BFSA INFORMATIC

Dénomination : BFSA INFORMATIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.836.230

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 28.07.2014 14357-0008-008
19/12/2012

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Mod PDF 1 1.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 5 p � g' 3 t j 3 aj

D�nomination (en entier): BFSA INFORMATIC

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Hasselbrouck, 98 � 4257 Berloz-Corswarem

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte re�u le 30 novembre 2012 par Ma�tre Aline Hug�, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Mottard & Hug� - Notaires associ�s �, � Li�ge, en cours d'enregistrement, il appara�t que :

1. Monsieur ARGENTO Stefano, n� � Ougr�e, le 8 ao�t 1957, �poux de Madame ALBA Adriana, domicili� � 4100 Seraing, rue du Monast�re, 22,

2. Monsieur FRAIKiN Bruno Marie Maurice, n� � Li�ge, le 9 d�cembre 1954, �poux de Madame ENGLEBERT Aline, domicili� � 4257 Berloz-Corswarem, rue Hasselbrouck, 98,

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � BFSA INFORMATIC �. SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4257 Berloz-Corswarem, rue Hasselbrouck, 98.

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ettou pour compte de tiers

1. l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, la location et le leasing en tant que locataire ou bailleur, l'exploitation, l'agence, la repr�sentation, le courtage, la commission, la concession, l'�tude, la recherche et le d�veloppement, la conception, la production, la distribution, le conseil et la diffusion, dans les domaines de l'informatique, des logiciels de la programmation, du traitement des donn�es, de la bureautique, de la robotique ou relatif � toutes cr�ations intellectuelles ou mat�rielles, � tous brevets, licences ou marques, � tous appareils, �quipements, produits ou mati�res premi�res se rattachant aux domaines pr�cit�s.

2, la gestion d'un patrimoine immobilier d'une mani�re g�n�rale et plus particuli�rement la cr�ation et l'exploitation de g�tes ruraux, g�tes � la ferme, meubl�s de tourisme, de chambres et maisons d'h�tes et de salles de r�ception ; � cet effet, elle pourra acqu�rir, vendre, transformer, prendre et donner en location, tous biens immeubles �tant sa propri�t� ou appartenant � des tiers.

3, les activit�s foresti�res, telles que plantation, la production de plants, les d�gagements, les �lagages, l'abattage, le commerce de bois, et divers travaux forestiers ; l'entreprise d'exploitation foresti�re et de scierie, l'entreprise de travaux agricoles et horticoles divers, les am�nagements de plaines de Jeux et de sports, de parcs et jardins.

4. la production et la commercialisation d'�nergie verte.

5. l'achat, la vente, la location, le stockage et l'entretien de jeux et jouets �ducatifs.

6. toutes prestations de service dans les domaines du secr�tariat, en ce notamment compris le secr�tariat sp�cialis� dans le domaine de la comptabilit�.

Elle peut effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � ses objets.

La soci�t� peut s'int�resser de quelque mani�re que ce soit � toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe, de nature � supporter ou � d�velopper l'entreprise pouvant assurer son approvisionnement en mati�res premi�res, ou de nature � faciliter l'�coulement de ses produits ou la fourniture de ses services.

elle peut d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res, civiles ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social, pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � favoriser l'�coulement de ses produits. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

,

.~ 1 La soci�t� peut assurer la d�tention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobili�res

et immobili�res. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses g�rants et associ�s, Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant et de liquidateur.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s, associations ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR 18.600,-1 repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale.

Le capital est lib�r� � concurrence de SIX MiLLE DEUX CENTS EUROS (EUR 6.200,-).

Les parts sociales sont nominatives.

GERANCE

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le nombre des g�rants pourra �tre major� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

POUVOIRS ET DELEGUATION DE POUVOIRS

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment pour tout acte ou d�marche n'engageant pas la soci�t� pour un montant sup�rieur � cinquante mille euros. Pour ces actes, la signature conjointe de deux g�rants est requise,

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative,

DELEGATION ; Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service,

SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par un g�rant agissant seul sauf la limitation �tablie � l'article 11 des statuts.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou [es g�rants,

La signature du g�rant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�- �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit�,

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

TENUE DE L'ASSEMBLEE ET CONVOCATIONS

L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu le dernier vendredi du mois de mai, � 19 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations. Si ce jour est f�ri� l�gal, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Elle se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, qui se feront par le g�rant et par lettre recommand�e � la poste adress�e aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e. R�PARTITION DES B�N�FICES

L'exc�dent du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux, amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

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Volet B - Suite

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gal;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus du b�n�fice net est r�parti proportionnellement � titre de dividende aux parts repr�sentatives en

capital social; � moins que l'assembl�e ne d�cide d'une autre affectation.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

La soci�t� pourra �tre dissoute dans les cas pr�vus au Code des soci�t�s. Elle pourra �galement �tre

dissoute par anticipation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes l�gales.

Apr�s liquidation, le boni sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts, chaque part

conf�rant un droit �gal dans la r�partition.

SOUSCRIPTION-LIBERATION

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire par :

1. Monsieur ARGENTO, � concurrence de nonante-trois (93) parts sociales,

2. Monsieur FRAIKIN, � concurrence de nonante-trois (93) parts sociales

TOTAL : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six parts sociales ont �t�

int�gralement souscrites.

Elles sont lib�r�es chacune � concurrence d'un tiers, de sorte qu'une somme de six mille deux

cents euros se trouve d�s maintenant � la disposition de la soci�t�.

NOMINATION DU GERANT

Les associ�s fixent le nombre des g�rants � deux et appellent � ces fonctions :

- la SPRL CLASA, dont le si�ge est �tabli � Corswaren, rue Hasselbrouck, 98, pour laquelle agira en qualit� de repr�sentant permanent Monsieur ARGENTO Stefano,

- SPRL BRUALIMO, dont le si�ge est �tabli � Corswaren, rue Hasselbrouck, 98, pour laquelle agira en qualit� de repr�sentant permanent Monsieur FRAIKIN,

Lesdits g�rants acceptent et d�clarent ne faire l'objet d'aucune proc�dure qui l'emp�cherait de pouvoir exercer les fonctions de g�rant de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Chaque g�rant dispose, individuellement, de tous les pouvoirs pour tout engagement de la soci�t� dont le montant ou la valeur ne d�passe pas 50.000,00 euros. En cas de montant ou de valeur sup�rieure � 50.000,00 euros, la signature conjointe de deux g�rants est requise, conform�ment aux prescrits de l'article 11 des statuts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social d�butera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille treize.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le dernier vendredi du mois de mai deux mille quatorze.

Pour extrait analytique conforme

Documents d�pos�s en m�me temps que les pr�sentes : l'exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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R�serv�

au

Moniteur

belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 24.08.2015 15469-0046-008

Coordonnées
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Adresse
RUE HASSELBROUCK 98 4257 BERLOZ

Code postal : 4257
Localité : BERLOZ
Commune : BERLOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne

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