BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES LIBRES DE VISE

Association sans but lucratif


Dénomination : BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES LIBRES DE VISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.089.590

Publication

29/06/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination : Bibliothèques publiques libres de Visé Forme juridique : ASBL

Siège : Place de la Colégiale, 9 4600 Visé. N° d'entreprise : 451089590

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet de l'acte : Modifications des statuts suivant P.V. de l'A.G. extraordinaire du 2211112004. TITRE Ier. -- Dénomination, siège, but, durée

Article Ier. L'association prend pour dénomination ; "Bibliothèques publiques libres de Visé".

Article 2. L'association a son siège à "La porte ouverte". Place de la

Collégiale, n°9.4600 Visé. Arrondissement judiciaire de Liège.

Article 3. L'association a pour but de promouvoir dans une perspective chrétienne le développement, la diffusion pluraliste de la culture et de l'éducation permanente en organisant des services de prêts et de consultation de livres, de revues ou autres publications, ainsi que tous les médias, en lien avec les autres institutions du réseau de la lecture publique si elles en expriment le désir.

Par ailleurs, l'association essayera de contribuer à la réinsertion sociale et professionnelle par la lecture, à la prévention du développement de l'illettrisme chez les jeunes et à une action de lecturisation.

L'association exercera sa responsabilité sur les bibliothèques représentées dans l'association en tant que pouvoir organisateur de celles-ci.

A ces fins, l'association pourra :

- posséder ou prendre en location tous les immeubles et équipements nécessaires pour réaliser les buts en vue desquels elle est formée;

- exploiter tous services à buts culturels etlou sociaux;

- passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics où les particuliers;

- participer à toutes associations ayant un objet compatible avec les siens; - admettre en son sein toute association poursuivant des buts identiques aux siens.

Article 4. L'association se constitue pour une durée illimitée. Elle ne pourra être dissoute que dans les formes ou conditions prévues par la loi ou les présents statuts.

TITRE Il.  Membres, admission ,sortie.

Article 5. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 6. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration, à la majorité absolue des membres. Le Curé de Visé est, à sa demande, membre de l'association.

Article 7. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font selon la manière déterminée à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social.

Article 9. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation; ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

TITRE III.  Administration

Article 10. L'association est administrée par un conseil d'administration qui a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition intéressant l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de la compétence du conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 11. Le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres nommés par l'assemblée générale.

Parmi les membres nommés par l'assemblée générale, il y aura au moins un représentant de chacune des bibliothèques. Les membres nommés par l'assemblée générale le sont pour un terme de quatre ans et sont renouvelables par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les administrateurs sont en outre révocables à la majorité absolue des voix présentes lors d'une réunion de l'assemblée générale dûment convoquée.

Article 12. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 13. Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande de deux de ses membres.

Article 14. La présence de la majorité des membres du conseil d'administration ayant voix délibérative est nécessaire pour la validité des décisions. A égalité de voix, celle du président est prépondérante.

Article 15. II est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président ou son remplaçant et par le secrétaire. Ils doivent être approuvés au début de la réunion suivante.

Article 16. Sauf dérogation spéciale émanant du conseil, les actes qui représentent valablement l'association vis-à-vis des tiers sont signés par le président et le secrétaire ou, à leur défaut, par deux administrateurs. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi les membres et dont il fixera les pouvoirs et la rémunération éventuelle. Il peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Article 17. Le conseil fixe le statut du personnel nécessaire au bon fonctionnement des bibliothèques dépendant de l'association. Il nomme et révoque les bibliothécaires et tout autre membre du personnel.

TITRE IV.  Assemblée générale

Article 18. L'assemblée générale est composée des membres. ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

Article 19. Les convocations sont adressées sous pli fermé par le secrétaire au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour détaillé. Ii sera complété obligatoirement par les points dont l'inscription est demandée au moins huit jours avant la date de l'assemblée par trois membres au moins.

Article 20. L'assemblée ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau et à huit jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 21. Pour être valables, toutes les délibérations de l'assemblée générale doivent être prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Pour la radiation des membres, cette majorité doit être des deux tiers des membres présents ou représentés.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre par mandat écrit et signé, mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.

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Coordonnées
BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES LIBRES DE VISE

Adresse
PLACE DE LA COLLEGIALE 9 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne