BELGIAN TENNIS TROPHY

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BELGIAN TENNIS TROPHY
Dénomination : BELGIAN TENNIS TROPHY
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 546.904.014

Publication

01/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise 0546.904.014

Dénomination

(en entier) : BELGIAN TENNIS TROPHY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège: Rue de la China 53 à 4141 Sprimont (Louveigné)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification du statut d'associé commanditaire

Extrait du rapport de l'assemblée générale du 27 mai 2014

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Ordre du jour

Modification du statut d'associé commanditaire de Christian Hertay à partir du 01 juillet 2014.

Délibération

A l'unanimité, il est décidé que Christian Hertay devriertdra associé commandité à partir du 01 juillet 2014.

Thierry Milan conserve également sa qualité d'associé commandité.

[...]

Pour extrait certifié conforme à l'origine

MILAN Thierry

Gérant

Déposé en même temps : Rapport de l'assemblée générale du 27 mai 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2014
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ji Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N d'entreprise : Dénomination 0546.904.014

(en entier):

BELGIAN TENNIS TROPHY

(en abrégé) : Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue de la China 53 à 4141 Sprimont (Louveigné)

(adresse complète) : Démission et modification du statut d'associé

Objet(s) de l'acte



1. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 août 2014:

"A l'unanimité, après lecture du présent procès-verbal, les associés acceptent la démission de Monsieur. Christian HERTAY de ses fonctions de gérant et son retrait en tant qu'associé commandité, avec effet au 15/09/201EL"

2. Extrait du rapport de l'assemblée générale du 8 septembre 2014

"A l'unanimité des actionnaires présents, après lecture du présent procès-verbal, les associés acceptent la' modification du stratut d'associé commanditaire d'Alain Darcis qui deviendra associé commandité à partir du 1er octobre 2014."

Thierry MILAN

Gérant

Déposés en même temps Copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 août 2014 et du rapport de l'assemblée générale du 3 septembre 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 : FORME JURIDIQUE.

La société est une commandite simple.

Article 2 : RAISON SOCIALE.

La société existe sous le nom Belgian Tennis Trophy S.C.S

La société est en nom collectif entre les associés commandités, ceux-ci étant tenus solidairement et indéfiniment

des engagements sociaux. Elle est en commandite simple à l égard des autres associés, qui ne seront tenus

que de leurs parts dans les avoirs sociaux.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi à LOUVEIGNE, rue China, 53. Il peut être transféré en tout autre lieu

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

C O N S T I T U T I O N.

Entre les soussignés :

- MILAN Thierry, 67.10.25-067.78, Directeur de société, Clos du Vallon, 4, 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Commandité ;

- DARCIS Alain, RN 61.11.01-223.28, Gérant de société, rue de l Enseignement, 9 E, 4140 SPRIMONT

- HERTAY Christian, RN 47.05.27-191.21, expert-comptable retraité, rue de la China, 53, 4141 LOUVEIGNE

-ASKING SPRL, rue de la Limite, 114, 1970 WEZEMBEEK OPPEM. TVA : 0473.870.734

Commanditaires ;

ET

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la China(LVG) 53

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : BELGIAN TENNIS TROPHY

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302081*

Volet B

0546904014

4141

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Sprimont (Louveigné)

Greffe

Déposé

26-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

dans la Communauté Française par simple décision des associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 : OBJET SOCIAL.

La société a pour objet :

L Organisation d événements sportifs et culturels, de stages sportifs en Belgique et à l étranger.L organisation de cours de tennis collectifs et/ou particuliersLa régie publicitaire ou de communication, la recherche de sponsoring pour sociétés, clubs ou autres événements divers Ainsi que toutes prestations de services et de conseils dans les domaines précités.

La société peut faire, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l une ou l autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Article 5 : DUREE.

La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l ensemble des associés.

Article 6 : CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de deux mille euros.HERTAY Christian apporte à la société quatre cents euros. DARCIS Alain apporte à la société huit cents eurosMILAN Thierry apporte à la société quatre cents eurosKAYAERTS Stéphane apporte à la société quatre cents eurosde telle sorte que le capital libéré de la société est de deux mille euros.

En rémunération de ces apports, il est attribué à : - HERTAY CHRISTIAN 20 parts sociales - DARCIS Alain

40 parts sociales - MILAN Thierry 20 parts sociales - KAYAERTS Stéphane 20 parts sociales soit un

total de 100 parts sociales

Article 7 : CESSION DES PARTS.

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit sans le consentement express du ou des autres associés.En cas d accord, ce consentement ne sera effectif que si le transfert des parts est acté dans le registre des actionnaires et signé par tous les associés.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers.Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu il est associé.

Article 8 : ADMINISTRATION.

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérantLa gestion de la société peut être assurée par chaque gérant, agissant conjointement ou séparément. Le mandat des gérants peut-être rétribué par décision de l Assemblée générale des actionnaires.

Article 9 : CONTROLE.

Chaque associé dispose d un pouvoir de contrôle et d investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Chaque année, au 30 septembre, et pour la première fois au 30 septembre 2015, il sera fait un inventaire complet de l actif et du passif de la société, lequel constitue le bilan de l exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

Cette signature clôture l exercice et vaut approbation des comptes sauf erreur ou omissions.

Article 11 : BENEFICES.

Les associés décident annuellement de l affectation du résultat positif net éventuel de l exercice social tout en respectant la méthode éventuellement prévue dans la convention d actionnaires.

Article 12 : DECES - DEMISSION.

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission de l un de ses associés. Toutefois, s il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l admission d un nouvel associé, à rétablir l existence d un commandité.

Si l un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu entre-temps, la société n ait pas été dissoute à la demande de l un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d au moins trois mois notifié par lettre recommandée à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l expiration de ce préavis, à moins qu entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n aient voté la dissolution de la société. Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.

Si la société n est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l associé décédé ou à l associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission. Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à chaque clôture, sans qu elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société. Toutefois, cette valeur ne pourra excéder celle établie, avec la même méthode de calcul, à la date du décès ou de la démission effective de l associé.

Article 14 : INCAPACITE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

HERTAY Christian

ASKING SPRL

En cas d incapacité physique ou morale de l un des associés, le mettant dans l impossibilité de s occuper des

affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés

qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant

des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités

en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son

apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 16 : BIENS SOCIAUX.

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu à sa complète liquidation, les biens et valeurs

de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité

juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des

associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 17 : MODIFICATIONS.

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu ils

jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l unanimité des votants.

Article 18 : EXERCICE SOCIAL.

L exercice social annuel débutera le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre. Exceptionnellement, le

premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 30 septembre 2015.

Fait à Sprimont, le 31 janvier 2014, en sept exemplaires, chacun des associés disposant d un exemplaire.

SIGNATURES

L associé commandité : MILAN Thierry

Les associés commanditaires : DARCIS Alain

Réservé

au

Moniteur

belge

28/07/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0546.904.014

Dénomination

(en entier) : BELGIAN TENNIS TROPHY

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue de la China 53 à 4141 Sprimont (Louveigné)

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait de la décision du gérant du 31 mai 2015:

Le gérant, Monsieur Thierry Milan, décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : Clos du Vallon 4 á 1440 Braine-le-Chateau, à partir du 01 juillet 2015,

Thierry Milan,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELGIAN TENNIS TROPHY

Adresse
RUE DE LA CHINA 53 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne