BOUCHAT - MAMOMKO

Société en nom collectif


Dénomination : BOUCHAT - MAMOMKO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 837.334.979

Publication

02/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2.1

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Déposé au greffe du

Tribunal de Commerfje de Liège,

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N° d'entreprise : 0837334979

Dénomination

(en entier) : BOUCHAT MAMOMKO

Forme juridique : SNC

Siège : Rue Reine Astrid, 105 à 4470 Saint Georges

Objet de l'acte : Démission gérant, changement dénomination et changement de siège social

PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

« SNC BOUCHAT MAMOMKO »

Date : 12 octobre 2011 & 22 avril 2014 (modification objet social et gérance)

Heure : 15 :00

Présents 12/10/2011 : Monsieur Mamomko Denis

Monsieur Bouchat Jonathan

Présent 11/09/2013 : Monsieur Jonathan Bouchat

Madame Maryvonne Bouchat

Objets

1)Démission de monsieur Denis Mamomko et fixation du prix de reprise des parts de la SNC « Bouchat Mamomko ».

2)Changement de dénomination de la société

3)Changement de siège social

4) Modification de l'objet social (AGE du 11109/2013)

5) Transfert de part et gérance

1) Démission

Monsieur Mamomko se retire de la « SNC Bouchat Mamomko » à dater du 1 er octobre 2011,

Monsieur Bouchat reprend la participation de monsieur Mamomko pour un prix convenu entre les parties de

900,00 E (neuf cent euros). Ce prix a été établi sur base de la situation arrêtée au 30 septembre 2011.

Monsieur Jonathan Bouchat est ainsi propriétaire de l'intégralité des actions de la « SNC Bouchat Mamomko ».

Monsieur Denis Mamomko est déchargé des fonctions de gérant à dater du 30 septembre 2011, 2)Changement de dénomination

La « SNC Bouchat Mamomko » s'intitulera, à dater du 1er octobre 2011, la « SNC Bouchat ». 3) Changement de siège social

Le siège social de la SNC Bouchat passe de la Rue Reine Astrid, 105 à 4470 Saint Georges vers Rue de Huy, 18 à 4300 Waremme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4) La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

Le commerce ambulant de vente de produits alimentaires (alimentation, boissons, etc...).

A cet objet s'ajoute l'activité de transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens ; de toutes marchandises et produits ainsi que le service de courrier express ainsi que la représentation en douane.

La société pourra entreprendre, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le , développement de son entreprise.

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par tout autre mode, prendre des participations dans toute société ou entreprise ayant , en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sein ou susceptible d'en faciliter l'extetion ou le développement.

5) Une part a été cédée par Monsieur Jonathan Bouchat à Madame Maryvonne Bouchat toutefois Monsieur Jonathan Bouchat restera seul gérant de la société,

La séance est clôturée à 15 :30.

Jonathan Bouchat Denis Mamomko

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

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Forme juridique : Société en commendite simple

Siège : Rue Reine Astrid, 105 à 4470 Saint-Georges

Objet de l'acte : Transformation de société

En sa séance du 7 juillet 2011, l'Assemblée Générale extraordinaire de la "SCS Bouchot Mamomko' a décidé, à l'unanimité, de transformer la forme juridique en une société en nom collectif.

Les statuts ont été libellés comme suit :

Transformation de la « SCS Bouchot Mamomko »

La « SCS Bouchot Mamomko » a été constituée le 28 juin 2011, par un acte déposé au Greffe du Tribunal de Huy.

Par décision unanime des associés prise lors de l'Assemblée Générale du 7 juillet 2011, il a été décidé de transformer la société en commandite simple en une société en nom collectif dont les dispositions sont reprises ci-dessous.

Le rapport de gestion a été établi ;

La situation active et passive a été établie mais se limite au capital au passif et un compte bancaire à l'actif, é tant donné que la « SCS Bouchot Mamomko » n'a pas eu l'opportunité de démarrer ses activités. La situation active et passive est, par conséquent, toujours quasi vierge.

« Bouchat - Mamonko »

Société en Nom Collectif

Rue Reine Astrid, 105

4470 Saint Georges

Acte sous seing privé

Les soussignés :

1.Monsieur Jonathan BOUCHAT, né à Etterbeek, le 26 août 1983,

domicilié rue A. de Lantremange, 191 à 4300 Waremme

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale i l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

2.Monsieur Denis MAMONKO, né à Minsk, le 11 avril 1985,

domicilié rue Reine Astrid, 105 à 4470 Saint Georges

ont convenu de constituer entre eux une société en nom collectif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Chapitre I

Dénomination -- Forme - Siège social  Objet  Durée

ARTICLE I  DENOMINATION, FORME

La dénomination de la société est : « Bouchat-Mamonko »

La société aura la forme d'une société en nom collectif constituée entre

-D'une part, Monsieur Jonathan BOUCHAT, associé ;

-D'autre part, Monsieur Denis MAMONKO, associé.

Dans le cadre des engagements de la « SNC Bouchet Mamomko », les associés précités sont indéfiniment responsables et solidaires.

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi Rue Reine Astrid, 105 à 4470 Saint Georges en Belgique.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision de la gérance.

ARTICLE 3  OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

Commerce ambulant de vente de produits alimentaires (alimentation, boissons, etc...).

La société pourra entreprendre, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature á favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par tout autre mode, prendre des participations dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

ARTICLE 4  DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

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Chapitre Il

Capital  Parts sociales

ARTICLE 5  CAPITAL

Le capital social est fixé à 500,00 euros (cinq cent euros) et est représenté par 50 parts sociales de 10 euros chacune.

.L'apport en numéraire de monsieur'Jonathan BOUCHAT, est fixée à 250,00 euros (deux cent cinquante euros), versés en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 25 parts sociales.

" L'apport en numéraire de monsieur Denis MAMOMKO, est fixée à 250,00 euros (deux cent cinquante euros), versés en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 25 parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces, de sorte que la société dispose, à la date de la signature des présents statuts, d'une somme de 500,00 ¬ (cinq cent euros).

Chapitre III

Associés, pouvoirs

ARTICLE 6 -- ASSOCIES, POUVOIRS

La société est administrée par un ou plusieurs associés, nommés parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Le nombre des premiers associés est fixé à deux. Les associés sont indéfiniment responsables et solidaires des engagements de la « SNC Bouchot  Mamomko ».

Les associés ont pouvoirs d'agir au nom de la société dans le cadre de la gestion journalière.

Les opérations journalières représentent principalement des paiements fournisseurs ordinaires (destinés à couvrir les achats de marchandises et les frais généraux habituels), à condition qu'elles rentrent dans l'objet social, les versements d'argent auprès des banques, les retraits, etc...

Tout acte de crédit est exclu de la gestion journalière. Pour de telles opérations, la signature des deux associés sera exigée.

De manière générale, tous actes intéressant la société, en dehors du cadre de la gestion journalière, doivent être signés par les deux associés.

Les associés peuvent déléguer, sous leur responsabilité et avec l'accord de tous les autres associés, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble.

ARTICLE 7  ADMISSION DE NOUVEAUX ASSOCIES

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Un associé ne peut être accepté que, par accord unanime des associés existants.

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ARTICLE 8  PERTE DE LA ()L'ALITE D'ASSOCIE

Une personne cesse d'être associé(e) par la survenance d'un des éléments suivants

1. le décès ;

2. la démission ;

3. la retraite.

Chapitre IV

Assemblé générale

ARTICLE 9  ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle des associés sera tenue le ler lundi du mois de juin à 18 heures, au siège de la société, ou en tout autre endroit convenu entre associés.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées à tout moment à la demande d'un associé.

ARTICLE 10  CONVOCATION AUX ASSEMBLEES

Chaque associé sera convoqué au moins quinze jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La convocation indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Cette convocation sera notifiée personnellement à l'associé par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrit. Toutefois, il n'y a pas lieu de justifier les convocations si tous les associés sont présents ou représentés.

Les convocations contiennent l'ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour.

ARTICLE 11  VOTES

Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts

sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix.

Le vote peut être valablement émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration, qui doit avoir néanmoins la qualité d'associé.

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ARTICLE 12  MAJORITES SPECIALES  QUORUM DES PRESENCES

Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées par la majorité des associés :

a)modification des présents statuts ;

b)dissolution de la société ;

c)l'achat ou ka vente d'immeubles, en ce compris l'acquisition ou la cession de droits indivis dans un immeuble, ainsi que la conclusion de contrats de financement, de quelque nature qu'ils soient, liés à l'achat d'un immeuble.

L'assemblée générale ne peut se réunir valablement que si tous les associés sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée, moyennant envoi d'une convocation par lettre recommandée, laquelle assemblée pourra se réunir valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.

