BOIS & JARDINS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BOIS & JARDINS
Dénomination : BOIS & JARDINS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.937.288

Publication

11/02/2014
ÿþc 44

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

14 39312*

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 51t4. 1V -. 21

Dénomination

(en entier) : BOIS & JARDINS

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à reponsabilité limitée

Siège : 4671 Blégny (Barchon), rue Lieutenant Jungling 14

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :constitution

D'un acte reçu par Maître Mathieu ULRICI, notaire à Argenteau (Visé), en date du vingt-sept janvier deux mil quatorze, il ressort ce qui suit:

1) Monsieur DEMONCEAU Christophe Joseph Henri Ghislain, né à Hermalle-sous-Argenteau le vingt février mil neuf cent septante-quatre, numéro national 74.02.20 279-10, époux de Madame DHEUR Marie-Eve, ci-après qualifiée, domiciliée à 4607 Dalhem, Voie du Thier 21 ;

2) Madame DHEUR Marie-Eve Françoise, née à Rocourt le sept mai mll neuf cent septante-six, numéro national 76.05.07 424-27, épouse de Monsieur DEMONCEAU Christophe, préqualifié, domiciliée à 4607 Dalhem, Voie du Thier 21.

Mariés sous le régime de la séparation des biens pure et simple, aux termes du contrat de mariage reçu par le notaire soussigné, le douze juin mil neuf cent nonante-huit ; régime non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'ils le déclarent.

Ci-après dénommés "LES FONDATEURS", ont requis le notaire Mathieu ULRICI de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination: 'BOIS & JARDINS'.

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Mathieu ULRICI un plan financier dressé en date du vingt-deux janvier deux mil quatorze, signé par eux, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par le Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) est représenté par cent quatre-vingt-six (186)

parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcent quatre-vingt-sixième du

capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont entièrement souscrites au pair et en espèces par :

- Monsieur DEMONCEAU Christophe, préqualifié, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales ;

- Madame DHEUR Marie-Eve, préqualifiée, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales.

Chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros

(18.600 ¬ ) se trouve à la disposition de la société,

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de CBC Banque sous le numéro BE88 7320 3197 0241.

Une attestation de ladite Banque en date du vingt et un janvier deux mil treize, justifiant ce dépôt, a été

remise au notaire.

Le notaire atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Il. STATUTS

TITRE PREMIER -- CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "'BOIS

& JARDINS"'.

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à res-'ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre

des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial

duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4671 Blégny (Barchon), Rue Lieutenant Jungling 14.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au

Moniteur belge de tout change-ment du siège social,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article trois - OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement ;

- au commerce de gros et de détail, y compris la vente, la location et la réparation, de matériel agricole et

horticole ;

- au commerce de détail d'articles de jardinage, de meubles de jardin, de plantes à repiquer, de produits

pour l'horticulture, semences, graines ;

- au commerce et à l'entreprise de tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux travaux agricoles, horticoles, ou de jardinage ;

- à la création et à l'entretien de jardins, au placement de clôtures, à l'entretien et l'aménagement de plaines de jeux et de sports, y compris les travaux de plantation, de terrassement, de vente et de location de fleurs naturelles et artificielles, de montages floraux, de plantes et arbustes d'ornement ;

- à l'achat et à la vente, au commerce de gros et de détail de matières premières pour l'agriculture,

l'horticulture ainsi que la vente de matériel et accessoires et produits y relatifs ;

- à la vente en gros et au détail de meubles, objets meublants et de décoration, d'intérieur et d'extérieur;

- à la vente en gros et au détail de vêtements, bijoux, chaussures, sacs et produits de textile au sens large.

La société peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,

financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, ou pouvant

en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou susceptible de

favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres

sociétés.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 E).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul te registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces

Inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND

QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'en-tend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits

afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge f r envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans fa succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le rnanda-'taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de !a partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce !es droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un

associé,

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé

aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix  POUVOIRS

1, En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée,

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour !e représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil,

2, En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

3. En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures (18h00), même-si ce jour est férié.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social. de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation,

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, !e cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

f ! Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui

possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes

les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée

générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint te dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX- DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

AUTORISATION(S) PREALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis ce jour. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a, de fixer le nombre de gérants à deux.

b. de nommer à cette fonction:

-Monsieur DEMONCEAU Christophe, comparant préqualifié ;

-Madame DHEUR Marie-Eve Françoise, comparante préqualifiée;

Lesquels déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.

r t, rT

Réservé

au

Moniteur

belge









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge





1.. r

Volet B - Suite

d. que le mandat de Monsieur DEMONCEAU Christophe sera rémunéré.

e. que le mandat de Madame DHEUR Marie-Eve sera exécuté à titre gratuit«

f. de ne pas nommer un commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Maître Mathieu ULRICI, notaire à Argenteau (Visé)

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15576-0052-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16573-0362-014

Coordonnées
BOIS & JARDINS

Adresse
RUE LIEUTENANT JUNGLING 14 4671 BARCHON

Code postal : 4671
Localité : Barchon
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne