BENOIT HERBIET AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BENOIT HERBIET AVOCAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.637.811

Publication

11/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/10/2013
ÿþN~ d'entreprise : 0508.637.811

Dénomination

(en entier) : BENOIT HERBIET AVOCAT

(en abrégé) :

Forme juridique ; société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue blonden, 33 à 4000 LIEGE

(adresse complète)

Obiettsl de l'acte :Nomination d'un administrateur provisoire

Par ordonnance du 13/09/2013, le Président du Tribunal de première instance de Liège a prolongé de 6 mois, à dater du 1910912013, la mission de Jean-Luc PAQUOT, avocat à 4000 Liège, avenue Blonden, 33 en qualité d'administrateur provisoire de la société civile à forme de société privéee à responsabilité limitée "BENOIT HERBIET AVOCAT", BCE 0508.637.811, ayant son siège social avenue Blonden, 33 à 4000 Liège.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/04/2013
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0508.637.811

Dénomination

(en entier) : BENOIT HERBIET AVOCAT

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : avenue blonden, 33 à 4000 LIEGE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un administrateur provisoire

Par ordonnance du 19 mars 2013 le Président du Tribunal de première instance de Liège a désigné, en qualité d'administrateur provisoire de la société civile à forme de société privéee à responsabilité limitée "BENOIT HERBIET AVOCAT", BCE 0508.637.811, avenue Blonden, à 4000 Liège, Maître Jean-Luc PAQUOT, avocat à 4000 Liège, avenue Blonden, 33.

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Bjragen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306831*

Déposé

21-12-2012



Greffe

N° d entreprise : 0508637811

Dénomination (en entier): BENOIT HERBIET AVOCAT

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4000 Liège, Avenue Blonden 33

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à

Tilleur, le dix-neuf décembre deux mil douze, que:

Monsieur HERBIET, Benoît Ivan Marie François, divorcé, né à Liège le 15 avril 1966, inscrit

au registre national sous le numéro 66.04.15-369.13, domicilié à 4633 Soumagne, Rue

Haute 32,

a constitué une société civile à forme commerciale et a requis le notaire soussigné d'établir

les statuts d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

dénommée «BENOIT HERBIET AVOCAT», ayant son siège à 4000 Liège, Avenue

Blonden 33, au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux cents (200)

parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/deux-centième (1/200ème) de

l avoir social.

Les deux cent (200) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 ¬ )

chacune, comme suit :

- par Monsieur Benoît HERBIET : vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) soit deux cent (200) parts

sociales, étant la totalité du capital social.

Le comparant déclare que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de vingt

mille euros (20.000,00 ¬ ), soit la totalité en pleine propriété, par un versement en espèces

effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS

FORTIS.

La société a été constituée comme suit:

STATUTS (extrait)

Article 1  Forme

La société adopte la forme de la Société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée BENOIT HERBIET AVOCAT.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites

Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il

devra être fait mention :

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à

forme commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant

ou après le nom de la société,

- l indication précise du siège de la société,

- le numéro d entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication

du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3: Siège social

Le siège social est établi à 4000 Liège, Avenue Blonden 33.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet l exercice de la profession d avocat et la réalisation des opérations qui s y rattachent.

Article 7 - Capital

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est divisé en deux cent (200) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/deux-centièmes (1/200ème) de l avoir social.

Article 11 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l assemblée générale parmi les associés.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n entraîne pas, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la survenance d un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

Article 12  Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 15 - Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 18 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Volet B - Suite

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Article 19 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 20 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 21 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation est effectuée par les soins de la gérance, sauf décision de l assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs, étant précisé qu en toute hypothèse, la personne du liquidateur doit être agréée par le bâtonnier de l Ordre des Avocats de Liège.

La répartition des dossiers dépend exclusivement de la volonté des clients.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2013 pour se terminer le 31

décembre 2013.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur Benoît HERBIET précité,

qui accepte. Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Michel COËME, Notaire associé

Déposé : une expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 20.08.2015 15446-0067-011
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 26.08.2016 16487-0135-011

Coordonnées
BENOIT HERBIET AVOCAT

Adresse
AVENUE BLONDEN 33 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne