BERGEMIC

Dénomination : BERGEMIC

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 507.923.474

Publication

16/01/2015

�� MaD 2.1

ihvA.atri Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : S".0 . di 2:3 . i.l 1-4

D�nomination : BERGEMiC (en entier)

D�pos� au greffe du

Tribunal de Commerce de Li�ge,

division de Huy, le

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : AVENUE FRANKLiN ROSSEVELT 10 - 4500 HUY

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

Ce jour, le 22 d�cembre 2014.

Se sont r�unis :

1. Monsieur Eric GABRIEL, domicili� Av Franklin Roosevelt n�10 � 4500 Huy

2. Mme Fran�oise DUFOUR, domicili�e Av Franklin Roosevelt n�10 � 4500 Huy

Lesquels ont d�cid� de constater par acte sous seing priv� ce qui suit :

1. Les Comparants constituent entre eux une soci�t� en commandite simple dont le capital initial s'�l�ve � 2.000 euros, repr�sent� par 100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, qu'ils d�clarent souscrire en num�raire comme suit :

- Mr Eric GABRIEL, 75 parts sociales, soit 1.500 euros

- Mme Fran�oise DUFOUR, 25 parts sociales, soit 500 euros

Total : 100 parts sociales, soit 2.000 euros.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les 100 parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es chacune int�gralement par versement en num�raire, et que la soci�t� a , de ce chef et d�s � pr�sent, � sa disposition, une somme de 2.000 euros, figurant.sur le compte num�ro 13E32 7512 0733 3702, ouvert au nom de la pr�sente soci�t� aupr�s de la banque AXA � Huy.

Monsieur Eric GABRIEL reconnait avoir la qualit� d'associ� commandit�, Mme Fran�aise DUFOUR ayant la qualit� d'associ�s commanditaires.

2. Ils arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant oude la personne ou des personnes

ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers.

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Statuts :

Titre premier : D�nomination Si�ge Objet Dur�e

Article 1" - D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� en commandite simple. Elle est d�nomm�e BERGEMIC.

Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Soci�t� en Commandite Simple

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� contiendront outre la d�nomination sociale, la mention "soci�t� en Commandite Simple" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou des initiales � scs �.

L'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, le num�ro d'immatriculation au registre des personnes morales.

Article 2 Si�ge

Le si�ge social est �tabli � B - 4500 Huy, Avenue Franklin Roosevelt n�10

Il peut �tre transf�rer en tout endroit en Wallonie ou � en R�gion bilingue de Bruxelles Capital, par

simple d�cision de l'organe de gestion � publier aux Annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet, directement ou indirectement pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,. toutes op�rations se rapportant directement ou

indirectement :

1. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d'organisation d'entreprises, assistance, de formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journali�re de soci�t�s, analyses de besoins, d'�tudes techniques et scientifiques, d'�tudes de march�, de m�thode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, �tudes de s�curit�, �conomiques, juridiques et fiscales, restructuration d'entreprise, analyses financi�res, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financi�re, op�ration de restructuration, politique d'investissement; en mati�re de logistique et de cr�ation, d'administration et gestion (d'entreprises), la gestion de projets, le d�veloppement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs: organisationnels et informatiques, de strat�gie manag�riale, de l'informatique, de la communication, de l'audiovisuel, les t�l�communications et des multim�dias, du Project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant d�crits.

2. Le management et la fourniture � des entreprises et des soci�t�s, de services, de formations et conseils, de gestion et d'organisation d'entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La gestion et la direction op�rationnelle d'entreprises, l'int�rim management et la gestion de projet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers.

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L'�tude, la cr�ation, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la g�rance, la r�gie, l'organisation, le financement, le contr�le de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res �t imrriobili�res.

3. - La fourniture � tous tiers d'une assistance intellectuelle ou mat�rielle par tous moyens;

- la repr�sentation, la distribution, la location de tout mat�riel susceptible d'�tre utilis� comme

support ou compl�ment de toute cr�ation;

- la gestion et l'exploitation de droits de propri�t� intellectuelle tant en Belgique qu'� l'�tranger. - l'�dition sous toutes ses formes, notamment sous divers labels.

4. Toutes activit�s d'expertise, d'audit, de renseignements et plus particuli�rement en mati�re-de d�veloppement des capacit�s industrielles et technologiques des entreprises.

La gestion et la coordination de chantiers, la s�curit�, l'analyse de risques, la cr�ation et ia gestion de projets.

5. La facilitation et l'accompagnement de tiers pour le d�marrage, la reconversion ou le

d�mant�lement, ou l'achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activit�s pr�cit�es.

6. - La participation directe ou indirecte dans toutes les soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er - industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res, agricoles-, sous quelque forme que ce soit, � la cr�ation, au d�veloppement, � la transformation et au contr�le de toute soci�t� ou entreprise belge ou �trang�re et l'octroi � de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.

- L'administration, la supervision au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

- La promotion et la reconversion de soci�t�s par apport d'assistance technique ou financi�re et, le cas �ch�ant, par fusion avec elles.

7. - La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s de cours, formations, d'organisation d'�v�nements, salons, conf�rences, r�unions, s�minaires, soir�es, incentive, r�ception, ainsi que toutes activit�s de loisirs ou professionnelle, l'organisation et la dispense de cours, d�monstrations, d'animations et stages, recyclages, pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s.

-Toutes organisations d'expositions ou participations � des expositions, d'enseignement ou

prestations d'enseignement et cours.

- la location de salles et de mat�riel; la location et la mise � disposition de personnel.

8. La soci�t� pourra �galement effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l'administration et le secr�tariat; la prestation de tout service administratif ou social.

9. L'acceptation et l'exercice de mandats de g�rant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comit� de direction dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�s (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante). Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession ou l'obtention d'agr�ments

10. La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,

- � l'entreprise de transport routier de marchandises pour compte de tiers ;

- � l'entreprise de d�m�nagement occasionnelle ;

- � l'entreprise de louage de voitures automobiles destin�es au transport de choses ainsi que de leur

remorque.

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ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers.

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T Volet B - suite MOD 2.1

11. La soci�t� pourra s'int�resser � la r�alisation de toutes op�rations immobili�res et fonci�res et notamment l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis ou non b�tis, ainsi que l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis. Pour son compte propre, elle pourra exercer des activit�s et op�rations se rapportant � la constitution et la gestion d'une patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'entretien, la location de biens immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.

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Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Article 4 -- Dur�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� ne sera pas dissoute par la d�mission, l'exclusion, la r�vocation, le retrait, le rachat, l'interdiction, l'emp�chement, la dissolution ou la faillite de l'associ� commandit�.

Elle peut volontairement ou non �tre dissoute aux conditions pr�vues par les statuts.

Titre deux : Associ� commandit� Associ�s Capital social

Article 5 Associ� commandit� et associ�s

La soci�t� se compose de 2 cat�gories d'associ�s :

1. Les associ�s commandit�s ; ceux-ci sont ind�finiment responsables des engagements de la soci�t�. Ils sont solidaires pour tous les engagements de la soci�t�, encore qu'un seul des associ�s ait sign�, pourvu que ce soit sous la d�nomination sociale. Toutefois, conform�ment � l'article 203 du Code des Soci�t�s, aucun jugement � raison d'engagements de la soci�t�, portant condamnation personnelle des associ�s, ne pourra �tre rendu avant qu'il y ait condamnation contre la soci�t�. L'associ� commandit� assume les fonctions de g�rant de la soci�t� conform�ment � l'article 12 des statuts.

2. les associ�s commanditaires ; ceux-ci ne sont responsables qu'� concurrence de leurs apports et sans solidarit�. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la soci�t�.

Article 6 Capit' l social

Le capital social souscrit est fix� � la somme de deux mille euros (2.000,00 � ) et est repr�sent�-par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Ce capital est enti�rement souscrit et lib�r�.

Le capital peut �tre souscrit et lib�r� tant par les associ�s commandit�s que par les associ�s commanditaires.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : ayant Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers.

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pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers.

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Article 7 Augmentation et r�duction du capital social

Le capital 5ocial peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant aux conditions et dans les limites fix�es par les statuts.

Titre trois : Parts sociales

Article 8 -- Parts lib�ration obligations

Le capital 5ocial est repr�sent� par des parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale.

En dehors des parts repr�sentants les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits s�ciaux donnant droit � une part des b�n�fices.

Outre les parts souscrites lors de la constitution de la soci�t�, d'autres parts sociales pourront en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises, notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui g�re la soci�t�, fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription ainsi que, fe cas �ch�ant, les �poques d'existence des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de 2% l'an, � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice du droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et les modalit�s de l'�mission, et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

La soci�t� ne reconnait, quant � l'exercice des droits des associ�s, qu'un seul propri�taire par part.

Article 9 Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives. Toutes les parts sociales conf�rent les m�mes droits et avantages.

Elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y aff�rents jusqu'� ce qu'un seul indivisaire ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

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si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition du nu-propri�taire, auquel cas [e droit de vote sera suspendu jusqu'� d�cision judiciaire ou d�signation de commun accord par l'usufruitier et le nu-propri�taire, d'une personne qui sera titulaire du droit de vote.

Article 1� Cession des parts

Les parts sociales sont librement cessibles, entre vifs ou pour cause de mort, � des associ�s.

Elles ne peuvent, par contre, �tre c�d�es ou transmises entre vifs ou par d�c�s � des tiers, y compris les h�ritiers et ayants cause de l'associ� d�funt, que moyennant approbation de l'organe de gestion.

Titre quatre -- Gestion

Article 11- Gestion

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, qui doivent �tre associ�s commandit�s et d�sign�s dans les pr�sents statuts, et d�tenir au moins une part sociale.

Article 12 Nomination et fin des fonctions du g�rant

1. Le g�rant est �lu par ['assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de quorum et de majorit� requise pour la modification des statuts pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

2. En toute hypoth�se, [es fonctions de g�rant prennent fin par :

- l'�ch�ance du terme du mandat

- le d�c�s

- les cas d'incapacit� l�gale ou d'emp�chement

- [a r�vocation en justice pour des motifs l�gitimes

- la d�mission du g�rant : le g�rant ne peut d�missionner que pour autant que sa d�mission soit

possible compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la soci�t� et pour autant que

cette d�mission ne mette pas la soci�t� en difficult�. En outre, sa d�mission ne pourra �tre

valablement prise en consid�ration que pour autant qu'elle aura �t� notifi�e aux associ�s, dans le

cadre d'une assembl�e g�n�rale convoqu� avec pour ordre du jour la constatation de la d�mission et

les mesures � prendre. La date de prise d'effet de la d�mission devra en tous les cas �tre post�rieure

d'un mois au moins � la date de l'assembl� g�n�rale r�unie pour constater la d�mission du g�rant.

- en cas de faillite, banqueroute, d�confiture ou toute autre proc�dure analogue affectant le g�rant.

3. En cas de cessation des fonctions d'un g�rant, la soci�t� n'est pas dissoute, m�me s'il s'agit de g�rant unique. Il est pourvu � son remplacement par l'assembl�e g�n�rale, laquelle statue dans ce cas comme en mati�re de modification des statuts.

Article 13 Premier g�rant statutaire

Est nomm� g�rant statutaire pour une dur�e ind�termin�e avec un terme minimal de 6 ans :

Monsieur Eric GABRIEL, domicili� Av Franklin Roosevelt n�10 � 4500 Huy

L'assembl�e d�signe Mr Eric GABRIEL, en tant que repr�sentant permanent de la soci�t� dans les cas

vis�s � l'article 2 de la loi du 2 ao�t 2002 modifiant le Code des soci�t�s.

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Volet e- suite

Articl - 14 Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du ou des g�rants sont constat�es par des proc�s-verbaux consign�s dans un classeur sp�cial tenu u si�ge de la soci�t� et sign�s par le ou les g�rants.

Article 15 Pouvoirs

1. Le ou les g�rants a (ont) le pouvoir d'accomplir, individuellement ou coll�gialement, tous les actes d'administration et de dispositions n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la Loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

2. II(s) peu(ven)t en outre d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son(leur) choix, restreints � certains actes ou � une s�rie d'actes d�termin�s, � l'exclusion de la gestion journali�re. Les d�l�gations et pouvoirs ci-dessus sont toujours r�vocables.

3. Le ou les g�rants fixe(nt) les �moluments attach�s � l'exercice des d�l�gations qu'il(s) conf�re(nt). Article 16 Repr�sentation

1. les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que tous les recours judiciaires ou administratifs sont intent�s, form�s ou soutenus au nom de la soci�t�, par le ou les g�rants, agissant seuls ou coll�gialement.

2. Dans tous les actes de dispositions, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la soci�t� est repr�sent�e par le ou les g�rants, agissant seuls ou coll�gialement.

3. La soci�t� est en outre valablement engag�e par tous mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats avec la responsabilit� ultime pour le ou les g�rants.

Article 17 R�mun�ration

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Article 18 : Contr�le

Conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par l'article 15 dudit Code, Il n'y a pas Lieu � nomination d'un ou de plusieurs commissaires, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

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Titre cinq Assembl�es g�n�rales

Article 19 Composition

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Elle se compose des associ�s commandit�s et des associ�s commanditaires. Les d�cisions prises par elles sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont attribu�es par la loi et les statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les g�rants et commissaires �ventuels, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et leur donner d�charge de l'exercice de leur mandat ainsi qu'approuver les comptes annuels.

Article 20 Tenue et organisation

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire se tiendra le quatri�me vendredi du mois de juin � dix-huit heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social.

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

� d�faut de r�unir l'int�gralit� des titres, l'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unira sur la convocation de la g�rance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e � la poste adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant la date de la r�union.

Article 21 Droit de vote

1. Chaque part donne droit � une voix

2. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les pr�sents statuts exigent un quorum minimum, des majorit�s sp�ciales, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s, sans tenir compte des abstentions.

3. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des g�rants, sous r�serve de ce qui est dit � l'article 12 des pr�sents statuts en ce qui concerne la r�vocation du ou des g�rants.

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Titre six : Comptes sociaux R�partitions

MOD 11.1

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Moniteur beige .

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Article 22 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A la cl�ture de l'exercice social, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Article 23 Attributions

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Le b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect du Code des Soci�t�s.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Titre sept : Dispositions g�n�rales

Article 24 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

En cas de litige entre un associ�, g�rant ou liquidateur et la soci�t�, seuls les tribunaux de Li�ge sont comp�tents.

Article 25 -- Dispositions suppl�tives

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants d�clarent se r�f�rer aux dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois cens�es non �crites.

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pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers.

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Dispositions temporaires

MOD 11.1

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1. Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes sous le terme suspensif de l'acquisition de la personnalit� juridique de la soci�t� par le d�p�t au greffe du Tribunal comp�tent d'une exp�dition des pr�sentes:

- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en deux mil seize.

- L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

- Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend � son compte tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le ier octobre 2014.

2. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs sp�ciaux � MT Eric GABRIEL, susmentionn�, avec facult� de substituer, afin d'effectuer toutes les formalit�s administratives pour l'inscription, modification ou radiation aupr�s de la Banque Carrefour des,Entreprises et toutes les autres formalit�s telle que l'immatriculation � la TVA.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan financier.

Dont acte sous seing priv�

Fait et pass� � Huy

Date que dessus

Lecture faite, les comparants, repr�sent�s comme indiqu� ci-dessus ont sign�,

L J

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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BERGEMIC

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AVENUE FRANKLIN ROSSEVELT 10 4500 HUY

Code postal : 4500
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Commune : HUY
Province : Liège
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