BLAVIER JENNIFER SC S.C.S.

Dénomination : BLAVIER JENNIFER SC S.C.S.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 632.447.918

Publication

24/06/2015

�� , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 63.2) -Y `/ - 973

D�nomination

(en entier) : BLAVIER JENNIFER Sc S.C.S.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� en commandite simple

Si�ge : 4630 SOUMAGNE - Rue de l'Ath�n�e, 29

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION Sc SCS

L'AN DEUX MILLE QUINZE,

Le 01 JANVIER,

Les soussign�es,

-Madame Jennifer BLAVIER, c�libataire, n�e � Li�ge le 06 d�cembre 1989 inscrite au registre national sous, le num�ro 89.12.06-424.88, domicili�e � 4630 SOUMAGNE, rue de l'Ath�n�e 29, associ�e commandit�e,

-Madame Christine VYNCKE, c�libataire n�e � Ostende le 04 mai 1956, inscrite au registre national sous le num�ro 56.05.04-380.32, domicili�e � 4630 SOUMAGNE, rue de l'Ath�n�e 29, associ�e commanditaire,

d�clarent former entre elles une soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple dont les statuts sont arr�t�s comme suit

ARTICLE PREMIER : Forme -.D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� en commandite simple.

' Elle est constitu�e sous la d�nomination BLAVIER JENNIFER Sc S.C.S.

ARTICLE DEUX : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4630 SOUMAGNE, Rue de l'Ath�n�e 29 et peut �tre transf�r� en tout autre lieu

par simple d�cision des associ�s commandit�s et suivant publication aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE TROIS : Objet social

La soci�t� a pour objet, en tout endroit de l'Union Europ�enne et partout ailleurs dans le monde entier

-Tous actes et op�rations se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers en, g�n�ral, � la dispense de soins palliatifs et de soins de sant� tels que g�n�ralement donn�s par les infirmiers et infirmi�res, � domicile, en milieux hospitaliers et/ou psychiatriques, en maisons de repos, en institutions pour' handicap�s, ou autres y compris les techniques connexes actuelles ou � venir, et toutes autres activit�s; int�ressant la profession d'infirmier et notamment la facturation de soins infirmiers aux organismes assureurs pour des infirmiers travaillant ou non pour la soci�t�, l'activit� de garde malades, l'exploitation de maisons de, ' repos ou de r�sidences pour personnes �g�es, le tout dans !es limites de la r�glementation professionnelle.

-Tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute, transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de sant� et accessoires de bien-�tre et de protection, du mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � en faciliter directement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de g�rant ou d'administrateur, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement de son entreprise.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts. Elle peut notamment se ' porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE QUATRE Dur�e :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le premier janvier deux mille quinze (01/01/2015).

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE CINQ : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) repr�sent� par cent quatre-vingt-

six (186) parts sociales de cent euro (100,00 EUR).

Le capital est souscrit et lib�r� comme suit :

-Madame Jennifer BLAVIER associ�e commandit�e, cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales,

int�gralement lib�r�es � concurrence de dix-huit mille cinq cents (18.500,00) euros

-Madame Christine VYNCKE, associ�e commanditaire, une (1) part sociale, int�gralement lib�r�e, �

concurrence de cent (100,00) euro.

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raires ont �t� vers�s sur un compte ouvert aupr�s

de la Banque Belfius agence de Li�ge sous le num�ro BE28 0689 0253 5820 au nom de la soci�t� en

formation.

ARTICLE SIX : Cession de parts des associ�s commandit�s :

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ� commandit� et avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s.

Cette d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins du g�rant � la requ�te de l'associ� commandit� ayant l'intention de c�der, Ladite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�e. L'absence d'un associ� � une assembl�e, � moins qu'il n'ait vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter, emporte son agr�ment. Il est est de m�me pour tout vote blanc. En cas de refus d'agr�ment des associ�s commandit�s, lequel est sans recours, les associ�s commandit�s opposants s'engagent � racheter les parts au prix qui a �t� propos� par l'associ� commandit� c�dant.

Le rachat des associ�s commandit�s opposants de fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux. Les autres associ�s commandit�s pourront, s'ils le d�sirent, participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

ARTICLE SEPT ; Cession de parts des associ�s commanditaires

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser au g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

ARTICLE HUIT :Transmission de parts des associ�s commandit�s et commanditaires

En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s survivants. S'il n'y a plus d'associ� commandit� et pas d'h�ritier, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoint, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts,

ARTICLE NEUF ; Responsabilit�

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de

mani�re solidaire et illimit�e des engagements de la soci�t�,

L'associ� commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la soci�t� qu'� concurrence de la

part qu'il a souscrite dans le capital.

ARTICLE DIX ; G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les

associ�s commandit�s statuant � majorit� simple.

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont

exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de

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rassembl�e g�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par le g�rant. Ce dernier repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant

ARTICLE ONZE : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an, le premier lundi du mois de juin pour

statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan et les comptes de r�sultats propos�s par

l'associ� commandit�.

Si ce jour est f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par le g�rant si un des associ�s commanditaires

poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associ� commandit�.

ARTICLE DOUZE : Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant par courrier adress� dix jours avant la date de la

r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e, il n'y a pas lieu de

justifier une convocation � leur �gard.

ARTICLE TREIZE : Composition et repr�sentation

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un associ� � l'assembl�e.

ARTICLE QUATORZE : D�lib�rations et r�solutions

Droit de vote :

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les associ�s commanditaires ne participent pas au Vote.

Quorum et r�solutions :

L'assembl�e g�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses o� le Code des soci�t�s ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sents ou repr�sent�s poss�dent au moins les deux tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

ARTICLE QUINZE : Proc�s-verbaux

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par, le pr�sident, le secr�taire et les associ�s qui le souhaitent. Ces proc�s-

verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

ARTICLE SEIZE : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE DIX-SEPT : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels,

conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et les annexes, et forment un tout.

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, la g�rance doit �tablir un rapport, appel� � rapport de

gestion � dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et

donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s.

L'adoption par l'assembl�e g�n�rale du bilan et du compte de r�sultats vaut d�charge pour le g�rant, �

moins que des r�serves ne soient formul�es.

ARTICLE DIX-HUIT : Affectation du b�n�fice

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements

jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�,

Ce b�n�fice net est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en

d�termine l'affectation conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

ARTICLE DIX-NEUF : Dissolution Liquidation

-,

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation' s'op�re par les bons soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le Code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ces pouvoirs.

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de liquidation est r�parti entre les associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussign�s d�clarent arr�ter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique parle d�p�t d'un extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent,

1. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra le premier lundi de juin deux mille seize.

2. Premier exercice social

Le premier exercice social commence le premier janvier deux mille quinze (01/01/2015) et se terminera le

trente et un d�cembre deux mille quinze (31/12/2015).

3. Reprise d'engagements

A. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation ayant la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont �t� pris, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s qui furent entreprises au nom et pour compte de la soci�t� en formation et ce, depuis le premier janvier deux mille quinze (01/01/2015) sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) - Mandat

Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, les soussign�es d�clarent d�signer pour mandataire Madame Jennifer BLAVIER, pr�cit�e, et lui donner pouvoir, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, d'accomplir les actes et prendre les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription des dits engagements, agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent,

DISPOSITION GENERALE.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites,

sans que cette irr�gularit� n'affecte les autres dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e ont, en outre, pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

a)Le nombre de g�rant est fix� � un,

b)Est nomm�e � la fonction de g�rante pour une dur�e illimit�e, Madame Jennifer BLAVMER, qui d�clare

accepter son mandat et ne pas en �tre emp�ch�e par une disposition l�gale ou r�glementaire,

c)Le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de ['assembl�e g�n�rale. Le g�rant peut

engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Fait � Soumagne, le 01 janvier 2015 en cinq exemplaires, chaque associ�e d�clarant avoir re�u un

exemplaire, les autres �tant destin�s � l'accomplissement des formalit�s l�gales etlou aux archives de la

soci�t�.

Jennifer BLAVIER Christine VYNCKE

Associ�e commandit�e Associ�e commanditaire

G�rante

D�pos� en m�me temps acte de constitution sous seing priv�

Enregistr� : sept r�les sans renvois

6 Vol, 33 Fol. 62 Case : 20

Re�u : Cinquante euros (50,00)

Le conseiller - Receveur

t

R�serv�

Au

�Vloniteur

belge

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Coordonnées
BLAVIER JENNIFER SC S.C.S.

Adresse
RU EDE L'ATHENEE 29 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

BLAVIER JENNIFER SC S.C.S.

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