BOUCHERIE LAVAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOUCHERIE LAVAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.701.113

Publication

13/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 24.02.2014, DPT 07.03.2014 14061-0242-015
08/08/2012
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M°d 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Ré:

Mot

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N° d'entreprise : 0 $41'f. `foi! .4t3 Dénomination

(en entier) : Boucherie LAVAL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4970 Stavelot, Francorchamps, rue Albert Counson, 127

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte passé devant Maître Anne Cécile de VILLE de GOYET, Notaire à la résidence de Trois Ponts, en date du vingt-trois juillet deux mil douze, enregistré à Stavelot le vingt-quatre juillet deux mil douze, Volume 433, Folio 94, Case 13, au droit de vingt-cinq euros, il résulte que:

1)Monsieur LAVAL Olivier Marcel François Joseph, né à Malmedy le neuf janvier mil neuf cent soixante-sept, inscrit au Registre National des personnes physiques sous le numéro 67.01.09 247-24, domicilié à Trois-Ponts, Hénumont, 1/A

ayant déclaré être veuf de Dame Nadine THOMAS, non remarié, et ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

2)Madame PAQUAY Marthe Marie, née à Faymonville le quatorze décembre mil neuf cent quarante-trois, inscrite au Registre National des personnes physiques sous le numéro 43,12.14 178-01, domiciliée à 4970 Francorchamps, rue Albert Counson, 127, Commune de Stavelot.

ayant déclaré être épouse de Monsieur André LAVAL et être mariée sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, acte modificatif ou déclaration de maintien,

ont requis de constater qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "Boucherie LAVAL" et au capital de QUARANTE MILLE EURO, à représenter par cent parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

A)Souscription

Les parts sociales sont intégralement souscrites en numéraire comme suit:

- nonante-cinq parts sociales, par Monsieur Olivier LAVAL, comparant, ou

TRENTE-HUIT MILLE EURO 95

- cinq parts sociales, par Madame Martha PAQUAY, comparante, ou DEUX MILLE EURO 5

TOTAL :cent parts sociales ou QUARANTE MILLE EURO 100

B) Libération

Chaque part sociale est immédiatement libérée à concurrence d'un/quart par un versement effectué par son

souscripteur. Ainsi il a été versé :

- par Monsieur Olivier LAVAL, la somme de NEUF MILLE CINQ CENTS EURO: 9.500,00

- par Madame Marthe PAQUAY, la somme de CINQ CENTS EURO: 500,00

TOTAL : DIX MILLE EURO 10.000,00

Le total des versements effectués, soit la somme de DIX MILLE EURO, se trouve dès à présent à la

disposition de la société,

Le Notaire soussigné - à qui l'attestation bancaire a été remise - atteste le dépôt du capital libéré

conformément aux dispositions du Code des Sociétés auprès de Delta Lloyd s.a.

Des statuts, il est extrait ce qui suit:

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée: "Boucherie LAVAL".

Le siège social est établi à 4970 Stavelot, Francorchamps, Rue Albert Counson, 127 (arrondissement

judiciaire de Verviers).

Le siège social pourra, par simple décision de la gérance, être transféré partout dans la même région

linguistique ou à Bruxelles-Capitale et en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale délibérant dans

les conditions requises pour les modifications aux statuts.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou

en participation:

" l'activité de boucherie-charcuterie-traiteur, ainsi que toutes opérations ou entreprises liées, soit directement, soit indirectement, à ce genre de commerce ou d'industrie, en ce compris la vente et l'import-export;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

" l'achat et la vente, sur pieds ou abattus, l'import-export de toutes espèces bovines; le commerce de viandes et de chevillards, l'élevage d'animaux;

" toutes activités ayant trait directement ou indirectement au commerce de la viande et à la fabrication de la charcuterie et plus largement au commerce alimentaire, à savoir gibiers, volailles et dérivés et en outre, les fromages et produits laitiers, les plats préparés à emporter et dérivés, traiteur, ainsi que les produits surgelés;

la gestion et l'exploitation de service-traiteurs et de salon de dégustation;

" la préparation etlou la vente de plats à emporter ou à consommer sur place;

" l'achat et la vente, l'import-export, en gros, demi-gros ou détail, de toutes denrées alimentaires périssables et non périssables, boissons, vins et spiritueux;

" l'achat, la vente, fa gestion, la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, la transformation, la viabilisation, le lotissement et la valorisation de tous biens et droits immobiliers, ainsi que toutes prestations de services s'y rapportant pour son compte propre ou sur son propre patrimoine;

" la gestion de valeurs mobilières pour compte propre;

" la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises industrielles, commerciales, civiles, financières ou immobilières, dont le siège est établi aussi bien en Belgique qu'à l'étranger et quel que soit son statut juridique.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestation de services dans le cadre des activités prédécrites.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à QUARANTE MILLE EURO et représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième indivis de l'avoir social. Chaque part a été entièrement souscrite en numéraire et libérée à concurrence d'un/quart en numéraire,.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personne physique ou personne morale, nommés par l'assemblée générale, avec ou sans limitation de durée;

Nommé pour une durée illimitée dans les statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, le gérant ne peut être révoqué que de l'accord unanime des associés ou pour de motifs graves à apprécier par les tribunaux, pans tous les autres cas, le gérant est révocable par l'assemblée générale à la majorité simple.

Si une personne morale exerce un mandat de gérant, elle doit désigner un représentant permanent conformément à l'article 61 §2 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix,

Agissant conjointement les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du code des sociétés, accomplir tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir les actes de gestion journalière de la société mais sans que chaque opération posée isolément dans ce cadre ne dépasse la somme de CINQ MILLE EUROS. Les gérants, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

La société est représentée dans les actes et en justice, par deux gérants agissant conjointement.

Elle est toutefois valablement représentée par un gérant agissant seul, pour des actes de gestion journalière pouf autant que le montant ne dépasse pas la somme de CINQ MILLE EUROS.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats,

Si la société exerce un mandat d'administrateur dans une autre société, la gérance désigne le représentant permanent conformément à l'article 61 §2 du Code des Sociétés.

Est désigné en qualité de gérant statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur Olivier LAVAL, prénommé. L'exercice du mandat de gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix.

Aussi longtemps qu'elle y sera autorisée par la loi et qu'un commissaire n'aura pas été nommé en application de l'article 165 du Code des Sociétés, la société sera contrôlée par les associés.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année, le quatrième lundi du mois de février, à dix-Duit heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si le jour est férié, ['assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, lui même associé et porteur d'un seul mandat écrit.

L'incapable est représenté de plein droit par son représentant légal; le nu propriétaire par l'usufruitier, sauf accord définitif contraire.

L'assemblée est présidée par le gérant le plus âgé, qui désigne te secrétaire et le cas échéant deux scrutateurs,

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le procès verbal d'assemblée est consigné dans un registre et signé par la gérance et par les associés présents qui en manifestent le désir.

Les expéditions ou extraits des procès verbaux sont signés par la gérance.

Chaque part sociale ne donne droit qu'à une voix.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes; les prénoms et nom ou dénomination sociale de l'associé, son domicile ou siège social, le nombre de parts pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur, ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci. Ce formulaire sera signé et parviendra au siège de la société avant l'ouverture de la séance, sous pli recommandé.,

L'assemblée statue aux conditions de présence et de majorité prévues par le code des sociétés et les présents statuts.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre suivant.

Le trente septembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, il est référé aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés.

A défaut de nomination de liquidateurs, le(s) gérant(s) ser(a)ont à l'égard des tiers considérés comme liquidateurs.

Après apurement des dettes, charges et frais de liquidation, le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés, au prorata du nombre des parts, après avoir procédé à des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit â des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité notamment les décisions suivantes : 1)Le premier exercice social prend cours le vingt-trois juillet deux mil douze et se terminera le trente septembre deux mil treize,

Toutefois, toutes les opérations faites par les associés dans le cadre de l'objet social depuis le premier Juillet deux mil douze jusqu'à la constitution de la société, sont censées l'avoir été pour le compte et aux profits et pertes exclusifs de la société, qui les ratifie.

2)La première assemblée générale se tiendra en deux mil quatorze.

3)L'exercice du mandat de gérant est gratuit.

4)11 n'est pas nommé de commissaire.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-------- -- -- --- ---

Anne-Cécile de VILLE de GOYET, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOUCHERIE LAVAL

Adresse
RUE ALBERT COUNSON 127 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne