BERNARD(IN)

Dénomination : BERNARD(IN)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 810.243.473

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 23.06.2014 14213-0546-009
05/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

D�pos� au Wollo (lu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 FEV. Mit

Le Greffier

Greffeey

14 5911*

11 II

1

R�s

Mon be

10 i

N� d'entreprise : 810.243.473

D�nomination

(en entier) : CKM

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4960 Malmedy, Avenue des Alli�s 15 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification de l'objet social, de la d�nomination sociale et transfert de si�ge social

L'AN DEUX MIL QUATORZE,

Le dix neuf f�vrier,

A Sclessin-Ville de Li�ge, en l'Etude,

Devant Nous, Gabriel RASSON, notaire � la r�sidence de Sciessin, Ville de Li�ge,

A COMPARU:

Monsieur de WORM Bernard Christian Beno�t, n� � lbanda, le douze f�vrier mil neuf cent soixante-cinq,

divorc�, domicili� � 4042 Herstal Liers, rue Provinciale 28

Registre national: 6502121053-93 (mentionn� de son accord expr�s).

Associ� unique de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CKM" ayant son si�ge � 4960 Malmedy,

Avenue des Alli�s 15.

Num�ro d'entreprises 810.243.473.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Charles CRESPIN, notaire � Stavelot, en date du vingt

quatre f�vrier deux mil neuf, publi�e aux annexes du Moniteur belge en date du dix mars suivant, sous le

num�ro 09300994.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour.

Est ici pr�sent :

Monsieur Bernard de WORM, pr�nomm�.

Associ� unique et titulaire suivant d�claration expresse de cent quatre vingt six (186) parts sociales.

Soit au total : cent quatre vingt six (186) parts sociales, repr�sentant l'ensemble du capital social de la

soci�t�.

Qui expose que la soci�t� compte un capital de dix huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par

cent quatre vingt six (186) parts sociales, toutes souscrites et enti�rement lib�r�es suivant d�claration.

Le Notaire soussign� a rappel� au comparant le contenu de l'article 212 du Code des soci�t�s.

EXPOSE

Le comparant expose et requiert le notaire soussign� d'acter que :

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1� Modification de l'objet social

1.1. Proposition de remplacer l'objet social par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet pour son compte et pour le compte de tiers tant en Belgique qu'� l'�tranger.

-Peinture de b�timents

-l'installation de chauffage central, de sanitaires, de ventilation et de conditionnement d'air

-travaux de plomberie ;

-travaux d'installation �lectrotechnique de b�timent

-activit�s de nettoyage des b�timents ; nettoyage industriel et d�blayage des chantiers ;

-l'installation d'�chafaudages, constructions m�talliques, installations de panneaux solaires, pompes � chaleur, d�pannages d'appareils de climatisation individuels, placements de cloisons et de faux plafonds, peinture industrielle et sablage, recouvrement de corniches, pignons, fa�ades avec mati�res plastiques,, d�moussage de toitures et corniches, pose de pl�tre et de gyproc, installation de cuisines �quip�es ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

-l'entreprise de menuiserie, charpente, plafonnage, cimentage, ma�onnerie et de b�ton.

-travaux de restauration des b�timents

-travaux d'isolation des b�timents

-l'entreprise de couvertures de construction et travaux de zinguerie

-commerce et ta location de mat�riel et/ou outillage d'entrepreneur;

-pour son propre compte, toutes activit�s et op�rations se rapportant � la constitution et la gestion d'un

patrimoine mobilier e�fou immobilier et la location financement de biens meubles etlou immeubles aux tiers,

notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation,

l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le

lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes op�rations qui,

directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et

le rapport d'un patrimoine mobilier etlou immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin

d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles ;

Elle pourra accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res

se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement

ou indirectement la r�alisation et s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations entreprises

ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser te d�veloppement de ses activit�s.

Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les

modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�s.

La soci�t� pourra assumer dans le cadre de son objet social des mandats de g�rant, d'administrateur, de

liquidateur et de fond� de pouvoir dans d'autres soci�t�s.�

1.2.rapport comportant la justification d�taill�e de l'organe de gestion, avec un �tat r�sumant la situation

active et passive ne remontant pas � plus de trois mois.

2� Modification de la d�nomination de la soci�t�

Proposition de modifier la d�nomination de la soci�t� en � BERNARD(IN)�.

3� Transfert du si�ge social � 4042 LIERS(HERSTAL), rue Provinciale 28,

4� Refonte des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui pr�c�de.

5� Ratification de fa d�mission de Monsieur KESSEL Christian en qualit� de g�rant et confirmation de la

nomination de Monsieur Bernard de WORM comme g�rant.

6� Pouvoirs � conf�rer � la g�rance, pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les points qui pr�c�dent.

Le comparant d�clare que l'assembl�e peut d�lib�rer et statuer valablement sur l'ordre du jour, sans qu'il

doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations, toutes les parts sociales �tant

pr�sentes.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� du comparant, apr�s v�rification, est reconnu exact par l'assembl�e ; celle-ci se reconna�t

valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les diff�rents points repris � l'ordre du jour,

Le notaire soussign� a rappel� au comparant l'exigence d'acc�s � la profession et d'autorisations

administratives pour l'exercice de certaines professions.

DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour, et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution

11 est pris connaissance de la proposition de modification de l'objet social.

L'assembl�e prend �gaiement connaissance du rapport justificatif du g�rant auquel est joint le rapport actif

et passif de la soci�t� ne remontant pas � plus de trois mois.

L'assembl�e marque son assentiment sur l'objet social modifi� et sur le rapport justificatif de fa g�rance.

Le nouvel objet social est adopt�.

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e marque son assentiment sur la nouvelle d�nomination de la soci�t� �tant � BERNARD(1N)�,

La nouvelle d�nomination est adopt�e.

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e marque son assentiment sur le transfert du si�ge social � 4042 LIERS(HERSTAL), rue

Provinciale 28.

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e d�cide de refondre les statuts de la soci�t� comme suit ;

TITRE I. CARACTERE DE LA SOCIETE.

Article 1. Forme - D�nomination.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est connue sous la d�nomination sociale

� BERNARD(IN)�.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots ; "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e"

ou des lettres "S,P.R.L."

Article 2. Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 4042 LIERS (HERSTAL), rue Provinciale 28.

.=t' Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, � publier aux Annexes du Moniteur Belge. La soci�t�, par simple d�cision de la g�rance, peut �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs, en Belgique et � l'�tranger,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 3. Objet.

La soci�t� a pour objet pour son compte et pour le compte de tiers tant en Belgique qu'� l'�tranger.

-Peinture de b�timents

-l'installation de chauffage central, de sanitaires, de ventilation et de conditionnement d'air

-travaux de plomberie ;

-travaux d'installation �lectrotechnique de b�timent

-activit�s de nettoyage des b�timents ; nettoyage industriel et d�blayage des chantiers

-l'installation d'�chafaudages, constructions m�talliques, installations de panneaux solaires, pompes �

chaleur, d�pannages d'appareils de climatisation individuels, placements de cloisons et de faux plafonds,

peinture industrielle et sablage, recouvrement de corniches, pignons, fa�ades avec mati�res plastiques,

d�moussage de toitures et corniches, pose de pl�tre et de gyproc, installation de cuisines �quip�es ;

-l'entreprise de menuiserie, charpente, plafonnage, cimentage, ma�onnerie et de b�ton.

-travaux de restauration des b�timents

-travaux d'isolation des b�timents

-l'entreprise de couvertures de construction et travaux de zinguerie

-commerce et la location de mat�riel et/ou outillage d'entrepreneur ;

-pour son propre compte, toutes activit�s et op�rations se rapportant � la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location financement de biens meubles ettou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles ;

Elle pourra accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation et s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui parattront les mieux appropri�s.

La soci�t� pourra assumer dans le cadre de son objet social des mandats de g�rant, d'administrateur, de liquidateur et de fond� de pouvoir dans d'autres soci�t�s.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e ayant pris cours ce jour,

Elle pourra �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE II. CAPITAL

Article 5, Capital.

Le capital social est fix� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 euros) repr�sent� par cent quatre vingt six parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 6.

Le capital social ne peut �tre augment� que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Elle fixe les modalit�s de cette augmentation.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au pr�c�dent alin�a ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es dans les dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

Article 6bis - Appel de fonds

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation, dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

Ceux-ci ne sont pas consid�r�s comme des avances faites par la soci�t�s

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y e lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence au profit de l'exc�dent s'il en est,

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Le transfert des parts sera sign� au registre des associ�s par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7, Indivisibilit� des parts sociales.

Chaque part sociale donne droit � une voix,

Toutes les parts jouissent donc d'un droit de vote �gal � l'Assembl�e.

Les parts sociales sont indivisibles, S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part sociale ou si la propri�t�

d'une part sociale est d�membr�e entre un nu propri�taire et un usufruitier, un cr�ancier gagiste et son

d�biteur, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme

�tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Article 8.

Les pr�sents statuts font titre pour les comparants des parts qu'ils poss�dent jusqu'au jour o� la g�rance

aura, dans un d�lai maximum de deux mois, �tabli le registre des soci�taires pr�vu dans la l�gislation sur les

soci�t�s commerciales, registre qu'elle aura � charge de tenir r�guli�rement.

A leur demande, il sera d�livr� aux soci�taires, un certificat nominatif indiquant le num�ro d'ordre, le nombre

de parts et il sera rev�tu du timbre de la soci�t� et de la signature d'un g�rant.

En cas de modification dans le nombre ou la valeur des parts pour quelque raison que ce soit, ce certificat

doit �tre restitu� � la g�rance qui, le cas �ch�ant, en d�livrera un nouveau.

Article 9. Cession de parts sociales.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital

social, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sociales sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe.

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale,

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts conform�ment au Code des Soci�t�s.

TITRE III. GESTION ET SURVEILLANCE.

Article 10. G�rance,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et toujours r�vocables par elle. L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants, d�termine la dur�e de leur mandat et � l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge; ils d�lib�rent valablement lorsque la majorit� des g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Article 11. Vacance.

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e peut pourvoir au remplacement, Elle fixe la dur�e des" fonctions et des pouvoirs du nouveau g�rant.

Article 12, Pouvoirs du ou des g�rants.

Le g�rant ou chacun des g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes de gestion, d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant a dans sa comp�tence tous actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale et notamment ceux que les dits statuts confient � la g�rance,

il a le pouvoir de d�cider toutes les op�rations qui entrent dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associ�s, participations ou interventions financi�res relatifs aux dites op�rations.

IE peut en outre : recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes en banque et ch�ques postaux, et en disposer, acqu�rir, ali�ner, hypoth�quer, �changer, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, sauf par voie d'�mission d'obligations, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement, consentir ou accepter tous gages, investissements, hypoth�ques, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre toutes inscriptions d'office, compromettre, transiger, acqu�rir, traiter, r�gler l'emploi des fonds de r�serve et de pr�vision, renoncer � toutes prescriptions,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t�

par le g�rant.

Aux effets ci-dessus, signer tous actes et proc�s-verbaux, substituer sous la responsabilit� du mandataire,

�lire domicile et g�n�ralement faire le n�cessaire,

Article 13. Gestion journali�re.

Chaque g�rant pourra soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs d'entre eux, ou �

un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs

directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux, et d�termin�s, � tout mandataire.

Article 14. Signatures.

Sauf d�l�gation, tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par chacun des g�rants qui n'a

pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�lib�ration pr�alable du coll�ge de gestion ou de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15. Emoluments.

Le mandat du/des g�rants est r�mun�r�. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera le

montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais

g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages, et d�placements.

Le mandat des g�rants peut �tre �galement gratuit.

Article 16.

La r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux

conditions de pr�sence et de majorit� requises par la loi.

Article 17, Surveillance.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des

soci�t�s et des pr�sents statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou

plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou

morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire r�viseur.

Ils sont nomm�s pour trois ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� ordinaire des

voix et celle-ci fixe l'�poque � laquelle les commissaires sont soumis � r��lection.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� ne se trouvera pas dans les conditions o� la loi en impose, la

soci�t� ne sera pas tenue de nommer de commissaire r�viseur.

Dans ce cas, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires. Les associ�s pourront � cette fin se faire repr�senter par un expert comptable unique, agr�� par

l'assembl�e g�n�rale. La r�mun�ration de ce dernier incombera � la soci�t�.

TITRE VI, ASSEMBLEES GENERALES.

Article 18, R�unions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire, le trois�me jeudi du mois de juin de chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital, Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Article 19, Convocation.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par la g�rance. Les convocations se font par lettre

recommand�e adress�e aux associ�s, quinze jours au moins avant l'assembl�e, sauf dispense expresse des

int�ress�s ou si tous les associ�s sont pr�sents.

Article 20. Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire associ� ou non; la g�rance peut

arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit d�pos�e au lieu indiqu� par elle, cinq jours francs

avant l'assembl�e.

Article 21. Bureau,

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant le plus �g�. Le pr�sident

d�signe le secr�taire et les scrutateurs.

Article 22. D�lib�ration.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES -AFFECTATION DU BENEFICE NET.

Article 23.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 24.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance �tablit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion

comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des

affaires et la situation de la soci�t�.

Il comporte �galement toutes les �nonciations pr�vues dans le Code des soci�t�s.

Quinze jours avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ces documents ainsi que les rapports

des g�rants et du commissaires �ventuels, seront tenus au si�ge social, � la disposition des soci�taires, pour

qu'ils puissent en prendre connaissance.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote

sp�cial, sur la d�charge � donner aux g�rants et au commissaire s'il en est nomm� un.

Volet B - Suite

Article 25. R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice net il est pr�lev� annuellement au moins un/vingti�me pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le/dixi�me du capital social. li redeviendra obligatoire si pour une cause quelconque, la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant, apr�s ce pr�l�vement, recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 26.

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ�.

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater de la constatation de la perte (ou � dater du moment o� elle aurait d� �tre constat�e) aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des soci�taires conform�ment � la loi,

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�ment au pr�sent article, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation.

En ce qui concerne la d�finition de l'actif net, il sera d�termin� en fonction du Code des soci�t�s.

Article 27, Dissolution,

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re conform�ment � la loi par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs admis par l'assembl�e g�n�rale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des soci�t�s.

Article 28. R�partition de l'actif net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires, � charges des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es 'dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRES VII. DISPOSITIONS GENERALES.

Article 29. Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, significations peuvent lui �tre valablement faites. Article 30. Droit commun.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es non inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont sens�es non �crites.

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Monsieur Christian KESSEL et l'accepte.

ll lui est donn� d�charge pour sa gestion,

L'assembl�e d�signe Monsieur Bernard de WORM comme g�rant, il accepte ce mandat,

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Six�me r�solution :

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution de la r�solution qui pr�c�de et pour l'�tablissement de la coordination des statuts.

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

FRAIS.

Monsieur le Pr�sident d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mises � sa charge, en raison des pr�sentes, s'�l�ve � mille vingt cinq euros (1025,00� ) taxe sur la valeur ajout�e comprise.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 17.07.2013 13317-0134-009
13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 10.07.2012 12280-0143-009
29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 23.06.2011 11201-0491-009

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