BIO-SOURCING

Dénomination : BIO-SOURCING

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 554.840.790

Publication

08/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

27 JUIN 2014

Greffe

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(en entier) : BIO-SOURCING

N� d'entreprise : D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1000 BRUXELLES RUE DES COLONIES 11

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION SUITE A UN TRANSFERT INTERNATIONAL DE SIEGE SOCIAL

D'un acte re�u par Ma�tre JEROME O'FTE, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 24 juin 2014, en cours d'enregistrement � Bruxelles 5, il est extrait ce qui suit

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� � responsabilit� limit�e � BIO-SOURC1NG �, ayant son si�ge social en France, � 92330 Sceaux, 1, All�e Bernadotte, immatricul�e au Registre du Commerce de Nanterre sous le num�ro 532 678 604

Composition de l'assembl�e

Est pr�sent l'associ� unique dont les noms, pr�noms, et domicile, ainsi que le nombre de titres sont mentionn�s ci-apr�s

Monsieur 1V1�ROT Bertrand, n� le 18 octobre 1960 � Saint-Maur-des Foss�s (France), de nationalit� fran�aise, domicili� � 1000 Bruxelles, rue des Sables, 31, titulaire du num�ro de registre national 60501814354. D�clarant �tre propri�taire de mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital.

Exposent et requi�rent le notaire soussign� d'acter :

Que l'assembl�e s'est r�unie afin de statuer sur les points suivants :

1, Sous Ia condition suspensive du d�p�t d'une exp�dition des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, constatation que le si�ge de la direction effective et le si�ge social seront, � partir de ce jour, conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de Ia soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � BIO-SOURCING �, transf�r�s en Belgique, plus pr�cis�ment � 1000 Bruxelles, rue des Colonies, 11, et que par cons�quent la Soci�t� sera soumise aux dispositions du droit belge en application des articles 110 et 112 du Code de droit International priv� du 16 juillet 2004. Le pr�sent transfert international de si�ge social se fait avec prise d'effet fiscal et comptable �galement au cinq juin deux mille quatorze.

2. D�cision quant au bilan d'ouverture et � la continuit� comptable de la soci�t�.

3. Constatation que la soci�t� de droit belge adoptera la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

4. Confirmation que le capital lib�r� de la soci�t� fran�aise s'�l�ve � douze mille quatre cents euros (E 12.400,00), repr�sent� par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales d'une valeur nominale de dix euros (10,00 E) chacune et que le capital de Ia soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge � BIO-SOURCING �, dont les statuts seront adopt�s ci-apr�s sera de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (E 18.550,00), repr�sent� par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales d'une valeur nominale de dix euros (10,00 E) chacune.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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5. Approbation d'un nouveau texte des statuts.

6. Acceptation de la nomination de Monsieur Bertrand M�ROT, aux fonctions de g�rant de la soci�t�.

7. Procuration pour faire tout le n�cessaire en vue de l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et pour l'obtention �ventuelle d'un num�ro de TVA.

IU Que le capital social de la soci�t� fran�aise s'�l�ve � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (E 18.550,00), repr�sent� par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales d'une valeur nominale de dix euros (10,00 E) chacune, lib�r�es pour mille (1.000) d'entre elles en totalit� et pour huit cent cinquante-cinq (855) d'entre elles � hauteur de deux mille quatre cents euros (E 2.400,00), de sorte que le capital lib�r� s'�l�ve � douze mille quatre cents euros 12.400,00) et que chaque part sociale est lib�r�e au moins � concurrence d'un cinqui�me.

III/ Que toutes les parts sociales de Ia soci�t� sont r�unies aux pr�sentes.

IV/ Qu'il d�clare express�ment que la l�gislation de l'Etat fran�ais autorise le transfert international de si�ge social d'une soci�t� commerciale relevant de son autorit�.

D�s lors, le comparant, repr�sent� comme dit est prend les r�solutions suivantes � l'unanimit�

Premi�re r�solution

Constatation du transfert de si�ge social

Sous la condition suspensive du d�p�t d'une exp�dition des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, Ie comparant constate que le si�ge de Ia direction effective et Ie si�ge social seront �tablis dor�navant, avec effet � dater de ce jour, � 1000 Bruxelles, rue des Colonies, 11, et ce en vertu d'une d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de Ia soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � BIO-SOURCING � dont le si�ge social est sis en France, � 92330 Sceaux, 1, All�e Bernadotte, immatricul�e au Registre du Commerce de Nanterre sous le num�ro 532 678 604, dont une copie du proc�s verbal demeurera ci-annex�e.

Par cons�quent, le comparant prend acte que Ia soci�t� sera soumise � dater de ce jour, aux dispositions du droit belge en application des articles 110 et 112 du Code de droit International priv� du 16 juillet 2004.

Le comparant d�clare �galement que le pr�sent transfert international de si�ge social se fait avec prise d'effet fiscal et comptable en Belgique au 5 juin 2014, les comptes de cl�ture sur Ie pian fiscal fran�ais �tant arr�t�s au quinze juin 2014 � minuit.

Deuxi�me r�solution

Approbation du bilan d'ouverture

Le comparant d�cide que le bilan, situation int�rimaire patrimoniale d'ouverture de la soci�t� devenue belge, sera �tabli en date du quatre juin deux mille quatorze et pr�cise que tous les actifs et tous les passifs de la soci�t� auparavant de nationalit� de droit fran�ais, tout compris et rien except�, restent la propri�t� de la soci�t� belge qui continue � d�tenir tous les actifs et � �tre oblig�e par tout le passif et tous les engagements de Ia soci�t� auparavant de nationalit� fran�aise. Le changement de nationalit� et le transfert de si�ge social ne donneront d�s lors lieu, ni l�galement, ni fiscalement, � la constitution d'une personne morale nouvelle.

Troisi�me r�solution

Constatation de la forme juridique de la soci�t�

Le comparant constate que la soci�t� de droit belge adopte la forme juridique d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e.

Quatri�me r�solution

Constatation du montant du capital social

Le comparant constate que le capital lib�r� de la soci�t� fran�aise s'�l�ve � douze mille quatre cents euros (E 12.400,00), repr�sent� par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales d'une valeur nominale de dix, euros (10,00 E) chacune et que le capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge � BIO-SOURCING �, dont les statuts seront adopt�s ci-apr�s sera de dix-huit mille cinq cent cinquante euros 18.550,00), repr�sent� par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales d'une valeur nominale de dix euros (10,00 E) chacune.

Cinqui�me r�solution

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Accentation d'un nouveau texte des statuts

En vertu de la d�cision concernant le transfert du si�ge et la constatation concernant l'�quivalence de la forme juridique de la soci�t� belge, le comparant constate que la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais devient une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e belge. Il adopte les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e libell�s comme suit,

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� a d�sormais la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est r�gie par les dispositions du Code des soci�t�s, par toutes autres dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur, ainsi que par les pr�sents statuts.

Elle est d�nomm�e � BIO-SOURCING �. Tous les actes et documents �manant de la Soci�t� et destin�s aux tiers et notamment les lettres, factures, annonces, publications diverses, doivent impliquer la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou de l'abr�viation "SPRL" et de l'�nonciation du capital social.

Article 2: SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli au 11, rue des Colonies � 1000 BRUXELLES (Belgique).

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- le conseil en management, finance, recherche et d�veloppement ;

- la recherche et le d�veloppement dans les domaines des biotechnologies et sciences du vivant ;

- la production de mol�cules ou d'organismes g�n�tiquement modifi�s, l'extraction et la purification, la formulation de mol�cules, ainsi que la vente de mol�cules, de produits et d'organismes g�n�tiquement modifi�s ;

- la vente de services en biotechnologies ;

- l'import-export, achat revente, production, distribution et commercialisation de produits (y compris mat�riel biologique) dans le domaine des biotechnologies et bio-industries y compris plantes et animaux ;

- la prise de participation, minoritaire ou majoritaire, au capital de toutes soci�t�s existantes ou � cr�er ; - l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobili�res et autres titres de placement;

- l'administration de filiales et de participations, Ia mise en ceuvre de Ia politique g�n�rale du groupe ainsi constitu� et l'animation des soci�t�s qu'elle contr�le exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement � la d�finition de leurs objectifs et de leur politique �conomique ;

- la prestation de services de quelque nature que ce soit au profit des soci�t�s filiales et des soci�t�s dans lesquelles sont d�tenues des participations, l'assistance financi�re, administrative et comptable et plus g�n�ralement le soutien en mati�re de gestion � toutes soci�t�s du groupe par tous moyens techniques existants (mise � disposition de tout mat�riel, gestion et location de tous immeubles, formation et information de tout personnel, n�gociation de tous contrats...).

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social,

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de statuts. Article 5: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (e 18.550,00), divis� en mille huit cent cinquante-cinq (1,855) parts sociales d'une valeur nominale de dix euros (10� ), repr�sentant chacune

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un/mille huit cent cinquante cinqui�me (1/185e') du capital social. Elles sont num�rot�es de 1 � 1,855, dont 1.000 parts sociales, num�rot�es de 1 � 1.000, sont enti�rement lib�r�es et 855 parts sociales, num�rot�es de 1.001 � 1,855, sont lib�r�es � hauteur de deux mille quatre cents euros (2.4006).

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Article 6 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier. Sauf convention contraire, en cas d'augmentation de capital ou d'engagement souscrit par l'usufruitier vis-�-vis de la soci�t�, seul l'usufruitier sera tenu de l'ex�cution de la souscription ou, plus g�n�ralement, de l'engagement concern�.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment et pr�emption

La proc�dure d'agr�ment et la proc�dure cons�cutive �ventuelle de pr�emption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, � titre on�reux ou. gratuit, � des tiers autres que ceux vis�s � l'alin�a pr�c�dent,

1. Cession entre vifs

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au point A/, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont ta cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont Ia cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �. chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans Ia huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande, Le refus de l'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours

Si les associ�s n'agr�ent pas le cessionnaire propos�, le c�dant a dix jours � dater de l'envoi de la notification de la g�rance pour d�cider et notifier s'il renonce ou non � son projet de c�der des titres. A d�faut de notification � la g�rance par le c�dant � qui l'on a oppos� un refus d'agr�ment, il est pr�sum� renoncer � son projet de cession. S'il ne renonce pas � son projet, il s'ouvre au profit des autres associ�s un droit de pr�emption sur les parts offertes en vente, ce dont la g�rance avise sans d�lai les associ�s.

Dans le mois de cette notification par la g�rance, les autres associ�s peuvent exercer un droit de pr�emption au prorata des parts sociales qu'ils poss�dent dans la soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains associ�s ne feraient pas usage accro�t au droit de pr�emption des associ�s qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont d�j� propri�taires.

En cas de silence d'un associ�, il est pr�sum� refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de pr�emption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties, ou � d�faut d'accord par l'expert d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r� � la requ�te de Ia partie la plus diligente.

L'associ� qui se porte acqu�reur des parts sociales d'un autre associ� en application des alin�as pr�c�dents, en paie le prix dans un d�lai de trente jours � compter de Ia d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recommand�es � la poste, les d�lais conunen�ant � courir � partir de la date de l'exp�dition de la lettre appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux associ�s � Ia derni�re adresse connue de la soci�t�.

2. Transmission par d�c�s

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s aux h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts.

La demande d'agr�ment sera fait par le ou les h�ritiers ou par les l�gataires des parts, autres que ceux vis�s au point A/. Ils peuvent exiger leur agr�ment si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le d�lai pr�vu. Article 8 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, Ia totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

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Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et

pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la

r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de Ia soci�t�, sauf ceux que 1a loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant,

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ�

unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux

frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 12 CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas> chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�

Article 13 : RELTNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier vendredi du mois de juin de chaque ann�e, � 11

heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s; elles ne sont pas

n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. 11s sont sign�s

par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits

sont sign�s par un g�rant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines par la

g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du

jour et statuera d�finitivement.

Article 16 EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 18: DISSOLUTION DE LA SOClETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 19 LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liqUidateurs, avant de proc�der aux , r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gaL

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

Article 22 : COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Sixi�me r�solution

Confirmation nomination g�rant

L'assembl�e confirme la nomination du g�rant, pour une dur�e ind�termin�e, � savoir Monsieur Bertrand M�ROT, pr�nomm�, qui accepte.

Septi�me r�solution

D�l�gation de pouvoirs

Le comparant d�clare constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t� : la soci�t� KREANOVE, �tablie � 1030 Bruxelles, rue des Chardons, 46, ou toute personne d�sign�e par elle comme mandataire de la soci�t�, aux fins de proc�der � l'immatriculation ainsi qu'� toutes modifications ult�rieures de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et �ventuellement au Registre de la Taxe sur la Valeur Ajout�e. A ces fins, le mandataire pourra au. nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

L'ensemble des r�solutions 1 � 7 pr�cit�es sont prises � l'unanimit� des voix, sous la condition suspensive du d�p�t d'une exp�dition des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique de droit belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� , au * Moniteur belge

19/08/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0554.840.790

D�nomination

(en entier) : BlO-SOURCING

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge ; 1000 BRUXELLES-RUE DES COLONIES 11

(adresse compl�te)

ncr�ation de nouvelles part sociales ;

B. Intervention - souscription - lib�ration ;

`-i+ A l'instant, Monsieur Bertrand M�ROT dont l'identit� compl�te figure dans la composition de l'assembl�e, ci-avant,, intervient et apr�s avoir entendu Iecture de ce qui pr�c�de et d�clar� avoir une parfaite connaissance des cons�quences financi�res et comptables relatives � la pr�sente op�ration, souscrit la partie de l'augmentation de capital qui est r�alis�e par apport en esp�ces et qui s'�l�ve � vingt-deux mille neuf cent trente-quatre euros (� 22.934,00).

Monsieur Bertrand MEROT d�clare que la souscription a �t� Iib�r�e int�gralement par d�p�t pr�alable d'un montant de vingt-deux mille neuf cent trente-quatre euros (E 22.934,00), au compte sp�cial ouvert aupr�s de la Banque ING Belgique, au nom de la pr�sente soci�t�.

A l'appui de cette d�claration est remise au notaire soussign�, l'attestation dudit organisme dat�e du 31 juillet 2014, qui el�% p sera conserv�e par Nous, Notaire.

" C. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite de ce qui pr�c�de, le capital de la soci�t� est

effectivement port� � soixante-deux mille euros (E 62.000,00).

Le nombre des parts sociales repr�sentant le capital reste inchang� mais leur valeur nominale passe de dix euros (E

d" 10,00) � trente-trois euros quarante-deux cents (E 33,42). L'assembl�e constate �galement que le solde du capital restant � lib�rer d'un montant de six mille cent cinquante curas (E 6.150,00) a �t� enti�rement lib�r� en date du 22 juillet 2014 de sorte qu'� ce jour le capital de soixante-deux min�

" euros (E 62.000,00) est enti�rement lib�r�.

D. Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

� Le capital social est fix� � soixante-deux mille euros (E 62.000,00), divis� en mille huit cent cinquante-cinq (1.855),

parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un mille huit cent cinquante-cinqui�me

(111.855i�me) de l'avoir social.�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUXELLES

0 6 -08- 2014

Greffe

R�serv� iimiuiuuiiiuu u

au ,J *14156809*

Moniteur

beIge 1/

Obiet(s) de Pacte :AUGMENTATION DE CAPITAL TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME-

4 ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS-NOMINATION DU CONSEIL

o D'ADMINISTRATION-EMISSION DE WARRANTS

" II r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre FREDERIC CONVENT, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 31

Le, juillet 2014, en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la spi �BIO-SOURCING � , ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue des Colonies 11 , a pris les r�solutions suivantes �

" l l'unanimit� :

S

g Premi�re r�solution

eg A. Augmentation du capital

i, L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de quarante-trois mille quatre cent cinquante euros (E

q43.450,00), pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (E 18.550,00) � soixante-deux mille euros (E

g62.000,00), par incorporation de r�serves � concurrence de vingt mille cinq cent seize euros (E 20.516,00) et par apport en esp�ces par l'associ� majoritaire, � concurrence de vingt-deux mille neuf cent trente-quatre euros (E 22.934,00), sans

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Deuxi�me r�solution

Modification de l'objet social

A. A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de gestion exposant la justification de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les associ�s reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

B. L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social et de remplacer l'article des statuts y relatif, par le texte suivant � La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- la recherche et le d�veloppement dans les domaines des biotechnologies et sciences du vivant ;

- la production de mol�cules via les techniques de g�nie g�n�tique, ainsi que l'extraction, la purification, la formulation et la vente de ces mol�cules, � usage principalement v�t�rinaire

- la vente de services en biotechnologies ;

- l'import-export, achat revente, production, distribution et commercialisation de produits (y compris mat�riel biologique) dans le domaine des biotechnologies et bio-industries y compris plantes et animaux ;

- la prise de participation, minoritaire ou majoritaire, au capital de toutes soci�t�s existantes ou � cr�er ;

- l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobili�res et autres titres de placement ;

- l'administration de filiales et de participations, la mise en Suvre de la politique g�n�rale du groupe ainsi constitu� et l'animation des soci�t�s qu'elle contr�le exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement � la d�finition de leurs objectifs et de leur politique �conomique ;

- la prestation de services de quelque nature que ce soit au profit des soci�t�s filiales et des soci�t�s dans lesquelles sont d�tenues des participations, l'assistance financi�re, administrative et comptable et plus g�n�ralement le soutien en mati�re de gestion � toutes soci�t�s du groupe par tous moyens techniques existants (mise � disposition de tout mat�riel, gestion et location de tous immeubles, formation et information de tout personnel, n�gociation de tous contrats...).

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation,

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.�

Troisi�me r�solution

Transformation en soci�t� anonyme

a) Rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Notaire de donner lecture du rapport du g�rant justifiant la proposition de

transformation de la soci�t� ainsi que du rapport de Monsieur Julien JACQUES, Expert-comptable, inscrit au tableau

des Experts-Comptables externes de l'Institut des Experts-Comptables sous le num�ro 12923 2 F 78, d�sign� par le

g�rant, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du 4 juin 2014, chacun des associ�s

pr�sents ou repr�sent�s reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le g�rant attire l'attention qu'il ne s'est pas �coul� plus de trois mois entre la date du rapport et la date de la situation et

que les comptes de la soci�t� � ce jour ne pr�sentent pas de diff�rences marquantes par rapport � cette situation.

Le rapport de Monsieur Julien JACQUES, Expert-comptable conclut dans les termes suivants

� 3. Conclusions

Le g�rant de la s.p.r.l. BIO-SOURCING a d�cid� de modifier la forme juridique de leur soci�t� en une soci�t� anonyme.

Pr�alablement � cette transformation de forme juridique, le capital sera port� de 18.550,00 E � 62.000,00 E par

augmentation de capital,

Nos travaux ont pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive

au 4 juin 2014 dress� par l'organe d'administration de la soci�t�.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la

soci�t� en une autre forme juridique n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�l�vation de l'actif net, L'actif net

constat� dans la situation active et passive susvis�e et avant affectation du r�sultat pour un montant de 32.916 E est

inf�rieur au montant minimum � la constitution d'une soci�t� anonyme, soit 62.000 E.

Sous peine de responsabilit� des g�rants, l'op�ration ne peut se r�aliser que moyennant des apports ext�rieurs

compl�mentaires.

Verviers, le 30 juillet 2014.

Julien Jacques

Expert-Comptable,�

b) Transformation de la soci�t�

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme de la soci�t� anonyme;

Le capital et les r�serves, en tenant compte de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� anonyme continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� anonyme conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au registre des personnes morales de Bruxelles, soit le num�ro 0554.840.790.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 4 juin 2014, dont un exemplaire est inclus dans le rapport de l'Expert comptable.

Quatri�me r�solution

Modification de la repr�sentation du capital et cr�ation de trois cat�gories d'actions A, B et C.

L'assembl�e d�cide de modifier la repr�sentation du capital de soci�t� de sorte que les mille huit cent cinquante-cinq

(1.855) actions existantes sont divis�es pour atteindre un total d'un million (1.000.000) d'actions.

L'assembl�e d�cide �galement de cr�er trois cat�gories d'actions A, B et C et de

a) rattacher � la cat�gorie A sept cent nonante-neuf mille cinq cent soixante-neuf (799.569) actions appartenant actuellement � Monsieur Bertrand M�rot ;

b) rattacher � la cat�gorie B cent soixante mille (160.000) actions appartenant actuellement � Monsieur Bertrand M�rot ;

c) rattacher � la cat�gorie C les quarante mille quatre cent trente et un (40,431) actions appartenant � la soci�t� Invest4Biosourcing ainsi que la totalit� des actions � �mettre par suite de la souscription dans le cadre de

. l'augmentation de capital dont il est question au point 8 du pr�sent ordre du jour.

Les droits attach�s � chacune des cat�gories d'actions seront repris dans un pacte d'actionnaires.

Cinqui�me r�solution

of Transfert du si�ge social

L' assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social vers 4000 Li�ge, avenue de l'H�pital, 1.

'e Sixi�me r�solution

CU Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

a, L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de sorte que celle-ci aura d�sormais lieu le

p premier mercredi du mois de mai de chaque ann�e � dix heures.

Septi�me r�solution

Adoption des statuts de la soci�t� anonyme.

eqL'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� anonyme, le tout en tenant compte des r�solutions qui pr�c�dent

c TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 ;DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Anonyme. Elle est d�nomm�e � BIO-SOURCING �.

i Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre employ�es ensemble ou s�par�ment.

. Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA",

cl Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, avenue de l'H�pital, 1,

et Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-

el Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

. la modification des statuts qui en r�sulte.

pq La soci�t� peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir des unit�s d'�tablissement, si�ges administratifs

ou d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

el Article 3 : OBJET SOCIAL

47.1 La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation

e avec ceux-ci:

- la recherche et le d�veloppement dans les domaines des biotechnologies et sciences du vivant ;

- la production de mol�cules via Ies techniques de g�nie g�n�tique, ainsi que l'extraction, la purification, la formulation

et la vente de ces mol�cules, � usage principalement v�t�rinaire

- la vente de services en biotechnologies ;

- l'import-export, achat revente, production, distribution et commercialisation de produits (y compris mat�riel

biologique) dans le domaine des biotechnologies et bio-industries y compris plantes et animaux ;

- la prise de participation, minoritaire ou majoritaire, au capital de toutes soci�t�s existantes ou � cr�er ;

- l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobili�res et autres titres de placement ;

- l'administration de filiales et de participations, la mise en Suvre de la politique g�n�rale du groupe ainsi constitu� et

l'animation des soci�t�s qu'elle contr�le exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence

notable en participant activement � la d�finition de leurs objectifs et de leur politique �conomique ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

r,

- la prestation de services de quelque nature que ce soit au profit des soci�t�s filiales et des soci�t�s dans lesquelles sont

d�tenues des participations, l'assistance financi�re, administrative et comptable et plus g�n�ralement le soutien en

mati�re de gestion � toutes soci�t�s du groupe par tous moyens techniques existants (mise � disposition de tout mat�riel,

gestion et location de tous immeubles, formation et information de tout personnel, n�gociation de tous contrats.._).

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res

ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires,

entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature �

favoriser le d�veloppement de son entreprise, � Iui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses

produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel

que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans Ies domaines ci-dessus �num�r�s et dans

tous secteurs dont I'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant

comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE II -- CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � soixante-deux mille euros (� 62.000,00)

Il est repr�sent� par un million (1.000.000) d'actions sans mention de valeur nominale, r�parties en trois cat�gories A, B

et C.

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j� �mises, le conseil

d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer Ies conditions de

conversion.

Article 7 : MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital Social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les

conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux

actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent Ieurs actions,

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit I�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification

des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

Article 8 :APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur I'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration .

peut autoriser les actionnaires � Iib�rer Ieurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles

auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit

payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t I�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la

d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous

dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu

de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesqueIIes Ies versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi

Iongtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE HI - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es rev�tent la forme nominative ou

la forme d�mat�rialis�e au choix de I'actionnaire, dans les limites pr�vues par la loi. Les propri�taires d'actions peuvent,

� tout moment et � Ieurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes pr�vues par la loi.

Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre I'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une

personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de l'action.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y aff�rents

sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

A

4

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil

d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les

garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en Gas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'�mission de droits de

souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux

conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription.

pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

Article 12 : RACHAT D'ACTIONS SANS DROIT DE VOTE

En cas d'�mission d'actions sans droit de vote, la soci�t� a la facult� d'exiger le rachat, soit de la totalit� de ses propres

actions sans droit de vote, soit de certaines cat�gories d'entre elles.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 : C f MPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est Administr�e par un conseil de cinq administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au

plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont

r��ligibles.

Toutefois, si le soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�,

il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e

� deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence

de plus de deux actionnaires.

Le mandat de administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la

r��lection.

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle d�signera parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission. A

cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant, autre que la r�alisation de la

publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacence d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants

ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui

qu'il remplace.

Article 15 : PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

Article 16 : CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement

de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux

administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La

pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef

renonciation � toute plainte � ce sujet.

Article 17 : D1LIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.- Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

2.- Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration

peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

3.- Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins. Article 18 : PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale,

Article 20 : GESTION JOURNALIERE

1; Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t�

en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de I'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions

respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

3.- Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

4.- Il fixe le attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les

d�l�gations.

Article 21 : ' PRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La soci�t� est repr�sent�e, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par

un administrateur-d�l�gu�, soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�, par le

ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

C� Article 22 : INDEMNITES

mSauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur sera exerc� gratuitement. Toutefois, le

ao conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de

" missions sp�ciales.

el; Article 23 - CONTROLE DE LA SOCIETE

.e Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas lieu de

nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se

b faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a

r� �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ti TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

p Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

d L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par

mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

�Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les

N absents ou pour les dissidents.

0e Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le premier mercredi du mois de mai de chaque ann�e � dix heures. Si ce jour

'~ est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

b L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la

e demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

rm Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du conseil

cl d'administration ou des commissaires,

ix Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, r�unissant

,si l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des

formalit�s relatives aux convocations.

�% ce Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'AS SEMBLEE GENERALE

el Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions

nominatives l'informent par �crit, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention d'assister �

et l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote,

Le conseil d'administration peut �galement exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, trois jours au

e moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans l'avis de ke convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l'organisme de liquidation constatant

e l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Article 27 : REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait

accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou autres

incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que ceIIes-ci soient d�pos�es au lieu

indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire est

autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires par la

soci�t�.

Ce formulaire contient les mentions suivantes:

les nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou si�ge social;

- sa signature;

le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

la preuve de I'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e;

l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de d�cisions;

- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

- le pouvoir �ventuellement donn� au pr�sident ou � une personne d�termin�e, de voter, au nom de l'actionnaire,

sur les amendements ou r�solutions nouvelles soumis � l'assembl�e.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� trois jours ouvrables au plus tard avant la date de

l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies.

Article 29 : �OMPOSITION DU BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son

d�faut, par l'administrateur-d�l�gu�.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 30 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines par le conseil

d'administration, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour, Les formalit�s d'admission accomplies pour assister � la

premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.

De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de la seconde assembl�e; celle-ci statue

d�finitivement.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

Article 32 : PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le

demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par deux

administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire complet

et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES

Le b�n�fice annuel de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour-cent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me (1/10) du �apital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre

entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera I'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition

du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 da Code des Soci�t�s.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration,

en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes,

par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces

acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : I o UIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les

soins du ou des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re

par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des liquidateurs.

Article 37 : REPAR 1'f 1'1 ON

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titre, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Huiti�me r�solution

a) D�mission du g�rant

L'assembl�e accepte la d�mission du g�rant de l'ancienne soci�t� priv�e � responsabilit� limit�, �tant Monsieur

Bertrand ML`ROT, pr�qualifi�.

L'approbation par rassembl�e g�n�rale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra d�charge au g�rant

d�missionnaire pour I'ex�cution de son mandat.

b) Nomination d'administrateurs et �ventuellement d'un commissaire

L'assembl�e d�cide fixer le nombre d'administrateur � cinq (5) et appelle � ces fonctions pour une dur�e de trois ans :

Monsieur Bertrand M�ROT, pr�nomm� ;

Monsieur Philippus JANSSENS de VAREBEKE, n� � Brasschaat le 21 mai 1947, domicili� � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rampe de Floribois, 5,

Monsieur Michel HELBIG de BALZAC, n� � Anvers le 30 juin 1953, domicili� � 1310 La Hulpe, avenue du Parc, 61,

EQUITIS GESTION, S.A.S. soci�t� de droit fran�ais ayant son siege social � Paris (75017), 6, place de la R�publique Dominicaine, enregistr�e au Registre du Commerce de Paris sous le num�ro B 431 252 121 qui d�signe comme repr�sentant permanent dans le cadre de son mandat Monsieur Raffy KAZANDJIAN, de nationalit� fran�aise, n� � Bourj-Hamoud le 24 d�cembre 1959 domicili� � 24 rue du pont, Chennevi�res-sur-Marne,

la soci�t� anonyme � SOCI�T� DE D�VELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LI�GE � en abr�g� �MEUSINVEST � ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, � H�tel de Copis �, rue Lambert Lombard, 3, T.V.A. num�ro 0426.624509.RPMLi�ge, qui d�signe comme repr�sentant permanent dans le cadre de son mandat Madame Fran�oise Leblanc, n�e � Li�ge le 8 avril 1960, domicili�e � 4000 Li�ge, rue des Bruy�res 95,

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2017.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

Neuvi�me r�solution

a. Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de trente-cinq mille huit cent cinq euros (E 35.805,00), pour le porter de soixante-deux mille euros (E 62.000,00) � nonante-sept mille huit cent cinq euros (E 97.805,00), par apport en esp�ces d'un montant total de deux millions trois cent dix mille euros (E 2.3 I0.000,00), prime d'�mission comprise, par de nouveaux investisseurs, moyennant la cr�ation de cinq cent septante-sept mille cinq cents (577.500) nouvelles actions de cat�gorie C, sans mention de valeur nominale, participant aux r�sultats de la soci�t� depuis le d�but de l'exercice social en cours.

Ces actions nouvelles seront �mises chacune au pair comptable de z�ro euro z�ro soixante-deux cents (E 0,062), montant major� d'une prime d'�mission fix�e � trois euros neuf cent trente-huit cents (E 3,938), de sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fix� � quatre euros (E 4,00).

b) Renonciation au droit de pr�f�rence

Tous les actionnaires, pr�sents ou repr�sent�s d�clarent renoncer irr�vocablement et en tout ou en partie selon le cas en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la pr�sente r�solution, au droit de pr�f�rence pr�vu par l'article 592 du Code des soci�t�s au profit de nouveaux investisseurs.

Les actionnaires d�clarent avoir une parfaite connaissance du prix d'�mission des nouvelles actions, des cons�quences financi�res et comptables de l'op�ration.

En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires, pr�sents ou repr�sent�s, renoncent chacun express�ment et d�finitivement au respect du d�lai de quinze jours pr�vu par l'article 593 du Code des soci�t�s ainsi qu'� la possibilit� de n�gocier leur souscription.

c) D�termination des conditions et modalit�s de l'augmentation de capital

Ces actions nouvelles seront souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es � la souscription par de nouveaux investisseurs, pour un prix global maximum de deux millions trois cent dix mille euros (E 2.310.000,00), pour au plus tard le 8 ao�t 2014 (ou � une date ult�rieure notifi�e par deux administrateurs),

Les nouveaux investisseurs ont la possibilit�- sans que cela soit une obligation- de formaliser leur participation par l'envoi d'un bulletin de souscription qui leur serait adress� par un administrateur.

La prime d'�mission qui correspond � la diff�rence entre le montant de la souscription et le montant de l'augmentation de capital sera comptabilis�e � un compte de r�serve indisponible qui constituera, � I'instar du capital social, la garantie des tiers et qui ne pourra �tre r�duite ou supprim�e que dans les conditions prescrites pour les r�ductions de capital.

d) D�l�gation de pouvoirs

L'assembl�e d�cide de conf�rer � deux administrateurs agissant conjointement � d�signer par le conseil d'administration, pour faire constater authentiquement les souscriptions, la r�alisation de l'augmentation de capital corr�lative, le nombre d'actions nouvelles �mises, leur lib�ration totale en num�raire, l'affectation de la prime d'�mission au compte indisponible ainsi que les modifications des statuts qui en r�sultent

Dixi�me r�solution

Emission d'un warrant de cat�gorie A

a) Exame du rapport sp�cial du conseil d'administration

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport sp�cial du conseil d'administration �tabli conform�ment �. l'article 583 du Code des soci�t�s pr�sentant et justifiant l'�mission d'un warrant de cat�gorie A, chaque actionnaire pr�sent ou repr�sent� ayant d�clar� en avoir pris connaissance pr�alablement aux pr�sentes.. L'assembl�e approuve le pr�sent rapport qui restera annex� aux pr�sentes.

b) Emission d'un (1) warrant de cat�gorie A

L'assembl�e d�cide l'�mission d'un warrant de cat�gorie A en faveur de Monsieur Bertrand M�ROT, le warrant donnant droit � la souscription d'actions nouvelles de la soci�t� anonyme �BIO-SOURCING �, qui seront du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions A existantes, sauf qu'elles ne participeront aux r�sultats de la soci�t� qu'� partir de leur date d'�mission.

Les modalit�s et conditions sont reprises dans le rapport du conseil d'administration dont question ci-dessus dont chaque actionnaire pr�sent ou repr�sent� d�clare avoir pris connaissance, pr�alablement aux pr�sentes et dont une copie restera annex�e aux pr�sentes.

c) Renonciation au droit de pr�f�rence

La soci�t� de droit commun �Invest4Biosourcing �, pr�nomm�e, repr�sent�e comme dit est, d�clare renoncer au droit de pr�f�rence pr�vu en faveur des actionnaires par l'article 592 du Code des soci�t�s.

EIIe d�clare avoir une parfaite connaissance des cons�quences financi�res et comptables relatives � la pr�sente op�ration et renonce irr�vocablement � son droit de pr�f�rence, � son d�lai d'exercice et � la possibilit� de n�gocier sa souscription au profit exclusif de Monsieur Bertrand M�ROT.

d) Intervention-souscription - lib�ration

Est ici intervenu Monsieur Bertrand M�ROT, pr�nomm�, qui d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la

situation financi�re de la pr�sente soci�t� et qui d�clare souscrire le Warrant de cat�gorie A.

L'assembl�e conf�re au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'inscrire le warrant dans le registre des d�tenteurs

de warrants, tenu au si�ge social de la soci�t�.

~

e) Au mg_eptation de capital

Sous la condition et dans la mesure de l'exercice du warrant de cat�gorie A, I'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le

"

czt capital par la cr�ation de trois cent sept mil huit cent quatre-vingt neuf (307.889) actions nouvelles de cat�gorie A

czt

r conform�ment aux conditions et modalit�s reprises dans le rapport du conseil d'administration ci-annex�.

st Ces actions nouvelles seront du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions A existantes, sauf

r , qu'elles ne participeront aux r�sultats de la soci�t� qu'� partir de leur date d'�mission.

el: f) Pouvo'rs au conseil d'administration

Sous la condition suspensive de I'exercice du warrant, l'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs � deux administrateurs

agissant conjointement, avec pouvoirs de substitution, aux fins de constater authentiquement l'exercice du warrant,

l'augmentation corr�lative du capital et le nombre d'actions nouvelles �mises en repr�sentation, ainsi que les modifications

des statuts qui en r�sultent ,

eq

'

~o

~

Onzi�me r�solution

Emission de onze (11) warrants de cat�gorie C

a) Examen du rapport sp�cial du conseil d'administration

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport sp�cial du conseil d'administration �tabli conform�ment � I'article 583 du Code des soci�t�s pr�sentant et justifiant l'�mission de onze warrants C, chaque actionnaire pr�sent ou repr�sent� ayant d�clar� en avoir pris connaissance pr�alablement aux pr�sentes.

Volet B - Suite

+ t T

L'assembl�e approuve le pr�sent rapport qui restera annex� aux pr�sentes.

b) Emission de onze (11) warrants de cat�gorie C

L'assembl�e d�cide l'�mission de onze (11) warrants de cat�gorie C en faveur des actionnaires C (actuel et futurs) � concurrence de 1 warrant par Actionnaire C, chaque warrant de cat�gorie C donnant droit � la souscription d'actions nouvelles de la soci�t� anonyme �B1O-SOURCING �, qui seront du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions C existantes, sauf qu'elles ne participeront aux r�sultats de la soci�t� qu'� partir de Ieur date d' �mission.

Les modalit�s et conditions sont reprises dans le rapport du conseil d'administration dont question ci-dessus dont chaque actionnaire pr�sent ou repr�sent� d�clare avoir pris connaissance, pr�alablement aux pr�sentes et dont copie restera annex�e aux pr�sentes.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen-bij- ket-Belgisch Staatsblad- 19E0812014 - Annexe s-du Mon'ttetif-beige-

c) Renonciation au droit de pr�f�rence

Monsieur Bertrand M�ROT, pr�nomm�, d�clare renoncer au droit de pr�f�rence pr�vu en faveur des actionnaires par l'article 592 du Code des soci�t�s.

Il d�clare avoir une parfaite connaissance des cons�quences financi�res et comptables relatives � la pr�sente op�ration et renonce irr�vocablement � son droit de pr�f�rence, � son d�lai d'exercice et � la possibilit� de n�gocier la souscription au profit exclusif des actionnaires C.

d) Augmentation de capital

Sous la condition et dans la mesure de la souscription et de l'exercice des warrants, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter

le capital par la cr�ation d'actions nouvelles de cat�gorie C conform�ment aux conditions et modalit�s reprises dans le

rapport du conseil d'administration ci-annex�.

Ces actions nouvelles seront du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions C existantes, sauf

qu'elles ne participeront aux r�sultats de la soci�t� qu'� partir de leur date d'�mission.

e) Pouvoirs au conseil d'administration

Sous la condition suspensive de la souscription et de l'exercice des warrants, l'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs � deux administrateurs agissant conjointement, avec pouvoirs de substitution, aux fins de constater authentiquement la souscription des warrants, l'exercice des warrants, l'augmentation corr�lative du capital et le nombre d'actions nouvelles �mises en repr�sentation, ainsi que les modifications des statuts qui en r�sultent.

Douzi�me r�solution

Pouvoirs d'ex�cution

L'assembI�e donne tout mandat au notaire instrumentant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et l'adoption des

nouveaux statuts.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � Kreanove, dont Ies bureaux sont �tablis � 1030 Bruxelles,

rue des Chardons, 46, afm d'assurer la modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des

Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte contenant refonte des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

110111e11�1101111111

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0554.840.790

D�nomination

(en entier) : BIO-SOURCING

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 4000 LIEGE - DE L'HOPITAL

(adresse compl�te)

ete

et

pblet(s) de l'acte : CONSTATATION AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 8 ao�t

E 2014, en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 ce qui suit

-4e

1. Monsieur IYI�ROT Bertrand Jacques Philippe, n� le 18 octobre 1960 � Saint-Maur-des Foss�s (France), de e nationalit� fran�aise, domicili� � 1000 Bruxelles, rue des Sables, 31,

e 2. Monsieur JANSSENS de VAREBEKE Philippus Maria, n� le 21 mai 1947, � Brasschaat, domicili� � 1348`

e Louvain-la-Neuve, Rampe de Floribots 5,

.4t Tous deux administrateurs de la soci�t� anonyme � BIO-SOURCING � dont le si�ge est �tabli � 4000 Li�ge, rue de l'H�pital, 1, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0554.840.790, agissant dans le cadre des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s par l'assembl�e g�n�rale de la pr�sente soci�t� tenue devant le Notaire Fr�d�ric CONVENT, associ� � Ixelles, le trente et un juillet deux mille quatorze.

e. Ont requis d'acter authentiquement, ce qui suit:

11:1 I. Constatation de la r�alisation de l'augmentation du capital

-rte Les administrateurs pr�cit�s constatent;

S4

-be Que des nouveaux investisseurs ainsi qu'un actionnaire ont souscrit � l'augmentation de capital �mise lors de

41:1 rassembl�e g�n�rale du trente et un juillet deux mille quatorze, par versement en esp�ces sur le compte ouvert au nom

.ke de la soci�t� aupr�s de la banque ING Belgique SA, pour un montant total de deux millions trois cent dix mille euros cil) 2.310.000,00).

eCes apports dont la r�partition est reprise ci-dessous sont r�mun�r�s moyennant l'attribution de cinq cent septante-sept mille cinq cents (577,500) nouvelles actions de cat�gorie C, sans mention de valeur nominale, participant aux r�sultats ,.e de la soci�t� depuis le d�but de l'exercice social en cours, comme suit :

- La soci�t� en commandite par actions � NAUSICAA VENTURES � dont le si�ge social est �tabli � 1348 Louvain-Lai, crt

& Neuve, rue de la Rodeulaaie , inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0817.220.644 � cri concurrence d'un montant de cinq cents mille miros (E 500.000,00), moyennant l'attribution de cent vingt-cinq mille

1 (125.000) actions;

R:

- Le Fonds d'Investissement de droit fran�ais � FCPR AGIPI INNOVATION �, repr�sent� par la soci�t� par action� simplifi�e de droit fran�ais � EQUITIS GESTION�, ayant son si�ge social � Paris (75017), 6, place de la R�publique. Dominicaine, enregistr�e au Registre du Commerce de Paris sous le num�ro B 431 252 121, � concurrence d'un montant de cinq cents mille euros (E 500.000,00) moyennant l'attribution de cent vingt-cinq mille (125.000) actions;

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

- La soci�t� anonyme � SOCI�T� DE D�VELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LI�GE � en abr�g� � NIEUSINVEST � ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, �H�tel de Copis �, rue Lambert Lombard, 3, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge sous le num�ro 0426.624.509,

� concurrence d'un montant de trois cent cinquante mille euros (E. 350.000,00) moyennant l'attribution de quatre-vingt-sept mille cinq cents (87.500) actions;

- La soci�t� anonyme � SPINVENTURE �, dont le si�ge social est �tabli � 4031 Angleur, avenue Pr�-Aily, 4, inscrite au registre de personnes morales de Li�ge sous le num�ro 0465.001.172,

� concurrence d'un montant de cent cinquante mille euros (E 150.000,00) moyennant l'attribution de trente-sept mille cinq cents (37,500) actions;

- La soci�t� anonyme � FINANCIERE SPIN-OFF LUXEMBOURGEOISE �, dont le si�ge social est �tabli � 6900 Marche-en Famenne, P.A.E. du Wex, rue de la Plaine, 11, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge sous le num�ro 0882.104.835,

� concurrence d'un montant de deux cent cinquante mille euros (E 250.000,00) moyennant l'attribution de soixante-deux mille cinq cents (62.500) actions;

- La soci�t� anonyme �LUXEMBOURG DEVELOPPEIVIENT �, dont le si�ge social est �tabli � 6700 Arlon, Dr�ve de l'Arc-en-ciel, 98, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge sous le num�ro 862.540.628, � concurrence d'un montant de cent septante-cinq mille euros (E 175.000,00) moyennant l'attribution de quarante-trois mille sept cent cinquante (43.750) actions;

- La soci�t� de droit commun � INVEST4BIOSOURCING �, dont le si�ge social est �tabli � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, avenue des Cormorans, 15,

� concurrence d'un montant de cent cinquante mille euros (E 150.000,00) moyennant l'attribution de trente-sept mille cinq cents (37.500) actions;

- Monsieur DRION Pierre Ren� Ghislain, n� � Etterbeek le dix janvier mil neuf cent quarante-deux domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Dr�ve de Linkebeek 27,

� concurrence d'un montant de cent cinquante mille euros (E 150.000,00) moyennant l'attribution de trente-sept mille cinq cents (37.500) actions;

- Monsieur DE KERCHOVE DE DENTERGHEM Andr� Jacques, n� � Boulogne-sur-Seine, le 14 mai 1947, domicili� � 1180 Uccle, Avenue du Prince d'Orange 40 - bte B,

� concurrence d'un montant de cinquante mille euros (E 50.000,00) moyennant l'attribution de douze mille cinq cents (12.500) actions;

- La soci�t� de droit commun � FELOT INVEST �, dont Ie si�ge social est �tabli � 1390 Grez-Doiceau, Vivier

Hanquet, 1,

� concurrence d'un montant de vingt mille euros (E 20.000,00) moyennant l'attribution de cinq mille (5.000) actions;

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AQ PARTNERS �, dont le si�ge social est �tabli � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 273, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0502.699.431, � concurrence d'un montant de quinze mille euros (E 15.000,00) moyennant l'attribution de trois mille sept cent cinquante (3.750) actions;

Ces actions nouvelles ont �t� �mises chacune au pair comptable de z�ro euro z�ro soixante-deux cents (E 0,062), montant major� d'une prime d'�mission fix�e � trois euros neuf cent trente-huit cents (E 3,938), soit au prix de souscription unitaire de quatre euros (� 4,00).

Ces actions nouvelles ont �t� enti�rement lib�r�es � la souscription, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de deux millions trois cent dix mille euros (� 2.310.000,00).

Les primes d'�mission provenant de la souscription des actions, soit le montant de deux millions deux cent septante-quatre mille cent nonante-cinq euros (E 2.274.195,00) sont affect�es � un compte indisponible �Primes d'�mission �, qui constituera, � l'�gal du capital, la garantie des tiers et ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises pour la r�duction du capital.

II. Modification des statuts

R�serv�

au

Moniteur

belge

Is

Volet B - Suite

En cons�quence de l'augmentation de capital constat�e sous le point I, il y a lieu de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation actuelle du capital, comme suit:

- l'article 5: cet article est remplac� par le texte suivant :

Le capital social est fix� � nonante-sept mille huit cent cinq euros (6. 97.805,00). Il est repr�sent� par un million cinq cent septante-sept mille cinq cents (1.577.500) actions, sans mention de valeur nominale, r�parties en trois cat�gories A, B et C�.

' Pouvoirs d'ex�cution

L'assembl�e donne mandat au notaire instrumentant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et la coordination des

statuts.

poue EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps exp�dition de l'acte et statuts coordonn�s

1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

n 1H11 IHhIII II1 I I II u

+1503 521*

2.111

Division LIEUE

N� d'entreprise : 0554840790

D�nomination

(en entier) : Bio-Sourcing

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue de l'H�pital 1, 4000 Li�ge

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Changement de si�ge social et nomination

i) Extrait du PV du Conseil d'Administration du 12 septembre 2014:

Comme autoris� par l'article 2 des statuts, le Conseil d'Administration approuve � l'unanimit� le transfert du si�ge social de la Soci�t� au GIGA-Entreprises, Espace 1, 5, Avenue Hippocrate, 4000 LIEGE (SARI TILMAN).

ii) Extrait du PV du Conseil d'Administration du 14 novembre 2014:

Le Conseil d'Administration prend acte de la d�mission de Monsieur Bertrand M�rot en qualit� d'administrateur et de la reprise de son mandat par la SPRL BManagement ayant son si�ge social au GIGA-Entreprises, Espace 1, 5, avenue Hippocrate, 4000 LIEGE (SART-TILMAN) RPM 0566 958 268, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Bertrand Merot, en qualit� de repr�sentant permanent. La constation de la reprise de ' ce mandat sera avalis�e lors de la prochaine Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'Administration approuve � l'unanimit� la nomination comme administrateur et administrateur-d�l�gu� en charge de la gestion journali�re, la Soci�t� BManagement repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Bertrand M�rot, en qualit� de repr�sentant permanent jusqu'� l'assembl�e g�n�rale charg�e d'approuver les comptes de l'exercice 2017.

Sans que cette �nun�ration soit limitative, la gestion journali�re comprend le pouvoir:

(a)de repr�senter la soci�t� dans le cadre de ses accords avec des tiers et dans le cadre de proc�dure

judiciaires s'inscrivant dans la gestion journali�re de la soci�t�,

(b)de signer la correspondance journali�re;

(c) de repr�senter la soci�t� � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris, notamment, le registre du commerce, Bpost, les op�rateurs de t�l�phonie et toute administration fiscale;

(d) de signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � la soci�t� par le biais de Bpost, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre soci�t�;

(e) de repr�senter la soci�t� aupr�s des organisations patronales ou syndicales;

(f) prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration;

(g) d'entreprendre tous les actes command�s par les besoins de la vie quotidienne de la soci�t� et ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration lui-m�me.

(h) engager et licencier tout salari� de la soci�t�, quelles que soient ses fonctions ou sa position hi�rarchique;

L'Administrateur-D�l�gu� pourra sous-d�l�guer, sous sa responsabilit�, un ou plusieurs pouvoirs sp�ciaux entrant dans le cadre de la gestion journali�re, � des employ�s de la soci�t� ou � toute autre personne de son choix, sans toutefois �tre autoris� � sous-d�l�guer � quiconque la gestion journali�re en tant que telle.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 24.08.2015 15469-0562-012

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