BODSON-FRANCOIS, BIOLOGIE CLINIQUE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BODSON-FRANCOIS, BIOLOGIE CLINIQUE
Dénomination : BODSON-FRANCOIS, BIOLOGIE CLINIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 892.646.260

Publication

31/12/2014
ÿþ Mod PDF 11.1

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0892.646.260

Dénomination (en entier) : « SPRL BODSON-FRANCOIS, BIOLOGIE CLINIQUE » (en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : Chemin de la Fosse, 17 à 4920 Aywaille

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire - Augmentation de capital.

Texte : D'un acte passé devant Maître Georges GRIMAR, Notaire à la résidence de Sprimont, le 08 décembre 2014, enregistré au ler Bureau de l'Enregistrement de Liège 2, il résulte que

S'est réunie l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE de la Société Privée à Responsabilité Limitée « SPRL BODSON-FRANCOIS, BIOLOGIE CLINIQUE », ayant son siège social à 4920 Aywaille, Chemin de la Fosse, 17, inscrite à la Banque carrefour des entreprises de Liège sous le numéro 0892.646.260.

Société constituée suivant acte dressé par le dit notaire GRTMAR,le huit octobre deux mil sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept octobre suivant sous le numéro 0151364.

Dont les statuts ont été modifiés lors d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès verbal, fut dressé par le dit notaire GRIMAR, le dix décembre deux mil dix, publié aux annexes du Moniteur Belge du onze janvier suivant sous le numéro 0005625.

- Ci-après dénommée « la Société »

BUREAU

La séance est ouverte à NEUF HEURES TRENTE, sous la présidence de Monsieur BODSON Quentin, ci-après qualifié.

Le Président désigne comme secrétaire et scrutateur Madame Mélisse FRANCOIS, ci-après qualifiée.

Le bureau est ainsi constitué.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

A/ Associés.

Sont présents les associés suivants, lesquels déclarent posséder le nombre de titres ci-après mentionné:

1/ Monsieur BODSON Quentin Louis Jean, pharmacien biologiste, né à Rocourt, le vingt-sept septembre mil neuf cent septante-neuf (numéro national : 79.09.27 105-31), célibataire, domicilié à 4920 AYWAILLE, Chemin de la Fosse, 17, célibataire, déclarant avoir réalisé une déclaration de cohabitation légale à la commune d'Aywaille, en date du vingt-et-un janvier deux mille douze, avec Madame FRANCOIS Mélissa, ci-après qualifiée ;

- détenteur de 50 parts sociales 50

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

Au

 Monitetir-

beige

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Volet B - suite

2/ Madame FRANCOIS Mélissa Maria Frédérique Ghislaine, médecin biologiste, née à Marche-en-Famenne le premier juin mil neuf cent septante-sept (numéro national : 77.06.01 240-31), célibataire, domiciliée à 4920 AYWAILLE, Chemin de la Fosse, 17.

-- détentrice de 50 parts sociales 50

- soit ensemble: 100 parts sociales 100

étant la totalité des parts représentatives du capital social, et pouvant, en conséquence, valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant, exposé par Monsieur le Président.

B/ Géran ts .

Sont présents ou représentés les gérants non statutaires de la Société, savoir :

1. Monsieur Quentin BODSON, prénommé;

2. Madame Mélisse FRANCOIS, prénommée.

Nommés à ces fonctions aux termes de la décision de l'assemblée générale extraordinaire dont le procès verbal, fut dressé par le notaire Georges GRIMAR soussigné, en date du dix décembre deux mil dix, prévanté.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT.

Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :

A. - La présente assemblée a pour ORDRE du JOUR:

A) AUGMENTATION DE CAPITAL.

1) Augmentation de capital à concurrence de SEPTANTE QUATRE MILLE QUATRE CENT EUROS (74.400,00 EUR), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR) à NONANTE-TROIS MILLE EUROS (93.000,00 EUR), par la création de QUATRE CENT (400) parts sociales nouvelles nominatives, sans désignation de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix de CENT QUATRE VINGT SIX EUROS (186,00 EUR) par part sociale, à libérer immédiatement à concurrence de deux tiers (2/3), par un apport de QUARANTE NEUF MILLE SIX CENT EUROS (49.600,00 EUR).

2) Exercice éventuel du droit de souscription préférentiel conféré aux associés par la loi et les statuts de la société.

3) Souscription et libération de l'augmentation de capital.

4) Constatation effective de l'augmentation de capital.

B) MODIFICATION DES STATUTS SOCIAUX en conséquence de ce qui précède. B. - Convocations.

Le capital est représenté par CENT (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

11 résulte de la composition de la présente Assemblée réunit la totalité du capital social. En outre, tous les gérants sont présents.

La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'Ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Pour être admises, les propositions à l'Ordre du jour doivent réunir au moins les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE IAVALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

Mentionner sur a dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature.

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Rés,ervé

Au

 Moniteur

belge

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Volet B - suite

L'exposé du Président est reconnu exact par l'Assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'Ordre du jour.

DÉLIBÉRATION

L'Assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les RESO:LUTIONS suivantes :

A) AUGMENTATION DU CAPITAL

1) Décision d'augmenter le capital

L'Assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de SEPTANTE QUATRE MILLE QUATRE CENT EUROS (74.400,00 EUR), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR) à NONANTE-TROIS MILLE EUROS (93.000,00 EUR), par la création de QUATRE CENT (400) parts sociales nouvelles nominatives, sans désignation de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix de CENT QUATRE VINGT SIX EUROS (186,00 EUR) par part sociale, à libérer immédiatement à concurrence de deux tiers (2/3) par un apport de QUARANTE NEUF MILLE SIX CENT EUROS (49.600,00 EUR).

Les parts sociales nouvelles participeront aux bénéfices à dater de ce jour.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2) Exercice du droit de souscription préférentielle.

La totalité des associés, après que lecture ait été donnée de l'article 309 du Code des sociétés et de l'article dix des statuts de la société se déclare parfaitement éclairée sur les conditions de l'augmentation de capital proposée à l'ordre du jour et décide vouloir souscrire à l'augmentation de capital à concurrence de la totalité des parts sociales, proportionnellement à la partie de capital qui représentent les parts de chaque associé.

DONT ACTE

3) Souscription et libération de l'augmentation de capital.

L'assemblée générale déclare que les associés souscrivent à la présente augmentation de capital à concurrence de :

- DEUX CENT (200) PARTS SOCIALES, par Monsieur BODSON Quentin prénommé, lequel libère immédiatement sa souscription à concurrence de deux tiers (2/3) par un apport en numéraire de VINGT-QUATRE MILLE HUIT CENT EUROS (24.800,00 EUR) ;

- DEUX CENT (200) PARTS SOCIALES, par Madame FRANCOIS Mélissa prénommée, laquelle libère immédiatement sa souscription à concurrence de deux tiers (2/3) par un apport en numéraire de VINGT-QUATRE MILLE HUIT CENT EUROS (24.800, 00 EUR) ;

Les souscripteurs déclarent que les fonds destinés à la libération de leur apport en numéraire, soit au total QUARANTE NEUF MILLE SIX CENT EUROS (49.600,00 EUR), ont été déposés sur un compte spécial numéro BE81 1030 1989 0324 ouvert au nom de la société auprès de la banque CRELAN.

L'attestation bancaire en justifiant est à l'instant remise au notaire instrumentant.

L'assemblée générale constate et accepte cette souscription et, en conséquence, attribue les QUATRE CENT (400) parts sociales nouvelles nominatives, sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de deux tiers (2/3), de la façon suivante :

- DEUX CENT (200) PARTS SOCIALES NOUVELLES, à Monsieur BODSON Quentin prénommé ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Régervé

Au

---Moniteur

belge

Volet B - suite

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

DEUX CENT .(200) PARTS SOCIALES NOUVELLES, à Madame FRANCOIS Mélissa prénommée ;

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité. 4) Constatation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée générale constate qu'ensuite de ce qui précède :

l'augmentation de capital de SEPTANTE QUATRE MILLE QUATRE CENT EUROS (74.400,00 EUR) est effectivement réalisée ;

le capital social est actuellement de NONANTE TROIS MILLE EUROS (93.000,00 EUR) représenté par CINQ CENT (500) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

B) MODIFICATION DES STATUTS SOCIAUX

En conséquence de l'augmentation de capital qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article cinq (5) des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

article cinq : capital

« Le capital social est fixé à la somme de NONANTE TROIS MILLE EUROS (93.000,00 EOR), Il est représenté par CINQ CENT (500) parts sociales nominatives d'une valeur égale chacune, libérées à concurrence de deux tiers (2/3) . ».

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée CINQUANTE. à NEUF HEURES

Sprimont, le 08 décembre 2014.

Georges GRIMAR, Notaire.

Acte et documents déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège

en même temps que le présent extrait d'acte une expédition de l'acte.

06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 27.07.2012 12372-0184-012
06/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.11.2011 11623-0589-014
11/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



" 11005625

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Ré:

Mo b,

N° d'entreprise : 0892.646.260

Dénomination

ten entier) : PHARMACIEN BIOLOGISTE QUENTIN BODSON

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à 4920 AYWA1 LLE, Chemin de la Fosse, 17

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Georges GRIMAR, Notaire à Sprimont, le 10 décembre 2010, portant mention : « Enregistré à Aywaille, le 14/12/2010, volume 268, folio 69, case 18, 9 rôles, sans renvois, Vingt-cinq Euros.- 25 Eur. L'Inspecteur Principal, Philippe LANGE. », il résulte; que s'est réunie l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée «PHARMACIEN BIOLOGISTE QUENTIN BODSON » laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1/ L'assemblée a décidé de : modifier l'objet social de la société pour le remplacer par l'objet social suivant et, en conséquence de remplacer l'article TROIS des statuts, par le texte proposé par l'Ordre

J .J1édecins suivant:

La société a pour objet l'exercice de la biologie clinique par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement soit:

" des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.

" des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

" des pharmaciens biologistes inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.

': " des sociétés de pharmaciens biologistes à personnalité juridique dont tes statuts ont été approuvés par le Conseil de l'ordre des Pharmaciens.

Cet objet comprend donc, notamment, l'exercice, en respect des dispositions légales et déontologiques des praticiens, les activités suivantes:

" la conclusion et l'exercice de tout contrat individuel avec tout exploitant d'un laboratoire de biologie clinique ou autre;

" la réalisation de toutes prestations de biologie clinique et d'analyse médicale.

" l'interprétation et la validation des protocoles de résultats d'analyses.

" la rédaction d'attestations de soins en ces matières.

" l'exercice de périodes de garde.

" l'exercice de la fonction de consultant en matière de biologie clinique dans des laboratoires.

" l'exploitation et le management de laboratoires, firmes, entreprises et de sociétés faisant partie des secteurs y compris des secteurs annexes de la pharmacie biologique, de la parapharmacie, de la phytopharmacie, de la distribution, de la médecine, de la kinésithérapie, de l'agriculture, de la pharmacie vétérinaire, de la chimie, de la biochimie, de la biologie, de la botanique, de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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biotechnologie, de l'alimentation, de la diététique, de la cosmétique, de l'hygiène, de la parfumerie et de la droguerie.

La biologie clinique est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du praticien, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger un de ses dirigeants et les membres en ligne directe de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

A titre accessoire, la société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion «en bon père de famille» n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin ou pharmacien biologiste associé est toujours illimitée.

2/ L'assemblée a décidé de refondre les statuts, en vue de leur Adaptation  et notamment de l'Objet social  pour les rendre conformes aux prescriptions de l'Ordre des Médecins et des Pharmaciens et de modifier, en outre, la dénomination sociale.

Toutefois, aucun changement significatif n'est à publier dans le présent extrait.à l'exception des règles relatives à la gérance de la société.

La société a dorénavant pour dénomination "SPRL BODSON-FRANCOIS, BIOLOGIE CLINIQUE".

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés, nommés par l'Assemblée Générale pour 15 ans.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des présents statuts.

Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Sociétés, il déclare qu'il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale. Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.

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S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les mandats des gérants sont exercés à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.

En cas de rémunération des gérants, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins et de l'Ordre des Pharmaciens (s'il y a lieu).

Les frais et vacations faits par les gérants pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.

Tous les actes engageant la société! autres que ceux de gestion journalière! même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours! sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier! vis-à-vis des tiers! d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice! soit en demandant soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs/ l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe/ étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix représentées.

Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, devra être soumise à l'autorisation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins et (s'il y a lieu) de l'Ordre des Pharmaciens et ce, conformément aux dispositions déontologiques en la matière.

Si, en cas de cession des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une cession, le médecin ou le pharmacien-biologiste doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour conservation à un médecin ou à un pharmacien-biologiste en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du médecin ou du pharmacien-biologiste, il est indiqué que les proches parents se chargent du transfert Si une solution n'est pas trouvée à la conservation des dossiers médicaux, tout intéressé peut en aviser le Conseil provincial du praticien.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale a pris acte de la démission de Monsieur Quentin BODSON de son poste de gérant et lui a donné décharge pour l'exercice de son mandat jusqu'à ce jour.

L'assemblée générale a appellé aux fonctions de gérants non statutaires, pour une durée de quinze années à compter de ce jour, les personnes suivantes, qui ont accepté le mandat qui leur est conféré:

" Monsieur Quentin, Louis, Jean BODSON, né à Rocourt le vingt-sept septembre mil neuf cent septante-neuf, pharmacien biologiste, célibataire, domicilié à 4920 AYWAILLE, chemin de la Fosse, 17 ;

Volet B - Suite

" Madame Mélissa, Maria, Frédérique, Ghislaine FRANCOIS, née à Aye, le premier juin mil neuf cent septante-sept, médecin biologiste, célibataire, domiciliée rue des Récollets, 14 à 4020 LIEGE

Ces mandats prendront fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de 2025 et seront rémunérés suivant décision de l'assemblée générale.

.A Sprimont, le 28 décembre 2010.

Pour extrait analytique conforme : Maître Georges GRIMAR, Notaire.

Sont déposés en même temps que le présent extrait : - une expédition du procès-verbal , le rapport du gérant et la coordination des statuts.

Réservé,

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 31.08.2010 10477-0203-014
03/11/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 28.10.2009 09828-0188-014
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 31.08.2009 09718-0254-014
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.08.2015, DPT 31.08.2015 15570-0217-012
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 29.08.2016 16518-0025-011

Coordonnées
BODSON-FRANCOIS, BIOLOGIE CLINIQUE

Adresse
CHEMIN DE LA FOSSE 17 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne