BOBCAST

Dénomination : BOBCAST

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 455.142.608

Publication

24/12/2013

�� MOD WORD 11.1

~-~ ~---- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0455.142.608 D�nomination

(en entier) : BOBCAST

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4860 Pepinster, Saint Germain, 14 B

(adresse compl�te)

DOM au 9tijfitu du

TRIBUNAL DE OOM Dl: Vi:Et1�%IUli$

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte : Augmentation de capital Modification des statuts

D'un acte re�u par Ma�tre Fran�ois DENIS, notaire � Dison, en date du six d�cembre deux mille treize, � enregistrer � Verviers il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale a pris les r�solutions suivantes :

1. L'assembl�e g�n�rale rappelle les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 14 novembre 2013, savoir :

- la distribution d'un dividende intercalaire d'un montant brut de quatre cent douze mille six cent soixante-six euros soixante-sept cents (� 412.666,67) pr�lev� sur les r�serves tax�es telles qu'approuv�es par l'assembl�e g�n�rale du 30 juin 2012 qui a approuv� les comptes cl�tur�s au 31 d�cembre 2011 dans le cadre de la mesure transitoire fix�e par l'article 537 du Code d'Imp�ts sur les Revenus 1992 avec retenue du pr�compte mobilier de dix pour-cent (10%) sur les sommes distribu�es, de sorte que le montant net du dividende distribu� s'�l�ve � trois cent septante et un mille quatre cents euros (� 371.400,00) ;

- la manifestation par les associ�s de leur intention de participer � une augmentation de capital de la soci�t� par l'apport en nature de la totalit� de la cr�ance nette n�e de la distribution du dividende intercalaire dont question ci-dessus et de faire acter cette augmentation par acte notari�.

2. L'assembl�e g�n�rale constate et confirme que la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale du 14 novembre 2013, savoir la distribution d'un dividence intercallaire, a �t� r�alis�e par l'inscription de la cr�ance au bilan de la soci�t�.

3. L'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture des rapports des g�rants et du r�viseur d'entreprise, Monsieur Fran�ois HAULT, pour la soci�t� �HAULT & Associ�s � � Herstal, sur les apports en nature ci-apr�s pr�vus, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en, contrepartie, rapports �tablis conform�ment � l'article 313 �1 du Code des Soci�t�s, chaque associ� pr�sent reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du r�viseur d'entreprise conclut dans les termes suivants :

� VI. CONCLUSIONS �

� L'op�ration sur laquelle votre assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer consiste en l'augmentation du capital de la soci�t� � BOBCAST � � concurrence de 371.400,00 euros par apport en nature d'une cr�ance d�tenue par les associ�s sur la soci�t� � BOBCAST �. �

� En r�mun�ration de son apport en nature, il sera attribu� 2.250 parts sociales nouvelles de la soci�t� � BOBCAST � � la communaut� r�duite aux acqu�ts existant entre Monsieur Robert CASTERMANS et son �pouse, Madame Francine SCHENK. �

� Ces parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale seront enti�rement lib�r�es, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales anciennes et participeront aux r�sultats � partir du jour de l'apport. �

� Au terme de mes travaux de contr�le et sous r�serve que l'augmentation de capital soit r�alis�e avant le 31 d�cembre 2013, je suis d'avis que : �

� a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ; � �b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�; � � c) le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� parles principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�, �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

� Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et'

�quitable de l'op�ration. �

Ces rapports resteront ci-annex�s,

4. L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de trois cent septante et un mille quatre cents euros (� 371.400,00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) � trois cent nonante mille euros (� 390.000,00), par la cr�ation de deux mille deux cent cinquante (2.250) parts nouvelles de m�me valeur, jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux b�n�fices de la soci�t� qu'� partir du 6 d�cembre 2013.

Ces parts nouvelles seront attribu�es enti�rement lib�r�es � Monsieur Robert CASTERMANS et � Madame Francine SCHENK en r�mun�ration de l'apport de la cr�ance qu'ils d�tiennent contre la soci�t� � BOBCAST � et provenant de la distribution de dividendes effectu�e dans le cadre de la mesure transitoire fix�e par l'article 537 du Code de l'Imp�t sur les Revenus.

5. A l'instant interviennent ;

1. Monsieur CASTERMANS, Robert Marie Louis, n� � Rocourt le vingt et un f�vrier mil neuf cent quarante-sept,

2. et son �pouse, Madame SCHENK, Francine Th�r�se Ang�le, n�e � Francorchamps le deux mai mil neuf cent quarante-quatre,

Domicili�s ensemble � 4860 Pepinster, Saint Germain 14 B.

Epoux mari�s � Dalhem le dix-huit ao�t mil neuf cent septante-huit sous le r�gime de la communaut� l�gale avec clauses particuli�res suivant conventions matrimoniales, re�u par Ma�tre Paul Jacques, notaire � Pepinster, en date du onze ao�t mil neuf cent septante-huit, r�gime modifi� aux termes de leur contrat de mariage modificatif re�u par le notaire Baudouin SAGEHOMME, notaire � Andrimont Dison, et Ma�tre Beno�t Jeangette, notaire � Dison, en date du cinq f�vrier mil neuf cent nonante-neuf, supprimant la clause de partage in�gal, non modifi� � ce jour tel qu'ils le d�clarent.

Lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des

statuts de la soci�t� et faire apport des biens suivants :

Description

Bien apport� par Monsieur Robert Castermans et Madame Francine SCHENK

Une cr�ance de trois cent septante et un mille quatre cents euros (� 371.400,00), d�tenue par la communaut� existant entre les �poux CASTERMANS-SCHENK � charge de la soci�t� � BOBCAST �,

provenant de la distribution de r�serves tax�es, telles qu'approuv�es par l'assembl�e g�n�rale qui a approuv� les comptes cl�tur�s au 31 d�cembre 2011, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 14 novembre 2013 dans le cadre de la mesure transitoire fix�e par l'article 537 du Code d'Imp�ts sur les Revenus 1992. Ils d�clarent que cette cr�ance a �t� inscrite au bilan de la soci�t� dans un compte courant cr�diteur au nom de la communaut� existant entre les �poux CASTERMANS-SCHENK.

Aucune convention sp�cifique ne r�git cette cr�ance.

Cet apport est fait sous les garanties ordinaire de fait et de droit.

La soci�t� aura d�s aujourd'hui la propri�t� du bien apport� ainsi que la jouissance,

Monsieur CASTERMANS et Madame SCHENK signalent que, � leur connaissance, la dite cr�ance ne fait l'objet d'aucun litige.

R�mun�ration

En r�mun�ration de cet apport, dont les associ�s d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur Robert CASTERMANS et � Madame Francine SCHENK, qui acceptent, deux mille deux cent cinquante (2.250) parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es. Les droits d'associ�s de ces parts sociales nouvelles sont r�partis comme suit :

- Monsieur Robert CASTERMANS sera titulaire de 1.128 droits d'associ�s ;

- Madame Francine SCHENK sera titulaire de 1.122 droits d'associ�s ;

6. Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est

r�alis�e, que chaque part nouvelles est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � trois cent nonante mille euros (� 390.000,00).

7. L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article cinq des statuts pour le remplacer par ce qui suit, en vue de l'adapter aux r�solutions qui seront prises :

� Le capital est fix� � trois cent nonante mille euros (� 390.000, 00). Il est repr�sent� par trois (3.000) parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale. �

8. L'assembl�e d�cide de nommer Monsieur Robert CASTERMANS pour l'ex�cution des r�solutions prises ci-avant et la r�daction du texte coordonn� des statuts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d'un acte non enregistr� d�livr� dans le but exclusif d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce,

Fran�ois DENIS, Notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte avec ses annexes (rapport de la g�rance et rapport du R�viseur d'Entreprise), et statuts coordonn�s

19/12/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au gre�fepos� au Greffe du

MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0455142608 D�nomination

(en entier) : BOBCAST

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4860-Pepinster - S`x. e ~` 6 I. , ~, .-1�1

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE MODIFICATION DES

STATUTS : OBJET SOCIAL, NOMINATION DE GERANTS STATUTAIRES,... - REFONTE DES STATUTS - POUVOIRS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 14 mai 2012, ii r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BOBCAST �, ayant son si�ge social � 4860-Pepinster, Saint-Germain, 14B, a pris notamment les r�solutions suivantes :

1.Approuver le rapport sp�cial du g�rant justifiant la proposition de modification de l'objet social, auquel est

annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� remontant au 31 mars 2012.

2.Modifier l'objet social et remplacer le texte de l'article 3 des statuts.

3.Nommer l'associ� unique g�rant statutaire et nommer Madame Francine SCHENK, domicili�e � 4861-

Pepinster (Soiron), Saint-Germain, 14B comme second g�rant statutaire ;

4.Fixer l'heure de r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire � midi ;

5.R�mun�rer les g�rants statutaires ;

6.Admettre Madame Francine SCHENK comme nouvel associ�

7.Proc�der � une coordination des statuts de la soci�t�. Dor�navant, le texte des statuts sera le suivant :

� TITRE I. FORME -- DENOMINATION SIEGE SOCIAL -- OBJET DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de d�nomination � BOBCAST �, dont les

statuts suivent, est r�gie par les lois en vigueur et par les pr�sents statuts.

Cette d�nomination est toujours accompagn�e des mots � soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � ou de l'acronyme � SC SPRL �

Article 2.- SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 4860-Pepinster, Saint-Germain, 14B.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3.- OBJET

La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en

association, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la gestion et la mise en valeur de son patrimoine mobilier et

immobilier.

Elle r�alise son objet, notamment, par l'acquisition, la vente, la location et, plus g�n�ralement, par la

r�alisation de tous actes, juridiques ou autres, visant � conserver et � faire fructifier son patrimoine.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rante ou liquidateur d'une autre personne morale.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et, plus

g�n�ralement, dans toutes affaires mobili�res, immobili�res et financi�res se rapportant directement ou

indirectement � son objet social.

Article 4.- DUREE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~.. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 �). Il est repr�sent� par sept cent

cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites en num�raire.

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient:

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

l'indication des versements effectu�s;

les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, dans le cas de

cession entre vifs, et par le g�rant et te b�n�ficiaire en cas de transmission � cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause

de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les trois quarts du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus

pour trouver eux-m�mes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever

l'opposition.

Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le bilan. Ce point

doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle

et ne peut �tre modifi� entre-temps que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise aux conditions de pr�sence

et de majorit� requises pour la modification des statuts. Au cas o� l'assembl�e g�n�rale ne statue pas sur ce

point, la valeur de la part est au minimum �gale � sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut

exiger la dissolution de la soci�t�.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 8.- GESTION

La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants.

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modification aux

statuts pourvoit au remplacement du g�rant. Elle fixe la dur�e de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu'il y a plusieurs g�rants, ils forment un conseil de g�rance qui d�lib�re valablement lorsque la majorit�

de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Sont nomm�s en qualit� de g�rants statutaires, sans limitation de dur�e

Monsieur Robert CASTERMANS, domicili� � 4860-Pepinster, Saint-Germain, 14B,

Et:

Madame Francine SCHENK, domicili�e � 4860-Pepinster, Saint-Germain, 14B.

Les g�rants statutaires ne peuvent �tre r�voqu�s que de l'accord unanime des associ�s ou pour motifs

graves � appr�cier par les tribunaux. Toutefois, si, par suite de maladie ou d'incapacit� physique due � une

cause quelconque, l'un des g�rants statutaires se trouve pendant trois mois cons�cutifs dans l'Impossibilit� de

donner � la soci�t� le concours auquel il s'�tait engag�, l'assembl�e g�n�rale, convoqu�e par l'autre g�rant ou

� la demande d'un ou plusieurs associ�s, d�cidera s'il y a lieu de d�signer un autre g�rant soit � titre provisoire,

soit � titre d�finitif.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition

qui int�ressent la soci�t�. Elle a dans sa comp�tence tcus les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi �

l'assembl�e g�n�rale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais

g�n�raux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les aotes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son

concours sont valablement sign�s par le g�rant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux g�rants lorsqu'il y en a

plusieurs, qui n'a/ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque g�rant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journali�re, Par gestion

journali�re, on entend, comme de droit, les actes qu'il est n�cessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la

marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'exp�dition des affaires courantes,

ainsi que l'ex�cution des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale et par le conseil de g�rance s'il y en a.

L'assembl�e g�n�rale pourra d�terminer un montant � partir duquel les actes pos�s par la g�rance ne

ressortissent plus de la gestion journali�re.

La g�rance peut d�l�guer � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion

journali�re qu'elle d�termine et pour la dur�e qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

r.~ i-e r Un g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des

fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des

statuts, des op�rations � constater dans les Domptes annuels, est exerc� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un commissaire m�me si cette d�signation n'est pas l�galement

obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.-ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier samedi du mois de juin, � 12 heures,

au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant

l'assembl�e,

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me

un associ� et qu'il ait le droit d'assister lui-m�me aux assembl�es,

Le g�rant ou le conseil de g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son

d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de

l'assembl�e, qui arr�te la liste des pr�sences.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� portant sur une part sociale, le droit de vote sera exerc� par

l'usufruitier quel que soit l'objet de la d�lib�ration port�e � l'ordre du jour.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant ou le conseil de g�rance dresse un inventaire

contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res ainsi que de toutes dettes actives et passives de la

soci�t�, avec une annexe contenant en r�sum� tous ses engagements et ses dettes envers la soci�t�. A la

m�me date, le g�rant ou le conseil de g�rance forme le bilan et le compte de r�sultats dans lequel les

amortissements doivent �tre faits,

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev�:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement devient facultatif lorsque la r�serve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, le g�rant ou le conseil de g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie

du b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pr�vu sous 1, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision

extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du g�rant ou du conseil de g�rance agissant en qualit� de liquidateur et, �

d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale,

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du

Code des soci�t�s.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� et non amorti des parts.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport � la soci�t�.

Article 21.-DIVERS

Volet B - Suite

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut �tre requis d'apposition de scell�s sur l'actif de la

soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � fa requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social o�

toutes les communications, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites. �

Tels sont les statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement aux fins exclusives de d�p�t au greffe du tribunal de commerce

Olivier CASTERS, notaire.

pi�ces d�pos�es :

-exp�dition du proc�s-verbal contenant coordination des statuts

-rapport du g�rant

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R�serv�

au`

Moniteur belge

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 24.07.2013 13336-0004-012
24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 23.07.2012 12318-0414-012
19/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 15.07.2011 11295-0037-012
08/04/2011 : VVT000283
20/08/2010 : VVT000283
22/07/2009 : VVT000283
24/07/2008 : VVT000283
13/07/2007 : VVT000283
12/07/2006 : VVT000283
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26/07/2005 : VVT000283
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22/08/2002 : VVT000283
07/02/2002 : VVT000283
10/08/1999 : VVT000283
29/12/1998 : VVT283
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SAINT GERMAIN 14B 4860 PEPINSTER

Code postal : 4860
Localité : PEPINSTER
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne

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