BOUGE TA CONSCIENCE (EN ABREGE) B.T.C.

Divers


Dénomination : BOUGE TA CONSCIENCE (EN ABREGE) B.T.C.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 897.075.893

Publication

22/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0897.078.893

Dénomination

(en enter) : Bouge Ta CONSCIENCE

(en abrégé) : B.T.C.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Sainte-Marguerite, 363 à 4000 LIEGE

Obiet de Pacte : modification des statuts (transfert de siège et exclusion de membres)

N° d'entreprise : 0897.075.893

Dénomination

(en entier) : Bouge Ta CONSCIENCE

(en abrégé) : B.T.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Pavé du Gosson, 379 à 4420 SAINT-NICOLAS

Objet de l'acte : modification des statuts

Réunis en Assemblée générale, le mercredi 8 juillet 2015 à LIEGE, les soussignés ci-dessous

-Madame Laila BEN BELLA, 16 juillet 1983, belge, Rue Pavé du Gosson, 379 à 4420 SAINT-NICOLAS

- Monsieur Jamal AKESSOUR, le 25 avril 1983, belge, Rue Pavé du Gosson, 379 à 4420 SAINT-NICOLAS

- Madame Fatima AIT HEMOU, née le ler janvier 1961, marocaine, domiciliée à 4460 GRACE-HOLLOGNE, Rue des XVIII Bonniers, 90

Déclarent modifier les statuts de I'ASBL BOUGE TA CONSCIENCE COMME SUIT:

TITRE I : Dénomination et siège social.

Art. 1 er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régit par la loi du 27 juin 1921 et dénommée « BOUGE TA CONSCIENCE », « B.T.0 » en sigle.

Art 2.

Son siège social est établi Rue Pavé du Gosson, 379 à 4420 SAINT-NICOLAS dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il pourrait être transféré dans toute

au e_loGalitede.l_e]giq.ue sue.désiisiobsiu.Conseild'Administration.

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MDD 2.2

Art 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Cependant, elle pourra être dissoute en tout temps.

TITRE Il : But et objet social.

Art 4.

L'association se fixe pour objectifs :

4.1 : l'éducation civique et la contribution au devoir de mémoire en pointant et en analysant tous les faits historiques dans le monde (mais principalement en Europe et en Afrique) afin de mettre en lumière les vérités historiques occultés.

4.2 : la valorisation de la diversité culturelle du peuple belge et une meilleure compréhension de l'immigration en s'appuyant sur l'Histoire de l'Europe, de la Belgique et plus principalement la colonisation, des deux guerres mondiales et les flux d'immigration pour le travail des mines qui ont suivi.

4.3 : le bien-être et le développement dans la société belge des personnes issues de l'immigration ou non et sans distinction aucune d'origine, de nationalité, de religion ou de point de vue philosophique.

Cependant, nous viserons plus spécialement :

-Les enfants et la jeunesse et plus spécialement, ceux situés dans des quartiers dits « difficiles » en collaborant notamment avec des écoles de devoirs, des maisons de jeunes ou toutes autres instances civiques, religieuses ou sociales habilités à travailler avec les personnes concernées.

-Les femmes et plus spécialement la lutte contre l'exclusion sociale, le repli communautaire et les problèmes d'alphabétisation.

-Les personnes les plus démunies ainsi que celles disposant de ressources limitées. -Les enfants et adultes atteints de maladies et pathologies diverses.

4.4 : l'aide à la jeunesse (adolescents et jeunes adultes) sans distinction aucune d'origine, de nationalité, de religion ou de point de vue philosophique en nous concentrerons plus spécifiquement sur :

-Le soutien scolaire, l'accompagnement des jeunes en difficulté et le soutien aux centres PMS mais aussi la sensibilisation à la sécurité routière, au moyen de contraception et tous autres phénomènes sociaux ou culturels d'actualité qui s'intégreront dans une démarche citoyenne.

-La mise en reflet et la valorisation du potentiel positif, des capacités et des projets, d'entreprises ou tous autres moyens d'expression de réussite d'adolescents ou de jeunes adultes sans distinction aucune d'origine ou d'appartenance sociale en Belgique.

4.5 : mettre en avant les problèmes sociaux et politiques tant de la société belge (et de la Province Liégeoise en particulier) que d'autres pays défavorisés ou non et tenter de mettre sur pied des programmes de sensibilisation de l'opinion publique et politique ou des projets de soutien interculturels et intergénérationnels concernant :

-Les orphelins (en prévoyant notamment un système de parrainage), les personnes handicapées ou à mobilité réduite, les personnes âgées à domicile ou placées en maison de retraite, les personnes hospitalisées et atteintes de maladies rares ou orphelines.

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MOD 2.2

-La problématique de la pauvreté et du surendettement, des sans abris en général, de

['inflation des loyers en milieux urbain et aux problématiques du logement en général.

-Les personnes exclues de manière générale.

-Les sans papiers et tout ce qui touche à leurs vécus dans leurs pays d'origine et d'accueil, leurs enfants et l'accès aux écoles sur le territoire d'accueil, la problématique des centres fermés et du retour aux pays.

4.6 : la coopération au développement des pays en voie de développement, les rapports Nord/Sud et la sensibilisation à la fois aux problèmes de l'Afrique mais aussi la valorisation positive des africains.

Cette problématique étant fort vague, nous ciblerons ;

-La sensibilisation et la lutte contre la famine, les malades d'ordre épidémique et surtout VIH qui touche le continent africain.

-La lutte pour les droits de l'Homme (dans un cadre plus vaste que l'Afrique) :

Q'lace à l'emprisonnement arbitraire, la création des camps d'emprisonnement illégaux aux yeux du droit international, la torture, la peine de mort.

©Les droits de la femme face aux problèmes du viol comme arme de guerre, ['excision des jeunes filles et la problématique des « enfants soldats ».

-Le commerce équitable, les programmes de micro crédit et les mutuelles communautaires de croissances (MC2).

Afin de répondre au mieux à ce but, nous effectuerons des voyages de mission humanitaire partout dans le monde et le plus régulièrement au Maroc en vue notamment de permettre l'accès à la scolarité aux enfants et aux femmes en situation vulnérable, l'accès à l'eau et l'électricité dans certains villages,...cette liste n'étant pas exhaustive.

4.7 : promouvoir et aider les nouveaux artistes dans tous les domaines artistiques et culturels et plus spécifiquement :

-les jeunes talents : écrivains, les réalisateurs de films, musiciens et artistiques de courants émergeants (prolongement de art 4.4)

-ceux issus des minorités ethniques de Belgique ou issus de l'immigration (prolongement de 4.3)

-provenant d'Afrique afin de redorer le blason de l'Afrique et plus spécifiquement du Maghreb et de l'Afrique centrale (prolongement de 4.6)

4.8 : mettre en avant les problèmes d'ordre environnemental en appuyant principalement sur les problématiques de :

-la surconsommation d'énergie.

-l'emploi d'énergie verte et d'emballages biodégradables.

-La préservation de l'écosystème, le réchauffement climatique en général, la protection des espaces menacées et précisément la fonte des glaces en milieu Arctique.

Art 5.

L'association essaye d'atteindre ses objectifs par les moyens suivant :

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MDD 2.2

5.1 : l'Asbl tentera de faire sa propre promotion par le biais de flyers ou dépliants, d'affiches publicitaires, de dossiers de presse, de spots radios ou télévisuels, de cassettes ou de dvd's promotionnels et de tout autre moyen jugé utile par les membres effectifs.

5.2 : L'Asbl essaye d'atteindre ses objectifs par le biais :

'D'animations sur base de films, de documentaires, de livres ou encore d'articles de presses dans les écoles, les maisons de jeunes, les centres de quartiers, les maisons de repos ou de retraites, les hôpitaux, les centres spécialisés ou les orphelinats, les centres fermés, les prisons ou les IPPJ, les abris de jour ou tout autre lieux jugés propices.

-Des sondages, des micros trottoirs, des questionnaires pour sonder les personnes sur les besoins dans la société, tes attentes des jeunes ou des femmes, la connaissance du grand public sur un thème bien spécifique ET ce afin de mieux orienter nos activités.

'Des campagnes de sensibilisation par le biais de visites à domicile, de manifestations, de concerts en plein air.

'De cercles d'écoutes et de discussions, thérapies de groupe sur base du dialogue entre personnes de tous âges et de toutes nationalités.

-De café citoyens, débats participatifs, projections de films, conférencesldébats avec des spécialistes et des témoins dans l'un des domaines visés.

