi ses membres, un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des vice-pr�sidents ou, � d�faut, le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la toi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V A et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire bu du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire

SECTION 4 ETENDUE DES POUVOIRS

Art 43 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour assurer l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration agit en coll�ge, sauf d�l�gation sp�ciale.

SECTION 5. CONVOCATION, ORDRE DU JOUR, QUORUM VOTE-PRESENCE, MANIERE D'EXERCER LES POUVOIRS

Art 44. Le conseil d'administration se r�unit sur convocaticn du pr�sident etlou du secr�taire.

MOD 2.2

. ~

Il se r�unit au moins deux fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoy�e par �crit (mail ou lettre ordinaire) au moins quinze jours avant la date fix�e pour ia r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour;

Art. 45 Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres ayant une voix d�lib�rative est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix, sauf si deux adminsitrateurs proviennent d'un m�me club-membre effectif. Dans ce second cas, ils n'ont le droit qu'� une seule voix pour les deux (une voix par membre effectif).

Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration

d�ment sign�e. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, en cas de n�cessit� ou d'urgence, moyennant l'assentiment unanime des membres pr�sents � la r�union, le conseil d'administration peut prendre des d�cisions sur des points qui ne seraient pas inscrits � l'ordre du jour, � condition de motiver par �crit l'�tat d'urgence ou de n�cessit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 46 Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

SECTION 6 PROCES-VERBAUX

Art. 47. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux conserv� au si�ge social. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par une autre personne d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le s�cr�taire.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur,

SECTION 7. MANDAT TITRE GRATUIT

Art 48. Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s lors de l'exercice

de leur fonction peuvent �tre rembours�s par l'association. "

SECTION 8, RESPONSABILIT� DES ADMINISTRATEURS

Art. 49. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

SECTION 9, D�L�GATION DE POUVOIRS PAR MANDAT

Art 50 L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout -pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

SECTION 10 ORGANE DE GESTION JOURNALI�RE

Art 51 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agi(ssen)t en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment

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MOd 2.2

1. L'ouverture et fa gestion des comptes bancaires. -

2. La relation avec les pouvoirs publics.

3. La tenue de la comptabilit�

4. La tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc)..

5. La gestion des licences sportives

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, d'assumer la gestion journali�re de l'association, sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par fe conseil d'administration et est de maximum quatre ans.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re peut �galement d�missioner de sa fonction de d�l�gu� en envoyant sa d�cision par �crit aupr�s de conseil d'administration,

SECTION 11. ORGANE DE REPR�SENTATION

Art 52. L'association est valablement repr�sent�e, dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration et ce, pour autant que le conseil d'administration les ait mandat� pour ce faire,

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration,

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

TITRE 6, MODE DE R�GLEMENT DES COMPTES

Art. 53 L'exercice social commence le ler Janvier et se termine le 31 d�cembre.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant,

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer chaque ann�e un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes.

TITRE 7 R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Art. 54 Un r�glement d'ordre int�rieur (R.O.I.) pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Tout club, tout membre, est cens� conna�tre et se soumettre au R.O.I,

La r�daction et les modifications au R.O.I. incombent au conseil d'administration qui pourra �tre assist� par un ou plusieurs experts si la situation l'exige.

Toute ajoute ou modifcation au R.O.I. peut �tre adopt�e � la majorit� simple des membres pr�sents au C.A. Les membres de la section francophone de la BKBMF ne peuvent en aucun cas agir dans le cadre de la BKBMF en dehors des prescriptions mentionn�es dans les statuts ou dans le ROI.

Tous les cas non pr�vus au ROI seront tranch�s par la CA.

Art 55 Chaque membre effectif et adh�rent est tenu de livrer une licence � chacun de ses membres ; � d�faut il ne peut l'accepter � participer aux activit�s du club ou de l'association.

MOD 2,2

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Celle-ci vaut couverture en assurance et est obligatoire pour tous Les conditions d'octroi de cette licence-assurance sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur,

Cette licence doit �tre renouvel�e annuellement.

Le refus par le conseil d'administration de renouveler la licence ou le retrait de celle-ci, �quivalant � une exclusion, sont soumis aux formes et � la proc�dure pr�vues par les statuts pour l'exclusion d'un membre

TITRE 8. ACTIONS EN JUSTICE

Art 56 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par une majorit� de ses administrateurs, par l'organe de repr�sentation g�n�rale ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association

L'avocat re�oit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe d�l�gu� � la gestion journali�re, de l'organe de repr�sentation g�n�rale ou du mandataire sp�cial que le conseil d'administration d�signe pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 9. DISSOLUTION ET EMPLOI DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION DISSOUTE

Art, 57 En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et �ventuellement leurs �moluments, et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre ou association ayant des buts et objets similaires � ceux de la pr�sente association.

Ces d�cisions ainsi que les noms, pr�noms, domiciles, dates et lieux de naissance du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 111 DISPOSITIONS DIVERSES

"

Art 58. L'association se g�re de fa�on autonome et fait �sage du fran�ais pour s'administrer.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gi conform�ment � la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

3. D�mission d'administrateurs et d�signation de nouveaux administrateurs de ['ASBL

Les membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale de ce 27 setpembre 2012 ont constat� que les administrateurs suivants ne pouvaient plus continuer leur mandat d'aministrateur, leur club n'�tant plus dans les conditions pour pr�tendre � la qualit� de membres effectifs. Compte tenu de l'article 9 des pr�sents statuts, les personnes suivantes sont donc consid�r�es comme d�missionaires d'office de tous leurs mandats au sein de la BKBMF

Mohamed DR1F (NN : 68 08 07 061 49)

Ahmed YAZGHi (NN : 60 00 00 175 18)

Jalali ABDERRAHIM (NN 62 03 30 557 60)

Les membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale de ce 27 septembre 2012 ont d�sign� ou confirm�, � l'unanimit�, les membres suivants comme �tant administrateurs de l'ASBL

Pierre LESNE (NN : 74 09 17 461 64) comme pr�sident

G�rard NOISETTE (NN : 48 05 28 329 68) comme vice-pr�sident -Tr�sorier

Jean-Luc COLLOT (NN : 62 06 20 565 82) comme vice-pr�sident

Pierre LOCHT (NN : 85 05 06 385 91) comme secr�taire

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

4. Gestion journali�re de l'A.S.B.L.

Ont �t� d�sign�s pour la gestion journali�re ;

Pierre LESNE, pour la gestion des licences sportives et la repr�sentation de ]'ASBL vis-�-vis de tiers.

G�rard NOISETTE, pour la gestion financi�re de I'ASBL et pour tous les actes concernant les comptes de ;1'ASBL.

Pierre LOCHT et G�rard Noisette, pour la tenue et la gestion de documents administratifs.

Le pr�sident et le tr�sorier de ]'ASBL seront signataires des comptes de ]'ASBL et pourront agir individuellement sur ces comptes.

Frasnes, le 27 septembre 2012

Pr�sident Secr�taire

Pierre LESNE Pierre LOCHT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

IlIIV~VI~I~V~IIN~1~MV~I1V

*11169870

ctt- Jcl..L.

N' d'entreprise : 425.569.385

. D�nomination

(en entier) i1Jof r,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : Q F j� a n

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Pr�montr�s 12 - 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Modification statutaires

Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 27 ao�t 2011.

L'assembl�e, r�unie ce 27 ao�t 2011 et valablement constitu�e selon les quorums de pr�sences requis par la loi du 27 juin 1921 et les status a d�cid� aux quorums de cote requis parla m�me loi et par les statuts :

1. Changement de d�nomination de la pr�sente ASBL :

Les membres pr�sents ou repr�sent�s fors de l'Assembl�e G�n�rale de l'OFKBM (Organisation. Francophone de Kick Boxing (N� d'entreprise 425.569.385) ont d�cid� de changer l'appellation de !'ASBL. A partir de ce jour, !'ASBL se nommera Belgian Kickboxing & Muaytha� Federation - section francophone ASBL. (BKBMF)

2. D'adopter les statuts suivants, lesquels remplacent les statuts pr�c�dents.

STATUTS

Suite � rassembl�e g�n�rale du 15 novembre 1994, les statuts ont �t� r�dig�s comme suit 1.M. L� Martina, Daniel, directeur commercial, demeurant rue Renkin, 32 � 4031 Angleur ; 2.M. Petta, Vincent, ouvrier d'usine, demeurant rue Emile Muraille, 85 � 4040 Herstal ; 3.M. Noisette, G�rard, agent p�nitentiaire, demeurant all�e de la Gtoriette, 5 � 4600 Vis�,

Ont arr�t� ce qui suit :

TITRE 1ER - DENOMINATION, SIEGE

Article 1er. L'association est d�nomm�e � Belgian Kickboxing & Muaytha� federation - Section francophone: ASBL � en abr�g� � BKBMF �.

Art 2. Le si�ge est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. II est fix� � la Maison des.

" Sports, rue des Pr�montr�s, 12 � 4000 Li�ge.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout lieu en Belgique.

L'association peut �tablir des succursales, d�pendances en tout autre endroit de Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE 2 - BUT ET OBJET

Art 3. L'association a pour buts et objets :

a) de d�velopper, promouvoir, favoriser la pratique du kick-boxing, sous toutes ses formes ou d�nominations, l'exercice, la diffusion, la r�glementation, le contr�le, la direction de la pratique de cet art de combat pieds-poings regroupant toutes les disciplines sportives pieds-poings.

b) de d�livrer, et elle seule, les grades en rapport avec les arts de combat cit�s � l'article 3, a, de conserver et pr�server archives et documents concernant ses activit�s.

c) d'�mettre tous documents et dipl�mes en rapport avec la gestion, la pratique, la protection, la juridiction li�s � l'association et en avoir le monopole;

d) de d�finir et contr�ler contenu et m�thode d'enseignement;

e) de regrouper toutes les associations ou groupements pratiquants les arts de combat pieds-poings et se trouvant sur le territoire de Belgique;

f) d'�tablir et d'assurer le respect des r�gles tant techniques que d�ontologiques concernant la pratique des activit�s qu'elle r�git, ainsi que l'organisation de stages, cours, comp�titions et championnats divers, propres � leur pratique;

g) d'organiser directement ou par l'interm�diaire des associations ou groupements en rapport avec la pratique de l'art, les manifestations se rapportant � ses buts et objets ;

h) d'organiser assembl�es, expositions, conf�rences, congr�s et autres manifestations relatives � ses buts et objets;

i) d'�diter ou faire �diter sous son contr�le, et avec le monopole, publications, documents, revues, films et m�thodes audiovisuelles.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts et objets. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son projet. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut en tout temps �tre dissoute.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, �. son objet, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle pourra se livrer accessoirement � des op�rations commerciales. TITRE 3 -MEMBRES EFFECTIFS, ADHERENTS ET PRATIQUANTS Art. 4 L'association comporte :

- des membres effectifs,

- des membres adh�rents,

- des membres pratiquants.

Les droits, obligations ainsi que les conditions li�es � l'entr�e et � la sortie des membres effectifs et des autres cat�gories de membres susvis�es sont d�finis dans les pr�sents statuts.

SECTION 1. MEMBRES EFFECTIFS

NOMBRE

Art 5 Le nombre de membres est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � trois.

CONDITIONS ET FORMALIT�S D'ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES

Art 6. Sont membres effectifs, tous les membres, admis en tant que tels dans le respect de la proc�dure �tablie dans les pr�sents statuts, ainsi que le d�l�gu� officiel de l'arbitrage d�sign� par le conseil d'administration.

Peut �tre membre tout club (personne morale) comportant au moins dix pratiquants et membres adh�rents depuis plus de deux ann�es cons�cutives pour autant que le club soit en ordre de cotisations.

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Mon 2.2

Si un club quitte la BKBMF, il est automatiquement consid�r� comme n'�tant plus membre effectif. S'il d�sire, par fa suite, rejoindre � nouveau la BKBMF, les deux ann�es cons�cutives doivent � nouveau �tre effectives avant de pouvoir r�introduire une demande pour �tre membre effectif.

Le club candidat adresse sa demande par �crit au conseil d'administration.

Les nouveaux membres sont admis par le conseil d'administration � la majorit� simple apr�s avoir pris l'avis des responsables des diff�rentes commissions.

La d�cision du conseil d'administration ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par �crit.

En cas de contestation de fa d�cision, le candidat peut saisir la commission des litiges qui transmettra son raport aux membres du conseil d'administration.

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Art. 7. Les membres effectifs composent, � l'exclusion des autres cat�gories de membres, l'assembl�e g�n�rale. Ils jouissent de la pl�nitude des droits, en ce compris le pouvoir votai.

Les membres s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

CONDITIONS ET FORMALIT�S DE SORTIE DES MEMBRES

Art 8. Tous les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment en adressant, par �crit, leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

Art, 9, Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne participe pas � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Art 10 La retrait de la qualit� de membre effectif peut �tre prononc�e par le conseil d'adminsitration.

Le membre d�chu est alors en droit d'introduire un recours aupr�s de la commission des litiges qui transmettra son raport aux membres du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art. 11. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scel�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es

Art. 12. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

REGISTRE DES MEMBRES

Art. 13. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectifs.

Par son adh�sion � l'association, le membre effectif reconna�t avoir pris connaissance des pr�sents statuts des r�glements de l'association.

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MOD 2.2

SECTION 2. MEMBRES ADHERENTS

CONDITIONS ET FORMALIT�S D'ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES ADH�RENTS

Art, 14. Sont membres adh�rents les clubs (personnes morales) comportant au moins cinq pratiquants et ayant pour activit�s la pratique des sports faisant partie des buts et objets de la pr�sente association, ayant leur si�ge en Belgique pour autant qu'ils soient en ordre de cotisations et qu'ils soient admis en tant que tel.

Le candidat adresse sa demande par �crit au conseil d'administration,

Le conseil examine la candidature lors de sa prochaine r�union. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par �crit.

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES ADH�RENTS

Art 15. Les membres adh�rents

- participent aux activit�s de l'association � des tarifs pr�f�rentiels;

- sont tenus au courant des activit�s de l'association et re�oivent toute documentation ou bulletin distribu�.

- sont invit�s � participer aux assembl�es g�n�rales mais n'ont pas de droit d�cisionnel ou votai.

Les membres adh�rents s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

CONDITIONS ET FORMALIT�S DE SORTIE DES MEMBRES ADH�RENTS

Art. 16. Les membres adh�rents sont libres de se retirer de l'association � tout moment en adressant par �crit leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

Art 17 Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Le Conseil d'administration constate que le membre adh�rent est r�put� d�missionnaire.

Art 18 L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art 19. Le membre adh�rent d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les ayants droit du membre adh�rent, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art, 20. La qualit� de membre adh�rent se perd automatiquement par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

SECTION 3. MEMBRES PRATIQUANTS

CONDITIONS ET FORMALIT�S D'ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES PRATIQUANTS

Art. 21 Sont membres pratiquants :

Les personnes physiques qui pratiquent l'une des disciplines pr�vues � l'article 3 des statuts, qui ont pay� la cotisation qui leur incombe, qui ont introduit une demande de licence en r�gle et qui ont re�u keur licence d�ment enregistr�e pour autant qu'elles se soient inscrites � ce titre aupr�s du secr�tariat de l'association et aient pr�sent� un certificat m�dical d'aptitude � la pratique des disciplines pr�vues dans les pr�sents statuts. Ce certificat m�dical doit par ailleurs �tre vierge de toute restriction ou ratures.

Les personnes mandat�es par le conseil d'administration examinent la candidature et d�cident de l'admission. N�anmoins, en cas de probl�me, la candidature est transmise � l'ensemble du Conseil d'administration qui l'examine lors de sa prochaine r�union. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat.

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DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES PRATIQUANTS

Art. 22 Les membres pratiquants participent aux activit�s de l'association � des tarifs pr�f�rentiels.

Les membres pratiquants s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

CONDITIONS ET FORMALIT�S DE SORTIE DES MEMBRES PRATIQUANTS

Art 23 Les membres pratiquants sont libres de se retirer de l'association � tout moment.

Est r�put� d�missionnaire, le membre pratiquant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre pratiquant qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

Le Conseil d'administration constate que le membre pratiquant est r�put� d�missionnaire

Le conseil d'administration peut exclure un membre pratiquant

SECTION 4 COTISATIONS

Art 24 Les cotisations sont dues � dater du jour d'acquisition du titre de membre effectif, adh�rent ou pratiquant. Par son affiliation annuelle, chaque membre s'engage � respecter les statuts et r�glements de la pr�sente association.

Les membres effectifs, adh�rents et pratiquants paient une cotisation annuelle sous peine d'�tre passibles de la sanction pr�vue respectivement aux articles 9,17.

Le montant de la cotisation annuelle des diff�rentes cat�gories de membres est fix� par le conseil d'administration sans qu'il puisse d�passer les montants maxima suivants :

-la cotisation annuelle du membre effectif ne pourra �tre sup�rieure � 250 euros par an ;

-la cotisation du membre adh�rent ne pourra �tre sup�rieure � 100 euros par an ,

-la cotisation du membre pratiquant ne pourra �tre sup�rieure � 75 euros par an.

TITRE 4. ASSEMBL�E G�N�RALE

SECTION 1. COMPOSITION - PRESIDENCE

Art 25 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 26. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs

SECTION 2, POUVOIRS

Art. 27 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi ou par les statuts.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1� les modifications aux statuts sociaux ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� l'approbation des budgets et des comptes ;

4� la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale ,

5� les exclusions de membres.

6� la nomination et la r�vocation du ou des commissaires, du ou des v�rificateurs aux comptes, du ou des

liquidateurs ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

7� la d�charge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

8� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

9� d'approuver le montant des cotisations

10� d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

11� Tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

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MOD 2.2

SECTION 3. FREQUENCE

Art. 28. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e civile, id�alement dans les six premiers mois de l'ann�e civile.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par simple d�cision du conseil d'administration ou � la demande dau moins un cinqui�me des membres effectifs

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres de l'assembl�e g�n�rale doivent y �tre convoqu�s.

SECTION 4. MODE DE CONVOCATION

Art 29 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par �crit (lettre ordinaire ou mail) au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation est sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour, � la condition d'�tre re�ue par le conseil d'administration au moins dix-huit jours avant l� date de l'assembl�e g�n�rale.

SECTION 5 DROIT DE VOTE ET REPRESENTATION

Art 30. Chaque membre effectif ou adh�rant a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres effectifs , et eux seuls, ont un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres composant l'assembl�e g�n�rale ont un droit de vote �gal lors de celle-ci.

Art. 31. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

SECTION 6 QUORUM DE VOTE ET DE PR�SENCES

Art 32. Les r�solutions sont prises � ta majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. SECTION 7. R�GLES � SUIVRE POUR MODIFIER LES STATUTS ET AUTRES QUORUMS SP�CIAUX

Art 33 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. relative aux associations sans but lucratif.

SECTION 8 D�LIB�RATION EN DEHORS DES POINTS MIS � L'ORDRE DU JOUR

Art 34. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, et si elle r�unit la moiti� des membres effectifs ayant voix d�lib�ratrve.

En cas de n�cessit�, moyennant l'assentiment unanime des membres du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale peut prendre des d�cisions en dehors de l'ordre du jour.

SECTION 9 PROCES-VERBAUX

Art. 35. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou par une personne d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration. fis sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

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MOD 2.2

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Tout membre ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par le secr�taire.

SECTION 10 DEPOT AU MB

Art. 36. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26 nov�es de la loi du 27 juin 1921 Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'un commissaire.

TITRE 5 CONSEIL D'ADMINISTRATION

SECTION 1 COMPOSITION DU CA

Art 37. Hormis le cas o� le conseil d'administration cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation ou de gestion journali�re, l'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et de sept au plus, nomm�s parmi les membres de l'assembl�e g�n�rale ayant voix d�lib�rative.

Le d�l�gu� officiel des arbitres ne peut, en aucun cas, pr�senter sa candidature en tant qu'administrateur.

Ce nombre peut �tre ramen� � deux lorsque l'assembl�e g�n�rale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Art. 38 Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans, r��ligibles et en tout temps r�vocables par elle.

Le mandat d'administrateur se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

Art 39 Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 37.

Art 40. Les candidatures au conseil d'administration doivent parvenir par �crit au conseil d'administration de l'association. Les candidatures doivent parvenir au conseil d'administration au moins un mois avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

SECTION 2 VACANCE D'UN MANDAT

Art. 41 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

SECTION 3. PR�SIDENCE

Art. 42. Le conseil d'administration d�signe, parmi ses membres, un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des vice-pr�sidents ou, � d�faut, le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la toi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

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MOO2.2

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V A et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire

SECTION 4 ETENDUE DES POUVOIRS

Art 43 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour assurer l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration agit en coll�ge, sauf d�l�gation sp�ciale.

SECTION 5. CONVOCATION, ORDRE DU JOUR, QUORUM VOTE-PRESENCE, MANIERE D'EXERCER LES POUVOIRS

Art 44. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire.

Il se r�unit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoy�e par �crit (mail ou lettre ordinaire) au moins quinze jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour;

Art. 46 Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majont� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Art. 46 Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

SECTION 6 PROCES-VERBAUX

Art. 47. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux conserv� au si�ge social. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par une autre personne d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

SECTION 7. MANDAT � TITRE GRATUIT

Art 48. Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s lors de l'exercice de leur fonction peuvent �tre rembours�s par l'association.

SECTION 8. RESPONSABILIT� DES ADMINISTRATEURS

Art. 49. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

SECTION 9. D�L�GATION DE POUVOIRS PAR MANDAT

Art 50 L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration peut ainsi d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

SECTION 10 ORGANE DE GESTION JOURNALI�RE

Art 51 Le conseil d'administration peut d�l�guer l� gestion journali�re de l'association, avec l'usage de fa signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agi(ssen)t en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires.

2. La relation avec les pouvoirs publics.

3. La tenue de la comptabilit�

4. La tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc)..

5. La gestion des licences sportives

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, d'assumer la gestion journali�re de l'association, sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum quatre ans.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re peut �galement d�missioner de sa fonction de d�l�gu� en envoyant sa d�cision par �crit aupr�s de conseil d'administration.

SECTION 11. ORGANE DE REPR�SENTATION

Art 52. L'association est valablement repr�sent�e, dans tous tes actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration et ce, pour autant que le conseil d'administration les ait mandat� pour ce faire.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

TITRE 6, MODE DE R�GLEMENT DES COMPTES

Art. 53 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer chaque ann�e un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes.

TITRE 7 R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Art. 54 Un r�glement d'ordre int�rieur (R.O.I.) pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Tout club, tout membre, est cens� conna�tre et se soumettre au R.O.I.

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MOL) 2.2

La r�daction et les modifications au R.O.I. incombent au conseil d'administration qui pourra �tre assist� par un ou plusieurs experts si la situation l'exige.

Toute ajoute ou modifcation au R.O.I. peut �tre adopt�e � la majorit� simple des membres pr�sents au C.A. Les membres de la section francophone de la BKBMF ne peuvent en aucun cas agir dans le cadre de la BKBMF en dehors des prescriptions mentionn�es dans les statuts ou dans le ROI.

Tous les cas non pr�vus au ROI seront tranch�s par la CA.

Art 55 Chaque membre effectif et adh�rent est tenu de livrer une licence � chacun de ses membres ; � d�faut il ne peut l'accepter � participer aux activit�s du club ou de l'association.

Celle-ci vaut couverture en assurance et est obligatoire pour tous Les conditions d'octroi de cette licence-assurance sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

Cette licence dort �tre renouvel�e annuellement.

Le refus par le conseil d'administration de renouveler la licence ou le retrait de celle-ci, �quivalant � une exclusion, sont soumis aux formes et � la proc�dure pr�vues par les statuts pour l'exclusion d'un membre

TITRE 8. ACTIONS EN JUSTICE

Art 56 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par une majorit� de ses administrateurs, par l'organe de repr�sentation g�n�rale ou par un avocat choisi par le conseil d'administration..

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association

L'avocat re�oit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe d�l�gu� � la gestion journali�re, de l'organe de repr�sentation g�n�rale ou du mandataire sp�cial que le conseil d'administration d�signe pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 9 DISSOLUTION ET EMPLOI DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION DISSOUTE

Art. 57 En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et �ventuellement leurs �moluments, et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre ou association ayant des buts et objets similaires � ceux de la pr�sente association.

Ces d�cisions ainsi que les noms, pr�noms, domiciles, dates et lieux de naissance du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 10. DISPOSITIONS DIVERSES

Art 58. L'association se g�re de fa�on autonome et fait usage du fran�ais pour s'administrer.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gi conform�ment � la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

MOD 2.2

Volet

3. D�signation des administrateurs de l'ASBL

Les membres pr�sents ou repr�sent�s ont d�sign�, � l'unanimit�, les membres suivants comme �tant administrateurs de l'ASBL :

Pierre LESNE (NN : 74 09 17 461 64) comme pr�sident

G�rard NOISETTE (NN : 48 05 28 329 68) comme vice-pr�sident

Jean-Luc COLLOT (NN : 62 06 20 565 82) comme vice-pr�sident

Mohamed DRIF (NN : 68 08 07 061 49) comme secr�taire

Ahmed YAZGHi (NN : 60 00 00 175 18) comme tr�sorier

Jalali ABDERRAHIM (NN : 62 03 30 557 60) comme administrateur

4. Gestion journali�re de l'A.S.B.L.

Ont �t� d�sign�s pour la gestion journali�re :

Pierre LESNE, pour la gestion des licences sportives et la repr�sentation de l'ASBL vis-�-vis de tiers.

Ahmed YAZGHI, Pour la gestion financi�re de l'ASBL et pour tous les actes concernant les comptes de

" l'ASBL.

Mohamed DRIF et G�rard Noisette, pour la tenue et la gestion de documents administratifs.

Le pr�sident et le tr�sorier de l'ASBL seront signataires des comptes de l'ASBL et pourront agir

individuellement sur ces comptes.

"

Li�ge, le 27 ao�t 2011

Pr�sident Secr�taire

Pierre LESNE Mohamed DRIF

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELGIAN KICKBOXING & MUAYTHAI FEDERATION, SE…

Adresse
RUE DE BERNEAU 30 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

BELGIAN KICKBOXING & MUAYTHAI FEDERATION, SECTION FRANCOPHONE, EN ABREGE : BKBMF

Association sans but lucratif

Publication

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