BELIHERVE

Société anonyme


Dénomination : BELIHERVE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 526.977.343

Publication

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 12.12.2014, DPT 13.01.2015 15011-0491-016
24/04/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302488*

Déposé

22-04-2013

Greffe

N° d entreprise : 0526977343

Dénomination (en entier): BELIHERVE

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 4651 Herve, Outre-Cour,Battice 122

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le vingt-deux avril deux mille

treize, en cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers

Fondateurs

1.- La Société privée à responsabilité limitée "CASUAL MANAGEMENT", ayant son siège social à 4608 Warsage (Dalhem), rue Joseph Muller, 35. Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0865.480.520 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 865.480.520. constituée aux termes d un acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, en date du vingt quatre mai deux mil quatre, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du huit juin deux mil quatre, sous le numéro 04084221,

Ici représentée par son gérant, conformément à l article onze des statuts, Monsieur PETTA Emilio, domicilié à 4608 Dalhem (Warsage) rue Jospeh Muller 35, Nommé à cette fonction, suivant décision prise par l assemblée générale directement intervenue après la constitution de la société.

2.- La Société anonyme "ALEN", ayant son siège social à 3500 Hasselt, 3500 Hasselt, Tulpinstraat 89. Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0427.954.991. et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0427.954.991. constituée aux termes d un acte reçu par Maître Fernand de BOOSERE, Notaire à Streel, en date du 04 octobre 1985, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 30 octobre suivant, sous le numéro 851030115, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d un procès-verbal d assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Marc JANSEN, notaire à Kermt, le 23 décembre 2010, publié par extrait aux annexes du moniteur belge du 25 février 2011, sous le numéro 11031100

Ici représentée par deux administrateurs, conformément à l article 18 des statuts, savoir :

- Monsieur ALEN Eugène Fernand Roland, (numéro national : 510406 197-43) domicilié à 3500 Hasselt, Tulpinstraat 89,

- Madame ALEN Isabelle Lieve Céline, domiciliée à 3500 Hasselt, Luikersteenweg 283,

Nommés à cette fonction, suivant décision prise par l assemblée générale en date du 17 décembre 2012, publiée par extrait aux annexes du moniteur belge du 08 février 2013 sous le numéro 13024398

3.- La Société anonyme "BELIGREEN", ayant son siège social à 3500 Hasselt, Genkersteenweg 379 A. Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0825.739.422. et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0825.739.422.

constituée aux termes d un acte reçu par Maître Luc TOURNIER, Notaire à Beringen, en date du 07 mai 2010, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 11 mai suivant, sous le numéro 10302673,

pour laquelle se porte fort la société anonyme « ALEN », prédécrite, dont le représentant permanent est Monsieur ALEN Eugène Fernand Roland, domicilié à 3500 Hasselt, Tulpinstraat 89, administrateur nommé à cette fonction, suivant décision prise par l assemblée générale directement intervenue après la constitution de la société.

Promettant ratification pour autant que de besoin

Forme: Société anonyme

Dénomination sociale : «BELIHERVE »

Siège social : 4651 Herve, Outre-Cour,Battice 122

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet social: La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour le compte d autrui, par et avec autrui, l achat et la vente, en gros ou en détail, l'importation, l'exportation et la location de tous matériaux de construction, et de tous les articles, accessoires et prestations y afférente ainsi que l achat, la vente, la fabrication, la promotion, le placement, l entretien et la réparation de fenêtres, portes, vérandas, châssis, et ce en toute matière.

Elle peut également, à titre patrimonial, acheter, vendre, louer, entretenir et rénover tous biens meubles et immeubles généralement quelconques.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle pourra réaliser son objet social, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés en tout ou en partie, similaires ou connexes, en Belgique ou à l'étranger.

La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières, industrielles, commerciales ou civiles en Belgique et à l'étranger. La société peut acquérir tout intérêt, par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés ou associations, et sous toute ses formes, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration.

La société peut notamment exercer des mandats d'administrateur, de gérant et de liquidateur dans toutes sociétés.

Elle peut également consentir tous prêts à celles-ci ou accorder des sûretés ou garanties sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

L objet social peut être étendu ou restreint par vois de modification aux statuts dans les conditions requises par l article 559 du code des Sociétés.

Capital social :Le capital social est fixé à cent cinquante mille euros (150.000 EUR), soit 150 actions sans désignation de valeur nominale

Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par la société « CASUAL MANAGEMENT» à concurrence de 50 actions, par la société « ALEN » à concurrence de 50 actions, et par la société « BELIGREEN » à concurrence de 50 actions, et libéré intégralement à la constitution.

Administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu à l assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Le mandat d administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Toutefois, le conseil d administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

Pouvoirs - Gestion : Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes de disposition et d'administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Il peut constituer un comité de direction, dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein. Il détermine les pouvoirs de ce comité de direction, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres à imputer sur les frais généraux.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué.

- soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Représentation : La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par l'administrateur-délégué;

- soit par deux administrateurs conjointement ;

- soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable du conseil d administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les actionnaires aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.

Chacun d'eux disposera individuellement, dans ce cas, des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois de décembre, à dix huit heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Conditions d admission à l assemblée : Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans les convocations, tout propriétaire de titres nominatifs doit communiquer au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée générale, dans le délai indiqué dans la convocation.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix dans les limites imposées par la loi.

Exercice social : L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice net, il est prélevé d'abord cinq pour cent, affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation.

Répartition du boni de liquidation : Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaire à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Le solde éventuel est réparti à parts égales entre toutes les actions ; les liquidateurs remboursent par priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge de ces dernières.

Dispositions temporaires :

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif de la

présente société au Greffe du tribunal de commerce pour se terminer le 30 juin 2014.

2. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions:

- La Société privée à responsabilité limitée "CASUAL MANAGEMENT", prédécrite, dont le représentant permanent sera Monsieur PETTA Emilio, domicilié à 4608 Dalhem (Warsage) rue Jospeh Muller 35,

- La Société anonyme "ALEN", dont le représentant permanent sera Monsieur ALEN Eugène Fernand Roland, (numéro national : 510406 197-43 )domicilié à 3500 Hasselt, Tulpinstraat 89, - La Société anonyme "BELIGREEN", ayant son siège social à 3500 Hasselt, Genkersteenweg 379 A. dont le représentant permanent sera dont le représentant permanent sera Monsieur ALEN Eugène Fernand Roland, (numéro national : 510406 197-43) domicilié à 3500 Hasselt, Tulpinstraat 89

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée Générale annuelle de 2019. Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

3. Première Assemblée Générale annuelle

Volet B - Suite

La première assemblée générale annuelle est fixée au deuxième vendredi du mois de décembre 2014.

4. Commissaire

La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des Sociétés, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination des président et administrateur-délégué et de préciser les règles qui déterminent la répartition des compétences des organes de la société.

A l'unanimité le Conseil décide d'appeler aux fonctions de :

. Président : La Société privée à responsabilité limitée "CASUAL MANAGEMENT", prédécrite, dont le représentant permanent sera Monsieur PETTA Emilio, domicilié à 4608 Dalhem (Warsage) rue Jospeh Muller 35

. Administrateur-délégué :

- La Société privée à responsabilité limitée "CASUAL MANAGEMENT", prédécrite, dont le représentant permanent sera Monsieur PETTA Emilio, domicilié à 4608 Dalhem (Warsage) rue Jospeh Muller 35

L administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Le mandat de l administrateur-délégué ainsi nommé est gratuit.

Délégation de pouvoirs spéciaux

L'assemblée confère tous pouvoirs spéciaux à la société « CABINET PETTA & Associés, (numéro d entreprise : 0832.786.966.) avec faculté de substituer, afin d'effectuer toutes les formalités administratives pour l'inscription, modification ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre du Commerce, création de guichets d'entreprises agrées et portant diverses dispositions) et toutes autres formalités (immatriculation à la Taxe sur la valeur ajoutée...). Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition électronique de l acte constitutif du 22 avril 2013

Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires associés", ayant son siège à Verviers,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

19/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 11.12.2015, DPT 14.01.2016 16014-0063-016

Coordonnées
BELIHERVE

Adresse
OUTRE-COUR 122 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne