BERNARD CH. ET GUILLAUME

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BERNARD CH. ET GUILLAUME
Dénomination : BERNARD CH. ET GUILLAUME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.835.342

Publication

12/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301564*

Déposé

10-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0533.835.342

Dénomination (en entier): BERNARD Ch. et Guillaume

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4520 Wanze, Rue Rouvreux(VIN) 6

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification

D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 28 janvier 2014, enregistré à Huy I, le 5 février 2014, volume 770, folio 14, case 5, 4 rôles 0 renvoi, reçu 50 euros, étant le procès-verbal de l assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "BERNARD Ch. et Guillaume", il résulte que:

ª% Rapports

Préalablement à l'augmentation de capital par apport en nature, 1° - Monsieur Stéphan MOREAUX, réviseur d entreprises, représentant la société SCSRL « MKS & PARTNERS », établie à 6600 Bastogne, rue des Récollets, 9, désignée par le gérant, a dressé le rapport prescrit par les dispositions du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« 6. CONCLUSIONS

En application de l article 313 du Code des Sociétés et sur base des normes édictées par l institut des Réviseurs d Entreprises, nous avons examiné l apport en nature d immobilisations incorporelles et corporelles sous déduction des dettes envers les établissements de crédit en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « BERNARD CH. ET GUILLAUME » effectué par Monsieur Christian BERNARD.

Les biens faisant l objet du présent apport en nature ont été soumis aux vérifications d usage, tant en ce qui concerne leur existence, leur propriété que les engagements qui pourraient en grever la propriété et l évaluation.

L apport de ces biens, évalués par l organe de gestion de la société à 255.221,00 EUR, ainsi que leurs caractéristiques générales et particulières, sont plus amplement décrits au sein du présent rapport. Les biens sont apportés à la société en pleine propriété.

La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport à la société privée à responsabilité limitée « BERNARD CH. ET GUILLAUME » consiste en la création de 600 parts sociales sans désignation de valeur nominale attribuées à l apporteur, à savoir Monsieur Christian BERNARD, majorée d un montant de 105.221,00 EUR à inscrire dans les comptes de la société au crédit d un compte courant à ouvrir au nom de Monsieur Christian BERNARD.

Au terme de cet apport en nature, le capital social s élèvera de la société privée à responsabilité limitée « BERNARD CH. ET GUILLAUME » s élèvera donc à 175.000,00 EUR, libéré entièrement, et sera représenté par 700 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

On notera que ces apports sont effectués avec effet au 3 avril 2013.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d avis que:

a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises en matière d apport en nature; l organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée « BERNARD CH. ET GUILLAUME » sont responsables tant de l évaluation des éléments apportés que de la rémunération attribuée en contrepartie de l apport en nature;

b) la description de l apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) les modes d évaluation des biens apportés son conformes aux principes de l économie d entreprise et la valeur d apport à laquelle ils mènent, soit un montant net de 255.221,00 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie majorées d une dette certaine et liquide de 105.221,00 EUR à inscrire dans les comptes de la société au crédit d un compte courant à ouvrir au nom de Monsieur Christian BERNARD.

d) qu en l absence du certificat du receveur des contributions, du certificat du receveur de la TVA et du certificat de l organisme percepteur des cotisations sociales des travailleurs salariés et travailleurs indépendants/que le délai de validité du certificat du receveur des contributions, du certificat du receveur de la TVA et du certificat de l organisme percepteur des cotisations sociales des travailleurs salariés et indépendants ayant expiré, l apport n est opposable à l administration des Contributions Directes, à la TVA, à I ONSS et à l INASTI qu à l expiration du mois qui suit celui au cours duquel l acte a été notifié au receveur des contributions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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La société sera solidairement responsable du paiement des dettes fiscales et sociales dues par le cédant à

l expiration du délai susvisé, à concurrence des montants effectivement payés en contrepartie du présent

apport, avant l expiration du délai susvisé;

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l apport en nature,

sur l appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie; il ne nous

appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération.

Nous n avons pas eu connaissance d événements postérieurs à nos contrôles devant modifier les

conclusions du présent rapport.

Enfin, soulignons que l apport en nature en augmentation de capital de la société privée à responsabilité

limitée « BERNARD CH. ET GUILLAUME » se compose exclusivement des éléments décrits au sein du présent

rapport.

Le présent rapport est rédigé en application de l article 313 du Code des Sociétés, dans le cadre du présent

apport en nature en augmentation c4al de la société privée à responsabilité limitée « BERNARD Ch. et

Guillaume ». Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d autres fins.

Bastogne, le 22 janvier 2014

SCPRL MKS & PARTNERS

Reviseurs d Entreprises

Stéphan MOREAUX

(suit la signature)

Gérant »

2° - Le gérant a dressé le rapport spécial prescrit par le dit Code des sociétés.

ª% L'assemblée a décidé d augmenter le capital à concurrence de cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR) pour le porter de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR) à cent septante-cinq mille euros (175.000,00 EUR), par la création de six cents parts sociales (600), du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes émises au pair comptable, souscrites par apport en nature de divers biens mobiliers décrits ci-après et selon les modalités également ci-après précisées.

Les parts sociales sont émises au pair comptable de deux cent cinquante euros (250,00 EUR).

Les associés de la société ont déclaré ensuite réaliser l augmentation de capital ci-avant précisée, comme suit :

Monsieur Christian BERNARD a déclaré souscrire les six cents (600) parts sociales nouvelles, émises au pair comptable, soit pour un total de cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR), comme suit.

Apports en nature

Description des biens apportés.

Monsieur Christian BERNARD a déclaré apporter à la société certains biens acquis en son nom propre et affectés précédemment à son activité professionnelle en personne physique, ou qu il a constitué à ce jour par son activité, comprenant la clientèle, le savoir-faire, l organisation professionnelle, du matériel professionnel (d exploitation et outillage), du mobilier et matériel de bureau, ainsi que du matériel roulant, savoir :

Cet apport, sur base d une situation arrêtée au trois avril deux mil treize comprend l ACTIF et le PASSIF tels que repris dans les rapports dont question ci-avant et qui se résume comme suit :

Monsieur Christian BERNARD a déclaré apporter à la société la clientèle, le savoir-faire, l organisation professionnelle, du matériel professionnel (d exploitation et outillage), du mobilier et matériel de bureau, ainsi que du matériel roulant, comprises dans son activité agricole et acquis par ladite activité.

ACTIF :

*Immobilisations incorporelles comprenant la clientèle, le savoir-faire, l organisation professionnelle et les relations commerciales attachées à l activité de l apporteur, apportés pour un euro (1,00 EUR).

*Immobilisations corporelles comprenant le matériel d exploitation, l outillage, le mobilier et matériel de bureau, le matériel roulant d exploitation et deux véhicules TOYOTA (Avensis et Hilus), ensemble apportés pour une valeur de un million cent quatre-vingt-sept mille six cent dix-sept euros (1.187.617,00 EUR.)

PASSIF :

Aucun passif  lié à ces biens meubles- n est apporté par l apporteur Monsieur Christian BERNARD, à l exception de divers crédits souscrits auprès du Crédit Agricole (actuellement CRELAN), d un montant global de neuf cent trente-deux mille trois cent nonante-six euros (932.396,00 EUR), relatifs à l achat des machines et véhicules apportés en cours.

La banque CRELAN a marqué son accord de transférer les crédits relatifs aux biens apportés aux présentes, par courrier électronique du dix-sept juin deux mil treize.

Les biens apportés ne sont pas grevés d une inscription hypothécaire.

Monsieur Christian BERNARD a déclaré en outre, que l ensemble des biens apportés ne comprend pas de biens immeubles.

Conditions de l apport

Cet apport se fait sous les garanties ordinaires et de droit.

La société aura la propriété des biens et des droits apportés à compter de ce jour, et elle en aura la jouissance, c est-à-dire le bénéfice/la conséquence des apports, également à compter de ce jour.

Elle prendra les biens apportés dans l état dans lequel ils se trouvent actuellement sans recours contre l apporteur pour quelque cause que ce soit.

Elle remplira toutes les formalités légales à l effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des éléments compris dans l apport.

L apportant a déclaré que les créances apportés sont libres de toute charge ou nantissement.

Volet B - Suite

Rémunération de l apport

En rémunération de l apport ainsi effectué évalué à un montant net de deux cent cinquante-cinq mille deux cent vingt et un euros (255.221,00 EUR), il est attribué à l apporteur Monsieur Christian BERNARD, prénommé:

*Les six cents (600) nouvelles parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/sept centième de l avoir social pour un montant de cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR),

*une créance en compte courant intitulé « Monsieur Christian BERNARD » d un montant de cent cinq mille deux cent vingt et un euros (105.221,00 EUR), compte courant qui enregistrera la dette liquide, non convertie en parts de la société présentement constituée, envers Monsieur Christian BERNARD, en raison de l apport ci-avant décrit.

Libération

Les associés ont déclaré que les parts sociales nouvelles -correspondant aux apports en nature- sont entièrement libérées.

Le capital est porté, en suite de la présente augmentation de capital, à cent septante-cinq mille euros (175.000,00 EUR).

ª% Suite aux résolutions qui précèdent, l assemblée générale a mis à jour les statuts.

ª% L'assemblée a décidé de nommer un second gérant non statutaire et appelé à cette fonction, pour une

durée indéterminée, Monsieur Guillaume BERNARD, qui a accepté.

Pour autant que de besoin, l'assemblée générale a confirmé la nomination de Monsieur Christian

BERNARD en qualité de gérant non statutaire, nommé aux termes de l assemblée générale qui s est tenue

ensuite de l acte constitutif.

Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque gérant ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de sommes. Ils sont

nommés jusqu'à révocation.

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.

Renaud GREGOIRE, notaire

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

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06/05/2013
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*13302720*

Déposé

02-05-2013

Greffe

N° d entreprise : 0533835342

Dénomination (en entier): BERNARD Ch. et Guillaume

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4520 Wanze, Rue Rouvreux(VIN) 6

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE et Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 2 mai 2013, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:

1.-Monsieur BERNARD Christian Alphonse Jean, né à Roloux le vingt-huit février mil neuf cent cinquante-sept, époux de Madame PEETERS Marie Anne, domicilié à 4520 Wanze (Vinalmont), rue Rouvreux, 6.

2.-Monsieur BERNARD Guillaume Michel François Marie Ghislain, né à huy le six mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, domicilié à 4520 Wanze (Vinalmont), rue Rouvreux, 6.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "BERNARD Ch. et Guillaume", au capital de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) divisé en cent parts sociales (100.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième de l'avoir social.

Le siège social est établi à 4520 Wanze (Vinalmont), Rue Rouvreux(VIN), 6.

Les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 250,00 EUR chacune, comme suit:

-Par Monsieur BERNARD Christian, à concurrence de 90 parts sociales;

-Par Monsieur BERNARD Guillaume, à concurrence de 10 parts sociales.

Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces à concurrence de la totalité. De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR).

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. - les travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de la culture au sens le plus large, de

l'élevage, de l'horticulture, de la sylviculture, les activités forestières, de la cynégétique et de la pêche et

pisciculture, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, notamment toutes procédures d insémination.

- toutes les activités connexes à l'agriculture et tous travaux de sous-traitance.

La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre manière.

2. Toute entreprise de création, d'aménagement, d entretien de parcs, jardins et espaces verts, de tonte et semis de pelouse, de plantation, ainsi que l'aménagement de terrasses, d allées, de sentiers et de lieux de loisirs; toute entreprise de travaux horticoles, arboricoles, sylvicoles, de plantations forestières, de placement de clôtures et palissades de tous types et d'éclairage extérieur; tous travaux de drainage, d'irrigation et d'arrosage de tous sols.

- La société a pour objet les travaux d'aménagements de terrains divers, plaines de sports, terrassements, entretien d'espaces verts et pépinières, l'abattage, l'élagage et la taille d'arbres ainsi que la vente au détail de semences, plantes, fleurs, arbustes et tous objets divers accessoires, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l artisanat, de la peinture, du bricolage.

- Le pavage de cour intérieur et trottoirs ; tous travaux de plantation et de placement de revêtements spéciaux pour terrains de sport ;

- le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l importation, l exportation, l achat et la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous éléments de décoration ou d'ameublement, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration d intérieur et d extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l aménagement d intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d objets de décoration, et le placement et la vente de ceux-ci.

3. - Toutes opérations telles que l'achat, la vente, la conception, la réalisation, la distribution, se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise de travaux forestiers, sylvicoles, horticoles et agricoles effectués pour compte de tiers ou compte propre, en ce compris cette énumération ne soit limitative le broyage et le fraisage forestier, la reprise des déchets, l'abattage et l'élagage dangereux de toutes natures, les travaux de débroussaillage et de taille de haies, la plantation de toutes espèces de plantes, arbres, arbustes, haies et la pulvérisation de toutes terres ou plantations, les travaux d'aménagement, d'entretien et de conservation de

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parcs et jardins et de terrains divers, le placement de clôtures et palissades de tous types, les activités de pépiniéristes

4. La production, le développement, la commercialisation, la vente, l'importation et l'exportation :

- d arbres, d'arbustes, de toutes plantes d'ornement, de tourbes, terreau, engrais et autres produits pour

plantes ainsi que de tout matériel de jardinage.

- de fleurs vendues au détail ou en gros, d articles cadeaux, plantes ornementales et de tous autres articles

liés aux fleurs, plantes en général ainsi des produits de l horticulture et de l arboriculture ;

- de toutes plantes, arbustes, fleurs, fruits et légumes, etc ;

- de tous biens meubles, articles de cadeau, objets et accessoires de décoration d intérieur et d extérieur de

quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau;

- de fleurs et plantes d'ornements artificielles, verrerie et céramique, dinanderie, ferronnerie pour

l'ornementation (articles cadeaux).

5. - l'achat et la vente, en gros et en détail, la production, de produits d'alimentation naturelle, produits esthétiques et diététiques, cosmétiques, produits de régimes alimentaires, compléments alimentaires, épices, et de tout matériel se rapport directement ou indirectement à ces produits, ainsi que l importation et l'exportation.

- l'achat, l'entretien, la vente, la location, l utilisation de tous matériels et machines agricoles et horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires, engrais ou autres.

- l achat, la vente, la location, la réparation et l entretien de tout véhicule, tout matériel d horticulture, motoculture, agriculture, jardinage, drainage, pour la réalisation de toutes activités de la société, ainsi que l achat et la vente de pièces de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.

- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l achat et la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.

- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils, pièces et matières utilisées dans le domaine des activités agricoles, automobiles, travaux publics et industrie et dans le domaine des activités de la société.

6. - L'achat, la distribution, la vente, l'entretien et toutes réparations de tous véhicules à moteur à l'état neuf ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous cycles et motos et de tout matériel de jardin, tels que tondeuses à gazon, sans que la présente liste soit limitative, y compris les pièces détachées.

- la négociation de véhicules neuf ou d occasion et le commerce de détail de véhicules, pièces et accessoires automobiles.

7. - La société s occupera également de la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage;

- Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).

Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.

8. - le transport routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial, national ou international, de marchandises, produits et matières premières, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers.

 l exploitation de tous transports et toutes opérations de transport par terre, air ou mer, national ou international, de toutes natures, de produits, de matières, de marchandises quelconques ou de personnes, par elle-même ou par d autres transporteurs, en ce compris l affrètement, le courtage, le commissionnement;

- toutes opérations connexes au transport, telles que chargements ou déchargements, déménagements, l activité de garde-meubles, gardiennage, agence en douane;

- la mise à disposition de chauffeurs, le tourisme, l organisation d événements au sens le plus large ;

- la création, l acquisition, l exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l objet précité.

9. L'achat, et la vente, l import-l export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou nouveau et entre autres: carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles, graisses, bonbonnes de gaz, gaz LPG, charbon et dérivés, etc..., et en particulier la vente au détail de combustibles et de carburants automobiles.

La vente et la commercialisation, le placement de citernes, pièces pour chauffage central et autres; produits d'entretien pour chauffage et en outre le service après-vente de ce matériel, l'entretien la réparation, le nettoyage de chauffage central et autres, y compris le ramonage des cheminées.

- l'exploitation d'une station à essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes ou accessoires;

- le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules;

10. - l exploitation de toute entreprise agricole, horticole et sylvicole, pour culture ou tout autre mode, ainsi que toute activité forestière, la pisciculture et la cynégétique, et toutes les activités connexes à ces domaines.

- l'agriculture, l'élevage, l'horticulture, la sylviculture, les activités forestières et les activités connexes à l'agriculture, à l élevage, la sylviculture, et à l horticulture et aux activités forestières.

- toutes opérations relatives à la production, à la transformation, au stockage, à l'exploitation et au commerce (achat et vente - en gros et au détail) de tous produits et fournitures relatifs à l'agriculture dans le sens le plus large du terme, à l élevage, à l exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l'horticulture et à la sylviculture ou tout autre mode, toute activité forestière, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous travaux

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quelconques dans les domaines ci-dessus, et notamment l élevage, l engraissement et la vente de bovins, ovins, poulets, de truies, porcs, porcelets et la récolte de foin, le commerce des produits d'alimentation pour animaux, les produits phyto-pharmaceutiques et matières fertilisantes destinés à toutes formes de cultures.

- la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture de tous services aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, principalement de type rural, forestier et/ou agricole, soit directement soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son activité.

- l'achat, la vente, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui se rattache directement ou indirectement aux exploitations agricoles, fruitières, sylvicoles, horticoles, etc; de même que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus.

D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, tant celles qui sont le fait de l'exploitation normale d'une entreprise agricole, en ce compris la vente des produits d'exploitation et la coopération à l'exploitation d'autres, en participant ou non à une association momentanée, que celles qui sont susceptibles de favoriser l'expansion ou le développement de la société, en ce compris tout développement d activités connexes à l agriculture, tels que la vente de produits bio, gîtes à la ferme, activités ludiques et pédagogiques en rapport à l agriculture.

11. L installation dans des bâtiments ou tout projet de construction de conduites de distribution de vapeur, d extinction automatique d incendie, de systèmes d arrosage automatique de pelouses ainsi que le nettoyage et le débouchage de tuyaux d écoulement.

12.  tous travaux d'égouttage y compris le débouchage et l'entretien des égouts, de pose de câbles et de canalisations diverses, de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits, de fondations, de battage de pieux et palplanches, de consolidation du sol par tous systèmes de drainage.

- L exploitation de réseaux d assainissement ou d installation de traitement des déchets ;

- La collecte et le transport des eaux résiduaires humaines ou industrielles provenant d un ou de plusieurs utilisateurs et des eaux de pluie au moyen de réseau d assainissement, de collecteurs, de fosses et d autres moyens de transport.

- La vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses et l entretien des toilettes chimiques.

- Le traitement des eaux usées (humaines ou industrielle, eaux usées de piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques.

- l'entreprise de récurage de cours d'eau, fossés, l entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations. - L installation et l entretien de systèmes de captage, filtrage et de traitement des eaux alimentaires et des eaux usées.

13.  tous travaux de génie civil, l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes (y compris la pose de glissières de sécurité, clôtures et écrans de tout type non-électrique), de travaux d'égouttage y compris le débouchage et l'entretien des égouts, de pose de câbles et de canalisations diverses, de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits, de fondations, de battage de pieux et palplanches, de consolidation du sol par tous systèmes de drainage.

- l'entreprise de récurage de cours d'eau, fossés, etc.

- l'entreprise d'aménagement d'installations routières, de signalisation routière, de pose de revêtement hydrocarbonés et enduisages, de marquage des routes, y compris l'entretien et la réparation de signalisation routière électrique.

- l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation), leurs réparation et entretien ;

- les travaux de déneigement des routes et de salage;

14. - le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ;

- les sondages d essai, les forages d essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires ;

- l exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;

- la construction de réseaux d adduction, de distribution et d évacuation des eaux ; la pose d égouts et travaux d égouts courants (y compris le débouchage et l'entretien des égouts), la collecte des eaux usées et épuration, forages, sondages et injection, drainage, terrassements ; la construction de bassins de décantation et d autres ouvrages pour l épuration des eaux usées.

15. - La société a pour objet l'entreprise générale de tous travaux publics et privés de terrassement (creusement, comblement, nivellement, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l explosif, etc), fondations suivant tous procédés, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et hydromécaniques, ainsi que l'achat et la vente de tout matériel et tous matériaux ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social.

16. Toutes opérations se rapportant aux activités d'entretien, de nettoyage, de désinfection et de destruction des parasites, de nettoyage et de traitement dans tous bâtiments, navires, trains, de meubles, ameublement et objets divers, de tous locaux professionnels ou privés et de toutes installations quelconques de type abris, cabines et autres, tant à l'extérieur (façades, toitures) qu'à l'intérieur ainsi que du mobilier, de l'équipement, de tentures, de tapis de sol, de la pierre naturelle, du marbre et de toutes matières synthétiques, la présente énumération n'étant pas limitative.

17. - toutes prestations de service, et en particulier, l ingénierie et les études, le conseil, l assistance, l organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris les

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services d assistance à la conception, la mise en service, et l amélioration d équipements et de systèmes d automatisation de processus industriels ou commerciaux;

- La recherche, la conception, l engineering, la transformation, la fabrication, l amélioration, la réalisation et la maintenance de tous matériels et concepts dans le domaine de l informatique, de l automation, de la robotique, de l électronique, de la commande numérique, de l optique, de l électricité, de la mécanique, de la machine-outil, de l électromécanique.

- La commercialisation (en gros ou au détail), l importation, l exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services  dans les domaines prédécrits ou autres-destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.

- La fabrication, l installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines électroniques.

18. - la vente, la réalisation et le dépannage de toutes installations mécaniques, hydrauliques, pneumatiques, électromécaniques et radioélectriques;

19. - l achat, la vente, l import-l export, la fabrication, la location, le leasing, la réparation et l entretien de tout matériel, machines ou véhicules (notamment de grue) (en gros et au détail) relatif aux activités de la société, de tous matériaux de construction, de tout matériel et tous matériaux, matières premières ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social, ainsi que l achat et la vente de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.

- la vente, l achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux activités de la société et l équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures et accessoires.

- la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail, de tous matériaux en bois, pierre, PVC et autre matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que tout objet, machine, composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou indirecte dans les domaines précités.

- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, le leasing, l achat et la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, véhicule, composant, pièces de rechange ou outillage intervenant dans les machines et outils, automobiles, travaux publics et industrie ; et l exploitation de tout commerce de quincaillerie de gros ou de détail.

- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.

20. - La participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer - industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.

- L administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d assistance technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles.

21. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.

- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);

22. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.

La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.

23. - Le conseil, la restauration, la rénovation, l achat, la vente de tous biens de collection.

- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service

d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.

24. L'exploitation d'un magasin de bricolage comprenant la vente des articles suivants: articles d'éclairage, bois et dérivés, outillages, quincaillerie, peinture, matériel de jardinage.

25. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d un magasin sous toute enseigne commerciale.

26. - Tous travaux de finition.

- La coordination de tous travaux de sous-traitance.

- La prestation de main d'Suvre dans tous ces les activités de la société.

27. La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.

28. - Toutes prestations d intermédiaire commercial pour la vente, l achat, la distribution, l importation ou l exportation, en gros ou en détail, de tous produits, techniques ou services généralement quelconques.

- effectuer ou participer à toute construction ou rénovation en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,

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- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas limitative.

- La promotion immobilière de tous biens (bureaux, résidentiels ou non, centres commerciaux ou industriels, hôtels, zones d activités et marchés, ports de plaisances, stations de sports d hiver, etc).

- Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations, audit technique et états des lieux, etc.

- La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l analyse de risques, la création et la gestion de projets.

29. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.

30. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l exercice de son activité.

31. - La société pourra en outre réaliser la vente, l achat, la transformation, l installation, l entreposage, la distribution, la location, l échange, l import, l export en gros et en détail, l intermédiaire de commerce, l expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, le traitement, l entreposage, le transport, la distribution, le service après-vente de tous produits, services, procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet social et de tout matériel, matières premières, tous produits manufacturés et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l objet de la société et de des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social.

- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces détachées ou manufacturées.

Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location), développer tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l attribution de tous fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres droits intellectuels.

32. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l intervention en tant qu intermédiaire commercial.

- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.

- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.

- la prestation de conseils techniques.

33. Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, liées aux domaines précités.

La société pourra effectuer toutes activités de cours, formations, d organisation d événements, étude de projets, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages, formations, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle pour personnes privées ou pour des sociétés en rapport directement ou indirectement avec son objet social. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.

- Toutes organisations d expositions ou participations à des expositions, d enseignement ou prestations d enseignement et cours.

- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l écolage, voyages, rallyes et l étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.

La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.

34. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :

- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l échange, le lotissement, la construction, l aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l exécution de toutes opérations immobilières, l étude et l exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

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- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l activité de syndic, et d une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux activités d agent immobilier, de consultant dans ces matières, ...

- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.

35. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

36. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.

- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d investissement de tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

37. - L acceptation et l exercice de mandats de gérant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées, notamment au domicile ou au travail des clients. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession et à l obtention d agréments.

Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Cette énumération n étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

Toutefois, chaque associé bénéficie d un droit de préférence pour l acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l assemblée générale.

Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.

Volet B - Suite

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.

Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le quatrième mardi du mois de août à vingt heures au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représen¬tant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année. Le premier exercice social a pris cours à l acte constitutif pour s achever le trente et un mars deux mille quatorze.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

En application du Code des sociétés, il n a été nommé aucun commissaire.

L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur BERNARD Christian ( 570228-203-71 ), prénommé, qui a accepté. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.

Il est nommé jusqu'à révocation.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier avril deux mil treize.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Renaud GREGOIRE, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 23.08.2016, DPT 04.10.2016 16644-0168-012

Coordonnées
BERNARD CH. ET GUILLAUME

Adresse
RUE ROUVREUX 6 4520 VINALMONT

Code postal : 4520
Localité : Vinalmont
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne