BIEMAR ET BIEMAR ARCHITECTES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BIEMAR ET BIEMAR ARCHITECTES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 438.730.901

Publication

28/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0.438.730.901

Dénomination

(en entier) : BIEMAR et BIEMAR Architectes

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité-limitée

Siège : 4000 Liège, avenue Blonden 50/12

(adresse complète)

Cibles) de l'acte :Augmentation de la part fixe du capital par apport en espèces (application de l'article 537 CIR) - Modification des statuts.

Extrait de l'acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 23 décembre 2013, enregistré à Herve par l'Inspecteur FATICONI, le 7 janvier 2014, volume 5/32, folio-40, case 16, ll résulte que :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée dénommée "BIEMAR et BIEMAR Architectes" dont le siège social est établi à 4000 Liège, avenue Blonden, 50/12.

Société constituée aux termes d'un acte sous seing privé daté du seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publié par extrait aux annexes au Moniteur Belge du dix-huit novembre suivant, sous le numéro 891118223.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés dressé par le Notaire soussigné, le dix-neuf juin deux mille sept, publié par extrait aux annexes au Moniteur belge, le dix-huit juillet suivant, sous le numéro 2007-07-18 0105733.

Société immatriculée au registre des personnes morales (RPM Liège), sous le numéro d'entreprise 0.438.730.901 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE438.730.901.

Que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité

I. Première résolution.

Augmentation de la part fixe du capital par apport en espèces :

1) Préalablement, chaque associé, à raison de ses droits individuels, déclare vouloir bénéficier des dispositions de l'article 537 du CIR et vouloir réinvestir en capital l'intégralité du dividende net qui lui a été attribué par l'assemblée dont question dans l'ordre du jour,

Après quoi, l'assemblée décide d'augmenter la part fixe du capital social à concurrence de nonante-quatre mille cinq cents euros (94.500,00 ¬ ) pour le porter de trente mille euros (30.000,00 ¬ ) à cent vingt-quatre mille cinq cents euros (124.500,00 ¬ ) par la création de mille huit cent nonante (1,890) parts sociales nouvelles avec désignation de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix de cinquante euros (50,00 ¬ ) par part sociale, et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par les associés eu égard au droit de préférence qui leur est conféré par les statuts.

Les parts sociales participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription,

La présente augmentation de capital est dès lors réalisée dans le cadre de l'article 537 CIR 92 introduit par la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize et relatif au régime transitoire sur les bonis de liquidation.

2) Exercice du droit de préférence.

La totalité des associés, représentée comme dit est, après que lecture ait été donnée de l'article 6 des statuts, se déclare parfaitement éclairée sur les conditions de l'augmentation de la part fixe du capital proposée à l'ordre du jour et décide d'exercer le droit de préférence conféré aux associés par les statuts, sans qu'il soit besoin de fournir d'autres informations-.

3) Souscription et libération de l'augmentation de la part fixe du capital - Rémunération.

Suite aux déclarations qui précèdent, l'assemblée décide d'offrir en souscription les mille huit cent nonante

(1.890) parts sociales nouvelles aux associés en proportion de leur quote-part dans le capital, à savoir

- neuf cent treize (913) parts sociales, à Monsieur André BIEMAR, nommé sub 1) ;

- trente-deux (32) parts sociales, à Madame Monique LEJEUNE, nommée sub 2) ;

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- neuf cent quarante-cinq (945) parts sociales, à Monsieur Pierre BIEMAR, nommé sub 3) ;

A l'instant, les souscripteurs déclarent

- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société;

- souscrire à la présente augmentation de la part fixe du capital à concurrence des parts sociales qui leur sont offertes en souscription comme dit ci-avant.

- libérer immédiatement leur souscription pour la totalité par un apport en numéraire total de nonante-quatre mille cinq cents euros (94.500,00 ¬ ) :

Soit un apport en numéraire de quarante-cinq mille six cent septante-cinq euros (45.675,00 ¬ ) pour Monsieur André BIEMAR ;

Soit un apport en numéraire de mille cinq cent septante-cinq euros (1.575,00 ¬ ) pour Madame Monique LEJEUNE ;

Soit un apport en numéraire de quarante-sept mille deux cent cinquante euros (47.250,00 ¬ ) pour Monsieur Pierre BIEMAR ;

Les souscripteurs déclarent que les fonds destinés à la libération de leur apport en numéraire, soit nonante-quatre mille cinq cents euros (94.500,00 ¬ ) ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de CBC banque sous le numéro 6E41 7320 3163 7310.

Les souscripteurs déclarent que l'apport en numéraire provient en totalité de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du premier décembre deux mille treize, aux termes de laquelle il a été décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 CIR92 introduit par la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize et relatif au régime transitoire sur les bonis de liquidation.

L'attestation bancaire en justifiant datée du treize décembre deux mille treize est à l'instant annexée aux présentes.

L'assemblée constate et accepte ces souscriptions et, en conséquence attribue les mille huit cent nonante (1.890) parts sociales nouvelles avec désignation de valeur nominale, entièrement libérées, comme suit :

- à Monsieur André BIEMAR ; neuf cent treize (913) parts sociales nouvelles ;

- à Madame Monique LEJEUNE : trente-deux (32) parts sociales nouvelles ;

- à Monsieur Pierre BIEMAR : neuf cent quarante-cinq (945) parts sociales nouvelles.

L'assemblée donne pouvoir aux administrateurs-gérants à l'effet de disposer des fonds affectés à la

libération de l'augmentation de capital.

4) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de la part fixe du capital. L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède

- l'augmentation de la part fixe du capital de nonante-quatre mille cinq cents euros (94.500,00 ¬ ) est effectivement réalisée;

- la part fixe du capital est actuellement de cent vingt-quatre mille cinq cents euros (124.500,00 ¬ ) représentée par deux mille quatre cent nonante (2.490) parts sociales avec désignation de valeur nominale.

5) Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concor-'dance avec le nouveau montant du capital, ainsi que l'historique du capital.

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant, à l'exception des paragraphes repris après l'historique du capital :

« La part fixe du capital s'élève à cent vingt-quatre mille cinq cents euros (124.500,00 ¬ ).

11 est représenté par deux mille quatre cent nonante (2.490) parts sociales d'une valeur nominale de cinquante euros (50,00 euros).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Historique du capital.

Originairement, lors de la constitution de la société, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, la part fixe du capital s'élevait à six cents mille francs, intégralement libérée et représentée par six cents parts sociales d'une valeur nominale de mille francs.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-huit octobre mil neuf cent nonante-trois, le capital minimum a été augmenté de six cent mille francs pour le porter de six cent mille francs à un million deux cent mille francs. Cette augmentation de capital a été réalisée, sans apports nouveaux par incorporation au capital d'une somme de six cent mille francs prélevée sur les réserves de la société,

Suite à cette augmentation de capital, l'assemblée a décidé d'augmenter la valeur des parts sociales en les portant à deux mille francs chacune.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le dix-neuf juin deux mille sept, l'assemblée générale a constaté la conversion de la part fixe du capital d'un million deux cent mille francs (1.200.000 francs) en EUROS, soit vingt-neuf mille sept cent quarante-sept euros vingt-deux cents (29147,22 euros) et la valeur nominale des parts sociales de deux mille francs (2.000 francs) en EUROS, soit quarante-neuf euros cinquante-huit cents (49,58 euros).

La même assemblée a décidé d'augmenter la part fixe du capital, à concurrence de deux cent cinquante-deux euros septante-huit cents (252,78 euros) pour la porter de vingt-neuf mille sept cent quarante-sept euros vingt-deux cents (29.747,22 euros) à trente mille euros (30.000,00 euros), sans apports nouveaux et sans création de parts nouvelles, par incorporation à la part fixe du capital d'une somme de deux cent cinquante-deux euros septante-huit cents (252,78 euros) à prélever sur la réserve disponible de la société.

Augmentation, en représentation de cette augmentation de la part fixe du capital, de la valeur nominale des six cents parts sociales existantes, chacune à concurrence de zéro euro quarante-deux cents (0,42 euros) pour la porter de quarante-neuf euros cinquante-huit cents (49,58 euros) à cinquante euros (50,00 euros).

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

''Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le vingt-trois décembre' deux mille treize, l'assemblée a décidé d'augmenter la part fixe du capital social à concurrence de nonante-quatre mille cinq cents euros (94.500,00 ¬ ) pour le porter de trente mille euros (30.000,00 ¬ ) à cent vingt-quatre mille cinq cents euros (124.500,00 ¬ ) par la création de mille huit cent nonante (1.890) parts sociales nouvelles avec désignation de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix de cinquante euros (50,00 ¬ ) par part sociale, et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par les associés eu égard au droit de préférence qui leur est conféré par les statuts. Les parts sociales participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.

Cette augmentation constituait le réinvestissement en capital de l'intégralité du dividende net attribué à l'actionnariat par une assemblée générale précédente dans le contexte de l'article 537 CIR 92 introduit par la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize et relatif au régime transitoire sur les bonis de liquidation.

Toute part sociale confère les mêmes droits et cbligations, »

Il. Deuxième résolution.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux administrateurs-gérants pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et notamment pour la coordination des statuts. Celle-ci pourra être également valablement signée par le Notaire soussigné.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège. Déposés en même temps : - expédition du procès-verbal ; - attestation bancaire ; - la coordination des statuts.

jase Meunier Notaire

Faltse, 1 4877 Odne

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Réservé

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BIEMAR ET BIEMAR ARCHITECTES

Adresse
AVENUE BLONDEN 50, BTE 12 4000 LIEGE 1

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Commune : LIÈGE
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Région : Région wallonne