BELRIVE

SA


Dénomination : BELRIVE
Forme juridique : SA
N° entreprise : 508.663.941

Publication

07/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.01.2014, DPT 06.03.2014 14058-0517-011
11/02/2014
ÿþRéserv'

au

Monitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 17.1

N° d'entreprise : 508.663,941. Dénomination

(en entier) : BELRIVE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 LIEGE, rue du Chéra, 30.

(adresse complète)

Obietjsl de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - CRÉATION DE CATÉGORIES D'ACTIONS - TRANSFORMATON EN SA - DEMISSION  NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 30 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « BELRIVE ».

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

I- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE

1- Décision

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent six mille quatre cents euros (106.400 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à cent vingt-cinq mille euros (125.000 ¬ ) par la création de mille soixante-quatre parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix de cent euros (100 ¬ ) par part, et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par les associés actuels, par Monsieur ANDRE Bernard et par la société anonyme « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LIÈGE » en abrégé « MEUSINVEST » ayant son siège social à 4000 Liège, « Hôtel de Copis », rue Lambert Lombard, 3, T.V.A, numéro 0426.624.509. RPM Liège.

Les parts sociales nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.

2- Exercice du droit de préférence, On omet

3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.

On omet

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de cent six mille quatre cents euros (106.400 ¬ ) est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement de cent vingt-cinq mille euros (125.000 ¬ ) représenté par mille deux cent

cinquante (1.250) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il- TRANSFORMATION DE LA SPRL EN SA

1- Transformation

a) b) Rapports

Le rapport établi par Monsieur MARECHAL Philippe, expert-comptable externe, agréé sous le numéro 8590 2 F 67, en date du vingt-sept janvier deux mille quatorze, sur l'état comptable annexé au rapport de la gérance conformément à l'article 777 du code des sociétés, conclut dans les termes suivants ;

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr e

3 1 -01- N1ii

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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« Nos travaux ont eu pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2013 dressée par le gérant de la société privée à responsabilité limitée BELRIVE.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de forme juridique de la société n'ont pas fait apparaître de surévaluation de l'actif net.

Enfin, nous constatons que l'actif net de 6.050,57 EUR est inférieur au capital social de '18.600,00 EUR, le montant de la différence est de 12.549,43 EUR.

Préalablement à l'acte de transformation, le capital sera entièrement libéré et augmenté de 106.400,00 EUR pour atteindre un actif net de 124.850,57 EUR, et donc supérieur au minimum prescrit par le Code des Sociétés pour une société anonyme »

c) Décision de transformer la société

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société anonyme.

L'activité de la société demeure actuellement inchangée, Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif,

La répartition entre les associés des titres représentatifs du capital n'est pas modifiée, La SA continuera les écritures de la comptabilité tenues par ia SPRL, La société anonyme conserve le numéro d'entreprise soit le numéro 508.663.941.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente et un décembre deux mille treize, telle que reprise au rapport de l'expert-comptable externe, toutes les opérations faites depuis cette date par la SPRL sont réputées réalisées pour la SA, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

2- Démission du gérant.

L'assemblée accepte la démission de Monsieur de VITS Alexandre numéro national 66020614904 en se

qualité de gérant en raison de la transformation de la société en SA.

3- Modification de la représentation du capital.

a- L'assemblée décide de répartir fes actions de la société en actions de catégorie A et de catégorie B jouissant des mêmes droits sauf ce qui est prévu aux statuts.

b- L'assemblée décide de transformer les mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital actuel de la société en huit cent cinquante (850) actions de catégorie A et quatre cents (400) actions de catégorie B.

Les quatre cents (400) actions actuellement détenues par la société « MEUSINVEST » sont classifiées dans la catégorie B et les huit cent cinquante (850) actions détenues par les autres actionnaires sont classifiées dans la catégorie A.

4- Adoption des statuts de la SA.

L'assemblée décide d'adopter comme suit les statuts de la société anonyme :

FORME - DÉNOMINATION

La société revêt la forme de société anonyme.

Elle est dénommée « BELRIVE ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue du Chéra, 30,

OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de réaliser, pour compte propre, compte de tiers ou

avec participation de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux points ci-après

repris :

-Design, fabrication, production, négoce et installation de pontons et accessoires pour pontons,

'Aménagement de rives, de débarcadères, de pontons de loisirs et pour sports nautiques,

"Ingénierie et solutions techniques spécifiques (analyse, diagnostic et préconisation de solutions flottantes,

adaptées),

" Etude de faisabilités, étude opérationnelles (pour pontons de loisirs),

'Installation et assistance à la maîtrise d'ouvrage en aménagement de berges et de base nautiques,

'Rénovation de pontons existants,

" Gestion intégrée des étangs et plan d'eau, lutte contre les nuisances,

'la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, existantes ou à créer, ayant des activités industrielles, commerciales, financières ou immobilières ;

" toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra, dans ce cadre, assumer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion au sens de l'article 525 du Code des sociétés, des affaires au profit de tiers et pour leur compte ;

'la consultance au sens le plus large.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, d'une façon générale et sans que cette énumération soit limitative, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son sujet,

1

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Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non,

La société peut exercer la ou tes fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Le cas échéant, la société se conformera pour telle ou telle partie de son activité aux dispositions légales ou

réglementaires régissant l'accès à la profession.

DUREE

La société a une durée illimitée.

CAPITAL

§ 1. Le capital social est fixé à cent vingt-cinq mille euros (125.000 ¬ ), Il est divisé en mille deux cent

cinquante (1.250) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille deux cent

cinquantième (1/1.250ème) de l'avoir social.

Les mille deux cent cinquante (1.250) actions sont réparties en huit cent cinquante (850) actions de

catégorie « A », et quatre cents (400) actions de catégorie « B » Les actions des différentes catégories

jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts.

§ 2, En cas de cession d'actions entre actionnaires ou d'émission d'actions nouvelles en faveur

d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions détenues

par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur.

En cas de cession d'actions d'une catégorie à un tiers, celles-ci seront classifiées dans la catégorie A.

§ 3. Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu'une seule catégorie d'actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s'appliquer, seules les dispositions légales s'appliquant désormais.

§ 4. Le Conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l'application des dispositions du présent article.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie B.

Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de catégorie B et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.

Les autres administrateurs sont nommés sur une liste de candidats présentés par les actionnaires de catégorie A ou librement par l'assemblée.

S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de catégorie B les administrateurs élus librement par l'assemblée ou sur ia liste des candidats de catégorie A seront qualifiés d'administrateurs de catégorie A, les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie B seront qualifiés d'administrateurs de catégorie B. La publication de leur nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l'exécution de cette mission et pourra égaiement désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-cl. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant permanent.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Toutefois, le Conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de ta société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres agents, associés ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement. La (les) personnes(s) déléguée(s) à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion et des pouvoirs leurs accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution de la ligne de conduite tracée par le conseil d'administration et ceux qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales.

Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.

Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.

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H fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur !es frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un administrateur de catégorie A agissant conjointement avec un administrateur de catégorie B, lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.

Toutefois, si les actionnaires de catégorie B ont souhaité ne pas être représentés au Conseil d'administration, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.

Les expéditions et extraits des décisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les administrateurs-délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière.

Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur compétence. CONTROLE

SI la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale conformément à la loi. L'Assemblée Générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la société, la loi ne requiert pas la nomination obligatoire d'un commissaire, l'Assemblée générale aura cependant toujours la faculté de procéder à une telle nomination conformément à l'alinéa 1.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième jeudi d'avril à dix-huit heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nu(s)-propriétaires) et un ou des usufruitier(s), l'usufruitier est seul titulaire de l'ensemble des prérogatives patrimoniales auxquelles donnent droit les actions sujettes à un te! démembrement. A ce titre, l'usufruitier bénéficie de tout dividende que l'assemblée générale déciderait d'attribuer ainsi que tout autre produit financier se rapportant à la détention des actions, et notamment d'un remboursement aux actionnaires consécutif à une réduction de capital ou de l'attribution d'un boni de liquidation.

PAIEMENT DES DIVIDENDES  ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le Conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi. REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égaie proportion les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

IV- NOMINATIONS

L'assemblée fixe à trois (3) le nombre d'administrateurs.

Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de la catégorie A, l'assemblée appelle aux fonctions

d'administrateur :

- Monsieur de VITS Alexandre Georges Maurice Jean-François Nicolas Pascal Marie Ghislain, domicilié à

4000 Liège, avenue des Ormes, 21, numéro national 6602064904.

- Madame ALDENHOFF Muriel Bernadette Monique Henriette, domiciliée à 4000 Liège, avenue des Ormes,

21, numéro national 67062606225.

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, Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Sur proposition de l'actionnaire titulaire des actions de la catégorie B, l'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur

la société anonyme « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LIÈGE » en abrégé « MEUSINVEST » ayant son siège social à 4000 Liège, «Hôtel de Copis », rue Lambert Lombard, 3, T,V,A. numéro 0426,624.509. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur DUMOULIN Stéphane, domicilié à 4624 Fléron (Romsée), Place Hector Denis, 32, numéro national 78072712969.

Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire d'avril deux mille dix-neuf. Il sera exercé gratuitement.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration, et statuant à l'unanimité

désignent comme président du Conseil Monsieur de VITS Alexandre.

Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion

journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur de VITS

Alexandre pour la durée de ses fonctions d'administrateur.

II portera le titre d'administrateur-délégué,

Son mandat sera rémunéré suivant décision du Conseil.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES -- Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition de l'assemblée comportant 2 procurations, le rapport du gérant, le rapport de l'expert-comptable

externe et l'attestation bancaire.

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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27/12/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306884*

Déposé

21-12-2012



Greffe

N° d entreprise : 0508663941

Dénomination (en entier): BELRIVE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4000 Liège, Rue du Chéra 30

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à

Tilleur, le vingt-et-un décembre deux mil douze, que:

1. Monsieur de VITS, Alexandre Georges Maurice Jean-François Nicolas Pascal Marie Ghislain, époux de Madame Muriel ALDENHOFF ci-après mieux nommée, né à Verviers le six février mil neuf cent soixante-six, inscrit au registre national sous le numéro 66.02.06149.04, domicilié à 4000 Liège, Avenue des Ormes, 21.

2. Madame ALDENHOFF, Muriel Bernadette Monique Henriette, épouse de Monsieur Alexandre de VITS ci-avant mieux nommé, née à Rocourt le vingt-six juin mil neuf cent soixante-sept, domiciliée à 4000 Liège, Avenue des Ormes, 21.

représentée à l acte en vertu d une procuration sous seing privé du 20 décembre 2012, remise au notaire Michel COËME, par Monsieur Alexandre de VITS qui s est porté fort pour autant que de besoin.

ont constitué une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts

d'une Société privée à responsabilité limitée, dénommée « BELRIVE », ayant son siège à

4000 Liège, Rue du Chéra 30, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale,

représentant chacune un/cent-quatre-vingt sixième (1/186ème) de l avoir social.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros

(100,00 ¬ ) chacune, comme suit :

- par Monsieur Alexandre de VITS : neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) soit nonante-

trois (93) parts sociales,

- par Madame Muriel ALDENHOFF : neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) soit nonante-

trois (93) parts sociales.

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour la totalité du capital social.

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d un

tiers (1/3), soit six mille deux cents (6.200,00 ¬ ), par un versement en espèces effectué sur

un compte bancaire ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.

La société a été constituée comme suit:

STATUTS (extrait)

Article 1  Forme

La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée BELRIVE.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites

Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il

devra être fait mention :

- de la dénomination de la société,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,

- l indication précise du siège de la société,

- le numéro d entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Informés des conséquences du choix et de l utilisation d une dénomination existante ou ressemblante (et notamment de la portée de l article 65 du Code des Sociétés), les comparants déclarent ne pas souhaiter que les Notaires soussignés effectuent une recherche de dénomination et déclarent décharger ces derniers de toute responsabilité à ce sujet.

Article 3: Siège social

Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue du Chéra 30.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, de réaliser, pour compte propre, compte de tiers ou avec participation de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux points ci-après repris :

f& Design, fabrication, production, négoce et installation de pontons et accessoires pour pontons,

f& Aménagement de rives, de débarcadères, de pontons de loisirs et pour sports nautiques,

f& Ingénierie et solutions techniques spécifiques (analyse, diagnostic et préconisation de solutions flottantes, adaptées),

f& Etudes de faisabilités, étude opérationnelles (pour pontons de loisirs),

f& Installation est assistance à la maîtrise d ouvrage en aménagement de berges et de bases nautiques,

f& Rénovation de pontons existants,

f& Gestion intégrée des étangs et plan d eau, lutte contre les nuisances,

f& la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, existantes ou à créer, ayant des activités industrielles, commerciales, financières ou immobilières ;

f& toute activité de gestion, d administration, de direction et d organisation. Elle pourra, dans ce cadre, assumer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion au sens de l article 525 du Code des sociétés, des affaires au profit de tiers et pour leur compte ;

f& la consultance au sens le plus large.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir, en Belgique ou à l étranger, d une façon générale et sans que cette énumération soit limitative, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Le cas échéant, la société se conformera pour telle ou telle partie de son activité aux dispositions légales ou réglementaires régissant l'accès à la profession.

Article 6 - Capital

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Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186ème) de l avoir social.

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de avril à 18 heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Volet B - Suite

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs. Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2013.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Alexandre de VITS, né à Verviers le six février mil neuf cent soixante-six, qui accepte.

Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2012 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Michel COËME, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

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