Chapitre V

Disposition d'ordre financière

ARTICLE 13  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ter janvier et se termine le 31 décembre

ARTICLE 14 COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels de la société sont établis annuellement conformément à la loi et sont disponibles au moins quinze jours avant la date d'assemblée générale annuelle des associés.

ARTICLE 15  BENEFICES

Les bénéfices de la société sont établis et distribués aux associés selon les dispositions de l'assemblée générale, la fixation d'une réserve conventionnelle requérant toujours l'accord unanime des associés.

3 " " l êservé Volet B - Suite

au Chapitre VI

" Moniteur Dissolution

belge



ARTICLE 16  LIQUIDATION - DISSOLUTION

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera également leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.

Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'apporter.

Chapitre VII

Dispositions transitoires, litige, conflits

ARTICLE 17  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Sont désigné comme associés commandités responsables et gérants de la société, pour une durée ndéterminée :

" Monsieur Jonathan BOUCHAT qui accepte. II aura signature sociale quant à la gestion journalière des affaires. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

" Monsieur Denis MAMOMKO qui accepte. Il aura signature sociale quant à la gestion journalière des affaires. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les associés forment ainsi le conseil de gérance.

A titre exceptionnel, le premier exercice débute le 1er juillet 2011 et se clôture le 31 décembre 2012.

ARTICLE 18  LITIGES  COMPETENCE

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux dans le ressort du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Fait à Fexhe le Haut Clocher, le 7 juillet 2011, en autant d'exemplaires que d'associés, plus un pour le greffe du tribunal de commerce de Liège, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

Jonathan BOUCHAT Denis MAMOMKO

Associé gérant Associé gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

08/07/2011
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MM 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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N° d'entreprise : r'3 a . 33 y.

Dénomination

(en entier) : BOUCHAT - MAMOMKO

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Reine Astrid, 105 à 4470 Saint-Georges

Objet de Tracte : Constitution de société

« Bouchet - Mamonko »

Société en Commandite simple

Rue Reine Astrid, 105

4470 Saint Georges

Acte sous seing privé de constitution

Les soussignés :

1.Monsieur Jonathan BOUCHAT, né à Etterbeek, le 26 août 1983,

domicilié rue A. de Lantremange, 191 à 4300 Waremme

2.Monsieur Denis MAMONKO, né à Minsk, le 11 avril 1985,

domicilié rue Reine Astrid, 105 à 4470 Saint Georges

ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Chapitre I

Dénomination  Forme - Siège social  Objet  Durée

ARTICLE 1 DENOM1NATION, FORME

La dénomination de la société est : « Bouchat-Mamonko »

La société aura ta forme d'une société en commandite simple constituée entre :

-D'une part, Monsieur Jonathan BOUCHAT, agissant en tant qu'associé commanditaire et commandité indéfiniment responsable ;

-D'autre part, Monsieur Denis MAMONKO agissant en tant qu'associé commanditaire et commandité indéfiniment responsable.

Déposé au gr e du Tribunal de Comm ce de Huy, le

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ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi Rue Reine Astrid, 105 à 4470 Saint Georges en Belgique.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision de la gérance.

ARTICLE 3  OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

Commerce ambulant de vente de produits alimentaires (alimentation, boissons, etc...).

La société pourra entreprendre, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par tout autre mode, prendre des participations dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

ARTICLE 4  DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre il

Capital  Parts sociales

ARTICLE 5  CAPITAL

Le capital social est fixé à 500,00 euros (cinq cent euros) et est représenté par 50 parts sociales de 10 euros chacune.

" La commandite de l'associé commanditaire et commandité, monsieur Jonathan BOUCHAT, est fixée à 250,00 euros (deux cent cinquante euros), versés en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 25 parts sociales.

" La commandite de l'associé commanditaire et commandité, monsieur Denis MAMOMKO, est fixée à 250,00 euros (deux cent cinquante euros), versés en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 25 parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces, de sorte que la société dispose, à la date de la signature des présents statuts, d'une somme de 500,00 ¬ (cinq cent euros).

Chapitre III

Associés, pouvoirs

ARTICLE 6  ASSOCIES, POUVOIRS

Associés commandités

La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Le nombre des premiers associés commandités est fixé à deux. Les associés commandités sont indéfiniment responsables des engagements de la « SCS Bouchat  Mamomko ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Les associés commandités ont pouvoirs d'agir au nom de la société dans le cadre de la gestion journalière.

Les opérations journalières représentent principalement des paiements fournisseurs ordinaires (destinés à couvrir les achats de marchandises et les frais généraux habituels), à condition qu'elles rentrent dans l'objet social, les versements d'argent auprès des banques, les retraits, etc...

Tout acte de crédit est exclu de la gestion journalière. Pour de telles opérations, la signature des deux associés commandités sera exigée.

De manière générale, tous actes intéressant la société, en dehors du cadre de la gestion journalière, doivent être signés par les deux associés commandités.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité et avec l'accord de tous les autres associés commandités, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble.

Associés commanditaires

Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état des comptes de la société.

L'associé commanditaire ne peut céder ses parts qu'avec l'agrément de l'associé commandité. A défaut d'agrément, l'associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se faisant sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.

ARTICLE 7  ADMISSION DE NOUVEAUX ASSOCIES

Un associé ne peut être accepté que par accord unanime des associés existants.

ARTICLE 8  PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE

Une personne cesse d'être associé(e) par la survenance d'un des éléments suivants :

1, le décès ;

2. la démission ;

3. la retraite.

Chapitre IV

Assemblé générale

ARTICLE 9  ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle des associés sera tenue le ler lundi du mois de juin à 18 heures, au siège de la société, ou en tout autre endroit convenu entre associés.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées à tout moment à la demande d'un associé.

ARTICLE 10  CONVOCATION AUX ASSEMBLEES

Chaque associé sera convoqué au moins quinze jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La convocation indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Cette convocation sera notifiée personnellement à l'associé par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrit. Toutefois, il n'y e pas lieu de justifier les convocations si tous les associés sont présents ou représentés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Les convocations contiennent l'ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour.

ARTICLE 11  VOTES

Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix.

Le vote peut être valablement émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration, qui doit avoir néanmoins la qualité d'associé.

ARTICLE 12  MAJORITES SPECIALES  QUORUM DES PRESENCES

Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées par la majorité des associés :

a)modification des présents statuts ;

b)dissolution de la société ;

c)l'achat ou la vente d'immeubles, en ce compris l'acquisition ou la cession de droits indivis dans un immeuble, ainsi que la conclusion de contrats de financement, de quelque nature qu'ils soient, liés à l'achat d'un immeuble.

L'assemblée générale ne peut se réunir valablement que si tous les associés sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée, moyennant envoi d'une convocation par lettre recommandée, laquelle assemblée pourra se réunir valablement quel que soit fe nombre d'associés présents ou représentés.

Chapitre V

Disposition d'ordre financière

ARTICLE 13  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre

ARTICLE 14  COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels de la société sont établis annuellement conformément à la loi et sont disponibles au moins quinze jours avant la date d'assemblée générale annuelle des associés.

ARTICLE 15  BENEFICES

Les bénéfices de la société sont établis et distribués aux associés selon les dispositions de l'assemblée générale, la fixation d'une réserve conventionnelle requérant toujours l'accord unanime des associés.

Chapitre VI

Dissolution

ARTICLE 16  LIQUIDATION - DISSOLUTION

Chaque associé pourra demander ia dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera également leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

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Volet B - suite

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.

II en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'apporter.

Chapitre VII

Dispositions transitoires, litige, conflits

ARTICLE 17  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Sont désigné comme associés commandités responsables et gérants de la société, pour une durée indéterminée :

" Monsieur Jonathan BOUCHAT qui accepte. Il aura signature sociale quant à la gestion journalière des affaires.Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

" Monsieur Denis MAMOMKO qui accepte. Il aura signature sociale quant à la gestion journalière des affaires. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les associés forment ainsi le conseil de gérance.

A titre exceptionnel, le premier exercice débute le ler juillet 2011 et se clôture le 31 décembre 2012.

ARTICLE 18  LITIGES  COMPETENCE

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux dans le ressort du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Fait à Fexhe le Haut Clocher, le 28 juin 2011, en autant d'exemplaires que d'associés, plus un pour le greffe du tribunal de commerce de Liège, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

Jonathan BOUCHAT Denis MAMOMKO

Asso iée commandité Associée commandité

Réservé

au

. Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOUCHAT - MAMOMKO

Adresse
RUE REINE ASTRID 105 4470 ST-GEORGES-S-MEUSE

Code postal : 4470
Localité : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Commune : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Province : Liège
Région : Région wallonne