BET 90

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BET 90
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.349.746

Publication

24/09/2014 : ER. - JAHRESABSCHLUSS 31.12.2013, GEN 31.05.2014, NGL 10.09.2014 14587-0176-014
11/06/2013
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a

N° d'entreprise : 0835.349.746 Dénomination

(en entier) : 90 MINUTES-BET

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : 4700 Eupen  Hütte, 79

Objet de l'acte : CONSTAT D'AUGMENTATION DE CAPITAL ANTERIEURE - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - DEMISSION - NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 17 mai 2013, et portant la mention suivante « enregistré à Eupen, quatre rôles, sans renvoi, le 27 mai 2013, volume 203, folio 25, case 04, reçu 25,00 ¬ , l'inspecteur principal a. i. A.F. MOCKEL », il ressort que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION -- CONSTAT D'AUGMENTATION DE CAPITAL ANTERIEURE AUX PRESENTES

Les associés nous déclarent avoir préalablement aux présentes et par décision de l'assemblée générale en date du 19 mars 2013, décidé d'augmenter le capital social de la société à concurrence de vingt-deux mille Euro (22.000 ¬ ) pour le porter de trois mille Euro (3.000,00 ¬ ) à vingt-cinq mille Euro (25.000,00 ¬ ), et ce par apport en numéraire et création de deux mille deux cents (2.200,00 ¬ ) nouvelles parts sociales.

Ces deux mille deux cents parts sociales ont été souscrites par Monsieur NEB1 BINGOL, lequel a versé, préalablement aux présentes sur le compte de la société en commandite simple, numéro BE44 0688 9318 7545, en date du 19 mars 2013, la somme de vingt-deux mille Euro (22.000,00 ¬ ), somme pour laquelle il lui est présentement attribué deux mille deux cent nouvelles parts.

Les associés reconnaissent ce fait comme exact et reconnaissent que le capital actuel de la société est de, vingt-cinq mille Euro (25.000,00 ¬ ) et que ce capital a été entièrement libéré.

Les associés reconnaissent que la décision de l'assemblée générale précitée et le versement des sommes correspondant à l'augmentation de capital n'ont pas été publiées au Moniteur Belge à ce jour et prient le notaire soussigné d'acter le dite augmentation de capital en vue de sa publication au Moniteur Belge en même temps que les autres décisions de l'assemblée.

Ceci exposé, les associés décident à l'unanimité de modifier le texte de l'article 8 des statuts, qui sera désormais libellé comme suit

"Le capital social est fixé à vingt-cinq mille Euro (25.000,00 ¬ ). Le capital est entièrement souscrit et libéré. Le capital est divisé en deux mille cinq cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, chaque part, représentant la deux mille cinq centième partie de l'avoir social.»

DEUXIEME RESOLUTION -- MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier la dénomination de la société de « 90 MINUTES-BET » » en « BET 90 » à dater de ce jour.

En conséquence, le texte du paragraphe premier de l'article premier des statuts est modifié comme suit:

« La société revêt la forme d'une société en commandite simple. La dénomination particulière est BET 90, société en commandite simple, »

TROISIEME RESOLUTION

TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

L'assemblée dispense à l'unanimité Madame Leman YILMAZ, qui préside l'assemblée, de donner lecture du rapport du gérant-commandité justifiant la transformation de !a forme juridique de la société qui lui est proposée. Même dispense est donnée en ce qui concerne le rapport dressé par Monsieur Alain KOHNEN, réviseur d'Entreprises, membre du cabinet de réviseur « Thissen-Kohnen-Simon, TKS Partners », à Eupen, en date du 16 mai 2013.

Ce rapport dressé conformément aux articles 776 et 777 du Code des Sociétés, contient la situation active et passive de la société au 31 mars 2013, et, en dernières pages (pages 13 et 14), les conclusions suivantes : «3. CONCLUSIONS

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

, 4 Conformément aux articles 776 et 777 du Code des Sociétés prévoyant l'intervention d'un réviseur d'entreprises en cas de transformation de la forme juridique d'une société, nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 31 mars 2013 de la société en commandite simple «90 MINUTES-BET » en conformité avec les normes de révision édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière de transformation de la forme juridique d'une société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Nos travaux ont eu pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 mars 2013 dressée par l'organe de gestion de la société.

Nos travaux ont pu s'appuyer sur un système de contrôle interne acceptable pour la taille de l'entreprise.

Le rapport de l'organe de gestion prévu à l'article 778 du Code des Sociétés qui nous a été remis est conforme à la loi en ce sens qu'il justifie l'intérêt de la proposition de modification de la forme juridique. Il n'a donc pas suscité de remarque particulière de notre part.

L'état financier de référence est établi par l'organe de gestion dans le respect du principe de continuité dans l'évaluation.

De nos travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société en commandite simple en société privée à responsabilité limitée, il ne découle pas de surévaluation de l'actif net visé. L'actif net constaté dans la situation active et passive arrêtée au 31 mars 2013 pour un montant de 3.106,26 ¬ n'est pas inférieur au capital social de 3.000,00 ¬ , mais inférieur au capital minimum exigé pour les sociétés privées à responsabilité limitée (18.550 ¬ ). Il est cependant prévu d'augmenter le capital de 3.000 ¬ à 25.000 ¬ par un apport en numéraire de 22.000 ¬ rémunéré par l'émission de 2.200 parts sociales. Avant la transformation de la forme juridique, le capital social s'élèvera dès lors à 25.000 ¬ représenté par 2.500 parts sociales.

Conformément aux normes de l'institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière, nos travaux n'ont pas consisté en un contrôle plénier de sorte que cet avis ne constitue pas une certification de notre part.

Nous n'avons pas connaissance d'autres événements que ceux déjà repris dans la situation arrêtée au 31 mars 2013 qui pourraient avoir une influence significative sur cette situation comptable.

TKS & PARTNERS, représentée par A. KOHNEN, Reviseur d'Entreprises

Eupen, le 16 mai 2013.»

Ces deux rapports (du gérant-commandité et du réviseur) resteront ci-annexés après avoir été approuvés par les associés présents ou représentés.

Cette dispense faite, l'assemblée décide à l'unanimité de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée; l'activité et l'objet restant inchangés.

Le capital et les réserves resteront intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values, et, la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple.

La société privée à responsabilité limitée conserve tous ses agréments administratifs ou professionnels et notamment son immatriculation au registre des personnes morales et, le cas échéant, à la taxe sur la valeur ajoutée sous réserve de modifications d'ordre administratif.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mars 2013 qui fait partie intégrante du rapport de Monsieur Kohnen dont question ci-dessus.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite simple sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Les associés, et notamment l'associé commandité, déclarent avoir été avertis par le notaire soussigné sur le prescrit de l'article 785 du code des sociétés (différence entre l'actif net de la société et le capital minimum requis en SPRL) de même que sur l'article 786 du Code des Sociétés, qui stipule qu'en cas de transformation d'une société en commandite simple, les associés commandités restent tenus solidairement et indéfiniment, à l'égard des tiers, des engagements de la société antérieurs à l'opposabilité aux tiers de l'acte de transformation conformément à l'article 76.

QUATRIEME RESOLUTION : STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Cette deuxième résolution adoptée, l'assemblée décide d'arrêter comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 1.

La dénomination particulière est « BET 90 », société privée à responsabilité limitée.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2.

Le siège social sera fixé à 4700 Eupen, Hütte, 79.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte de tiers des activités suivantes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Les snacks-bars, pizzeria, plats à emporter, les débits de boissons, les salons de consommation, les salons de thé, les cafétérias, les cafés, les estaminets, les tavernes, les bars, les friteries, magasin d'alimentations, car-wash, pompe à essence, les marchés ;

- l'Exploitation d'établissement de paris sportifs ;

De façon générale, la société pourra accomplir toutes transactions, entreprises ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social,

Elle pourra faire toutes opérations mcbilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Cette énonciation n'est pas limitative.

ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution. ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille Euro (25.000,00 ¬ ) divisé en deux mille cinq cents (2.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la deux mille cinq centième (1/2.500) partie de l'avoir social.

ARTICLE 6.

Ces deux mille cinq cents parts sociales sont entièrement souscrites et intégralement libérées.

ARTICLE 10.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 11.

L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni directement ni indi-irectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord l'unanime des associés. Il en sera de même si l'un d'eux cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit et pendant deux (2) ans après la cessation des fonctions.

ARTICLE 12.

S'il n'y e qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue . S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.

En application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant dispose seul du pouvoir de gestion et donc, peut seul accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chacun d'eux peut également accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société. ARTICLE 13.

S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.

Toutefois, tant que la société ne compte qu'un ou deux gérants, chaque gérant représentera seul la société dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.

ARTICLE 15.

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 16.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le 31 mai à 19 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan. Chaque associé peut voter par lui-même ou par manda-'taire. Chaque part donne droit à une voix. ARTICLE 17.

L'exercice social commence le premier janvier peur se terminer le trente-et-un décembre de chaque année. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

ARTICLE 18.

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Volet B - Suite

L'excédent favorable du baan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que

chaque part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.

ARTICLE 19.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale..

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

CINQUIEME RESOLUTION -- DEMISSION - NOMINATION

Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société transformée, les comparants se sont réunis en

assemblée générale extraordinaire. Elle décide à l'unanimité

1)d'accepter la démission du gérant et associé commandité, Madame Leman YILMAZ, NN 640908-384-07..

2)de nommer au poste de gérant de la SPRL, Madame Leman YILMAZ, préqualifiée, ici présente et qui

accepte.

3)de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Antoine RIJCKAERT, Notaire associé

A été déposée en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale avec les

rapports.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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20/10/2011
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Tribunal Commerce

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Dénomination : 90 min bet

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : rue yvonne vieslet 8 à 6030 Marchienne-au-pont.

N° d'entreprise : 835349746

Objet de l'acte : CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Une assemblée génerale extraordinaire s'est tenue ce 03/10/ 2011 à 10 h, au siege social de la société.

Tout les associés sont présents. L' assemblée est valablement constituée.

Il a été décidé ce qui suit :

Le siege social est transféré au Quartum-Business Center rue Hutte 79 à 4700 Eupen.

Ces décisions sont prises à l'unanimité.

Yilmaz Leman

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

01/07/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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21 JUIN 2011

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : SCS CLASS MURAT

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Place Charles II, 11- 6000 Charleroi

N° d'entreprise : 835349746

Objet de l'acte : CHANGEMENT DE DENOMINATION - CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL-

DEMISSION - NOMINATION- CHANGEMENT DE GERANCE

Une assemblée génerale extraordinaire s'est tenue ce 14 juin 2011 à 10 h, au siege social de la société.

Tout les associés sont présents. L' assemblée est valablement constituée.

Il a été décidé ce qui suit :

Monsieur Karabektas Murat, domicilié à 6020 Dampremy  Rue Jean Jaurès 59, N.N. : 78.04.18.339.11 démissionne de son poste au

Madame Lamy Priscilla, domiciliée à 6020 Dampremy  Rue Jean Jaurès 61, N.N :82.09.22.210.42, démissionne de son poste au 14 juin 2011.

Madame KARABEKTAS Bedia, domicilié à 6020 Dampremy, rue Jean Jaures 59, N.N. 82.03.19-414.80 demissionne de son poste au 14 juin 2011

- Monsieur Van Gasse Michel, N.N. 58.09.23-025.81, domicilié rue Yvonne Vieslet 8 à 6030 Marchienne-au-Pont est nommé commanditaire au 14 juin 2011.

Madame Yilmaz Leman N.N. 64.09.08-384.07, dOmiciliée Chaussée de Courcelles 63/6 à 6041 Gosselies est nommée associée commanditée, préposée à la gestion et gérante, son mandat est gratuit au 14 juin 2011.

La nouvelle dénomination sera " 90 minutes - bet "

Le siege social est transféré au 8 rue Yvonne Vieslet à 6030 Marchienne-au pont ainsi que le siège d'exploitation au 14 juin 2011

Van Gasse Michel Ylmaz Leman

Karabektas Murat Lamy Priscilia

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

19/05/2011
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VóEtB Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Dénomination : SCS CLASS MURAT

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Place Charles II, 11- 6000 Charleroi

N° d'entreprise : 13 5 3 ! 9

Objet de l'acte : CONSTITUTION

En date du 01 avril 2011,

Monsieur Karabektas Murat, domicilié à 6020 Dampremy  Rue Jean Jaurès 59, N.N. : 78.04.18.339.11 ;

Madame Lamy Priscilla, domiciliée à 6020 Dampremy  Rue Jean Jaurès 61, N.N :82.09.22.210.42,

Et

Madame Karabektas Bedia, domiciliée à 6020 Dampremy  Rue Jean Jaurès 59, N.N. : 82.03.19.41480 ;

. Se sont réunis et ont déclaré avoir formé entre eux une société à commandite simple dont ils arrêtent les statuts ainsi qu'il suit :

Article 1 : Partie

il est formé par ces présentes, une société qui existera entre Monsieur Karabektas Murat comme simple commanditaire et Madame Karabektas Bedia comme associé commandité co-gérante préposée à la gestion, d'une part et Madame Lamy Priscilla comme gérante, d'autre part, associé commandité

Article 2 : Objet social

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou

indirectement à la réalisation pour compte de tiers des activités suivantes :

-Les snack-bars, pizzeria, plats à empoter, les débits de boissons, les salons de consommation, les salons de thé, les cafétarias, les cafés, les estaminets, les tavernes, les bars, les friteries, magasin d'alimentations, car- wash, pompe à essence, les marchés.

-Exploitation d'établissement de paris sportifs.

D'une façon générale, la société pourra accomplir toutes transactions, entreprises ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Cette énonciation n'est pas limitative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : Durée I

La durée est illimitée, sauf les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts.

Article 4 : Siége social

Le siège de la société est établi à 6000 Charleroi, Place Charles 2, n°11

Il pourra être transféré en tout autre endroit par les associés commandités.

Article 5 : Raison et dénomination sociale

La raison sociale sera « SCS C L n S$ rt U R PS

La signature sociale appartiendra à Madame Lamy Priscilla et Madame Karabektas Bedia , associés

commandités, qui pourront en faire usage seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.

Article 6 : Gestion

Madame Karabektas Bedia et Madame Lamy Priscilla seules auront la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, ils pourront faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement. Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition. Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et en intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des préteurs toutes autres garanties.

Article 7 : Devoirs des associés

Les associés commandités devront consacrer tout leur temps et tous leurs soins aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle, à peine de tous dommages-intérêts envers ses coassociés, et même de résiliation de la présente société.

Quant à Monsieur Karabektas Murat, commanditaire, il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes banques et chèques postaux.

li s'interdit de s'intéresser financièrement dans tout commerce ou industrie concurrente.

Article 8 : Capital

Le capital social est fixé à 3.000,00 E.

Les apports des associés sont constitués comme suit :

I.Monsieur Karabektas Murat apporte à la société la somme de 2.500,00¬ ;

2.Madame Karabektas Bedia apporte à la société la somme de 500,00¬ ;

3.Madame Lamy priscitla apporte à la société la somme de 500,00 ¬ ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Total égal au capital social : 3000,00¬ .

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel des associés commandités, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Article 9 : Cession

Aucun des associés ne pourra céder des droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement express et par écrit de ses associés, et ils ne pourront non plus associer quelqu'un à leur part sociale.

Article 10 : Inventaire

Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31/12/2011 un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial qui devra être approuvé et signé tant par les associés commandités que par l'associé commanditaire.

Dans ledit inventaire, le fond de commerce apporté sera amorti chaque année de 10 % de sa valeur d'apport et le matériel de 10 %.

Une assemblée générale sera tenue chaque année le 31 mai et pour la première fois le 31 mai 2011.

Article 11 : Résultat

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que Monsieur Karabektas Murat, associée commanditaire, puisse être engagé au-delà de sa mise sociale.

Article 12 : Décès

En cas de décès de l'associé commanditaire, avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associé commandité, pour les représenter dans leurs rapports avec la société

Article 13 : Statuts

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 14 : Litiges

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

Volet B - Suite



Karabektas B. Karabektas M. Lamy P.

" Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au verso : Nom et signature

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03/08/2015 : ER. - JAHRESABSCHLUSS 31.12.2014, GEN 01.06.2015, NGL 24.07.2015 15356-0308-014
06/09/2016 : ER. - JAHRESABSCHLUSS 31.12.2015, GEN 31.05.2016, NGL 30.08.2016 16565-0223-014

Coordonnées
BET 90

Adresse
RUE HUTTE 79 - QUARTUM-BUSINESS CENTER 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne