BIOCOMPLIANCE SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BIOCOMPLIANCE SERVICES
Dénomination : BIOCOMPLIANCE SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 504.855.504

Publication

22/02/2013
ÿþM°d 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : -Çc]

p LI . ó.55 . Soi

Dénomination

(en entier) : BioCompliance Services

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : A 4020 Liège, avenue du Luxembourg, numéro 58 boîte 5.

Objet de l'acte : Constitution.

11 résulte d'un acte reçu par Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, le 7 février 2013, que la société suivante a été constituée :

FONDATEURS:

1) Monsieur DOUETTE André Camille Jules Marie Ghislain, né à Thisnes le vingt-cinq septembre mil neuf cent quarante-huit, époux de Madame GERARD Paulette Blanche Rosa Louise, domicilié à 5060 Sambreville, rue Marie Saint Pierre, numéro 5.

2) Monsieur DOUETTE Pierre Alfred Valère, né à Namur le neuf juillet mil neuf cent septante-sept, célibataire, domicilié à 4020 Liège, avenue du Luxembourg, numéro 58 boîte 1

FORME:

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée,

DENOMINATION :

La société est dénommée « BioCompliance Services ».

SIEGE SOCIAL :

Le siège est établi à 4020 Liège, avenue du Luxembourg, numéro 58 boîte 5.

OBJET :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à

l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant:

- à toutes fonctions de consultance et/ou de service;

- au conseil, à la formation, à l'expertise technique et à l'assistance;

- à la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises, à la représentation et à

l'intervention en tant qu'intermédiaire technique ou commercial;

- à la réalisation de toute activité de laboratoire tel que la réalisation d'analyses;

- à l'audit et/ou l'accréditation de tiers ou de partenaires;

- au développement de produits et de marchés;

- à la diversification du portefeuille;

- à l'acquisition de savoir-faire tel que brevets et transferts technologiques;

- à la recherche de partenaires et toute forme de négociation commerciale avec des partenaires industriels

et/ou prestataires de service;

- à la négociation et conclusion de contrats de participation;

- à la fabrication à façon ou la commercialisation de produits et/ou de services « complémentaires »;

- à la fusion partielle ou totale avec d'autres sociétés « complémentaires »;

- à l'exportation;

- aux études de marché et expertises dans divers domaines fiés au secteur des biotechnologies, de la

chimie industrielle ou pharmaceutique, des dispositifs médicaux, des produits vétérinaires et des compléments

alimentaires ainsi que toute application éventuelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilatéral, tel l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location ou sous-location, le tout avec ou sans

option d'achat, la construction, la rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, des biens immobiliers de toute nature.,

Elle peut également accorder, obtenir, conclure, et transiger à propos de droits réels démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose, usufruit, nue-propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège,...), conclure toutes opérations de financement et assumer la gérance d'immeubles pour son propre compte. Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché immobilier. La société agit tant en nom propre, qu'en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d'accès à la profession.

Elle peut faire, tant pour elle-même que, pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières,ouimmobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative, prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques, s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DURES:

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire tes cent (100) parts sociales, en espèces, comme suit

- Monsieur DOUETTE André : dix (10) parts sociales;

- Monsieur DOUETTE Pierre : nonante (90) parts sociales.

Soit ensemble, cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

LLes comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un/cinquième minimum par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation justifiant ce dépôt est restée annexée à un acte reçu par le Notaire HUBIN, de Liège, en date du 7 février 2013.

GERANCE:

La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées

avec ou sans limitation de durée, par l'assemblée générale.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale,

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner un représentant permanent pour la

représenter dans l'exercice de ses fonctions de gérante. Les tiers ne pourront exiger la justification des

pouvoirs ; la simple indication de la qualité de représentant est suffisante,

POUVOIRS ET REPRESENTATION

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ASSEMBLEE GENERALE:

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à seize heures trente minutes. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé - " au Moniteur belge

Volet B - Suite

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

1) Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2013.

2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

3) 11 n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères légaux en la matière,

4) Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur DOUETTE Pierre, susnommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est exercé à titre gratuit.

5) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la société en formation par Monsieur DOUETTE Pierre, pré-qualifié, et ce depuis le premier janvier deux mil treize.

POUR EXTRAIT ANALITYQUE CONFORME.

Sont annexées aux présentes : Une expédition de l'acte du Notaire !AUBIN, de Liège, du 7 février 2013et 1

attestation bancaire,

Notaire Michel FIUBIN.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BIOCOMPLIANCE SERVICES

Adresse
AVENUE DU L UXEMBOURG 58, BTE 5 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne