BEVAPAT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BEVAPAT
Dénomination : BEVAPAT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 843.411.634

Publication

17/02/2012
ÿþMod 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : BEVAPAT SCS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Beau Site 25

4400 FLEMALLE

jN° d'entreprise 63q

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF }

A ,

Texte : L'an deux mille douze, le 6 janvier, se sont réunis =1, Monsieur Patrick BEVALOT, époux de Madame Marie-Chantal BERNKENS, cuisinier,

{domicilié rue du Beau Site n°25 à 4400 Flémalle, :2. Madame Marie-Chantal BERNKENS, épouse de Monsieur Patrick BEVALOT, ouvrière,

!domiciliée rue du Beau Site n°25 à 4400 Flémalle. ;3. Mademoiselle Audrey BEVALOT, célibataire, ouvrière, domiciliée rue de l'Aviation n°15 à 14100 Seraing, t4. Mademoiselle Préscillia BEVALOT, célibataire, ouvrière, domiciliée rue du Beau Site n°25 à

14400 Flémalle. 1

5, Mademoiselle Julie BEVALOT, célibataire, employée, domiciliée rue Jules Cralles n°46 à

4030 Grivegnée.

"ARTICLE 1

,II est formé par ces personnes présentes une société en commandite simple sous la raison sociale : BEVAPAT SCS. ,ARTICLE 2

jLe siège social de la société est établi rue du Beau Site n°25 à 4400 Flémalle. CII peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.

:La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

(d'exploitation, agences, succursales, dépôts en tout endroit de l'Union Européenne et partout ailleurs dans le monde entier,

!ARTICLE 3 ;La société a pour objet social en tout endroit de l'Union Européenne et partout ailleurs dans le [monde entier, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant 'directement ou indirectement à : !- L'entreprise, l'exploitation pour son compte propre ou pour le compte de tiers, la gérance, de tous établissements, sociétés, et/ou de tous commerces de restaurants, rôtisseries, snacks, :pizzerias, services traiteurs, caféterias, cafés, tavernes, buvettes de débits de boissons, locaux destinés à toutes restaurations, et toutes formes de restaurations, boissons, et tout ce qui s'y ,rapporte, notamment tout matériel HORECA et toutes autres exploitations ayant un rapport direct iou indirect avec ces établissements ou commerces, grills, pizzerias, crêperies, gaufreries, Asnack bars, grillades, self-services, glaciers, ainsi que l'exploitation de tout appareil (d'amusement, de jeu, de musique, appareils électroniques et autres, vente de cigarettes, tabacs, :cigares, chips et autres dérivés.

1- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage, en gros ou en détail,

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Me.ntia,trier sur [ dernière page du volet s : AU feto . Non-. el quahtc. du netairr, ínulrumcntant nu de la perr,onne qu des per;,onn.s avent

pouunir de rc:Qre.senter !a pi canna mo3ale r$erd des ttz. i

Füi verso : Non) at s,gnature

Mod 2.0

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'la mise en valeur, la préparation, la transformation, de tous produits alimentaires, naturels ou ;préparés et notamment produits de la chasse et/ou d'élevage, gibiers, volailles, produits de la !pêche et crustacés, tous animaux marins, produits secs, produits frais, buffets froids, tous plats

;cuisinés ou fumés, fruits et légumes, produits surgelés, fromages, hors d'oeuvre, charcuterie fine ;

f et spécialités culinaires, et de tous autres produits alimentaires, ainsi que leur transformation, épicerie fine, produits diététiques et autres, vins et alcools, et de toutes boissons alcoolisées ou [non, vins, bières, liqueurs et spiritueux, boissons d'accompagnement et toutes autres boissons.

L'organisation de tous repas, banquets, réceptions et cocktails, ainsi que d'assurer l'exploitation !et l'entreprise de cafés-concerts, ainsi que de toutes activités sportives, récréatives, de

divertissements qui peuvent s'y rattacher directement ou indirectement, et de toutes autres

activités directes ou indirectes dans le cadre de son objet social, toutes expositions,

`sponsorisations, création en organisation d'événements et autres, la réservation, la prise en

=location de salles, locaux et matériel.

L'exercice de ces activités commerciales pourra se faire tant dans les locaux choisis par la

,gérance qu'au domicile de la clientèle ainsi que par commerce ambulant.

I- Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association ou autre ;avec d'autres entreprises, associations ou sociétés.

Elle pourra également vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou j ;brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création !d'entreprises de même type.

Elle a aussi pour objet social l'achat, la vente, la fabrication, la représentation de tous

!contenants, systèmes de fermeture, emballages simples ou multiples, étiquettes, moyens auxiliaires de manutention et transport des produits et denrées ci-dessus rappelées, ainsi que

Ide tous systèmes de congélation, gel, conservation.

La société pourra traiter toutes opérations commerciales et civiles, financières, industrielles, !mobilières, immobilières, agricoles se rapportant directement ou indirectement à son activité en tout ou en partie, prendre des participations ou s'intéresser, sous quelque forme que ce soit, dans

,toutes les entreprises dont la collaboration serait jugée utile ou nécessaire à la réalisation de son ,

objet social.

,- La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres

sociétés.

,ART1CLE 4

jLa société est constituée à partir du 6 janvier 2012, pour une durée illimitée. Î

;La société jouit de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du

!Tribunal de Commerce compétent. i

',ARTICLE 5

!Monsieur Patrick BEVALOT, Madame Marie-Chantal BERNKENS, Mademoiselle Audrey ;BEVALOT et Mademoiselle Préscillia BEVALOT sont associés commandités.

!Monsieur Patrick BEVALOT est gérant de la société avec effet à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, sans limitation de date, et avec pleins pouvoirs d'administration, de disposition et d'accomplissement de tous actes au nom et pour

compte de la société. Son mandat sera rémunéré.

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Mention dernièr. page do valu B : rlu rei._tG' Alom ,.t Ru8llk du iiaiaire lnsteurméet. nt ou oie t8 personne ou dub perzp.)nft s agant

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L'associée commanditaire ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser ;le montant de la commandite. Elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais elle !aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, :des registres et des documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque. !ARTICLE 6

!Le capital est fixé à deux mille euros (2.000,- ¬ ). Il est représenté par 200 parts sociales, sans idésignation de valeur nominale.

:La commandite des associés commandités est fixée à mille neuf cents euros (1.900,- ¬ ) à verser en espèces. En rémunération de leurs apports, il leur est attribué cent nonante parts sociales ;(190.-), représentant 1901200ème du capital.

,La commandite de l'associée commanditaire est fixée à cent euros (100,- ¬ ) à verser en espèces. `En rémunération de son apport, il lui est attribué dix parts sociales (10.-) représentant 10/200ème ,du capital.

!Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande des associés commandités.

(Formation du capital social

:Mr Patrick BEVALOT, associé commandité, 160 parts sociales, soit 1,600,- ¬

(Mme Marie-Chantal BERNKENS, associée commanditée, 10 parts sociales, soit 100,- ¬

:Mlle Audrey BEVALOT, associée commanditée, 10 parts sociales, soit 100,- ¬

!Mlle Préscillia BEVALOT, associée commanditée, 10 parts sociales, soit 100,- ¬

!Mlle Julie BEVALOT, associée commanditaire, 10 parts sociales, soit 100,- ¬

4Total = 2.000,- E.

ARTICLE 7

!Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la ;proportion des parts sociales indiquée ci-dessus,

,Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que 'l'associée commanditaire n'en sera tenue que jusqu'à sa mise,

'ARTICLE 8

'Le premier exercice social qui a débuté ce six janvier 2012 se terminera le trente et un décembre , 2012,

!Les exercices sociaux suivants commenceront le premier janvier et finiront le trente et un 'décembre de la même année.

!ARTICLE 9

;L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le deuxième lundi du mois de :mai, à dix heures, au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, Si ce !jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi. Les !convocations seront envoyées par la gérance, quinze jours avant l'assemblée, aux associés. !Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par la gérance chaque fois !que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les =convocations seront envoyées par la gérance, quinze jours avant l'assemblée, aux associés. !Les réunions seront présidées par l'associé repsonsable et, en son absence, par le plus âgé des ;associés.

?Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

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après dépôt de l'acte au greffe

}procuration spéciale.

;Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Les décisions seront prises à la majorité simples des voix présentes et représentées. Chaque

,associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix

1du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée sera prépondérante.

;Si lors d'une première réunion, deux associés représentant au moins cinquante pourcents des voix

Ine sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle

assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents,

}ARTICLE 10

'Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra

,titre prononcée qu'à ia majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

ARTICLE 11

,Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société,

;Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni

entraver la bonne marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur

}auteur dans la société d'après le dernier bilan.

=ARTICLE 12

!En cas de décès, d'incapacité ou d'empêchement de la gérance, les associés restants auront le

;droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

IARTICLE 13

Aucun associé ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec

!le consentement de tous ses associés, ni de s'associer avec une tierce personne, ni conférer à

=un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux,

!ARTICLE 14

=En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs

!liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également

;les pouvoirs et les émoluments.

!ARTICLE 15

'Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles

modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette

énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales,

l'augmentation du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la

société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

;ARTICLE 16

tLes contestations pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de

;l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du

!siège social.

ÏFait et signé à Flémalle, le 6 janvier 2012, en sept exemplaires, dont un remis à chaque associé, }un conservé au siège social et un pour l'enregistrement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré dans le seul but de son dépôt au Tribunal de Commerce.

sdï.nttc,uiei Sur Yi dernière gage Au recto fton% Et 7usiE,l s du noíni,C ,nSCrumetit2nt nu de 12: p; rsor,r,e ou du_ p4rsonris ayant

Pouvoir de ren,csenter !. pars~nrie on.-to Pe:gard des ti,;rs

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`Q 1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

iPatrick BEVALOT

Associé commandité gérant

i

:Pièces déposées ; acte constitutif du 6 janvier 2012, délivré avant enregistrement.

Mod2.0

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14/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BEVAPAT

Adresse
RUE DU BEAU SITE 25 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne