BOES JULIE

Société en commandite simple


Dénomination : BOES JULIE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 558.886.581

Publication

20/08/2014
ÿþ a, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mon WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 5S S " 4

Dénomination

(en entier) : Boes Julie

(en abrégé) :

Forme juridique: Société en Commandite Simple

Siège : Rue Hameau de Crenwick 41/5,4257 Berloz

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :fondation de la société

Dans l'année 2014 le 25 juillet l' assemblée générale a décidé de fonder une Société en Commandite

Simple.

Associé 1

Madame Julie Boes, née à Saint Trond le 15 février 1980, demeurant à Rue Hameau de Crenwick 4115,

4257 Berloz,

Numéro d'identification 591-8885512-26 procuré le 03.12.2013, numéro national 80.02.15-240.34

Associé 2

Madame Fabienne Van Lancker, née à Audenarde le 19 mai 1956, demeurant à Thewitstraat 21, 3691

Borlo, Numéro d'identification 591-9372454-28 procuré le 07.04.2014, numéro national 56.05.19-23221

STATUTS

CHAPITRE 1: FORME JURIDIQUE, NOM, SIEGE SOCIAL, OBJECTIF, DURE.

Article 1: forme juridique.

La société a la forme juridique d'une Société en Commandite Simple.

Article 2: nom.

La société porte le nom : Boes Julie

Article 3: siège social.

Le siège social de la société est établi à 4257 Berloz, Rue Hameau de Crenwick 4115.

Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du/des gérant(s),

compte tenu des lois sur l'emploi des langues,

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge, par les soins du/des gérant(s).

Article 4: objectif.

La société a pour objet de faire pour son compte ou compte 'autrui, toutes opérations se rapportant

directement ou indirectement aux activités suivantes :

Toute prestation généralement quelconque en matière de soins de santé se rattachant au métier d'infirmière

et notamment tous soins infirmiers à domicile, l'accomplissement de tous actes paramédicaux, de tous les soins

et de toutes les prestations de services relevant de l'art infirmier à l'exclusion de l'exercice de la médecine.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux : au domicile des patients, au cabinet du praticien de l'art

infirmier, en maison de convalescence, au domicile ou à la résidence communautaire de personnes âgées et/ou

personnes handicapées ou dans tous autres lieux potentiels et ce de toutes les manières et suivant les

modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société pourra organiser le transport de personnes valides comme invalides.

La société pourra exploiter un dispensaire de soins, effectuer l'activité de garde malade et de pédicure.

Elle peut participer par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se

rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou

droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location, gérance de

tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés

et brevets concernant ces activités.

Elle peut tenir les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut mettre en place des cellules de recherche dans le domaine scientifique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne moralr: à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge "







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Et généralement, elle peut accomplir toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières

pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Article 5: duré.

La société est établie pour une durée indéterminée à partir de sa date de création,

Quels que soient les motifs juridiques de la dissolution de la société sont de plus en plus dissous

conformément à une résolution de l'assemblée générale dans ce cas, statuant selon les mêmes règles que

pour l'amendement formel des articles.

CHAPITRE 2: CAPITAL, ACTION, RESPONSABILITE,

Article 6: capital.

Le capital sociale est fixé à trois mille EUR (3000,00 euro).

Ce capital est versé à la formation comme suit

Partenaire commandité, madame Julie Boes, 2700,00 ( deux mille sept cent) EUR.

Partenaire silencieux, madame Fabienne Van Lancker 300,00 (trois cent) EUR.

Article 7: action.

Le capital est représenté par cent (100) actions sociales, avec chaque une valeur nominal de 30,00 (trente)

EUR.

Les actions sont divisées comme suit :

Partenaire 1, madame Julie Boes, 90 actions

Partenaire 2, madame Fabienne Van Lancker, 10 actions

Sauf une accord à l'unanimité de tous les partenaires, une cession des actions n'est pas permis. Pour cause

de mort les actions de défunt méritent a son héritiers ou légataires si tous les partenaires sont d'accord.

Article 8: responsabilité.

Les partenaires commandités sont responsables conjointe et solidaire pour tous les engagements et

obligations de la société. La responsabilité du partenaire silencieux est limitée par son entrée.

CHAPITRE 3: ASSOCIES

Article 9: associés

Madame Julie Boes est le partenaire commandité et elle est par conséquence responsable

pour tous les engagements et obligations de la société.

Madame Fabienne Van Lancker est le partenaire silencieux et sa responsabilité est limité par sa entreé.

CHAPITRE 4: ORGANE D'ADMINISTRATION, CONTROLE

Article 10; gérant(s)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s)

par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et est en tout temps

révocable(s) par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérant,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au noms et

pour le compte de la personne morale.

Le(s) gérant(s) afont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra pas être opposée aux tiers.

Chargé comme gérant: madame Julie Boes, domiciliée à Rue Hameau de Crenwick 41/5, 4257 Berloz, à

partir de la fondation de !a société.

L'autorisation du gérant Julie Boes est non rémunérée, exceptée par une autre décision de l'assemblée

générale.

Article 11: contrôle.

Le contrôle de la société se toit suivant les droit des sociétés. A condition que la société n'est pas tenue de

nommer un Commissaire réviseur d'entreprises, chaque partenaire individuel a le plus vaste autorisation du

contrôle et recherche.

CHAPITRE 5: ASSEMBLEE GENERALE

Article 12: assemblée générale.

L'assemblée générale représente tous les partenaires, même ceux qui ne sont pas présents ou ceux qui ont

voté contre.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant au moyen d'une lettre par courrier ordinaire et ce au

moins 15 jours avant !a réunion

Les assemblées générales se tiennent au siège social, et est présidé par le gérant, ou en son absence par

le partenaire principal.

L'assemblée générale décide à la majorité simple.Chaque action avec droit de vôte est un droit de vôte, de

sorte que chaque membre a autant de voix qu'il possède d'actions avec droit de vôte.

L'assemblée générale a lieu fe dernier vendredi du mois de Juin.

CHAPITRE 6: EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS, AFFECTATION DU BENEFICE

Article 13; exercice social.

L'exercice social de la société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un

décembre de l'année suivante.

Article 14: comptes annuels.

Volet B - suite

A la fin de chaque exercice, le gérant prépare les comptes annuels. Qui comprennent le bilan, le compte de

résultat et l'annexe.

Article 15: affectation du bénéfice

L'assemblée générale décide de l'affectation du résultat.

CHAPTRE 7:DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 16: dissolution-liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quel raison que ce soit, nomme l'assemblée générale par simples

majorité un ou plusieurs liquidateurs dont le mandat peut être à tout moment.

Si l'assemblée générale ne parvient pas à procéder à cette désignation, le gérant au moment de la

dissolution est en fonctionnement, liquidateur juridique.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les liquidateurs sont habilités à rédiger la loi énumère

toutes les transactions de règlement.

La société divisera après le paiement de tous ses frais et dépenses, le capital social proportionnellement,

parmi tous ses partenaires proportionnellement à leur participation dans les certificats d'actions.

La mort d'un partenaire n'est pas une cause de dissolution de la société. Les héritiers peuvent dans aucune

cas'établir un inventaire judiciaire à prendre des dispositions, ni le cours normal des activités de la société

entraver.

Si ils ne sont pas admis comme partenaire, ils ont le droit d'exiger la partie selon les instructions du solde

final, en raison revient de leur prédécesseur.

En cas de décès, déclaration solennelle de l'incompétence ou de l'incapacité du gérant,

l'assemblée générale nommera à la demande d'un ou plusieurs membres un commanditaire ou toute autre

personne comme administrateur de nommer des actions urgentes et nécessaires peuvent être observées.

CHAPITRE 8:DISPOSITIONS DIVERS

Article 17: disposition transitoire.

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2015.

Article 18: libération.

Les partenaires déclarent et reconnaissent que chaque action par sa contribution respective a été

entièrement versé de sorte que la montant de 3 000,00 (trois mille) EUR à l'entière disposition de la société.

Article 19: litiges.

Tous les litiges relatifs à cette société sont finalement décidés par le Président du Tribunal de Commerce du

siège de la société.

Article 20: pro fisco.

La société décline toutes les opérations de avril 1, 2014 au nom de la société.

Rédigé à Berloz le 25 juillet 2014, en six exemplaires originaux dont un pour chaque partenaire, un à placer dans le siège social, deux pour le tribunal de commerce pour le dépôt, et un pour la comptabilité.

Ci-joint les statuts sont déposés en même temps.

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Réservé au Manieur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOES JULIE

Adresse
RUE HAMEAU DE CRENWICK 41/5 4257 BERLOZ

Code postal : 4257
Localité : BERLOZ
Commune : BERLOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne