BENOIT MICHEL

Société en nom collectif


Dénomination : BENOIT MICHEL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 479.769.720

Publication

29/10/2014
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1V4kr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise: 0479.769.720

Dénomination

(en entier) : BENOIT MICHEL

Forme juridique SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE DE SENDROGNE 100 A4141 LOUVEIGNE

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE - CLOTURE DE LA LIQUIDATION

L'an deux mille quatorze.

Le trente septembre

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société en Nom Collectif "BENOIT MICHEL" ayant son siège social à 4141 LOUVEIGNE, rue de Sendrogne n° 100, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro BE 0479.769.720; société constituée sous seing privé le 12 février 2003 publié aux annexes du Moniteur Belge du 24 mars 2003 sous le numéro 0034272 et dont les statuts n'ont pas été modifiés.

L'Assemblée générale aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION- Proposition de dissolution anticipée et de mise en liquidation de la société en un seul acte conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés et rapport justificatif du gérant auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 3 septembre 2014

Monsieur le Président donne connaissance du rapport du gérant daté du 3 septembre 2014 justifiant la proposition de dissolution anticipée et de mise en liquidation de la société.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 3 septembre 2014 et établi conformément à la loi.

Ledit rapport et son annexe seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

L'Assemblée générale déclare avoir une parfaite connaissance.

DEUXIEME RESOLUTION  Dissolution anticipée et mise en liquidation de la société

L'Assemblée générale décide que la SNC Benoît Michel est dissoute anticipativement et mise en liquidation à dater de ce jour sur la base de la situation active et passive de la société arrêtée au 3 septembre 2014.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale.

TROISIEME RESOLUTION- Déciaraticn d'inutilité de nommer un liquidateur - Clôture immédiate de la liquidation par transfert de la totalité du patrimoine actif et passif de la société à ses associés

L'assemblée constate que les dettes ont été payées ou consignées, qu'il ne subsiste plus d'actif sauf ceux transférés aux actionnaires, de sorte que l'Assemblée générale décide de l'inutilité de la nomination d'un liquidateur et de la clôture immédiate la liquidation de la SNC BENOIT MICHEL, à compter de ce jour par le transfert de la totalité de son patrimoine actif aux actionnaires, à charge pour eux qui accepte d'en supporter tout le passif, tant existant qu'éventuel, et ce dans les mêmes proportions.

Les valeurs tant actives que passives transférées sont reprises à la situation comptable arrêtée au 3 septembre 2014.

Le transfert s'effectue sur la base de cette situation, toutes les opérations faites depuis cette date par la SNC BENOIT MICHEL sont aux profits et risques des associés.

L'Assemblée approuve ces comptes et donne décharge au gérant de ladite société, à savoir Monsieur Benoît Michel, pcur sa mission exercée jusqu'à ce jour.

En conséquence de ce qui précède, l'Assemblée générale constate que la SNC BENOIT MICHEL a cessé d'exister, même pour les besoins de sa liquidation, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale.

QUATRIEME RESOLUTION- Livres et documents sociaux/ Consignation des sommes et valeurs sociales

Les livres et documents seront déposés et conservés pendant un délai de cinq ans au moins prenant cours à compter de la publication des présentes aux Annexes du Moniteur Belge, à 4121 LOUVEIGNE, rue de Sendrogne n 100.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et à l'associé et dont la remise n'a pas pu leur

être faire seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale.

CINQUIEME RESOLUTON- Pouvoirs à conférer au Conseil de gérance pour l'exécution des résolutions à

prendre sur les objets qui précèdent

L'Assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de la publication au Moniteur belge de l'extrait de la

présente assemblée, ainsi que pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui Précèdent.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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24/03/2003 : LGA023593

Coordonnées
BENOIT MICHEL

Adresse
RUE DE SENDROGNE.100 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne