BIOSYS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BIOSYS
Dénomination : BIOSYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.912.544

Publication

18/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/10/2011
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Greffe

Dénomination : BIOSYS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Quai Timmermans, 14 à 4000 Liège

N° d'entreprise : 0835.912.544

Objet de Pacte : Démission d'un gérant statutaire

ID'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par le Notaire Pierre GERMAY, à Liège, en: date du 04/10/2011, en cours d'enregistrement à Liège VIII, il résulte que ladite assemblée a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : nomination d'un nouveau gérant.

L'assemblée décidé à l'unanimité d'accepter la démission de Monsieur Francis FOUBERT, préqualifié, en sa

qualité de gérant statutaire de la société.

Et l'article 11 des statuts est modifié en conséquence : son dernier alinéa est supprimé purement et

simplement, sans être aucunement remplacé.

Deuxième résolution : entérinement de la cession des parts sociales.

L'assemblée entérine à l'unanimité ka cession par Monsieur Francis FOUBERT de ses dix parts sociales au profit de Monsieur Samuel SIMON, qui accepte. Les parties transcrivent à l'instant cette cession de parts. sociales dans le registre des parts sociales de la société.

Et cette cession est consentie moyennant le versement par Monsieur Samuel SIMON, à Monsieur Francis' FOUBERT, qui accepte, d'une somme totale de TROIS MILLE DEUX CENTS euros (3.200,00 ¬ ) étant une somme de MILLE HUIT CENT SOIXANTE euros (1.860,00 ¬ ) pour le prix de cession des dix parts sociales dont, question, et une somme de MILLE TROIS CENT QUARANTE euros (1.340,00 ¬ ) étant le remboursement de la, somme avancée par Monsieur Francis FOUBERT à Monsieur Samuel SIMON. Dont quittance

Troisième résolution : nomination d'un nouveau gérant.

L'assemblée décide de nommer à l'unanimité, Monsieur Samuel SIMON en qualité de nouveau gérant non statutaire de la société, ce qu'il accepte expressément. Il ne sera pas rémunéré sauf décision contraire'. ultérieure de l'assemblée générale.

Quatrième résolution : publication aux annexes du Moniteur Belge

L'assemblée générale confie au Notaire Pierre GERMAY, soussigné, la mission d'accomplir toutes les' formalités subséquentes à la présente assemblée générale, notamment pour ce qui concerne la publication aux' annexes du Moniteur Belge avec tout pouvoir généralement quelconque pour signer toute pièce que de besoin. '

Pour extrait analytique conforme,

Pierre GERMAY

Notaire

Déposé(s) en même temps :

- expédition,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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12/05/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : BIOSYS

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte :

Société privée à responsabilité limitée Quai Timmermans, 14 à 4000 Liège

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Constitution

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D'un procès-verbal d'assemblée générale reçu par le Notaire Pierre GERMAY à Liège en date du 29 avril 2011, en cours d'enregistrement à Liège VIII, il résulte que :

Monsieur SIMON Samuel, domicilié à 4684 Haccourt, Thier des Bruyères, 44, et Monsieur FOUBERT Francis, domicilié à 4651 Battice, Voie des Hougnes, 13, ont constitué une société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 1.- DENOMINATION

La société est formée sous la dénomination de « BIOSYS » et sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2.- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000 Liège, quai Timmermans, numéro 14.

Il dépend dès lors du ressort du Tribunal de Commerce de Liège, arrondissement judiciaire de Liège.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de l'assemblée générale.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge. La société peut établir en Belgique ou à l'étranger des bureaux, agences, dépôts, succursales ou sièges administratifs et de ventes. ARTICLE 3.- OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci : l'activité de vente, d'achat et de location-achat de produits importés en biométrie, de produits, machines, technologies et équipements dans le domaine du fitness et du bien-être, mais aussi dans le domaine de la bagagerie, de la décoration et des accessoires de mode.

La société a également pour objet l'importation et la vente de tout matériel lié à la sécurité, à la surveillance vidéo, au contrôle d'accès.

Elle a encore pour objet l'organisation et la gestion d'ateliers créatifs, de conférences, séminaires, colloques, rencontres dans le domaine du bien-être, des loisirs et de l'expression corporelle au sens large du ternie.

Dans le cadre de son objet social, la société peut assurer la production et la fabrication de tous supports de marketing, produits publicitaires, l'impression, l'édition, la production et la publication de livres, revues, dépliants, sites ou blogs internet, productions audiovisuelles ou de produits audiovisuels ou informatiques, quelque soit le support technologique, relatifs ou liés à l'objet social ou de nature à le servir et à en assurer la promotion, ainsi que l'organisation d'événements promotionnels.

La société a également pour objet la gestion immobilière, l'achat, la vente et la mise en location en portefeuilles ou non.

La société peut à tout moment s'adjoindre tout autre genre de commerce ou d'industrie propre à maintenir ou à développer l'activité sociale.

Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger, toutes actions, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières, ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social et qui serait de nature à faciliter la réalisation essentielle de la société.

Cette dernière pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusions, de souscriptions, de participation ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, ou connexe au sien ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables, en raison des règles administratives en vigueur. ARTICLE 4.-

L'assemblée générale des associés peut, en se conformant au code des sociétés, étendre ou modifier son objet social.

ARTICLE 5.- DUREE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours dès la date du dépôt, au Tribunal de commerce compétent, des pièces nécessaires à la publication au Moniteur Belge.

Elle pourra être dissoute anticipativement à toute époque, dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit, pour un terme dépassant sa durée. ARTICLE 6.- CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 ¬ ) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, mais représentant chacune un/centième (11100 è) du capital social, souscrit totalement ce jour comme suit pour cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) la part :

- Monsieur Samuel SIMON, à concurrence de nonante (90) parts sociales, pour un capital de seize mille sept cent quarante euros (16.740,00 ¬ ) ;

- Monsieur Francis FOUBERT, à concurrence de dix (10) part sociales, pour un capital de mille huit cent soixante euros (1.860,00 ¬ ).

Le capital social se trouve ainsi intégralement souscrit.

Et les comparants déclarent qu'ils ont libéré le capital ci-avant en numéraire à concurrence d'un tiers, soit pour une somme totale de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 E), laquelle somme a été déposée sur un compte portant le numéro 363-0878713-30 intitulé au nom la société privée à responsabilité limitée « BIOSYS », en formation, à la banque ING, agence de Liège Fétinne, dont extrait ci-annexé.

ARTICLE 7- AUGMENTATION EVENTUELLE DE CAPITAL

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8.- DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence, aux associés proportionnellement à la partie de capital que représente leur part.

Si des associés n'usent pas de ce droit de préférence, les parts qu'ils n'auront pas souscrites seront offertes aux autres associés au prorata du nombre de leurs parts ou au plus offrant si une répartition n'est pas possible.

Si toutes les parts nouvelles ne sont pas souscrites par les associés, elles pourront l'être par des tiers agréés par l'assemblée générale délibérant comme pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 9.- CESSION DES PARTS

Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément de l'assemblée générale, aux ascendants, aux descendants en ligne directe des associés ou à leur conjoint et/ou cohabitant légal.

Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de décès, à d'autres personnes, que moyennant l'agrément des associés représentant les quatre/cinquièmes des parts, celles à céder n'étant comptées ni dans la majorité, ni dans le total sur lequel les quatre/cinquièmes sont calculés.

Toute demande d'agrément devra être adressée par lettre recommandée à la société.

Les associés sont tenus de se prononcer sur l'agrément endéans le mois de la demande, sauf cas de force majeure. A défaut de s'être prononcés dans le délai pré indiqué, ils seront censés avoir refusé leur agrément.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donnera lieu à aucun recours. L'associé auquel l'autorisation de céder aura été refusée, ne pourra exiger ni le rachat de ses parts, ni demander la dissolution de la société, sauf dans le cas particulier de l'héritier ou légataire qui ne devient pas associé de plein droit (article 252 du code des sociétés).

ARTICLE 10.-

Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants droit d'un associé, ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni requérir d'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter au bilan et aux écritures de la société et aux décisions de la gérance et de l'assemblée générale.

ARTICLE 10 BIS  REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Conformément au Code des Sociétés, un registre des parts sociales sera tenu au siège de la société et tout associé pourra demander à la gérance de lui délivrer un certificat attestant du nombre de parts sociales dont il est titulaire.

ARTICLE 11.- GERANCE - POUVOIR

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocable par elle.

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.

Ils peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exerce les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants et peut conférer les mêmes délégations.

Si le gérant ou un gérant a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de la gérance, il se conforme strictement au prescrit légal.

Les mandats du gérant pourront être salariés. L'assemblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes ou variables qui seront allouées au gérant et portées en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le décès d'un gérant ou sa retraite, quelle qu'en soit la cause, n'entraîne nullement la dissolution de la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture. La survenance de l'un de ces évènements met toutefois fin immédiatement et de plein droit à ses fonctions de gérant.

A l'instant, Monsieur Francis FOUBERT, comparant prèqualifié, est désigné en qualité de gérant statutaire de la société, pour une durée illimitée. Ce qu'il accepte expressément.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit, chaque année, le troisième mardi juin, à douze heures (12 h), et pour la première fois en deux mille treize.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues au code des sociétés. L'assemblée générale des associés sera convoquée par le gérant, chaque fois que l'intérêt social l'exige.

ARTICLE 13.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année. Toutefois, le premier exercice se terminera le trente-et-un décembre deux mille douze.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront suivies conformément aux règles prévues au code des sociétés.

ARTICLE 14.- REPARTITION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements et provisions pour impôts, constitue le bénéfice de la société et est réparti comme suit:

a) cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera dès que la réserve aura atteint le dixième du capital social.

b) le solde, partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associés pourront

décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve

extraordinaire.

ARTICLE 15.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale, sous réserve de son homologation par le

Tribunal de commerce compétent, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

ARTICLE 16.-

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le code des sociétés.

ARTICLE 17.-

Dans l'hypothèse où la société ne comporte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au statut de la

société privée à responsabilité limitée unipersonnelle, tel que fixé par le code des sociétés.

ARTICLE 18.-

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme

que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élève à environ

neuf cent cinquante euros (950,00 ¬ ).

Divers

Après avoir visé le plan financier qui vient de lui être remis, le Notaire instrumentant a attiré son attention sur:

-Les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée.

-L'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.

-Les règles prévoyant que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérante et d'un rapport spécial établi par celle-ci (articles 220 et suivants du Code des Sociétés).

-Le fait que la dénomination sociale de la société doit en tout cas être différente de celle de tout autre société. Si elle est identique ou si sa ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages et intérêts s'il y a lieu. Les fondateurs ont à cet égard une responsabilité solidaire (article 65 du Code des Sociétés).

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

La société une fois constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont décidé, à l'unanimité, que :

1)Le mandat du gérant, Monsieur Francis FOUBERT, susnommé ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure. L'assemblée générale pourra nommer par la suite un ou plusieurs cogérants.

2)La société peut reprendre tout engagement pris au nom de la société en voie de formation depuis le premier avril deux mil onze.

3)11 n'a pas été nommé de commissaire, les associés estimant que la société répondra aux critères énoncés à l'article quinze du Code des Sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Rbservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme,

Pierre GERMAY

Notaire

Déposé(s) en même temps :

- expédition des statuts du 29/04/2011,

- plan financier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
BIOSYS

Adresse
QUAI TIMMERMANS 14 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne