BILLAS - RENARD - Milmort (HERSTAL)

Dénomination : BILLAS - RENARD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.716.958

Publication

29/06/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Md 2.1

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : BILLAS - RENARD

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4041 Herstal (Milmort), rue Florent Boclinville 84

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait de l'acte re�u par Ma�tre Jos� MEUNIER, Notaire � Olne, le 11 juin 2012, en cours d'enregistrement. Il r�sulte que:

1�. Fondateurs: 1) Monsieur BILLAS Xavier Mireille Henri, n� � Li�ge, le vingt-six mars mil neuf cent septante-deux (num�ro national : 72.03.26 075-96, ici repris avec son accord), �poux de Madame RENARD Val�rie Jas�e Gilberte, nomm�e ci-dessous, domicili� 4041 Herstal (Milmort), rue Florent Boclinville 84.

2) Madame RENARD Val�rie Jas�e Gilberte, n�e � Recourt, le sept f�vrier mil neuf cent septante (num�ro national : 70.02.07 030-80, ici repris avec son accord), �pouse de Monsieur BILLAS Xavier Mireille Henri, pr�nomm�, domicili�e 4041 Herstal (Milmort), rue Florent Boclinville 84.

Epoux mari�s � Li�ge, le vingt-cinq novembre mil neuf cent nonante-cinq, sous le r�gime de la s�paration de biens, aux termes de leur contrat de mariage re�u par Ma�tre KASCHTEN, Notaire � Li�ge, le vingt-sept octobre mil neuf cent nonante-cinq, sans modification de r�gime, ainsi qu'ils le d�clarent.

2�, Forme : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

3�. D�nomination : BILLAS -- RENARD

4�. Si�ge social 4041 Herstal (Milmort), rue Florent Boclinville 84

5�. Dur�e :illimit�e.

6�, Objet social : La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger : l'exploitation d'une station service portant sur la vente au d�tail de produits p�troliers, hydrocarbures, lubrifiants et bonbonnes de gaz, ainsi que le commerce de denr�es alimentaires, articles de confiserie, boissons, tabacs, livres, journaux, produits d'entretien pour v�hicules et accessoires.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou la prestation de ses services.

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant, de liquidateur et autres mandats ou fonctions analogues dans d'autres soci�t�s,

7�. Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune unlcenti�me de l'avoir social.

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES.

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune comme suit

- par Monsieur Xavier BILLAS : cinquante parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ) ;

- par Madame Val�rie RENARD ; cinquante parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ), Ensemble : cent parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

LIBERATION.

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque DEXIA (actuellement BELFIUS), de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

8�. G�rance : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans Limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

0046 OU-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pouvoirs du(des) g�rant(s).

Les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente ; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix..

Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Toutefois, uniquement dans te cadre de la gestion journali�re, pour des op�rations dont le montant ou la contrevaleur ne d�passe pas une somme de vingt mille euros (20.000,00 E), la soci�t� est valablement repr�sent�e par un seul g�rant.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. ll peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

9�. Assembl�e g�n�rale : L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mots de mai, � dix-neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale..

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

D�lib�rations

Sauf dans les cas pr�vus par la toi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

10�. Exercice social ; L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

11�. R�serves R�partition des b�n�fices : Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales,

Boni de liquidation.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait pr�cit� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3) Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires

4r

Volet B - Suite

a: Monsieur BILLAS Xavier Mireille Henri, n� � Li�ge, le vingt-six mars mil neuf cent septante-deux, num�ro'

national : 72.03.26 075-96, nomm� sub 1), domicili� 4041 Herstal (Milmort), rue Florent Boclinville 84.

b.- Madame RENARD Val�rie Jos�e Gilberte, n�e � Rocourt, le sept f�vrier mil neuf cent septante, num�ro

national : 70.02.07 030-80, nomm�e sub 2), domicili�e 4041 Herstal (Milmort), rue Florent Boclinville 84.

Ici pr�sent, qui accepte, et d�clare avoir les capacit�s de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion

journalier, financier, administratif et commercial.

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� conform�ment �

l'article 10 des statuts.

Le mandat des g�rants sera r�mun�r�. Leurs �moluments seront fix�s hors la pr�sence du Notaire

instrumentant,

Le g�rant reprendra, ie cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce de Li�ge. D�pos� en m�me temps ; - exp�dition de l'acte de constitution.

Jon MeHnkr

itrozczire

FCitYise,

44S71 Olr7e

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 31.08.2015 15562-0087-013
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 30.09.2016 16642-0325-012

Coordonnées
BILLAS - RENARD

Adresse
RUE FLORENT BOCLINVILLE 84 4041 MILMORT

Code postal : 4041
Localité : Milmort
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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