BM PARTNERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BM PARTNERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.746.202

Publication

17/09/2014
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'it )1:) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur beige 

N° d'entreprise eGi " Dénomination

6.

(en entier) : BM Partners

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4430 Ans rue ezdreif, Merlot 39

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :CONSTITUTION

M'un acte reçu par le notaire Philippe Labé à Liège le trois septembre deux mil quatorze, il résulte qu'ont comparu :

1)Madame SKOWRONSKA Beata, née à Nowa Deha (Pologne) le vingt quatre mai mil neuf cent soixante cinq, épouse de Monsieur SZEWC Janusz, domiciliée à 4430 Ans, rue Joseph-Jean Merlot, 39, numéro national 650524 488 95, de nationalité belge.

Qui déclare s'être mariée en Pologne, le 19 octobre 1986, sans contrat.

2)Monsieur SZEWC Iviateusz, né à Kolbuszowa (Pologne) le onze septembre mil neuf cent quatre vingt sept, célibataire qui déclare ne pas avoir conclu de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4430 Ans, rue Joseph-Jean Merlot, 39, numéro national 870911 473 20, de nationalité belge.

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acier qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée BM Partners, ayant son siège à 4430 Ans, rue Joseph-Jean Merlot, 39.

LI peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Société au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, représenté par 100 parts sans valeur

nominale, représentant chacune un/ centième (1/100°) de l'avoir social.

Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de 186 euros chacune, comme suit

par Madame SKOWRONSKA Beata , à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300) soit cinquante parts

par Monsieur SZEWC Mateusz, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300) soit cinquante parts Ensemble cent parts

Soit pour 18.600 euros.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE90 0017 3617 8632 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société dispose dès à présent de la somme de six mille deux cents euros.

Le Notaire instrumentant atteste expressément avoir été mis en possession d'un document de ladite Banque, précisant ladite libération.

Cette société aura pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger,

'Le commerce de détail en carburants et lubrifiants (station-service) ;

'Le commerce de détail en cigares, cigarettes, tabacs et articles pour fumeurs ;

'Le commerce de détail en produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, alimentation générale, produits

laitiers, le commerce de détail en vins et spiritueux,

" Le commerce de détail en bières, pauy, limonades ; ... .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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'Le commerce de détail en jouets, articles de sports, gadgets, articles de ménage,

'Le commerce de détail en accessoires et pièces détachées pour véhicules à moteur ;

"Le commerce de détail en véhicules à moteur neufs et occasion;

'L'atelier de réparation de véhicules neufs ou d'occasion (entretiens, carrosseries, mécaniques, ...) ;

'Toute activité de dépannage ;

'La révision de moteur ;

'La vente de sandwichs fourrés à emporter,

"L'entreprise de lavage de véhicules (Car- Wash) ;

'Le commerce de détail en fleurs, plantes d'ornement, graines, semences et articles de jardinage', et terreau

"Le commerce de détail de charbon en sachets, en bois sciés, en accessoires pour barbecue; .Le commerce en quincaillerie, produits et matériaux de construction ;

'Le commerce en détail de librairie, presse, dépositaire de la Loterie Nationale et jeux (lotto, ...) ; .Le commerce de détail de bouteilles de gaz.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de le société par des personnes dûment agrées..

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précèdent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois / quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal de Commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

En cas de désignation d'un gérant personne morale, celle ci devra désigner dans les limites légales, une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de ladite personne morale.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

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1.

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Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à fa société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de juin à 18 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans fa convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier janvier, et finit le trente et un décembre.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ta réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La désignation du liquidateur devra être confirmée par le Tribunal de Commerce. Le liquidateur devra tenir au courant le Tribunal de l'état d'avancement de la liquidation.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscrip-ition d'office. L'assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après te paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion. les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale,

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier lundi de juin deux mil seize,

3) Le nombre de gérant est fixé à deux. Sont désignés en qualité de gérants non statutaire Madame Buta Skowronska et Monsieur Mateusz Szewc qui déclarent accepter.

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Volet B Suite

. .

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent, chacun individuellement, engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat sera rémunéré.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5) La société décide d'établir un siège d'exploitation à 4400 Flémalle rue Jean Louis Adam 257.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du

Moniteur

Déposés en même temps expédition de l'acte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Coordonnées
BM PARTNERS

Adresse
RUE JOSEPH-JEAN MERLOT 39 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne