BIBLIOTHEQUE ST NICOLAS - VIVEGNIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BIBLIOTHEQUE ST NICOLAS - VIVEGNIS
Dénomination : BIBLIOTHEQUE ST NICOLAS - VIVEGNIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 808.069.584

Publication

03/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : gg ' Q6,5 s~~



Dénomination

(en entier) : Bibliothèque St Nicolas - Vivegnis

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Paix, 3 à B-4683 Vivegnis

Objet de l'acte : Statuts

Bibliothèque St Nicolas -- Vivegnis

Rue de la Paix, 3 à B-4683 Vivegnis

biblio.stnicolas@vivenis.be

STATUTS

Par acte sous seing privé, les soussignés, tous de nationalité belge,

Henrotay Mireille, B-4683 Vivegnis, Rue du Trou du Moulin, 32

Lohest Bruno, B-4680 Oupeye, Rue Jean Hubin, 126

Maré Serge, B-4683 Vivegnis , Rue du Trou du Moulin, 18

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler Dénomination et siège social

Art. ler. L'association prend la dénomination «Bibliothèque St Nicolas  Vivegnis » .

Art. 2. L'association a son siège à B-4683 Vivegnis, rue de la Paix 3 -- arrondissement judiciaire de Liège.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'entité d'Oupeye

Titre 2  L'objet social

Art. 3. L'association, excluant toute idée de lucre, a pour objet la promotion de la lecture publique.

A cette fin, elle pourra posséder des biens meubles nécessaires, employer du personnel, apporter son

concours ou participer à des activités externes à l'association et généralement; faire le nécessaire pour la

réalisation de son objet principal.

Le caractère confessionnel catholique de l'association est essentiel et permanent. Toute modification des

statuts qui serait contraire à ce caractère entraînerait de plein droit la dissolution de l'association,

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre 3  Les associés

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs.

Art. 6. Le nombre des associés est illimité, il ne peut cependant être inférieur à trois. Les fondateurs sont

les premiers membres de l'association.

L'assemblée générale se prononçant dans les formes requises pour les modifications aux statuts pourra

créer une catégorie de membres appelés « membres adhérents ».

Art. 7. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.

Art. 8. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil

d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans

appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art.9. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission

par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des personnes présentes et représentées.

Est réputé démissionnaire d'office l'associé qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois

assemblées générales consécutives.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 10. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Titre 4 Cotisation

Art. 11. Aucune cotisation n'est réclamée aux membres associés ou adhérents.

Titre 5 -- L'assemblé générale

Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art. 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts

- d'admettre les nouveaux membres effectifs

- d'exclure un associé

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association

- de nommer et de révoquer les administrateurs

- d'approuver annuellement les comptes et le budget

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre ou administrateur

Art. 13bis. La dissolution et la modification des statuts de l'association requièrent une majorité des deux tiers des membres.

Art. 14. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Art. 15. L'assemblée générale est convoquée par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise en main propre au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par deux associés ou plus doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 16. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 17. Tous les associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout associé qui a un intérêt contraire à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 18. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée générale doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son représentant est prépondérante.

Art. 19. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 20. Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou en cas

d'empêchement, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. ils sont signés par le président et un associé et conservés dans un registre au siège de l'association. Tout associé peut consulter ces procès verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès verbaux signés par le président ou par tout autre administrateur.

Art. 21. Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du « Moniteur Belge » dans le mois qui suit la décision. Il en est de même pour toute nomination, démission, révocation ou décès d'un administrateur.

Titre 6 -- Le conseil d'administration

Art. 22. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres. Les membres du conseil d'administration choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidature sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d'administrateur a une durée de cinq ans. L'administrateur sortant est rééligible.

Art. 23. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer.

Art. 24. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 25. Le conseil délibère valablement si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.

Art. 26. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son représentant est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Tout administrateur qui e un intérêt contraire à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 27. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou en cas d'empêchement par un autre administrateur. I1 se réunit au moins deux fois par an. La convocation au conseil d'administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise en main propre au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Art. 28. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 29. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs

administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. A défaut de précision, le mandat d'administrateur délégué qui est accordée couvre uniquement les actes de gestion quotidienne de l'association et ce pour une durée d'un an. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Art. 30. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Art. 31. A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil sans qu'il doive produire une décision du conseil d'administration.

Art. 32. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par le conseil d'administration. Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre composant un organe de l'association, la décision est prise par l'assemblée générale et l'action est intentée par la personne désignée à cet effet par l'assemblée générale.

Art. 33. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Art. 34. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Toutefois, le mandat d'administrateur ne se terminera qu'à la date de l'assemblée générale suivante et ce même s'il perd entre-temps la qualité d'associé.

Titre 7  Le règlement d'ordre intérieur

Art. 35. Le règlement d'ordre intérieur est le règlement en vigueur au sein du réseau des bibliothèques

d'Oupeye

Titre 8 -- Dispositions diverses

Art. 36. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le ler décembre 2008 pour se clôturer le 31 décembre 2008.

Art. 37. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activité seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un inventaire des biens et des obligations de l'association. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Art. 38. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Titre 9  Modification du conseil d'administration suite à la démission de Lohest Bruno

Art. 39. Sont nommés administrateurs :

- Henrotay Mireille, Rue du trou du moulin, 32 à B-4683 Vivegnis  née à Rocourt le 9 mai 1954

- Marée Serge, Rue du Trou du Moulin, 18 à B-4683 Vivegnis  né à Liège le 23 décembre 1958

- Chipotowsky Pierre, Rue du Trou du Moulin, 32 à B-4683 Vivegnis  né à Liège le 24 février 1946

- Marée Laur-Anne, Rue du Trou du Moulin, 18 à B-4683 Vivegnis  né à Liège le 16 mars 1987

Art. 40. Le conseil désigne :

- La présidente, Henrotay Mireille

- La secrétaire, Marée Laur-Anne

- Le trésorier, Marée Serge

Dont acte, fait à Vivegnis le 6 juin 2012.

La présidente, La secrétaire, Le trésorier,

Mireille Henrotay Laur-Anne Marée Serge Marée

Coordonnées
BIBLIOTHEQUE ST NICOLAS - VIVEGNIS

Adresse
RUE DE LA PAIX 3 4683 VIVEGNIS

Code postal : 4683
Localité : Vivegnis
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne