BELINSUR

Société en nom collectif


Dénomination : BELINSUR
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 534.926.591

Publication

14/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

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(en abrégé) :

Forme juridique : SOC1ETE EN NOM COLLECTIF

Siège : Rue du Centre, 105 à 4261 BRAIVES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :STATUTS

STATUTS DE LA SNC « BELINSUR »

Le vingt-huit mai de l'an deux mil treize, se sont réunis :

-Monsieur Eric Désiré WARNANT, NN : 53.10.11  143-31, domicilié à 4261 Braives, Rue du Centre, 105 -Madame Jacqueline Magdeleine DUBOIS, NN : 56.01.18-244-11, domicilié à 4261 Braives, Rue du Centre, 105

Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en nom collectif qu'ils forment entre eux

Article 1

Il est formé par les présents, une société en nom collectif, sous la raison sociale « BELINSUR ».

Article 2

Le siège social de la société est établi : Rue du Centre, 105 à 4261 Braives

Article 3

La société a pour objet social :

Toutes activités de courtage en assurances, toutes branches

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation

La société pourra louer, sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social ou son siège d'exploitation ou de le louer à toute personne physique ou morale, y compris ses dirigeants

La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droit réel, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son propre compte ou pour le compte tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour, 28 mai 2013

Elle clôture son exercice le 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2014. Le premier exercice social aura donc une durée exceptionnelle de 19 mois

Article 5

Monsieur Eric Warnant est nommé gérant de la société, il pourra seul représenter la SNC « BELINSUR ».

Il peut notamment :

-Faire tous achats et ventes

-Participer à tout salon ou foire

-Contracter tous marchés

-Tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce

-Exiger, recevoir et céder toutes créances

-Ester en Justice

-Traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscription, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement

-Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'il jugera convenable, par voies d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire, des immeubles sociaux ou conférer aux profits des préteurs toutes autres garanties

Toute opération commerciale ou financière dépassant vingt mille euros doit faire l'objet d'une approbation par une assemblée générale extraordinaire.

Article 6

Le capital social est fixé 1.000 euros. Il est représenté par 10 parts sociales de 100 euros chacune.

Monsieur Eric Warnant souscrit à 6 parts sociales pour 600 euros. Il libère la totalité du montant le jour de la constitution de la société

Madame Jacqueline Dubois souscrit à 4 parts sociales pour 400 euros. Elle libère la totalité du montant le jour de la constitution de la société

Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire ouvert au nom de la société.

Le capital social peut être augmenté par décision collective prise à l'unanimité des associés, en représentation d'apports en nature ou en numéraire

Article 7

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le ler samedi du mois de juin à 14h00.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées chaque fois que l'intérêt social l'exige. Pour délibérer, tous les associés doivent être présents ou représentés.

Les assemblées générales se réunissent au siège social ou en tout autre lieu choisi par le gérant et mentionné dans la convocation.

Tout associé sera d'office supposé ayant été valablement convoqué, s'il est présent ou représenté à l'assemblée générale,

La répartition des résultats se fait au prorata de la participation de chaque associé, sauf décision contraire de l'assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B r Suite

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Article 8 ._..

Le décès des associés n'entraine pas la dissolution automatique de la SNC. Les héritiers des associés devront

convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les plus brefs délais, pour délibérer soit sur la mise en liquidation de la SNCr soit sur la continuation des activités de celle-ci et la reprise des engagements de Monsieur Eric Warnant par ses héritiers,

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Dans l'éventualité ou un des associés souhaiterait vendre tout ou une partie de ses parts sociales à une personne tierce, il sera convoqué une assemblée générale extraordinaire qui devra accepter ce nouvel associé.

La société peut également ouvrir son capital à une tierce personne si l'assemblée générale l'accepte dans le cadre d'une modification des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Braives, le 28 mai 2013, en 4 exemplaires, dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un déposé eu Greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

Bon pour 6 parts sociales Bon pour 4 parts sociales

Article 9

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELINSUR

Adresse
RUE DU CENTRE 105 4261 LATINNE

Code postal : 4261
Localité : Latinne
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne