BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE SAINT BARTHELEMY

Association sans but lucratif


Dénomination : BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE SAINT BARTHELEMY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 421.893.679

Publication

31/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

421.893.679

Bibliothèque publique Saint-Barthélemy

asbl

Place Saint-Barthétemy, 9 - 4000 Liège (Belgique)

Modification des statuts

Arrondissement judiciaire de Liège

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

Numéro d'entreprise r R. N. 421.893.679

Numéro d'identification : M B 8032181

Texte coordonné des statuts

STATUTS

L'an mil neuf cent quatre-vingt-un, le dix-huit mai

Par devant nous, Me Jacques Waucomont, notaire à Herstal

Ont comparu :

1.M. Joseph Lambert Janss, ingénieur, demeurant à Liège, rue Laport, 9 ;

2.M. Alfred Marius Jean Budo, directeur de société, demeurant à Liège, place Saint-Barthélemy, 8 ; 3.M. l'abbé Achille Noël Lambert Fortemps, curé demeurant à Liège, place Saint-Barthélemy, 8 ; 4.Mme Marie Cécile Eugénie Juliette Bertha Ghislaine Bordoux, en religion mère Agnès, demeurant à Liège, rue Renier Poncelet, 33 ;

5.M. Jena Ferdinand Dieuonné Sacré, négociant, demeurant à Liège, quai Saint-Léonard, 28 ;

6.M. Marc Raymond Alfred Budo, enseignant, célibataire, demeurant à Uccle, avenue Léo Errera, 55 ; 7.M. l'abbé Roger Maurice Alphonse Dutilleul, curé demeurant à Kemexhe-Crisnée, rue Vincent Bonnechère, 12 ;

8.M. Roger Lambert Charles Julien Antoine Stainier, docteur en science, tous de nationalité belge.

Lesquels comparants ont déclaré constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cents vingt et un et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Dénomination, siège social, objet

Article 1. L'association est dénommée Bibliothèque publique Saint-Barthélemy.

Article 2. Le siège de l'association est fixé à 4000 - Liège, place Saint-Barthélemy, 9. Il est situé dans l'arrondissement judicaire de Liège.

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Article 3. L'association a pour but la création et l'organisation d'une bibliothèque publique avec centre de lecture et de documentation - médiathèque, ouverte à tous, jeunes et adultes, sans distinction de tendance philosophique, idéologique et de nationalité, destinée à la promotion de l'éducation permanente de la population.

Elle pourra s'associer avec d'autres associations ayant le même objet et poursuivant les mêmes buts, créer

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4._

+ des filiales et dépôts et s'intégrer dans un ensemble plus vaste de bibliothèques publiques, soit libres, soit

4. " organisées par les pouvoirs publics.

Art. 4. Le nombre des associés est illimité ; leur nombre minimum est fixé à trois.

Art. 5, Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Art. 6. L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés ; celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers de voix présentes ou représentées.

Art. 7. Les associés ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Art. 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur ie fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Administration, gestion journalière

Art. 9. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins, nommés parmi les associés par l'assemblée générale pour une durée maximum de trois ans et en tout temps révocable par elle ; les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 10. Le conseil choisi parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées parle plus âgé des administrateurs.

Art. 11. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par courrier ou par e-mail.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 12. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous tes actes relevant de l'administration sociale dans le sens te plus large sauf ceux réservés par la loi à l'Assemblée Générale.

Art. 13, Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art. 13 bis. Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation, ni pouvoirs spéciaux.

Art. 14. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.I'approbation des budgets et des comptes ;

3.1a dissolution volontaire de l'association ;

4.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

5.les exclusions d'associés ;

6.1a décharge à donner aux administrateurs et commissaire s'il y en avait un.

Art, 15_ Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, un jour fixé parle Conseil d'Administration dans la seconde quinzaine d'avril.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande. Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent y être convoqués.

Art, 16. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ou par e-mail, adressée à chaque membre, au moins huit jours avant la réunion et signées, au nom du conseil, par le président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.

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Art. 17. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus

âgé des autres administrateurs présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

n cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécia conservé au siège social,

Art. 19. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été crée. En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associés, convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Art, 20, L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre,

Le conseil d'administration se compose actuellement de quatre membres, à savoir

-M. Armand VAN SWALM, demeurant à 4020 - Liège, rue de Homvent, 48, Président. -M. Guy MARCHAL demeurant à 4020 - Liège, quai Godefroid Kurth, 59/31, Secrétaire. -M. Louis PRIGNON, demeurant à 4000 - Liège, rue Maghin, 58, Trésorier.

-M. Jean-Michel DEFAWE, demeurant à 4000 - Liège, rue de Joie, 68, Administrateur,

Art. 21. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et les Arrêtés Royaux d'exécution.

(Suivent les signatures)

Pour expédition conforme

(signé) A, Van Swalm

Modifications des statuts approuvées par l'assemblée générale du 25 avril 2013.

Pour le Conseil d'Administration,

Le Secrétaire, Le Président,

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ASBL BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE SAINT-BARTHÈLEMY

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Compte-rendu de la réunion du 25 avril 2013

Présents : Maître Jacques WAUCOMONT, président, Madame Anne-Marie BARBIER, trésorière, Monsieur Guy MARCHAL, secrétaire et Monsieur Jean-Michel DEFAWE

Invités : Messieurs Armand VAN SWALM et Louis PRIGNON

Ordre du jour : - lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Adminis-

tration du 23 avril 2012 ;

- mise à jour (démissions  admissions) de la liste des membres du Conseil ;

- présentation des comptes de l'année 2012 et du budget de l'exercice 2013 ;

tenue des livres et documents sociaux;

transmission des signatures aux comptes bancaires ;

- travaux et aménagements à effectuer à la bibliothèque quant à son accès ;

-- précisions quant au contexte des missions remplies par la bibliothèque ;

- divers

1. Lecture et approbation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil (23 avril 2012)

Après brève lecture par le secrétaire, le compte-rendu est approuvé par tous les membres.

2, Mise à jour (démissions  admissions) de la liste des membres du Conseil d'Administration

Maître Jacques Waucomont, le président, Madame Anne-Marie Barbier, la trésorière et Madame Marie

Trinon-Eschweiler, membre, se retirent. Nous les remercions très vivement.

Messieurs Armand Van Swalm et Louis Prignon sont admis comme membres de l'association,

Monsieur Armand Van Swalm accepte de présider désormais le Conseil d'Administration ;

Monsieur Louis Prignon accepte la charge de trésorier de l'Association. Un grand merci à eux.

Ces modifications  importantes  seront officialisées courant 2013. Elles sont déjà effectives.

3. Présentation des comptes de l'année 2012 et du budget de l'exercice 2013  approbation - tenue des livres et documents sociaux  transmission des signatures aux comptes bancaires

La trésorière présente les comptes de l'année 2012.

Un bonus final à reporter de 7 192.68 euros apparaît; il est moindre que l'année précédente.

Les rentrées sont en diminution alors que les frais d'énergie notamment augmentent ...

Le poste consacré à l'eau semble fort élevé, en disproportion avec l'utilisation réelle de l'eau par la

bibliothèque ; le nouveau trésorier, Monsieur Prignon, va veiller à solutionner ce point.

Le Centre Multimédia Don Bosco asbl dont fait partie la bibliothèque Saint-Barthélemy  investit chaque

année (outre les 700 ê habituels) dans les frais de connexion à Internet.

Le budget pour l'exercice 2013 est décliné également : les frais de publication au Moniteur belge ne sont

pas oubliés ; si une inondation en provenance par exemple des appartements situés aux étages ne se

produit pas entretemps, les travaux de peinture longuement attendus seront entamés ; les frais d'énergie

seront encore un peu plus élevés.

Les comptes de l'année 2012 et le budget de l'exercice 2013 sont approuvés et seront donc présentés à l'Assemblée générale des membres ; décharge est donnée aux administrateurs.

Les livres et documents sociaux sont tenus avec soin. Nos vifs remerciements à la trésorière.,

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Volet B - Suite

En raison du changement de trésorier, la signature aux comptes bancaires (Dexia) fait l'objet d'une transmission, de Madame Waucomont-Barbier à Monsieur Prignon ; par mesure de sécurité, une seconde signature  celle du secrétaire, Monsieur Marchai  sera liée également aux comptes. Cette modification sera opérée en agence en août 2013, en présence des trois protagonistes. L'ensemble des documents comptables  listés par ses soins  sont remis par Madame Barbier à Monsieur Marchai, dans l'attente d'une conservation dans un lieu spécifique.

4. Travaux et aménagements à effectuer à la bibliothèque quant à son accès

Outre les travaux de peinture (dont la date de début est encore à préciser ...), des aménage- ments sont en cours dans la zone d'entrée vers la bibliothèque : la petite pièce latérale est dégagée ; les locataires occupant les étages sont invités à être plus attentifs à la réduction des coûts énergétiques ; une sonnette est placée au niveau de la porte d'entrée ; un bouton doit permettre aux bibliothécaires (bénévoles) d'actionner l'ouverture de cette porte d'accès.

Le tout sera de concilier cet adjuvant en termes de sécurité avec l'accueil du plus grand nombre sans frein (notamment des plus jeunes ou des plus «timides»), dans la simplicité.

5. Précisions quant au contexte dans lequel la bibliothèque publique remplit ses missions

La bibliothèque Saint-Barthélemy est une bibliothèque publique de droit privé.

Elle fait partie de la «bibliothèque locale» Centre Multimédia Don Bosco (lui-même constitué en asbl également) ; celui-ci est un des trois éléments constitutifs du Réseau local liégeois de Lecture publique (avec la Province de Liège et la Ville de Liège). Une carte unique  un pass bibliothèques  est utilisé par ces partenaires (ainsi que d'autres dans diverses communes de ta province) ; il est lié au logiciel Aleph activé mutatis mutandis dans toutes ces bibliothèques.

Ce pass est livré moyennant paiement de 4 ¬ ; il n'y a donc plus de taxes de prêt désormais .., L'ensemble des règles édictées en Lecture publique s'appliquent à la bibliothèque publique Saint-Barthélemy, qui répond aux missions qui lui sont conférées selon le texte de ses statuts.

6. Divers

Monsieur Jean-Michel Defawe fait pertinemment remarquer que les nouvelles dispositions en matière de constitution des a s b I, marquées par le désir d'y voir traduite l'égalité des genres, impliqueront d'ici une poignée d'années une mixité équilibrée (moitié d'hommes  moitié de femmes) ; or notre Conseil est actuellement exclusivement masculin ... des adaptations sont dès lors à prévoir prochainement,

Le Centre Multimédia Don Bosco traverse une période délicate en matière de trésorerie, ce qui n'est pas sans conséquences sur l'emploi rémunéré en son sein, les budgets consacrés à la culture faisant globalement l'objet de restrictions.

La (re)conquête de tranches moins âgées du lectorat est un défi pour toutes les bibliothèques.

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Réservé

Moniteur

belge

Coordonnées
BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE SAINT BARTHELEMY

Adresse
PLACE SAINT BARTHELEMY 9 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne