BEMELMANS

Dénomination : BEMELMANS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 427.096.245

Publication

18/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

*14118559*

II

N� d'entreprise : 0427096245

D�nomination

(en entier): Bemelmans

(en abr�g�):

Forme juridique Soci�t� Anonyme

Si�ge: Rue de Herve 544 -4610 Beyne-Heusay

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte projet de fusion

Extrait du projet de fusion du 2/6/2014

En pr�vision de la r�alisation d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption (article 676 du Code des soci�t�s), les g�rants de la SPRL DELA FUNERALS ASSISTANCE 1 et la SPRL J.-M. BEMELMANS et les administrateurs de la SA POMPES FUN�BRES ARDENNAISES et la SA BEMELMANS se sont r�unis le lundi 2 juin 2014 en vue d'�tablir conjointement une projet de fusion conforme article 719 du Code des soci�t�s, qui sera soumise pour approbation aux assembl�es g�n�rales respectives des associ�s ou des actionnaires de ces soci�t�s. Le projet de fusion s'�nonce comme suit :

PROJET DE FUSION

Les soci�t�s participant � la fusion sont :

BEMELMANS

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont le si�ge social est �tabli � 4610 Beyne-Heusay, Rue de Werve 544, RPM Li�ge division Li�ge 0462 903 992, TVA BE 0492 903 992.

Cette soci�t� e �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Paul Godin � Vaux-sous-Ch�vremont le 9 mars 1998, publi� aux Annexes du Moniteur belge le 31 mars suivant sous le num�ro 980331-288.

Les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Fran�oise Fransolet � Vaux-sous-Ch�vremont Ie 3 mars 2006, publi� aux Annexes du Moniteur belge Ie 6 avril suivant sous le num�ro 20050405-06061658.

Il a ensuite �t� d�cid� par d�cision des g�rants du 29 novembre 2012, publi�e aux Annexes du Moniteur belge le 10 janvier suivant sous le num�ro 20130110-13006762, de d�placer le si�ge social � 4610 Beyne-Heusay, Rue de Herve 544.

Signent en son nom ses g�rants

oDela Holding NV, soci�t� de droit n�erlandais, �tablie aux Pays-Bas, 5611 LN Eindhoven, Oude Stadsgracht 1 (num�ro de registre bis 0875.374.718), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, monsieur Edzo Doeve.

oDela Holding Belgium SA, dont le si�ge social est �tabli � 2000 Anvers, Noorderplaats 5 bo�te 2 (TVA BE 0464.914.763, RPM Anvers division Anvers), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, monsieur Jack van der Putten.

(soci�t� � absorber)

-POMPES FUN�BRES ARDENNAISES

Soci�t� anonyme dont le si�ge social est �tabli � 6900 Marche-en-Famenne, Rue Er�ne 9, RPM Li�ge

division Marche-en-Famenne 0439 313 988, TVA BE 0439 313 988.

Cette soci�t� e �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Jean Pierard � Marche-en-Famenne

le 29 d�cembre 1989, publi� aux Annexes du Moniteur belge le 23 janvier suivant sous le num�ro 900123-666.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv.

au

Monnet

beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

t

4

r

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Les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Chantal Strivay � Seraing (Jemeppe) le 23 mars 2006, publi� aux Annexes du Moniteur belge le 12 avril suivant sous le num�ro 20060412-06066681.

Il a ensuite �t� d�cid� par d�cision du conseil d'administration du 29 novembre 2012, publi�e aux Annexes du Moniteur belge le 29 janvier suivant sous le num�ro 20130129-13016714, de d�placer le si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, Rue Er�ne 9.

Signent en son nom ses administrateurs:

oDela Holding NV, soci�t� de droit n�erlandais, �tablie aux Pays-Bas, 5611 LN Eindhoven, Oude

Stadsgracht 1 (num�ro de registre bis 0875.374.718), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, monsieur

Edzo Doeve. .

oDela Holding Belgium SA, dont le si�ge social est �tabli � 2000 Anvers, Noorderplaats 5 bo�te 2 (NA BE 0464.914.763, RPM Anvers division Anvers), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, monsieur Jack van der Putten.

(soci�t� � absorber)

" BEMELMANS

Soci�t� anonyme dont le si�ge social est �tabli � 4610 Beyne-Heusay, Rue de Fierve 544, RPM Li�ge division Li�ge 0427 096 245, TVA BE 0427 096 245.

Cette soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Pau! W�ra � Montegn�e-Saint-Nicolas le 15 mars 1985, publi� aux Annexes du Moniteur belge le 4 avril suivant sous le num�ro 850404-21.

Les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Louis-Marie Ponsgen � Ougr�e (Seraing) le 21 avril 2009, publi� aux Annexes du Moniteur belge le 14 mai suivant sous le num�ro 20090514-09068398.

Il a ensuite �t� d�cid� par d�cision du conseil d'administration du 29 novembre 2012, publi�e aux Annexes du Moniteur belge le 10 janvier suivant sous le num�ro 20130110-13006780, de d�placer Ie si�ge social � 4610 Beyne-Heusay, Rue de Herve 544.

Signent en son nom ses administrateurs:

oDela Holding NV, soci�t� de droit n�erlandais, �tablie aux Pays-Bas, 5611 LN Eindhoven, Oude Stadsgracht 1 (num�ro de registre bis 0876.374.718), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, monsieur Edzo Doeve,

oDela Holding Belgium SA, dont le si�ge social est �tabli � 2000 Anvers, Noorderplaats 5 bo�te 2 (NA BE 0464.914.763, RPM Anvers division Anvers), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, monsieur Jack van der Putten.

(soci�t� � absorber)

" DELA FUNERALS ASSISTANCE 1, en abr�g� DFA1

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, dont le si�ge social est �tabli � 2000 Anvers, Noorderplaats 5 bo�te 2, RPM Anvers division Anvers 0412 937 710, NA BE 0412 937 710,

Cette soci�t� a �t� constitu�e sous la forme d'une soci�t� de personnes � responsabilit� limit�e d�nomm�e � FORRIER � aux termes d'un acte re�u par le notaire Herman Leemans � Sint-Pieters-Leeuw le 27 d�cembre 1972, publi� aux Annexes du Moniteur belge le 6 f�vrier suivant sous le num�ro 341-4.

Ses statuts ont �t� modifi�s depuis � plusieurs reprises et notamment suivant acte re�u par le notaire Erik celis � Anvers le 20 d�cembre 2005, publi� aux Annexes du Moniteur belge le 20 janvier suivant sous le num�ro 20060120-17565, aux termes duquel son nom a �t� modifi� en � DELA FUNERALS ASSISTANCE 1 �, en abr�g� � DFA1 �.

Les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois suivant acte re�u par le notaire Frank Liesse le 19 d�cembre 2012, publi� aux Annexes du Moniteur belge le 11 janvier suivant sous le num�ro 201301111C007454, aux termes duquel il a �t� d�cid� de proc�der � une augmentation de capital.

Signent en son nom ses g�rants :

oDela Holding NV, soci�t� de droit n�erlandais, �tablie aux Pays-Bas, 5611 LN Eindhoven, Oude Stadsgracht 1 (num�ro de registre bis 0875.374.718), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, monsieur Edzo Doeve.

oDela Holding Belgium SA, dont le si�ge social est �tabli � 2000 Anvers, Noorderplaats 5 bo�te 2 (NA BE 0464.914.763, RPM Anvers division Anvers), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, monsieur Jack van der Putten.

(soci�t� absorbante)

CONSID�RATIONS PR�ALABLES

La soci�t� absorbante d�tient toutes les actions des soci�t�s � absorber.

,

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, Les g�rants et les administrateurs des soci�t�s concern�es ont pris l'initiative de r�aliser une op�ration assimil�e � une fusion par absorption au sens de l'article 676 du Code des soci�t�s (ci-apr�s ; fusion) en vertu de laquelle l'int�gralit� du patrimoine des soci�t�s � absorber passera � la soci�t� absorbante, et ce, selon la proc�dure simplifi�e d�crite dans les articles 719-727 du Code des soci�t�s. Conform�ment � cette proc�dure, les g�rants et les administrateurs des soci�t�s susmentionn�es s'engagent les uns envers les autres � faire tout ce qui est possible dans les limites de leur mandat de g�rant ou d'administrateur pour r�aliser une fusion entre les soci�t�s susmentionn�es aux conditions mentionn�es ci-apr�s.. Ils �tablissent par la pr�sente le projet de fusion qui sera soumise pour approbation aux assembl�es g�n�rales respectives des associ�s ou des actionnaires des soci�t�s concern�es.

IDENTIFICATION DES SOCI�T�S CONCERN�ES PAR LA FUSION

La fusion sera r�alis�e par:

lia soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e J.-M. BEMELMANS (soci�t� � absorber)

Si�ge social : 4610 Beyne-Heusay, rue de Herve 544.

L'objet social (article 3 des statuts) s'�nonce en fran�ais comme suit :

'La soci�t� a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � l'entreprise de pompes fun�bres et fun�rariums, monuments fun�raires, le transport de personnes par ambulance en Belgique et � l'�tranger ainsi que des d�pouilles mortelles dans le monde entier ou vers la Belgique, � l'entreprise de menuiserie, fabrication de cercueils ainsi que le commerce en gros ou en d�tail en Belgique ou � l'�tranger, de fleurs et plantes d'ornements artificielles ou naturelles, d'article fun�raires d'objets en �tain de d�coration ou de cadeaux.

La soci�t� pourra �galement effectuer et g�rer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi et dans le cadre de l'objet social tel que d�finit ci-avant.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation,.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits,"

2.La soci�t� anonyme POMPES FUN�BRES ARDENNAISES (soci�t� � absorber)

Si�ge social : 6900 Marche-en-Famenne, Rue Er�ne 9.

L'objet social (article 3 des statuts) s'�nonce en fran�ais comme suit :

"La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de faire toutes les op�rations se rapportant,

directement ou indirectement, �:

- l'entreprise de pompes fun�bres, l'entreprise de transport par corbillard, le commerce en d�tail d'objets

fun�raires, fleurs et plantes d'ornement, les travaux d'�b�nisterie ;

- l'achat, la vente, le fabrication, la production et le commerce sous toutes ses formes de tous mat�riels,

mat�riaux, mati�res et produits ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social.

La soci�t� peut consentir toute garantie personnelle (cod�bition ou caution) ou r�elle en faveur de toute

personne physique ou morale, dans l'int�r�t de la soci�t� et moyennant �ventuellement r�mun�ration ou

contrepartie de quelque nature que ce soit.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits."

3.La soci�t� anonyme BEMELMANS (soci�t� � absorber)

Si�ge social : 4610 Beyne-Heusay, Rue de Herv� 544.

L'objet social (article 3 des statuts) s'�nonce en fran�ais comme suit:

'La soci�t� a pour objet l'entreprises g�n�rale de pompes fun�bres, en ce compris, l'organisation de toutes c�r�monies de fun�railles, d'incin�ration et de cort�ges fun�bres, la location de voitures de c�r�monie et de corbillards, le transport des corps en Belgique et dans les pays �trangers, l'exploitation d'un fun�rarium, l'achat, la vente, la repr�sentation et la distribution de tous articles mortuaires tels que cercueils, sarcophages, en ce compris la vente de fleurs et articles cadeaux.

La soci�t� pourra r�aliser par elle-m�me ou par interm�diaire toutes op�rations financi�res, commerciales ou civiles, industrielles, mobili�res ou immobili�res, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou de nature � en faciliter la r�alisation, l'extension ou le d�veloppement

La soci�t� pourra par voie d'apport, de souscription, de fusion, d'association ou par tout autre mode de participation, s'int�resser dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet identique ou similaire, connexe ou accessoire. Elle pourra ainsi r�aliser son objet social pour compte d'autrui.

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4.La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DELA FUNERALS ASSISTANCE '1 (soci�t� absorbante) Si�ge social Noorderplaats 5 bo�te 2, 2000 Anvers.

Objet social (article 3 des statuts) s'�nonce en n�erlandais comme suit:

"De vennootschap heeft tot doel, in binnen- en buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden en binnen de grenzen van de geldende wetgeving van het land waar de activiteiten plaatsvinden, aile handelsverrichtingen en de levering van alle diensten, prestaties en goederen die, rechtstreeks of onrechtstreeks, betrekking hebben op overlijdens en de regeling van uitvaarten, in de meest ruime zin, omvattende onder meer maar niet uitsluitend:

- alle handelsverrichtingen in het algemeen betreffende de uitbating van begrafenisondernemingen, funeraria, mortuaria en crematoria;

- de organisatie van uitvaarten, begrafenissen, teraardebestellingen, crematies en alle daarmee gepaard gaande plechtigheden en ceremoni�n;

het vervoer en de repatri�ring van overledenen of hun stoffelijk overschot en het uitvoeren van elle daarmee gerelateerde formaliteiten en/of verplichtingen zoals bijvoorbeeld het aanvragen van toestemmingen, het vervullen van eventuele balsemplicht;

- de afwikkeling van aile administratieve formaliteiten naar aanleiding van overlijden of vermoeden van overlijden en het verstrekken van bijstand dienaangaande;

- aile activiteiten van lijkenvervoer en de exploitatie (onder meer huur, verhuur, terbeschikkingstelling, stalling) van limousines, ceremoniewagens, lijkwagens en taxi's;

- de groot- en kleinhandel in, de handelsbemiddeling in, de in- en uitvoer, de aankoop en de verkoop, de huur en de verhuring, de terbeschikkingstelling en de levering van, evenals het ontwerp, de productie, de assemblage en de promotie op enigerlei wijze van aile producten en aile diensten die verband houden met de rouwsector zoals bijvoorbeeld lijkkisten, urnen, ceremoniebenodigdheden, gedenkartikelen, gedenkstenen, grafstenen, grafornamenten, sierbloemen, sierplanten, kransen, kaders, kaarsen, windlichten, andere decoraties, ornamenten en memorabilia, religieuze objecten en alle andere verwante of gerelateerde goederen;

- alle handelsverrichtingen betreffende het uitbaten van een drukkerij en uitgeverij en het verrichten van aile mogelijke drukwerk en uitgeefactiviteiten en het verstrekken van aile mogelijke diensten en prestaties, zonder enige beperking die verband houden met de hoger vermelde activiteiten, met inbegrip van de handel in en het drukken en het uitgeven van gedenkboeken, rouwprentjes en rouwbrieven, geografische kaarten en algemene publicaties, alsook de fabricage van clich�s in dat verband;

- de bouw, de inrichting, de plaatsing, het onderhoud en het beheer van funeraria, mortuaria, crematoria, rouwkapellen, parkings en stalplaatsen voor ceremoniewagens, opslagplaatsen en andere plaatsen die dienstig zijn voor de uitbating en uitvoering van aile hoger vermelde activiteiten;

- het verstrekken van bijstand en de levering van aile diensten die verband houden met de rouwsector zoals bijvoorbeeld stervensbegeleiding, overlijdensverzekering (inclusief makelaardij en bemiddeling dienaangaande), voorzorg en nazorg, alsook ziekenvervoer en vervoer per ambulance;

- aile handelingen en verrichtingen betreffende de organisatie en het management van en

adviesverlening aan begrafenisondernemers, het leveren van aile diensten die verband houden met de organisatie en het management van begrafenisondernemers of kerkhoven (inclusief adviesverlening dienaangaande);

- het leveren van goederen en diensten, in de meest ruime zin, betreffende de organisatie en inrichting van gelegenheidsmaaltijden, koffietafels na een overlijden, ceremonies, herdenkingsmissen en andere herdenkingvieringen, banketten, huwelijksfeesten, feesten, congressen, seminaries, bijeenkomsten en vergaderingen, alsook de verhuur of de terbeschikkingstelling van mien;

- alle aannemingswerken betreffende schrijnwerk, algemene bouwwerken, voltoolingswerken,

herstellingen en verfraaiingswerken en de co�rdinatie hiervan bij uitvoering door onderaannemers. Voorgaande opsomming is exemplatief en niet beperkend te beschouwen.

Aangaande al het voorgaande handelt de vennootschap vOCIF eigen rekening, in commissie, als tussenpersoon of ais vertegenwoordiger.

De vennootschap mag alle onroerende goederen en zakelijke rechten (zowel in volle eigendom ais in vruchtgebruik of in blote eigendom), alle roerende goederen en materialen en uitrustingen, verwerven, huren of verhuren, vervaardigen, overdragen of ruilen, en in het algemeen, aile commerci�le, industri�le of financi�le handelingen verrichten, die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel, met inbegrip van de onderaanneming, en het verwerven en de uitbating van alle intellectuele rechten en industri�le of commerci�le eigendommen die haar doel betreffen. Zij mag bovendien alle andere onroerende en roerende goederen bij wijze van investering verwerven, zelfs indien die noch rechtstreeks noch onrechtstreeks verband houden met het doel van de vennootschap.

Met het oog op de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel mag de vennootschap alle zakelijke zekerheden verstrekken, leningen aangaan of toekennen en in het algemeen elke nodige of nuttige verbintenis of overeenkomst aangaan. Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen en al haar andere goederen, met inbegrip van het handelsfonds, in pand stellen, zij mag zich borgstellen en aval verlenen voor aile leningen, kredietopeningen en andere verbintenissen zowel voor haarzelf als voor alle derden op voorwaarde dat zij er zelf belang bij heeft.

De vennootschap mag als holding optreden voor de investeringen en participaties in Belgi� of ln het buitenland. Zij mag het bestuur waarnemen en toezicht en controle uitoefenen over aile verbonden vennootschappen en vennootschappen waarin zij enig belang heeft, en mag alle leningen en zekerheden, van gelijk welke vorm en voor gelijk welke duur, toestaan aan vennootschappen waarin zij een belang heeft of die in de vennootschap een belang hebben. Zij mag bij wijze van inbreng in geld of in nature, van fusie, inschrijving,

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deelneming, financi�le tussenkomst of op een andere wijze, een aandeel verwerven in aile bestaande of nog op te richten vennootschappen of bedrijven in Belgi� of in het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel ideptiek, gelijkaardig of verwant is met het hare, of van aard is de uitoefening ervan te bevorderen.

De vennootschap mag ook mandaten opnemen in andere vennootschappen, verenigingen of ondememingen. Zij mag meer bepaald de functie van bestuurder, zaakvoerder, directeur of vereffenaar van andere vennootschappen en rechtspersonen uitoefenen,"

Une traduction libre de l'objet social de la soci�t� BVBA DEL� FUNERALS ASSICTANCE 1 en fran�ais est con�u comme suit

� La soci�t� a pour objet, en Belgique comme � l'�tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers et dans les limites de la l�gislation en vigueur du pays o� les activit�s sont exerc�es, toutes op�rations commerciales et la fourniture de tous services, toutes prestations et tous biens ayant directement ou indirectement trait � des d�c�s et aux dispositions � prendre pour les obs�ques, au sens le plus large du terme, comprenant notamment sans que cette �num�ration soit limitative :

- toutes op�rations commerciales g�n�ralement quelconques concernant l'exploitation d'entreprises de pompes fun�bres, de fun�rariums, de mortuaires et de cr�matoriums ;

- l'organisation d'obs�ques, d'enterrements, d'inhumations, de cr�mations et de toutes les c�r�monies allant de pair ;"

- ie transport et le rapatriement de la d�pouille de personnes d�c�d�es et l'accomplissement de toutes les formalit�s et/ou obligations qui y sont li�es telles que les demandes d'autorisations, l'accomplissement de l'obligation �ventuelle d'embaumement ;

- le r�glement de toutes les formalit�s administratives d�coulant d'un d�c�s ou d'une pr�somption de d�c�s et 18 fourniture d'une assistance en la mati�re ;

- toutes activit�s de transport de corps et l'exploitation (notamment la location, la mise en location, la mise � disposition, le gardiennage) de limousines, de voitures de c�r�monie, de corbillards et de taxis ;

- le commerce de gros et de d�tail, le courtage, l'importation et l'exportation, l'achat et la vente, la location et la mise en location, la mise � disposition et la livraison, mais aussi la conception, la production, l'assemblage et la promotion de quelque fa�on que ce soit de tous produits et services li�s au secteur fun�raire tels que cercueils, urnes, fournitures de c�r�monie, objets comm�moratifs, pierres comm�moratives, dalles et ornements fun�raires, fleurs et plantes d�coratives, couronnes, cadres, bougies, photophores, autres d�corations, ornements et souvenirs, objets religieux et tous autres biens connexes ou li�s ;

- toutes op�rations commerciales concernant l'exploitation d'une imprimerie et d'une maison d'�dition, la r�alisation de tous imprim�s et toutes activit�s d'�dition, la fourniture de tous services et de toutes prestations possibles, sans aucune limite, ayant un lien avec les activit�s susmentionn�es, y compris le commerce, l'impression et l'�dition de livres comm�moratifs, de souvenirs et de faire-part de d�c�s, de cartes g�ographiques et de publications g�n�rales, ainsi que la fabrication de clich�s y relatifs ;

- la construction, l'am�nagement, l'installation, l'entretien et la gestion de fun�rariums, de mortuaires, de cr�matoriums, de chapelles ardentes, de parkings et de garages pour les voitures de c�r�monie, d'entrep�ts et d'autres lieux utiles � l'exploitation et � l'exercice de toutes les activit�s susmentionn�es ;

- la fourniture d'une assistance et de tous services li�s au secteur fun�raire tels que l'accompagnement des mourants, l'assurance d�c�s (y compris l'interm�diation et le courtage y aff�rents), la pr�voyance et l'apr�s-d�c�s, ainsi que le transport de malades et le transport par ambulance;

- tous actes et toutes op�rations concernant l'organisation et la gestion, la fourniture de conseils aux entrepreneurs de pompes fun�bres, la fourniture de tous services li�s � l'organisation et � la gestion d'entrepreneurs de pompes fun�bres ou de cimeti�res (y compris la fourniture de conseils en la mati�re) ;

- la fourniture de biens et de services, au sens le plus large du terme, concernant l'organisation et l'agencement de r�ceptions et de collations apr�s un d�c�s, de c�r�monies, de messes et autres c�l�brations comm�moratives, de banquets, noces, f�tes, congr�s, s�minaires, rencontres et r�unions, de m�me que la mise en location ou la mise � disposition de salles ;

- tous travaux de menuiserie, de construction g�n�rale, de parach�vement,

de r�paration et d'embellissement, et !a coordination de ces travaux en cas d'ex�cution par des soustraitants-

L'�num�ration qui pr�c�de doit �tre consid�r�e comme exemplative et non limitative.

En ce qui concerne tout ce qui pr�c�de, la soci�t� agira pour son compte propre, pour le compte de tiers, comme interm�diaire ou repr�sentant.

La soci�t� peut acqu�rir, louer ou donner en location, fabriquer, c�der ou �changer tous biens immobiliers et droits r�els (tant en pleine propri�t� qu'en usufruit ou en nue-propri�t�), tous biens mobiliers, mat�riels et �quipements et, de fa�on g�n�rale, faire toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res directement ou indirectement li�es � son objet, y compris la sous-traitance, l'acquisition et l'exploitation de tous droits intellectuels et de toutes propri�t�s industrielles ou commerciales relatives � son objet, Elle peut en outre acqu�rir par voie d'investissement tous autres biens mobiliers et immobiliers, m�me si ceux-ci ne sont pas directement ni indirectement li�s � l'objet de la soci�t�,

En vue de la r�alisation de son objet social, la soci�t� peut fournir toutes s�ret�s r�elles, contracter des emprunts ou consentir des pr�ts et, de fa�on g�n�rale, prendre tout engagement ou conclure tout contrat utile ou n�cessaire. Elle peut hypoth�quer ses biens immobiliers et mettre en gage tous ses autres biens, y compris le fonds de commerce, elle peut se porter caution ou aval pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit et autres engagements, tant pour elle-m�me que pour tous tiers, � condition qu'elle y ait un int�r�t.

La soci�t� peut agir en tant que holding pour les investissements et les participations en Belgique ou � l'�tranger Elle peut assurer la gestion, exercer la surveillance et le contr�le de toutes soci�t�s li�es et des

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soci�t�s dans lesquelles elle a un int�r�t quelconque, et peut consentir tous pr�ts et toutes s�ret�s, sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, � des soci�t�s dans lesquelles elle a un int�r�t ou qui ont un int�r�t dans la soci�t�. Elle peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou d'une autre fa�on, acqu�rir des parts dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou encore � constituer en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social est identiq�e, similaire ou connexe au sien ou de nature � en favoriser la r�alisation,

La soci�t� peut aussi assumer des mandats dans d'autres soci�t�s, associations ou

entreprises. Elle peut plus pr�cis�ment exercer la fonction d'administrateur, de g�rant, de directeur ou de liquidateur d'autres soci�t�s et personnes morales, �

R�TROACTIVIT� COMPTABLE ET FISCALE

Suit � la dissolution sans liquidation des soci�t�s � absorber, l'int�gralit� du patrimoine de ces soci�t�s, tant l'actif que le passif, est transf�r�e � la soci�t� absorbante.

� partir du 1er janvier 2014, les op�rations effectu�es par les soci�t�s � absorber seront, d'un point de vue comptable et fiscal, consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante,

LES DROITS ASSUR�S PAR LA SOCI�T� ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES AYANT DES DROITS SP�CIAUX AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOS�ES � LEUR �GARD

Dans les soci�t�s � absorber, il n'y pas d'actionnaires ayant des droits sp�ciaux ni de porteurs de titres autres que des actions.

TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBU�S AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCI�T�S APPEL�ES � FUSIONNER

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux administrateurs ou g�rants des soci�t�s � absorber ni aux g�rants de la soci�t� absorbante.

MODIFICATION DES STATUTS

L'objet de la soci�t� absorbante ne doit pas �tre adapt� du fait de la d�cision de fusion. Les statuts de la soci�t� absorbante seront cependant adapt�s l� o� cela s'av�re n�cessaire pour leur mise en conformit� avec la l�gislation en vigueur.

ASSAINISSEMENT DES SOLS

Le patrimoine des soci�t�s � absorber, la SPRL J.-M. BEMELMANS, la SA POMPES FUN�BRES ARDENNAISES et la SA BEMELMANS, n'inclut aucun bien immobilier donnant lieu � l'application du D�cret flamand sur le sol ou de toute autre r�glementation r�gionale en mati�re d'assainissement des sols, � l'exception de diverses propri�t�s et/ou des droits r�els immobiliers sur des propri�t�s situ�es en la R�gion Wallonne, �tant entendu que la r�glementation wallonne concernant l'assainissement des sols n'est pas encore op�rationnel et que le transfert des propri�t�s concern�es dans chaque cas sera r�aliser avec la conformit� avec les d�crets et lois sp�ciales s'appliquant sur le transfert des biens immobiliers situ�s en la R�gion Wallonne,

D�P�T

Les organes de gestion respectifs de la soci�t� absorbante et des soci�t�s � absorber d�clarent avoir pris connaissance de l'obligation l�gale impos�e par l'article 719 du Code des soci�t�s de d�poser au greffe du tribunal de commerce et de publier le projet de fusion, pour chaque soci�t� concern�e par la fusion, six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale des associ�s ou des actionnaires qui doivent se prononcer sur la fusion. Ils d�clarent que Ie projet de fusion ci-dessus sera d�pos�e par les soussign�s, en leur qualit� de g�rants ou d'administrateurs, dans les dossiers respectifs de chacune des soci�t�s concern�es par la fusion au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Pour extrait conforme.

Beyne-Heusay, le 2 juin 2014

DELA Holding Belgium NV,

Avec repr�sentant permanent Jacobus van der Putten,

Administrateur

k�serv�

au,

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

D�pos� en m�me temps

Le projet de fusion du 2/6/2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 25.06.2014 14211-0548-036
20/08/2014

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

2141957 apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 0427.096.245

D�nomination (en entier) : BEMELMANS

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Rue de Herve 544

(adresse compl�te) 4610 Beyne-Heusay

Objet(s) de l'acte ; FUSION PAR R�UNION DE TOUTES LES ACTIONS ENTRE LES MAINS

D'UNE SEULE PERSONNE - SOCI�T� ABSORB�E

Extrait d�livr�e avant I'enr�gistrement pour le d�p�t au greffe du tribunal de commerce � Li�ge, division;

Li�ge.

Il r�sulte d'un acte re�u par devant le notaire Frank Liesse � Anvers en date du 31 juillet 2014, que:

1. L'assembl�e a d�cid�e de participer � la Fusion (suite � la r�union de toutes les actions dans les; mains d'une seule personne) par absorption des 'Soci�t�s Absorb�es':

1� la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � J.-M. BEMELMANS �, RPM Li�ge, division Li�ge; 0462.903.992, ayant son si�ge social sis � 4610 Beyne-Heusay, Rue de Herve 544 (la 'Soci�t� Absorb�e n� 1');

2� la soci�t� anonyme � POMPES FUN�BRES ARDENNAISES �, RPM Li�ge, division Marche-en-Famenne 0439.313.988, ayant son si�ge social sis � 6900 Marche-en-Famenne, Rue Er�ne 9 (la 'Soci�t� Absorb�e n� 2');

3� la soci�t� anonyme � BEMELMANS �, RPM Li�ge, division Li�ge 0427.096.245, ayant son si�ge social sis � 4610 Beyne-Heusay, Rue de Herve 544 (la 'Soci�t� Absorb�e n� 3'),

par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DELA FUNERALS ASSISTANCE 1 �, en abr�g� � DFA1 �, RPM Anvers, division Anvers 0412.937.710, ayant son si�ge social sis � 2000 Anvers, Noorderplaats 5 bo�te 2 (la 'Soci�t� Absorbante'), par laquelle l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Soci�t� Absorb�e n� 3 a �t� transf�r� � la Soci�t� Absorbante telle que propos�e dans le Projet de Fusion et par suite de laquelle la Soci�t� Absorb�e n� 3 a �t� dissous sans liquidation lors de la r�alisation de la Fusion.

Du point de vue comptable (et pour les effets fiscaux, du point de vue des imp�ts directs), toutes les op�rations de la Soci�t� Absorb�e n� 3 r�alis�es � partir du 1 janvier 2014 � 00.00 heures, avec r�troactivit�, sont consid�r�es comme accomplies pour le compte et le risque de la Soci�t� Absorbante.

2. L'assembl�e a requis le notaire instrumentant de donner acte du fait que l'ensemble du patrimoine de, la Soci�t� Absorb�e n� 3, id est tout son patrimoine actif en passif � partir du 1 janvier 2014 (� 00.00 heures), a �t� transf�r� � la Soci�t� Absorbante, � titre universel, activement et passivement, sans aucune r�serve ni exception,

3. L'assembl�e a constat�e que tous les mandats des administrateurs en fonction dans de la Soci�t� Absorb�e n� 3 prendront fin de plein droit par suite de sa dissolution sans liquidation lors de la r�alisation de la; Fusion, � savoir les mandats suivants:

- la soci�t� anonyme � DELA HOLDING BELGIUM �, RPM Anvers, division Anvers 0464.914.763, avec si�ge social sis � 2000 Anvers, Noorderplaats 5 bo�te 2, avec repr�sentant permanent monsieur VAN DER PUTTEN Jacobus (nomm� Jack) Antonius Maria, n� � Eindhoven (les Pays-Bas) le 19 octobre 1959, demeurant � 5673NA Nuenen (les Pays-Bas), Beekstraat 36Fi

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e du droit n�erlandais � DELA HOLDING N.V. �, immatricul�e au registre de commerce de la Chambre de Commerce sous ie num�ro 17078394, ayant son si�ge statutaire sis � Eindhoven (les Pays-Bas) et avec adresse � 5611DD Eindhoven (les Pays-Bas), Oude Stadsgracht 1 (BCE Num�ro d'entreprise 0875.374.718 - personne morale �trang�re), avec repr�sentant permanent monsieur DOEVE Edzo, n� � Harderwijk (les Pays-Bas) le 13 d�cembre 1956, demeurant � 5611LN Eindhoven (les Pays-Bas), Elzentlaan 38,

La fin du mandat de la soci�t� anonyme � PELA HOLDING BELGIUM �, pr�cit�e, comme administrateur implique aussi de plein droit la fin de son mandat comme administrateur d�l�gu�.

4. L'assembl�e a constat�e que le mandat du commissaire en fonction dans la Soci�t� Absorb�e n� 3 et �galement de son repr�sentant permanent, � savoir la soci�t� civile � forme commerciale, ayant adopt� la forme juridique d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren �, RPM Bruxelles 0429.501.944, dont le si�ge social est �tabli � 1932 Bruxelles (Sint-Stevens-Woluwe), ;

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'egarci des Pers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

3 Woluwedal 18, Woluwe Garden, avec repr�sentant permanent la soci�t� civile � forme commerciale, ayant adopt� la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � EDDY DAMS �, RPM Gand, division Dendermonde 0834.661.343, dont le si�ge social est �tabli � 9120 Haasdonk, Boekweithofstraat 18, dans cette fonction repr�sent�e � son tour par monsieur DAMS Eddy, r�viseur d'entreprises, ayant son bureau sis � 9000 Gand, Woodrow Wilsonplein 5 G, a pris fin de plein droit par suite de sa dissolution sans liquidation lors de la r�alisation.

5. L Tout d'abord, l'assembl�e a ordonn�e chaque administrateur avec la formalisation de cette op�ration de fusion sur tous les plans et accorde les procurations les plus �tendues � chacun des administrateurs pour ex�cuter toutes les d�cisions pr�c�dentes concernant la Fusion, tant en interne qu'en externe � l'�gard de tiers, y compris la repr�sentation de la Soci�t� Absorb�e n� 3 vis-�-vis de toutes les autorit�s, administrations, fonctionnaires et agents publics, dont les notaires et les greffiers, notamment pour effectuer les d�cisions prises plus haut concernant la Fusion d�s qu'elle est effectivement r�alis�.

IL De Plus, l'assembl�e. a accord�e ainsi � chaque administrateur individuellement et �galement � madame PUTTENAERS Evelien, employ�e du groupe DELA Belgium, n�e � Bonheiden le 8 d�cembre 1982, demeurant � 2860 Sint-Katelijne-Waver, Spoorweglei 3, chacun d'eux avec pouvoir d'agir individuellement et avec droit de subrogation, une procuration sp�ciale pour repr�senter la Soci�t�:

- aupr�s d'un ou plusieurs guichets des entreprises agr��s pour y effectuer toutes les op�rations, de faire toutes les d�clarations, de signer et de soumettre les documents n�cessaires � l'immatriculation, la modification ou la radiation de la Soci�t� en tant qu'entreprise commerciale au registre des personnes morales pr�s la Banque-carrefour des Entreprises, et �ventuellement pour ouvrir un (ou plusieurs) si�ge(s) d'exploitation au nom de la soci�t� fusionn�e d�coulant de cette op�ration de fusion, et, en g�n�ral, pour faire tout ce qui est n�cessaire ou utile � l'ex�cution de cette mission, et ceci � la suite de cette op�ration de fusion ou suivant d�cisions et actes ant�rieures de la part de l'organe de gestion ou de l'assembl�e g�n�rale de la Soci�t�;

- aupr�s de toutes les administrations fiscales pour y accomplir toutes les formalit�s concernant la cessation des activit�s de la Soci�t� et la radiation de la Soci�t� et pour faire toutes les d�clarations d'imp�ts suite � et dans le cadre de cette op�ration de fusion et dissolution sans liquidation de la Soci�t�;

- aupr�s de toutes les administrations sociales et secr�tariats sociales pour y accomplir toutes les formalit�s concernant la radiation de la Soci�t�.

L'assembl�e d�cide explicitement que ces pouvoirs restent �galement valables pour le p�riode apr�s la dissolution sans liquidation et l'expiration de la personnalit� juridique de la Soci�t� et ceci aussi longtemps que ces pouvoirs seront pertinents et utiles.

POUR EXTRAIT (sign�)

Notaire Frank Liesse

D�pos� en m�me temps : l'exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.07.2013, DPT 09.07.2013 13286-0088-039
10/01/2013

��N` d'entreprise : 0427096245

D�nomination

(en entrer) . Bemeimans

(en abreg�)

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Siege : Rue du Houx 26 - 4100 Boncelles

(adresse completer

Obiet(si de l'acte :D�missions - nominations - si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale sp�ciale tenue � Anvers le 29 novembre 2012:

s

or Apr�s avoir d�lib�r� sur les points � l'ordre du jour, l'assembl�e, � l'unanimit�

e PREND ACTE de la d�mission de ;

Group J.M. Semelmans SA, repr�sent� par son administrateur-Jean Michel Bemelmans, avec son si�ge

social � Rue du Houx 26 -- 4100 Boncelles;

De son mandat d'administrateur-d�l�gu�

sC

PREND ACTE de la d�mission de :

M - M. Jean Michel Bemeimans, domicili� � 4100 Boncelles, Rue du Houx 26

� Group J.M. Bemeimans SA, repr�sent� par son administrateur Jean Michel Bemeimans, avec son si�ge

eV

social � Rue du Houx 26 -- 4100 Boncelles

o De leurs mandats d'administrateur

0

DECIDE de nommer les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs pour une dur�e de 6 ann�es:

cl - la soci�t� anonyme de droit n�erlandais Dela Holding N.V. dont le si�ge social est �tabli � NL 6611 LN Eindhoven, Oude Stadsgracht 1 repr�sent�e par Monsieur Edzo Doeve, repr�sentant permanent

- la soci�t� anonyme DELA Holding Belgium dont le si�ge social est �tablie � 2000 Anvers, Noorderplaats 5 Bo�te 2 (TVA BE 0464.914.763 RPM Anvers) repr�sent�e par Monsieur Jack van der Putten

el DECIDE de nommer, en qualit� de commissaire, la soci�t� civile � forme d'une soci�t� coop�rative �

C�

re

responsabilit� limit�e PriceWaterhouseCoopers, ayant son si�ge social � 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, laquelle sera repr�sent�e pour l'exercice de son mandat par M. Eddy Dams, r�viseur d'entreprise.

Le mandat du commissaire expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui sera appel�e � statuer sur approbation des comptes de l'exercice sociale se cl�turant ie 31 d�cembre 2013.

Extrait du proc�s-verbal de la r�union des administrateurs tenue � Anvers le 29 novembre 2012:

Apr�s avoir d�lib�r� sur l'ordre du jour, le conseil d'administration, � l'unanimit� ;

DECIDE de nommer comme administrateur d�l�gu� :

- DELA Holding Belgium NV, administrateur, repr�sent� par son repr�sentant permanent M, Jack van der

Putten ;

Mentionner sur la derni�re Rage aU Valet Ir Au recto Nom t]ualhty ou notaire Instrumentant ou de is personne ou ces personne:

avant Pouvoir oe represeriter la personne morale 2 r�gard de/ Iers

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Les administrateurs d�cident de transf�rer te si�ge social, � partir de ce jour �

Rue de Herve 544

4610 Beyne-Heusay

Pour extrait conforme.

Anvers, le 12 d�cembre 2012

GELA Holding Belgium NV,

Avec repr�sentant permanent Jack van der Putten,

Administrateur

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05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 04.07.2012 12241-0596-018
11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 05.08.2011 11383-0256-018
29/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 28.06.2010 10217-0591-018
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 30.07.2009 09503-0351-012
19/01/2009 : LG152396
30/07/2008 : LG152396
21/08/2007 : LG152396
02/08/2005 : LG152396
03/11/2004 : LG152396
18/09/2003 : LG152396
14/10/2002 : LG152396
08/02/2001 : LG152396
31/10/2000 : LG152396
01/01/1993 : LG152396
01/01/1989 : LG152396
01/01/1988 : LG152396
04/04/1985 : LG152396

Coordonnées
BEMELMANS

Adresse
RUE DE HERVE 544 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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