BIT ENGINEERING

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BIT ENGINEERING
Dénomination : BIT ENGINEERING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.844.102

Publication

03/09/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

ACTE SOUS SEING PRIVE : CREATION DE L'ASBL BITENGINEERING.

Il échet de souligner que, dans les commentaires qui suivent, les références aux articles de loi sont ceux de la

nouvelle version de la loi de 1921, sauf indications contraires.

Entre les soussignés :

M Dricot Lionel, M Fanielle Jean, M Jamar Mathieu, Mme Louis Agnès, M Stassin Thomas, M Wenric Stéphane,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination : « BitEngineering ».

Article 2  Son siège social est établi à Aubel, rue de Battice, 138, dans l arrondissement judiciaire de Verviers.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la

procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

l association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but d instruire, informer, promouvoir et encourager les échanges économiques

électroniques.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L association a pour objet(s) l organisation d actions de sensibilisations, de promotion et de conseils

traitant des échanges économiques électroniques.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres

sont administrateurs.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d administration,

selon la procédure suivante :

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article

12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Battice 138

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Bit Engineering

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307706*

Volet B

4880

0560844102

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Aubel

Greffe

Déposé

30-08-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent

réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de

scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27

juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils

apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents

paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 6011,

ni supérieur à 500011.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association. (Éventuellement : en

cas d existence de plusieurs catégories de membres : des membres effectifs de l association.)

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs

le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

l approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra

être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration

par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax

sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire

ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des

membres doit être portée à l ordre du jour.

( Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,

l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour. )

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque

membre ne peut être titulaire que d une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre)

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité

d observateur ou de consultant.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

(Eventuellement : et à défaut par l administrateur présent le plus âgé).

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée

générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé

autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit

présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine

Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une

seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation.

La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de

l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la

modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin

1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Rq : Aucune disposition n est prévue dans la loi quant à la durée des mandats des administrateurs. Ceux-ci peuvent donc être nommés à durée indéterminée. Cependant, cette formule semble déconseillée : il apparaît en effet plus aisé de ne pas renouveler le mandat d un administrateur que de procéder à sa révocation.

Par ailleurs, un nombre maximum d administrateurs peut être fixé dans les statuts.

D autre part, il peut être décidé aux statuts que le Conseil d administration sera régulièrement renouvelé pour partie  par un tiers ou deux tiers de sa composition-.

Il peut être enfin précisé que le Conseil d administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l association. Par sécurité, l on peut prévoir que le nombre d administrateurs tiers à l association ne peut dépasser par exemple le quart des administrateurs dans leur ensemble.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l objet d un vote spécial de l Assemblée générale parmi les membres du Conseil d administration.

Rq : cette compétence revient normalement de droit au Conseil d administration, mais les statuts peuvent la conférer à l Assemblée générale.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l administrateur présent le plus agé.

Rq : L empêchement du Président est à prévoir mais une liberté de choix est laissée dans les statuts quant à la qualité de son remplaçant.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

Rq : même remarque pour le courriel que dans le cadre de l AG

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Rq : le droit de consultation reconnu aux membres s étend aux procès-verbaux du Conseil d administration. Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Rq : pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l assemblée générale sont de la compétence du Conseil d administration, et les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées (article13, al. 3 de la loi).

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - , qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.

Il(s) n aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

associations sans but lucratif.

Rq : les statuts doivent indiquer d une manière claire et explicite le mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation des personnes déléguées à la gestion journalière de l association, conformément à l article 13 bis de la loi l étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège (article 2, al 1er , 7°, b de la loi).

Il convient dès lors de définir la notion de gestion journalière : Les actes ressortissant à la gestion journalière font difficilement l objet d une définition puisque la taille et le type d activités de l asbl influent sur le contenu de cette définition. La Cour de Cassation définit la gestion journalière comme le pouvoir d accomplir tous les actes d administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d importance et de la nécessité d une prompte solution, ne justifient pas l intervention du Conseil d administration. »

Créée statutairement, cet organe de gestion journalière dispose en principe :

de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que de la représentation de l asbl en ce qui concerne cette gestion .

Article 27  Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Rq : les statuts doivent indiquer d une manière claire et explicite le mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation des personnes ayant le pouvoir de représenter l association, conformément à l article 13 bis de la loi , l étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège (article 2, al 1er , 7°, b de la loi).

Si les statuts prévoient la création d un organe de représentation, celui-ci est alors dispensé de prouver l existence d un mandat spécial lui permettant de représenter l asbl pour tel acte déterminé.

Attention : une distinction doit donc être bien comprise entre , d une part, le pouvoir de gestion et , d autre part, le pouvoir de représentation.

le pouvoir de gestion vise le pouvoir de décision ;

le pouvoir de représentation vise quant à lui le fait de poser l acte en « exécution » de la décision prise. Ainsi, si un membre du personnel est engagé, l organe de gestion décide du recrutement mais le contrat devra être signé par l organe de représentation.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

Rq : cette compétence peut être confiée par les statuts à l Assemblée générale, au Conseil d administration, voire aux administrateurs délégués, délégués à la gestion journalière ou délégués à la représentation. La loi ne pose aucune exigence sur ce point.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Rq : la destination du patrimoine de l association en cas de dissolution fait partie des mentions obligatoirement prévues par la loi. Les statuts doivent dès lors le préciser (article 2, 1er al., 9° de la loi).

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe

des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera au lendemain de l envoi et l acceptation de ce document

sur le portail public https://www.egreffe.be pour se clôturer le 31 décembre.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

M Dricot Lionel, M Fanielle Jean, M Jamar Mathieu, Mme Louis Agnès, M Stassin Thomas, M Wenric Stéphane,

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Mathieu Jamar

Vice-président : Dricot Lionel

Trésorier : Fanielle Jean

Secrétaire et Délégué à la gestion journalière: Louis Agnès

Fait à Aubel, le 27/08/2014 en deux exemplaires.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
BIT ENGINEERING

Adresse
RUE DE BATTICE 138 4880 AUBEL

Code postal : 4880
Localité : AUBEL
Commune : AUBEL
Province : Liège
Région : Région wallonne