BENOIT CORTIS

Société en nom collectif


Dénomination : BENOIT CORTIS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 544.373.304

Publication

23/01/2014
ÿþForme juridique : Société en Nom Collectif

Siege : rue de Lanaye 37 à 4600 Visé

()blet de l'acte : Constitution

Les soussignés Benoît Cortis, rue de Lanaye, 37 -- 4600 Visé et Isabelle Grotz rue de Lanaye, 37  4600 Visé

Lesquels comparaissants dressent sous seing privé les statuts d'une société en nom collectif dénommée

« Benoît Cortis » qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit

Article 1 -- Dénomination

Il est constitué une société en nom collectif sous la dénomination « BENOIT CORTIS».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement de façon lisible de la mention « société en nom collectif » ou « SNC »

Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des lettres abrégées « RPM » suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce du ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du numéro d'immatriculation.

Article 2  Siège social

Le siège social est établi rue de Lanaye 37  4600 Visé.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous les pouvoirs aux

fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs, sièges d'exploitation,

succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger,

Article 3  Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger : tous transports de courrier et de colis ainsi que le transport routier de passagers non réguliers, et toutes opérations relatives à ces activités.

Article 4  Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des

statuts.

Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.

Article 5  Capital social

Le capital social est fixé à cinq cents euros (500 e).

I1 est représenté aux moyens de parts sociales nominatives sans valeur nominale, souscrites et libérées en

espèces par les associés lors de leur admission comme suit :

Benoît Cortis 90 parts

Isabelle Grotz 10 parts

Mentionner sir la dermere cage du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de le personne ou des pessormes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des Ders

Au verso , Nom et srgnature



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

14 iAI1. ?Dry

Greffe

N' Lt'eiltrej39'Sse Dénomination

(en entier) Benoît Co is

MW 2.1

t -~

!l Réservé

au 9 iVloniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B . Suite

Article 6  Parts sociales  Transmission

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société. EIles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des associés, tenu au siège social, qui indiquera les noms, prénoms et domicile de chaque associé, la date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire.

Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des associés.

Ces inscriptions sont datées et signées par !e cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires dans le cas de cession entre vifs, par un gérant et le bénéficiaire ou son mandataire, en cas de transmission pour cause de décès. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'a dater du cinquième jour suivant l'insertion au Moniteur.

Les cessions doivent être approuvées à l'unanimité des associés restants.

Article 7  Responsabilité

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sans limite.

Article 8  Gérance  Mandat

Statutairement Monsieur Benoît Cortis est nommé gérant avec tous les pouvoirs. Sa signature seule engage la

société, Son mandat est rémunéré,

Madame Isabelle Grotz est associée non active au sein de la société. Son mandat est gratuit.

Article 9  Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social le premier mercredi du mois de juin et pour la première fois en juin 2015. Les décisions sont prises à la majorité des associés présents.

Article 10  Exercice social

L'exercice social débute le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Dispositions transitoires : le premier exercice social débute ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 11 Code des sociétés

Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des Sociétés.

Fait à Visé, le 08 janvier 2014

Benoît Cortis Isabelle Grotz

Pour Extrait Certifié Conforme à l'original

âar +a demie, : page du Volel 6 Au recto loom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvo,r de representer la personne morale à l'Égard des tiers

Au verso " Nom et signature

11/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1%1' d'entreprise : 0544.373.304

Dénomination

fen entier] . Benoit CORTIS

Forme i nclique Société en nom collectif

Siégé " rue de Lanaye 37 à 4600 VISE

Objet de L'acte Modification du siège social

*15066387*

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 13 avril 2015

L'intégralité des parts étant représentée, l'assemblée générale est déclarée valablement constituée et, sous la présidence de Mr Benoit Cortis, elle adopte les résolutions suivantes à l'unanimité des voix:

Suite à une décision de l'administration communale de Visé de modifier la numérotation des immeubles en date du 13 octobre 2014 , le siège social de la SNC « Benoit CORTIS » est désormais " rue de Lanaye 145 à 4600 Visé'.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Monsieur Benoit CORTIS Madame Isabelle GROTZ

Pour extrait certifié conforme à l'original

MeitiOnr~4 sur la derrrmai.r page du Vors B Au recto . Nom quatire +zo;asre instrt¬ n7entnt ou de la petsonne ou css p+eraornee.

ayant Douvur de représenter la per.enne morale à I égara ce fiers

Au verso N:r' z sTn~.ure

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BENOIT CORTIS

Adresse
RUE DE LANAYE 37 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : Lanaye
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne