18/11/2011
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Au
Moniteur
belge
Mod 2.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe
N� d'entreprise : 0834.681.832
D�nomination : (en entier) : BETTY NET
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 4420 Saint Nicolas (Montegn�e), rue Mur�bure, 21
! Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS DEMISSION DES GERANTS ET NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE
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Texte
j D'un acte re�u par Ma�tre Paul WERA, notaire associ� de la SPRL "Paul WERA et Fran�oise! i WERA, notaires associ�s", ayant son si�ge � 4420 Montegn�e (actuellement Saint-Nicolas), le I deux novembre deux mil onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'Assembl�e G�n�rale' Extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e BETTY NET, ayant son si�ge I 'social � 4420 Saint Nicolas (Montegn�e), rue Mur�bure, 21, inscrite � la Banque Carrefour i des Entreprises sous le num�ro 0834.681.832 et immatricul�e � la TVA sous le num�ro I 1834.681.832, soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Paul WERA I pr�nomm� le dix huit mars deux mil onze, contenant les statuts, publi� aux annexes du I 1 Moniteur Belge le trente et un mars suivant sous le num�ro 2011-03-31 / 0048714 et dont les i 1 statuts n'ont pas �t� modifi�s, a d�cid� � l'unanimit�:
1.- De supprimer l'article 17 des statuts et de le remplacer par le texte qui suit :
� La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales.
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Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature ! personnelle, pr�c�d�e des mots "pour la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" suivis de lai d�nomination de la soci�t�, les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe. Les I g�rants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t� � peine de I r�vocation et de tous dommages-int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurai
caus� pr�judice � la soci�t�. !
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La dur�e des fonctions de g�rant n'est pas limit�e. �
2.- D'accepter la d�mission des g�rants Madame WAGENER Nadine, et Monsieur BERTRAND Philippe, tous deux domicili�s � 4420 Saint-Nicolas (Montegn�e), rue Mur�bure, 21. D�charge de leur mission leur sera donn�e lors de l'Assembl�e g�n�rale qui se
tiendra pour approuver les comptes annuels f
L'assembl�e a d�cid� de nommer en tant que g�rant non statutaire : Advanced l Investment & Management Solutions, Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, en abr�g� l AIMS� ayant son si�ge social � 4100 Seraing (Boncelles) rue du Midi, 46, inscrite � la;
Mentionner sur la derni�re page du volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers
Au verso - Nom et signature.
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Volet B - suite
Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0840.191.234 et � la TVA sous le num�ro 840.191.234, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Paul WERA pr�nomm� le ! onze octobre deux mil onze, publi�e aux annexes du Moniteur Belge le vingt quatre octobre !suivant sous le num�ro 2011-10-24 / 0160413, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Philippe BERTRAND, domicili� � 4420 Saint-Nicolas, rue Mur�bure, 21, nomm� � cette fonction aux � jtermes de l'Assembl�e G�n�rale ayant directement suivi la constitution. Son mandat sera ! r�mun�r�. Le repr�sentant permanent de la soci�t� sera Madame Nadine WAGENER pr�nomm�e.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR !BELGE,
D�pos�es en m�me temps : une exp�dition de l'acte de modification des statuts; une procuration; i la coordination des statuts.
Ma�tre Paul WERA, Notaire � Montegn�e, Saint-Nicolas.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personnc morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.
31/03/2011
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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
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D�nomination : (en entier) : SPRL BETTY NET
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 4420 Saint-Nicolas (Montegn�e), rue Mur�bure, num�ro 21
Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL
Texte :
D'un acte re�u par le notaire Paul WERA, de r�sidence � Montegn�e, actuellement Saint-Nicolas le dix-huit mars deux mil onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que 1. Madame WAGENER Nadine Nelly Marie, n�e � Montegn�e le douze f�vrier mil neuf cent septante, num�ro national 70.02.12 078-76, communiqu� avec son accord expr�s, divorc�e, domicili�e � 4420 Saint-Nicolas (Montegn�e), rue Mur�bure, num�ro 21 ; et
2. Monsieur BERTRAND Philippe Guillaume Louis Fran�ois, n� � Li�ge le vingt-deux f�vrier mil neuf cent soixante-neuf, num�ro national 69.02.22 089-35, communiqu� avec son accord expr�s, divorc�, domicili� � 4420 Saint-Nicolas (Montegn�e), rue Mur�bure, num�ro 21 ont constitu� entre eux une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination: � SPRL BETTY NET �.
Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 4420 Saint-Nicolas (Montegn�e), rue Mur�bure, num�ro 21.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'organisation de tous services � domicile notamment dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mil un visant � favoriser le d�veloppement de services et d'emplois de proximit�, l'exercice de toutes les activit�s dans le cadre des � titres services �.
En outre, la soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation.
Elle peut notamment, s'int�resser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises belges ou �trang�res, existantes ou � fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.
La soci�t� prend cours � dater du d�p�t au Greffe du Tribunal de commerce du pr�sent extrait de l'acte de constitution conform�ment � l'article 2 paragraphe 4 du code des soci�t�s. Sa dur�e est illimit�e.
Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 E), repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Les septante parts sociales souscrites par Madame WAGENER ont �t� lib�r�es � concurrence de deux mille six cent huit euros et les trente parts sociales souscrites par Monsieur BERTRAND ont �t� lib�r�es � concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros aupr�s d'AXA.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales. La dur�e des fonctions de g�rant n'est pas limit�e.
Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots "pour la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" suivis de la d�nomination de la soci�t�, les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe. les g�rants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t� � peine de r�vocation et de tous dommages-int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aura caus� pr�judice � la soci�t�.
Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des soci�t�s, le g�rant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t�, dans les limites de l'objet social. Il a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes de disposition, d'administration et de gestion, � l'exclusion des actes de disposition � titre gratuit que seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider.
Il peut notamment, l'�num�ration n'�tant qu'exemplative, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses et administrations, postes et douanes ou � l'Office des Ch�ques Postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommand�s, assur�s ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances et d�charges, renoncer � tous droits d'hypoth�ques ou privil�ges et actions r�solutoires, consentir la mainlev�e ou la radiation de toutes inscriptions d'office, ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations et contestations; intervenir � toutes liquidations et r�partitions, engager et cong�dier les membres du personnel, fixer leurs r�mun�rations.
L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement:
1) Cinq pour cent pour formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.
2) Sur le restant, l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider, � la majorit� ordinaire des voix d'op�rer tous reports � nouveau et tous pr�l�vements destin�s � la cr�ation de tous fonds de r�serve.
3) Le reliquat des b�n�fices est r�parti comme dividende entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.
En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord � couvrir le passif de la soci�t� et les frais de liquidation.
Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s, en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans les m�mes proportions, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport dans la soci�t�.
L'Assembl�e G�n�rale des associ�s se tient chaque ann�e le premier jeudi du mois de mai � vingt heures ou le lendemain si celui-ci est f�ri� au si�ge social ou en tout autre lieu indiqu� dans la convocation.
Chaque exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Chaque part sociale ne confire qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.
En outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.
Volet B - suite
n'auront pas �t� effectu�s. 1
Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire; le vote peut �tre �mis par �crit.
Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est lui-m�me associ� et s'il n'a le droit de vote.
L'associ� qui voudra faire usage de la facult� d'�mettre son vote par �crit fera parvenir au si�ge de la soci�t�, avant l'ouverture de l'assembl�e g�n�rale, une lettre recommand�e dans laquelle il r�pondra oui ou non � chacune des propositions formul�es dans la convocation.
L'assembl�e g�n�rale statue, quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� des voix.
Toutefois, lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution anticip�e de la soci�t�, d'augmentation ou de r�duction de capital, elle n'est valablement constitu�e que si les I modifications propos�es ont �t� sp�cialement indiqu�es dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donn� leur r�ponse par �crit aux propositions indiqu�es dans la convocation repr�sentent la moiti� au moins du capital social.
Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette derni�re assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle r�unit les trois/quarts des voix.
Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorit� n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� au ballottage, le plus �g� est �lu.
D'un m�me contexte, les associ�s r�unis en Assembl�e G�n�rale ont d�cid� de nommer deux g�rants non statutaires, avec tous les pouvoirs pr�vus aux statuts.
Ont �t� nomm�s g�rants, Madame WAGENER Nadine et Monsieur BERTRAND Philippe pr�nomm�s, avec pouvoir d'agir conjointement. Le mandat de g�rant est r�mun�r�.
Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de commerce comp�tent du pr�sent extrait de l'acte de constitution, et se termine le trente et un d�cembre deux mil onze. En application de l'article 60 du code des soci�t�s, la Soci�t� pr�sentement constitu�e reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation depuis le quinze mars deux mil onze.
La premi�re Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra le trois mai deux mil douze � vingt heures.
L'Assembl�e G�n�rale a d�cid� de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne foi que la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � SPRL BETTY NET � est dans les conditions l�gales pour en �tre dispens�e.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,
D�pos�e en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif.
Ma�tre Paul WERA, Notaire associ� de la SPRL � Paul WERA et Fran�oise WERA, Notaires associ�s �, de r�sidence � Montegn�e, actuellement Saint-Nicolas,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.