23/01/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Article 1er - L association prend pour d�nomination : � Berlons-Nous, asbl �
Article 2 Son si�ge social est �tabli � Rue de Hasselbrouck, 70 4257 Berloz , dans l arrondissement judiciaire de Li�ge.
Tous de nationalit� Belge
TITRE I
TITRE II
d�clarent par cet acte fonder une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que principalement modifi�e par la loi du 2 mai 2002 conf�rant une personnalit� juridique aux asbl, et en fixent les statuts comme suit :
L adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.
Il peut �tre d�plac� vers un autre endroit de l arrondissement judiciaire par simple d�cision de l Assembl�e g�n�rale.
Les soussign�s
MME Laurence Robyns, Rue Antoine Dodion 1 B1, 4257 Berloz. MME C�cile Ben Moussa, Rue Branche Planchard 17, 4430 Ans. MME Murielle Remy, Ruelle de l Eglise 24, 4257 Berloz. MME Natacha Hocq-Henceval, Rue du Terminus, 26, 4257 Berloz. M Marc Leroi, Rue de Hasselbrouck 70, 4257 Berloz.
DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL
L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) : Berlons-Nous
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Rue de Hasselbrouck 70
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
*13300518*
Volet B
0502642617
4257
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Berloz
Greffe
D�pos�
21-01-2013
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 L association a pour but : Promouvoir l unit� interg�n�rationnelle sous toutes ses formes.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� similaire � son but.
Article 4 L association a pour objet(s) : l organisation de repas, la promotion d activit�s culturelles, l organisation de formations et d activit�s p�dagogiques
Section II
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Article 9 Le conseil d administration tient un registre des membres conform�ment � l article 10 de la loi du 27 juin 1921.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 Le nombre de membres de l association n est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les membres sont Laurence Robyns, C�cile Ben Moussa, Murielle Remy, Marc Leroi, Natacha Hocq-Henceval
Article 6 Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d administration,
selon la proc�dure suivante :
Un vote � la majorit� simple d�termine l'admission de nouveaux membres.
Article 7 La d�mission, la suspension et l exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l article
12 de la loi du 27 juin 1921.
Dans le cas d'une d�mission, un pr�avis de 3 mois doit �tre respect�.
La d�mission doit �tre notifi�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception ou un e-mail avec accus� de
r�ception et de lecture adress� au Conseil d'administration.
Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 Les membres ne sont astreints � aucun droit d entr�e, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent � l association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis par la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts.
D�mission, exclusion, suspension
TITRE V
DE L ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 L Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l association.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Article 13 - L Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la r�vocation des administrateurs
le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas
o� une r�mun�ration est attribu�e ;
la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;
l approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale ;
toutes les hypoth�ses o� les statuts l exigent.
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Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre.
Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l Assembl�e g�n�rale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l Assembl�e.
La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident
Article 16 Chaque membre a le droit d assister � l assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S il s agit d un tiers � l association, celui-ci doit �tre muni d une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d une procuration.
Article 17 L Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d administration.
Article 18 L Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d une voix.
L association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d administration, notamment � la demande d un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l avance.
Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l ordre du jour.
Le Conseil d administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l Assembl�e g�n�rale en qualit� d observateur ou de consultant.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.
L ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l ordre du jour.
En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.
Article 19 - L Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Article 20 Les d�cisions de l Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.
TITRE VI
DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION
Article 21 L association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l Assembl�e g�n�rale pour un terme de 5 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l association.
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Article 22 En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.
Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.
Article 24 Le Conseil d administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est compos� que de deux personnes.
Les membres sortants du CA sont r��ligibles.
La gestion journali�re de l association est assur�e par 4 administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d administration agissent en fonction des objectifs qu il fixe pr�alablement.
En cas d emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Le Conseil d administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.
Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.
Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l objet d un vote sp�cial de l Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d administration.
Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident / le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l admission d un nouveau membre r�clame (un quorum de pr�sence de 50 %) et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration �crite le d�signant nomm�ment.
En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e
Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d un
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int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.
Article 25 Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l Assembl�e g�n�rale.
Article 26 Le conseil d administration g�re toutes les affaires de l association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l association, avec l usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s ils font partie du Conseil d administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s ils ne font pas partie dudit conseil -, qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs,
Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l association. Ils sont d�sign�s pour 5 ans et r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d administration.
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Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27 Le Conseil d administration repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.
Ils sont d�sign�s pour 3 ans (et en ce cas r��ligibles) ou pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d administration.
Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.
Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association.
Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n exc�de pas 100.000,00 EUR.
S ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Il(s) n aura (auront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 Un r�glement d ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d administration � l Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Article 31 L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
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Article 32 Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de l Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation
Article 34 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des R�viseurs d Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.
Exercice social :
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Article 35 En cas de dissolution de l association, l Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l affectation � donner � l actif net de l avoir social.
Article 36- Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.
L Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l association et de pr�senter un rapport annuel.
Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu � l affectation de l actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Si la v�rification des comptes n a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l approbation des comptes et budgets et � la d�charge.
Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d une fin d�sint�ress�e.
Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu � dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.
Par exception � l article 31, le premier exercice d�butera ce 1 janvier 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.
Administrateurs :
Ils d�signent en qualit� d administrateurs :
MME Laurence Robyns
MME C�cile Ben Moussa
MME Murielle Remy
M Marc Leroi
qui acceptent ce mandat.
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Commissaires :
Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.
D�l�gation de pouvoir :
Ils d�signent en qualit� de
Pr�sidente: Laurence Robyns Vice-pr�sidente: C�cile Ben Moussa Tr�sori�re: Murielle Remy Secr�taire: Marc Leroi