BOKUETENGE FATU - CABINET MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOKUETENGE FATU - CABINET MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.130.119

Publication

10/04/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; Dénomination 0888.130.119

(en entier) : BOKUETENGE Fatu - Cabinet médical

(en abrégé) Forme juridique ; SPRL

Siège : 4000 Liège - avenue Constantin de Gerlache, 44

(adresse complète)

Objetfs) de l'acte :Augmentation du capital

D'un procès-verbal dressé en date du vingt six mars deux mille quatorze, par Christophe VAN den BROECK, Noraire à Huy, en cours d'enregistrement,

Il résulte que

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à

responsabilité limitée BOKUETENGE Fatu  Cabinet médical,

Constituée suivant acte reçu par le Notaire Philippe LABE, à Liège, le vingt mars deux mil sept, publié par

extrait aux annexes du Moniteur Belge du 29 mars suivant sous le numéro 0047454,

Ayant son siège social à 4000 Liège - avenue Constantin de Gerlache, 44, dans le ressort du Tribunal de

Commerce de Liège,

Titulaire du numéro 0888,130.119 au Registre des personnes morales,

A, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports du gérant et du réviseur d'entreprises, Monsieur Denys LEBOUTTE, Réviseur d'entreprise auprès de la société de Leboutte, Mouhib & C°, ayant ses bureaux à Liège, Quai des Ardennes, 7, sur l'apport en nature ci après prévu, sur fes modes' d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article 313 du Code des sociétés, l'associé présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de, ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

" CHAPITRE VI; CONCLUSIONS

Confomnément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, en date du 27 décembre 2013 est intervenue une assemblée générale extraordinaire de la ScPRL « BOKUETENGE Fatu Cabinet Médical ». ayant décidé de la distribution d'un dividende intercalaire brut de 150,000,00 EUR à prélever sur les réserves' anciennement taxées, ainsi que de l'incorporation de la créance née de cette distribution au capital de la. société.

Dans ce contexte, il est projeté que Madame Nyamo BOKUETENGE, associée unique et gérante de la' ScPRL « BOKUETENGE Fatu - Cabinet Médical » apporte au capital sa créance de 135.000,00 EUR: correspondant au dividende distribué net d'impôts.

En rémunération de son apport, Madame Nyamo BOKUETENGE recevra 150 parts sociales nouvelles de la ScPRL « BOKUETENGE Fatu Cabinet Médical ».

Au terme de nos travaux de contrôles, nous sommes d'avis que

1,l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10%;

2.1a description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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3.1e mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties, consistant en la valeur nominale, est

justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport de 135.000,00 EUR qui

correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que

l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 150 parts sociales nouvelles de la SoPRL «

BOKUETENGE Fatu - Cabinet Médical » sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Fait à Liège, le 21 mars 2014.

Pour la ScPRL Leboutte, Mouhib & C°

Denys LEBOUTTE

Réviseur d'Entreprises

(suit la signature)".

Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Liège, en même temps qu'une

expédition du présent procès verbal.

Première résolution

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de cent trente cinq mille euros (135.000,00 EUR), pour le porter de trente cinq mille euros (35.000,00 EUR) à cent septante mille euros (170.000,00 EUR), par la création de cent cinquante (150) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'a partir de ce jour.

Ces cent cinquante (150) parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Madame Nyamo BOKUETENGE, en rémunération de l'apport d'une créance de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 EUR) à l'égard de la société « Bokuetenge Fatu  Cabinet médical », correspondant au dividende net qu'elle doit percevoir de la société à la suite de la décision de l'assemblée générale du 27 décembre 2013.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

Réalisation de l'apport

Et à l'instant, intervient :

Madame Nyamo BOKUETENGE, associée unique comparant prédésignée,

Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des

statuts de la société et faire apport des biens suivants '.

Une créance de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 EUR) à l'égard de la société « Bokuetenge Fatu 

Cabinet médical ».

En rémunération de cet apport, il est attribué à Madame Nyamo BOKUETENGE, qui accepte, cent

cinquante (150) parts nouvelles, entièrement libérées.

Il est précisé, pour autant que de besoin, que les créances ainsi apportées s'éteignent par identité de créancier et débiteur.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pro fisco, les souscripteurs déclarent que l'augmentation de capital est souscrite au moyen des dividendes qu'ils ont perçu, distribués aux termes de l'assemblée générale extraordinaires du 27 décembre 2013, dans le cadre et en application de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu, inséré par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 (Mon.b. du 01 juillet 2013).

Troisième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent cent septante mille euros (170.000,00 EUR) et représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.

Quatrième résolution

modification des statuts

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article 5 ; L'alinéa 1 de cet article est remplacé par le texte suivant ;

« Le capital social est fixé à cent septante mille euros (170.000,00 EUR).

Volet B - suite

II est représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale, ; représentant chacun un/deux cent cinquantième de l'avoir sociale. »

* Il est inséré un article 5bis, intitulé historique du capital, lequel dispose comme suit

« Le capital social a été fixé lors de la constitution à 35.000,00 EUR, et représenté par 100 parts sociales ; " sans valeur nominale, intégralement souscrit et libéré.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Christophe VAN den BROECK, à HUY, en date du 26 , mars 2014, en cours de publication au Moniteur belge, le capital a été augmenté de 135.000,00 EUR; cette augmentation a été intégralement souscrite en nature par création de 150 parts sociales sans mention de valeur nominale, et intégralement libérée, »

Réserve"

Ett

Moniteur

belge

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Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent. Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme,

délivré avant enregistrement en vue des formalités de dépôt,

Christophe VAN den BROECK, Notaire à Huy

Déposés simultanément ;

- expédition du procès-verbal;

- rapport du gérant;

- rapport du Réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 09.10.2013 13623-0038-008
19/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 15.11.2012 12637-0345-008
19/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 15.09.2011 11544-0289-008
06/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.05.2010, DPT 05.08.2010 10386-0024-008
15/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 11.09.2009 09754-0308-008
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 02.09.2008 08694-0151-008
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 07.10.2015 15640-0125-008

Coordonnées
BOKUETENGE FATU - CABINET MEDICAL

Adresse
AVENUE CONSTANTIN DE GERLACHE 44 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne