BELGIAN MOBILITY EXPORT, EN ABREGE : BEMOBEX

Dénomination : BELGIAN MOBILITY EXPORT, EN ABREGE : BEMOBEX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.820.492

Publication

07/02/2014

��Mod 2.2

" :3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

II

*14037828*

D�nomination : � Belgian Mobility Export � en abr�g� � BeMobEx �

Forme juridique : Association sans but lucratif

It

Si�ge : Gare des Guillemins, Place des Guillemins, 2

4000 Li�ge

"

N� d'entreprise : " C4

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le six d�cembre deux mille treize, devant Ma�tre Aur�lie LEONARD, Notaire Associ� � Li�ge, rempla�ant son confr�re Ma�tre Marie-Pierre GERADIN, membre de lai soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Berquin, Notaires associ�s", ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et comme num�roii d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), territorialement emp�ch�e, qui contient � la fin la mentioni d'enregistrement suivante

� Enregistr� � Li�ge, le 19 d�cembre 2013 vol. 205 fol. 01 case 20, quinze r�les, un renvoi. Re�ui cinquante euros (50 E), Le receveur (sign�) B. HENGELS. �,

il

43,

300,

3/ la soci�t� anonyme "Alstom Belgium", ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, Place Marcel Broodthaers, 8,

4/ la soci�t� anonyme "Belgorall", ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue Ravenstein, 60 4bo�te 7, 5/ la soci�t� anonyme "COCKERILL MAINTENANCE & INGENIERIE", en abr�g� "CMI", ayant sonu si�ge social � 4100 Seraing, Avenue Greiner, 1,

7/ la soci�t� anonyme "Cofely Fabricom", ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, Gatti de Gamondstraat, 254, 6/ la soci�t� anonyme "Groupe Delaunoit", ayant son si�ge social � 6220 Fleurus, Rue de Berlaimontii 35,

711a soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "De Bonte International", ayant son si�ge social � 9250,i Waasmunster, St.-Annastraat, 55,

8/ la soci�t� anonyme "lamants", ayant son si�ge social � 2370 Arendonk, Industrieterrein Hoge Mauw, 200, , 9/ la soci�t� anonyme de droit public "Infraber, ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, Place Marcel: Broodthaers, 2, " 10/ la soci�t� anonyme "ITB-Tradetech", ayant son si�ge social � 1332 Genval, Avenue des eaux avives, 13, 11/ la soci�t� cooperative � responsabilit� limit�e "Seco", ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles, Rue' d'Arlon, 53,

12/ la soci�t� anonyme de droit public "Soci�t� Nationale des Chemins de fer Belges", en abr�g�; "

"SNCB, ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, Avenue de la Porte de Hal, 40,

16/ la soci�t� anonyme de droit public "S.N.C.B. HOLDING", ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, ;1 Rue de France, 58,

13/ l'Organisme d'int�r�t public "Soci�t� Regionale Wallonne du Transport'', en abr�g� "S.R.W.17,:: ayant son si�ge social � 5100 Jambes, Avenue Gouverneur Bovesse, 96,

14/ ta soci�t� anonyme "Tractebei Engineering", ayant son si�ge social � 1200 Bruxelles, Avenue

Fi

Ariane, 7,

15/ la soci�t� anonyme "Transurb Technirail", ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue;,, Ravenstein, 60 bo�te 18,

16/ la soci�t� anonyme "VDL Bus Roeselare", ayant son si�ge social � 8800 Roeselare, Schoolstraat, 50,

ont constitu� l'association sans but lucratif suivante:

TITRE 1 CONSTITUTION DENOMINATION DUREE SIEGE SOCIAL

,.

,.

ARTICLE 1

que :

1/ la soci�t� anonyme "Anglo Belgian Corporation", ayant son si�ge social � 9000 Gent, Wiedauwkaai,

2/ la soci�t� anonyme "AEG-Tranzcom", ayant son si�ge social � 1070 Bruxelles, Quai de Biestebroek,

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Mod 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Les personnes morales d�sign�es � l'alin�a 4 du pr�sent article d�clarent former entre alles et toutes

celles qui adh�reront aux pr�sents statuts, une Association sans but lucratif r�gie par la loi belge du

27 juin 1921 (ci-apr�s d�nomm�e � la loi �), ainsi que par toutes autres dispositions l�gales ou r�glementaires

applicables aux ASBL.

Cette Association est d�sign�e dans les pr�sents statuts par le terme � l'Association �,

Elle a �t� fond�e � l'initiative des soci�t�s suivantes :

- SNCB-Holding, S.A. de droit public, Rue de France 58, 1060 BRUXELLES,

- Transurb Technirail, S.A.,Rue Ravenstein 60, bte 18, 1000 BRUXELLES,

- STIB, organisme d'int�r�t public, Rue Royale 76, 1000 Bruxelles.

Et est constitu�e par

Anglo Belgian Corporation, S.A., Wiedauwkaai 43, 9000 GENT,

- AEG-Tranzcom, S.A., Quai de Biestebroeck 300, 1070 BRUXELLES,

- Alstom Belgium, S.A., Place Marcel Broodthaers 8, 1060 BRUXELLES,

- Belgorail, S.A., Rue Ravenstein 60, bte 7, 1000 BRUXELLES,

CMI, S.A., Avenue Grainer 1, 4100 SERAING,

- Cofely Fabricom, S.A., Gatti de Gamond straat 254, 1180 BRUXELLES,

- Groupe Delaunoit, S.A., Rue de Berlaimont 35, 6200 FLEURUS,

- De Bonte International, S.P.R.L., St-Annastraat 55, B-9250 WAASMUNSTER, - lemants, S.A., Industrieterrein Hoge Mauw 200, 2370 ARENDONK,

- Infrabel, S.A, de droit public, Place Marcel Broodthaers 2, 1060 BRUXELLES, en qualit� de membre adh�rent,

- ITB-Tradetech, S.A.,Avenue des eaux vives 13, 1332 GENVAL,

- Seco, SCRL., Rue d'Arion 53, 1040 BRUXELLES,

- SNCB, S.A. de droit public, Avenue de la Porte de Hal, 40,1060 BRUXELLES,

- SNCB-Holding, S.A. de droit public, Rue de France 58, 1060 BRUXELLES,

- SRWT, Organisme d'int�r�t public, Avenue Gouverneur Bovesse 96, 5100 JAMBES,

- Tractebel Engineering, S.A., Avenue Ariane 7, 1200 BRUXELLES, - Transurb Technirail, S.A., Rue Ravenstein 60, bte 18, 1000 BRUXELLES,

- VDL, S.A., Schoolstraat 50, 8800 ROESELARE.

ARTICLE 2

L'Association est d�nomm�e � Belgian Mobility Export � ou, en abr�g� � BeMobEx �, et peut �tre

identifi�e dans ses relations avec les tiers par ces deux appellations. Elle est constitu�e pour une dur�e

illimit�e.

ARTICLE 3

Le si�ge social de l'organisation est �tabli � Li�ge (arrondissement judiciaire de Li�ge), Gare des

' Guillemins, Place des Guillemins, 2, 4000.Li�ge. Tous les deux ans et pour la premi�re fois au ternie des deux

` premi�res ann�es d'activit�, l'Assembl�e G�n�rale examine t'int�r�t de transf�rer le si�ge social dans une des

deux autres r�gions

- � Anvers, pour la R�gion flamande

-� Bruxelles pour la R�gion de Bruxelles-Capitale

-� Li�ge, pour la R�gion wallonne.

Tout transfert de ce si�ge social n�cessitera une modification des statuts, par d�cision de la seule

Assembl�e G�n�rale, selon les modalit�s pr�vues par la loi et le pr�sent acte pour la modification des statuts.

L'association pourra constituer un ou des si�ge(s) d'�tablissement ou d'exploitation en Belgique,

distinct du si�ge social, suivant les besoins de sa mission.

TITRE Il OBJET

ARTICLE 4

L'association a pour objet de construire une fili�re belge � transports de masse ferroviaires et

urbains � performante sur le r�seau national et capable de vendre son attractivit� sur les march�s �trangers.

De par ses activit�s de clustering, l'Association se caract�rise par la mobilisation d'une masse

critique repr�sentative dans le domaine des transports ferroviaires et urbains, la mise en place d'un cadre de

coop�ration autour d'activit�s li�es, le d�veloppement volontaire de relations compl�mentaires entre ses

membres et la promotion d'une vision commune de d�veloppement du secteur,

L'Association aura ainsi pour missions:

- d'int�grer dans un r�seau des entreprises publiques et priv�es et des acteurs institutionnels,

actifs dans le domaine des transports ferroviaires et urbains;

de valoriser le know-how belge dans ce domaine au plan tant national qu'international, en particulier hors Union europ�enne,

- de promouvoir une vision commune de d�veloppement du secteur.

Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement au but qu'elle poursuit. Elle peut notamment pr�ter son concours � toute personne physique ou morale ou groupement ayant une activit� de m�me nature ou susceptible de favoriser la r�alisation de son but. Elle peut acqu�rir et poss�der, en jouissance ou en propri�t�, tous biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but.

L'association n'exerce aucune activit� commerciale, tant vis-�-vis de partenaires ext�rieurs que vis' �-vis de ses membres.

TITRE Ill MEMBRES COTISATIONS

ARTICLE 5

L'Association est compos�e de membres effectifs, Leur nombre ne peut jamais �tre inf�rieur � trois. Les membres peuvent �tre des soci�t�s ou des acteurs institutionnels. Ils ont un centre de comp�tence en

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bel i �e etcon�oivent, d�veloppent ou roduisent un ou lusieurs �l�ments mat�riels ou irnrnat�rie� s

9q y � PP p p () () ()

dans le domaine des transports de masse ferroviaires et urbains (voyageurs/fret).

L'Association peut inclure d'autres cat�gories de membre sans droit de vote � l'Assembl�e'

G�n�rale et avec des droits et obligations sp�cifiques au sein de BeMobEx:

- � Membre partenaire � : entit� d'origine belge active dans le secteur mais pas int�ress�e ou orient�e � la grande exportation et souhaitant s'int�grer au r�seau pour collaborer � ses projets avec des solutions innovantes et ses connaissances, et/ou b�n�ficier de synergies, innovations et savoir-faire sp�cifiques accessibles en BeMobEx,

� Membre adh�rent �: entit� d'origine belge int�ress�e � supporter BeMobEx et ses activit�s, financi�rement et/ou en nature, sans pour autant vouloir s'impliquer dans ses projets ou actions. Les membres partenaires et les membres adh�rents ont une voix consultative � l'Assembl�e g�n�rale. ARTICLE 6

Pour �tre admis comme membre effectif, membre partenaire ou membre adh�rent, le candidat adresse sa demande d'adh�sion par �crit au Conseil d'Administration. Cette demande est motiv�e en ce sens qu'elle d�crit l'activit� du candidat et expose les raisons pour lesquelles celle-ci s'inscrit directement dans l'objet de l'Association.

Le Conseil d'Administration en d�lib�re � sa plus prochaine r�union. La d�cision du Conseil d'Administration est envoy�e par simple lettre au candidat et doit �tre motiv�e. Elle est sans appel,

La demande d'admission comme membre effectif vaut, de la part de tout candidat, l'engagement de se soumettre aux statuts et aux dispositions prises, en vertu de ceux-ci, par les organes statutaires de l'Association et en particulier la Charte BeMobEx, ainsi que rengagement de participer � au moins 50 % des activit�s sur base annuelle, Par le fait de son admission, le membre s'engage � payer sa cotisation annuelle. Les organisations publiques � but non lucratif, comme les institutions d'enseignement, b�n�ficieront d'un tarif pr�f�rentiel,

La demande d'admission comme membre partenaire vaut, de la part de tout candidat, l'engagement de s'int�grer au r�seau pour collaborer � ses projets avec des solutions innovantes et ses connaissances, l'engagement de participer � au moins 50 % des activit�s sur base annuelle, de se soumettre aux statuts et dispositions prises en vertu de ceux-ci et de payer sa cotisation annuelle.

La demande d'admission comme membre adh�rent vaut, de la part de tout candidat, l'engagement de supporter BeMobEx et ses activit�s, de contribuer � son financement et de se soumettre aux statuts et dispositions prises en vertu de ceux-ci.

La cotisation annuelle des membres effectifs est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale au maximum � dix mille (10 000) euros. Ce montant annuel maximum �volue suivant l'indice des prix � la consommation (base : juin 2013). L'Assembl�e G�n�rale fixe des niveaux de cotisations diff�rents pour les entreprises petites et moyennes. Sont consid�r�es comme petites entreprises, les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inf�rieur ou �gal � un million d'euros. Sont consid�r�es comme moyennes entreprises, les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est sup�rieur � 1 millions d'euros et ne d�passe pas 10 millions d'euros.

L'Assembl�e G�n�rale fixe aussi des montants de cotisation sp�cifiques pour les membres partenaires et pour les membres adh�rents. En ce qui concerne les membres adh�rents, ledit montant peut d�passer le montant maximum pr�cit�.

La cotisation annuelle n'est pas rembours�e, � moins que le Conseil d'Administration n'en d�cide autrement.

ARTICLE 7

Les membres sont libres de se retirer, � tout moment, de l'Association en notifiant, par �crit, leur d�mission au Conseil d'Administration. Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation dans les trois (3) mois de l'appel � versement.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Tout membre d�missionnaire ou exclu reste redevable de la cotisation pour l'ann�e en cours.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de la plus prochaine Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur de l'Association.

En outre, la qualit� de membre se perd par d�c�s ou, pour les personnes morales, par dissolution. ARTICLE 8

Le membre d�missionnaire ou exclu et/ou les ayants droits du membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

ARTICLE 9

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres, dans le respect et avec les mentions pr�vues par le premier alin�a de l'article 10 de la loi.

Les membres b�n�ficient du droit de consultation instaur� par l'alin�a 2 de l'article 10 de la loi, ' Toutefois, afin d'exercer ce droit, les seconds doivent adresser une demand� �crite au Conseil d'Administration ' avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

TITRE 1V L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle a les pouvoirs les plus �tendus dans les limites des pr�sents statuts et de la loi, Une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale est indispensable pour les objets suivants

a) la modification des statuts;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

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Mod 2.2

la nomination et la r�vocation des administrateurs, des administrateurs suppl�ants, des commissaires et des v�rificateurs aux comptes, ainsi que la fixation de leur r�mun�ration �ventuelle;

c) 'approbation des comptes et budgets annuels;

d) a d�charge � donner aux administrateurs, commissaires et v�rificateurs aux comptes;

e) a fixation de la ou des cotisations annuelles;

f) 'adoption et la modification du r�glement d'ordre int�rieur;

g) exclusion d'un membre;

h) a transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale;

1) a dissolution et la liquidation de l'Association ainsi que les modalit�s y relatives.

ARTICLE 11

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, Les membres partenaires et adh�rents y sont invit�s.

Les membres effectifs, membres partenaires et membres adh�rents constitu�s sous forme de personnes morales se font repr�senter par un mandataire. Ces derniers doivent �tre porteurs d'un mandat particulier dont le Conseil d'Administration peut ordonner le d�p�t au si�ge de l'Association cinq jours avant la r�union. Il est dress� une liste des pr�sences que tout mandataire est tenu de signer avant de participer aux d�lib�rations.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'absence de celui-ci, par l'administrateur d�sign�, � cet effet, par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 12

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, obligatoirement au cours du premier semestre et, au plus tard, le dernier vendredi de juin. Elle est convoqu�e aux date, heure et lieu fix�s par le Conseil d'Administration.

Outre les cas express�ment pr�vus par la loi et les statuts, l'Assembl�e G�n�rale est �galement convoqu�e en s�ance extraordinaire, chaque fois que les int�r�ts de l'Association l'exigent, lorsque le Conseil d'Administration ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en font la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit �tre port�e � son ordre du jour.

ARTICLE 13

Les membres effectifs, membres partenaires et membres adh�rents sont invit�s individuellement aux Assembl�es G�n�rales par courrier sign� par le pr�sident au nom du Conseil d'Administration.

Les convocations, avec l'ordre du jour, sont adress�es par courrier ordinaire ou par coun-ier �lectronique � l'adresse de messagerie renseign�e par fe membre, huit jours calendrier au moins avant la r�union, Les documents relatifs � l'ordre du jour sont envoy�s par courrier �lectronique, dans les m�mes d�lais,

ARTICLE 14

Tout membre ou tout mandataire d'un membre peut s'y faire repr�senter par un autre membre ou par le mandataire d'un autre membre. Tout mandataire ne peut toutefois �tre porteur que d'une procuration. ARTICLE 15

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points pr�vus � l'ordre du jour � moins qu'en cours de s�ance, un point ne soit soumis � d�lib�ration, moyennant l'accord des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 16

L'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e d�s que la majorit� des membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e.

Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint lors d'une premi�re r�union, il doit �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union, conform�ment au d�lai de convocation stipul� � l'article 13.

Tous les membres effectifs disposent d'au moins une voix. Les membres qui paient la cotisation maximale disposent de cinq voix, Les petites et moyennes entreprises disposent de respectivement une et 3 voix. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante, Les membres partenaires et adh�rents ont voix consultative.

Toutes les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par l'administrateur qui a pr�sid� la s�ance ainsi que par le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance conform�ment � ce qui est � l'article 9, alin�a 2,

Les tiers peuvent consulter au si�ge de l'Association, et sans d�placement du registre, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, lorsqu'ils peuvent apporter la preuve qu'ils y ont un int�r�t personnel.

TITRE V CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 1Z,

L'Association est administr�e par un Conseil compos� de sept (7) administrateurs,

L'Assembl�e G�n�rale nomme sept membres, en respectant la r�partition suivante :

- 2 membres sur proposition des entreprises exploitantes (transport ou infrastructure), dont un membre sur avis conforme des membres partenaires ;

4 membres sur proposition des autres membres, dont un membre sur avis conforme des membres adh�rents ;

1 membre sur proposition de Transurb Technirail, en tant que membre et entit� promoteur et � l'origine de BeMobEx. Ce membre est d'office le Pr�sident du Conseil d'Administration.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

~

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Ils sont r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale.

Ils exercent leurs pouvoirs en coll�ge.

Les sept administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de deux ans maximum renouvelable.

La mission des administrateurs se termine � l'expiration de leur mandat ou par la perte de l'affiliation

du membre dont Ils �manent. Les sept administrateurs sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale. Chaque administrateur est libre de se retirer � tout moment en le notifiant par simple lettre au Conseil d'Administration. La d�mission doit, pour �tre effective, �tre accept�e par le Conseil d'Administration.

En cas de vacance au cours d'un mandat parmi les sept administrateurs, l'Assembl�e G�n�rale doit nommer un nouvel administrateur. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

ARTICLE 18

Sur proposition commune des soci�t�s � actionnariat purement ou majoritairement priv�, le Conseil d'Administration d�signe un vice-pr�sident.

il nomme, dans ou hors son sein, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur d�sign�, � cet effet, par le Conseil d'Administration, pour le remplacer,

Les administrateurs ne contractent, en vertu de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

ARTICLE 19

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. il a, dans sa comp�tence, tous les actes et pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi et/ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale,

ARTICLE 20

Le Conseil d'Administration se r�unit, au moins trois fois par an, sur convocation de son pr�sident ou, � d�faut, de son vice-pr�sident ou, de son administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re.

Il se r�unit chaque fois que deux administrateurs en expriment le souhait. Les r�unions se tiennent au si�ge de l'Association ou en tout autre lieu, si le Conseil d'Administration le juge opportun.

ARTICLE 21

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer et statuer que si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e; en cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont exerc�es par le vice-pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par l'administrateur d�sign�, � cet effet, par le Conseil d'Administration, pour le remplacer.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil d'Administration par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e, le mandataire ne pouvant �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 22

Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, ou par l'administrateur qui le remplace, et par le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge de l'Association o� tous les membres de l'Association peuvent en prendre connaissance conform�ment � ce qui est dit � l'article 9, alin�a 2.

ARTICLE 23

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein un administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, � la majorit� simple des voix.

L'administrateur d�l�gu� re�oit mandat du Conseil d'Administration, et par lui, de l'Assembl�e G�n�rale, pour signer au nom de l'Association tout contrat qui rel�ve de l'objet social de l'Association et pour lequel les statuts n'imposent pas � cet administrateur d�l�gu� ni au Conseil un mandat sp�cial de l'Assembl�e G�n�rale.

Il poss�de la signature de l'Association pour ex�cuter la gestion des comptes courants, et ex�cuter tous les actes et contrats qui ont engag� l'Association.

Le Conseil peut se r�unir sur convocation de l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re. La convocation contient l'ordre du jour.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies � la diligence de l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re ou de l'administrateur d�sign� par le Conseil.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extrait aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de m�me des actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de personnes habilit�es � repr�senter l'Association.

Les administrateurs, l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

ARTICLE 24

Le Conseil d'Administration peut �galement cr�er les comit�s en vue de rencontrer des probl�matiques particuli�res. Il d�termine la composition, les attributions et les comp�tences desdits comit�s. ARTICLE 25

Le Conseil d'Administration est assist� d'un Comit� de Pilotage, compos� comme suit :

- le Pr�sident du Conseil;

- l'Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re ;

- 6 membres effectifs nomm�s par les membres effectifs de l'asbl;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

- Deux membres non effectifs nomm�s par ces membres, ou � d�faut deux membres effectifs

additionnels nomm�s comme ci-dessus,

Des individus ou repr�sentants d'entit�s non membres peuvent y �tre invit�s pour avis sur

d�cision � la majorit� du Comit� de pilotage.

Ses missions sont les suivantes :

- Proposer au Conseil une d�cision pour chaque dossier de demande d'admission d'un nouveau membre ;

- Proposer au Conseil une d�cision pour chaque dossier de demande d'exclusion d'un membre ;

- Donner un avis � la demande du Conseil sur toute question relative au d�veloppement du cluster ;

Il ne peut d�lib�rer et statuer que si au moins la moiti� des membres est pr�sent ou repr�sent�e. Il d�cide � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s . Ses d�cisions sont motiv�es.

TITRE VI VERIFICATEURS AUX COMPTES

ARTICLE 26

Lors de sa r�union annuelle, l'Assembl�e G�n�rale peut proc�der � ne nomination d'un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes auxquels il appartiendra de v�rifier l'exactitude de la cl�ture des comptes de l'exercice pr�c�dent et d'attester, dans un rapport, de leur r�gularit�. Le mandat de v�rificateurs aux comptes est exerc� � titre gratuit et est renouvelable.

L'un de ces v�rificateurs aux comptes peut, par d�cision du l'Assembl�e G�n�rale, �tre remplac� par un commissaire membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Auquel cas, ce dernier �tablira un rapport s�par� de celui du ou des v�rificateurs aux comptes.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27

L'exercice social commence le le` janvierpour se terminer le 31 d�cembre.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du proche in exercice sont annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire, en m�me temps que le rapport �ventuel du ou des

v�rificateurs aux comptes sur lesdits comptes.

ARTICLE 28

Les ressources financi�res de l'Association se composent

a) des cotisations exig�es des membres;

b) des subsides, subventions, versements de soutien �manant de membres ou de tiers;

c) des recettes directes et indirectes relatives aux activit�s inh�rentes au but poursuivi ;

d) des commissions, dividendes, canons et autres rentr�es financi�res provenant d'associations et d'organismes commerciaux ou non relatifs � la r�alisation de projet en rapport avec le but poursuivi;

e) du solde positif �ventuel des r�sultats de chaque exercice;

f) des autres ressources diverses r�sultant de la r�alisation du but de l'Association.

ARTICLE 29

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Celui-ci sera prioritairement distribu� aux membres fondateurs en remboursement de leurs apports

initiaux, dont la situation est reprise en annexe aux pr�sents statuts pour en faire partie int�grante. Le solde

doit obligatoirement �tre affect� � une autre association sans but lucratif dont le but se rapproche, autant que

possible, du but en vue duquel l'Association a �t� cr��e.

ARTICLE 30

Tous les points non express�ment couverts par les pr�sents statuts rel�vent des dispositions de la loi du

27 juin 1921.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS

NOTINATION D'ADMINISTRATEURS

Ont �t� nomm� en qualit� d'administrateurs:

1. Monsieur Marcel Miller

2. Monsieur Mathieu R)eewaert

3, Monsieur Hein Dirix

4, Monsieur Jacques Delaunoit

5. Monsieur Michel Bovy

S. Monsieur Etienne Deblon

7. Monsieur Tim Berckmoes

Ensuite, les administrateurs ont d�sign�:

- comme pr�sident: Monsieur Michel Bovy

mais reportent la d�signation du vice-pr�sident et du d�l�gu� � la gestion journali�re lors d'un prochain

conseil d'administration.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le six d�cembre deux mille treize et prend fin le 31 d�cembre

2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, dix procurations).

Aur�lie LEONARD

Notaire Associ�;.�.Li�ge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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