" Des expositions, des meetings, des ateliers créatifs, culinaires, éducatifs ou sportifs ou des cycles de formations ou d'études spécialisés soit spécialement destinés aux jeunes ou aux femmes, soit tournés vers le grand public (en fonction de l'objectif visé).

-Des repas, des expositions, des pièces de théâtre, des soirées ou des concerts soit à but caritatif soit pour subvenir aux besoins de l'Asbl.

'Des échanges interculturels ; des voyages culturels, historiques, humanitaires ou simplement touristiques plus spécifiques en fonction du public visé et de l'objectif escompté.

5.3 : L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, prêter son concours ou s'intéresser à toute activité qui rejoint un ou plusieurs de ces objectifs. Elle se donne également la possibilité de collaborer avec d'autres associations etlou d'autres personnes physiques et morales en vue de donner de l'ampleur à un des buts qu'elle vise.

5.4 : L'association peut, pour mieux aider certaines personnes, la rediriger vers un service plus spécialisé.

Art 6.

Les ressources de l'association se composent :

-des cotisations des membres.

-de dons ou de legs de personnes physiques ou morales qui lui sont faits.

-de subsides et de subventions des pouvoirs publics ou de tout organisme public ou privé.

-de la rémunération de certaines prestations ou des ressources résultant d'activités qu'elle organiserait.

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MOD 2,2

-du placement et de l'investissement de ses fonds effectués avec ['accord du Conseil d'Administration.

TITRE III : Membres.

Art 7.

L'association est composée à la fois de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Les membres effectifs.

Art 8.

Le nombre d'associés est limité à trente personnes mais s'élève au minimum à trois.

Art 9.

9.1 : Est désigné comme membre effectif :

1. Tous les membres fondateurs soussignés ayant rédigé une lettre de motivation.

2. Tous membres adhérents qui, après avoir adressé une demande écrite et motivée au conseil d'administration, auront reçu une réponse favorable de ce dernier.

9.2 : L'administration des nouveaux membres est décidée souverainement par le Conseil d'Administration et ce, à la majorité simple.

Le Conseil d'Administration admet un nouveau membre à la majorité simple des membres présents ou représentés.

La décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est portée à la connaissance du candidat soit par lettre ordinaire soit par tout moyen de correspondance même informatique.

9.3 : Tout nouvel associé, de par son admission, est réputé connaitre et adhérer aux présents statuts.

Les membres adhérents.

Art 10.

Est désigné comme membre adhérent : toute personne, physique ou morale, qui souhaite aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises par l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration.

La seule condition est de s'acquitter de sa cotisation.

Art 11.

Le montant de la cotisation annuelle des membres ne peut être supérieur à 25 euros pour les plus de 18 ans et 20 ¬ pour les moins de 18 ans. Ce montant pourra toutefois être revu à la hausse par l'Assemblée Générale, à la majorité simple, sans jamais pouvoir atteindre les 500,00 ¬ .

Le versement de cette cotisation se fera soit en espèces, soit par virement bancaire. Art 12.

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MOD 2.2

12.1 : Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit et par recommandé, sa démission au Conseil d'Administration.

Tout membre peut être exclu par l'assemblée générale votant à la majorité des deux tiers.

12.2: Est désigné comme membre exclu d'office : le membre qui ne paie pas sa cotisation après un troisième rappel.

Est réputé sortant : le membre qui se serait rendu coupable d'infraction vis-à-vis de l'association ou de l'autorité de l'Etat.

12.3 : Les dispositions du présent article sont établies pour tous les membres. Art 13.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont versées, ni requérir à aucune mesure conservatoire.

Art 14.

14.1 : Le registre des membres sera tenu par le Conseil d'Administration au siège de l'association et reprendra les noms, prénoms, domicile des membres.

Toutes décisions d'admissions, de démissions ou d'exclusions des membres y seront inscrites dans les huit jours de la décision.

14.2: En cas de modification dans la composition de l'association, une liste est mise à jour et déposée au greffe du tribunal de commerce dans les huit jours.

TITRE IV : Assemblée Générale.

Art 15.

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs et des membres adhérents qui en auront formulé la demande écrite auprès du Conseil d'administration.

Elle sera présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut de son représentant.

Art 16.

16.1 : L'Assemblée Générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.

16.2 : Seule l'Assemblée Générale est compétente pour :

-Modifier les présents statuts.

-Approuver les budgets et les comptes.

-Dissoudre volontairement l'Association.

-Nommer, révoquer et décharger les administrateurs.

-Exclure les membres.

-Fixer la cotisation des membres.

-Désigner des vérificateurs de comptes.

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MOD2.2

-Élaborer et modifier le règlement d'ordre intérieur présenté par le Conseil d'Administration.

16.3: Pour toutes les autres matières, l'Assemblée Générale délègue sa compétence au Conseil d'Administration.

Art 17.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et est convoquée par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Président du Conseil d'Administration

-à chaque fois qu'il l'estime nécessaire.

- Dès qu'au moins 1/5 des membres effectifs en font la demande.

Art 18.

18.1 : Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour, les jours, heures et lieux où se tiendra l'Assemblée Générale.

Les convocations signées par le président du Conseil d'Administration ou son remplaçant sont adressés par courrier ordinaire (ou tout autre moyen de communication et ce même informatique) à chaque membre au moins huit jours avant la réunion.

18.2: Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au moins à un vingtième des membres effectifs sera portée à l'ordre du jour.

Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour peuvent être abordés durant l'Assemblée Générale à condition que la proposition soit soutenue par deux tiers des membres présents.

Toutefois, la modification des statuts ne peut être décidé que si elle est prévue dans la convocation.

Art 19.

19.1 : Tous les membres ont un droit de vote égal. Chacun disposant d'une seule voix.

19.2 : Chaque membre a le droit de se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre de l'association en lui fournissant une procuration écrite.

Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Art 20.

L'Assemblée Générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés sauf dans les cas d'exceptions prévus par la loi.

Art 21.

21.1 : Dans les cas d'exceptions prévus par la loi (la modification des statuts et la dissolution volontaire de l'association), l'Assemblée Générale ne peut délibérer que si le quorum des 213 des membres présents ou représentés n'est pas réuni.

Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et où l'Assemblée Générale pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

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M002.2

21.2: La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la date de la première réunion.

Art 22.

22.1 : Les résolutions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas prévus par la loi.

22.2 : En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Art 23

Dans les cas d'exceptions prévus par la loi, l'Assemblée Générale ne peut délibérer que de la façon suivante :

-Pour la modification des statuts au 2/3 des membres présents ou représentés.

-Pour la modification de l'objet de l'association au 4/5 des membres présents ou représentés.

-Pour l'exclusion d'un membre au 2/3 membres présents ou représentés.

Art 24.

Les procès-verbaux et les décisions de l'Assemblée Générale sont consignés dans un registre signé par le président du Conseil d'Administration et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE V : Conseil d'Administration.

Art 25.

25.1 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration.

Le nombre des administrateurs ne peut être inférieur à trois et ne peut être supérieur au nombre des membres constituant l'Assemblée Générale.

25.2 : Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire, un trésorier et toutes autres fonctions qu'il estime nécessaire. 11 détermine leurs taches dans un règlement d'ordre intérieur.

25.3: Peuvent se porter candidat à ces différents postes, toute personne physique qui en fera la demande écrite et sur base d'une élection démocratique proposé aux votes aux membres de l'Assemblée Générale.

25.4 : Les administrateurs sont élus pour une durée d'un an et sont rééligibles. Cependant, l'Assemblée Générale peut les révoquer à tout moment sur base d'un vote à la majorité et la décision motivée sera portée à la connaissance de l'intéressé.

25.5: Le président ou son remplaçant convoque le conseil et préside la réunion. En son absence, le Conseil d'Administration est présidé par son remplaçant.

Art 26.

26 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus de l'association.

Il est compétent en toutes matières à l'exception de celles que la loi et les présents statuts réservent explicitement à l'Assemblée Générale.

Art 27.

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MOD 2.2

27.1 : Sauf exception prévus dans les présents statuts, les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf dans les cas d'une délégation de tâche ou d'octroi d'un mandat par le Conseil d'Administration à l'un des administrateurs.

27.2: Dans les actes extrajudiciaires, l'Association est valablement représentée, même vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe du président et d'un administrateur.

27.3: Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion quotidienne de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs dans le règlement d'ordre intérieur.

Ce dernier exercera son pouvoir soit individuellement, soit conjointement soit en collège. Art 28.

28.1 : Les actes qui engagent l'association ou ses finances (et même pour sa gestion journalière) sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, par le président et le trésorier ; lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

En cas d'indisponibilité de l'un ou de l'autre, la signature de chacun d'eux pourra être remplacée par la signature d'un administrateur.

28.2: Au niveau des actes de gestion interne, chaque administrateur devra être consulté et avoir marqué son accord sur tous les actes qui engagent l'association ou ses finances y compris ceux de la gestion journalière.

28.3 : Chaque administrateur sera informé dans les plus brefs délais des décisions qui auraient du être prises durant son absence.

Art 29.

29.1 : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président.

29.2: La convocation doit contenir l'ordre du jour, l'heure et le lieu de la réunion et doit être envoyé par tout moyen de communication (ainsi que toute voie informatique) à tous les administrateurs au moins huit jours avant la réunion.

Sauf en cas d'urgence, la communication peut être envoyée au moins deux jours avant la réunion.

Art 30.

30.1 : Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que lorsque ia majorité des administrateurs sont présents.

Dans le cas contraire,

30.2 : En cas de vacance au cours d'un mandat, la fonction est temporairement assumée par les autres membres du conseil d'administration en attendant l'élection d'un remplaçant par l'assemblée générale suivante.

En cas de démission massive du conseil d'administration, celui-ci convoque une assemblée générale extraordinaire pour lui remettre cette démission.

Cette assemblée générale élit un autre conseil d'administration séance tenante.

30.3 : Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre réservé à cet effet.

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MOD 2.2

Art 31.

31.1 : Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement.

31.2: En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Art 32.

Tous les documents nécessaires à la bonne marche l'association seront mis à la disposition de chaque administrateur au siège social.

Il s'agit :

-De tout document utile à la gestion de l'association.

-Des états de caisse et des états de dépenses engagées selon un rythme mensuel ou hebdomadaire en cas d'activité financière intense.

-Des procès-verbaux numérotés des réunions des Conseils d'administration et des Assemblées générales.

Art 33.

Les administrateurs pourront être remboursés des frais qui leur sont réellement occasionnés par l'exercice de leur mandat etlou leur participation aux activités de l'association étant étendu que toute notion de gain matériel est exclue et ce sur base de preuve de paiement ou tout autre document probant.

Art 34.

34.1 : Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission soit par révocation.

34.2: La démission d'un administrateur doit être adressée au Conseil d'Administration qui la signera à l'Assemblée Générale.

34.3 : Sur proposition motivée du Conseil d'Administration, tout administrateur peut être révoqué par écrit par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présents ou représentés.

TITRE VI : Comptes et Budgets.

Art 35.

35.1 : L'exercice social de l'Association commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Cependant, le ler exercice débutera le jour de la fondation de l'association et prendra fin le 31 décembre qui suit.

35.2: Chaque année et au plus tard six mois après le 31 décembre (date de clôture de l'exercice social), le Conseil d'Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale :

-Les comptes annuels de l'exercice social écoulé.

-Le budget de l'exercice suivant.

-La décharge des administrateurs.

35.3: L'Association n'étant pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'Assemblée Générale se réserve tout de fois le droit de désigner un ou plusieurs

:

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MOD 2.2

vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association, pour la vérification des comptes.

Si ce vérificateur est externe à l'associatiion et s'il le requiert, il pourra être rémunéré pour sa prestation.

Art 36.

Pendant les huit jours qui précèdent l'Assemblée Générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pièces de comptabilités sont tenus à la disposition des membres de l'Association aux fins d'examens au siège social et sans pouvoir être déplacé.

TiTRE VII : Dissolution et Liquidation.

Art 37.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurements des charges sera affecté à une association belge ou étrangère qui poursuit un des objectifs similaires définit dans les présents statuts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Art 38.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur dont le projet sera élaboré par le Conseil d'Administration et soumis à l'Assemblée Générale.

DISPOSITIONS FINALES.

L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité de membres du Conseil d'Administration :

- Jamal AKESSOUR

- Fatima AIT HEMOU

Peu après, les membres du Conseil d'Administration réunis en séance le jour même, désignant parmi eux :

-le secrétaire: Monsieur Jamal AKESSOUR

-La trésorière : Madame Fatima AIT HEMOU

Fait à Liège, 8 juillet 2015

Par ailleurs, par assemblée générale du 30 juin 2015, il a été décidé ce qui suit:

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE DE L'ASBL BOUGE TA CONSCIENCE

tenue Quai Marceflis, 11/5, à 4020 LiEGE

Ce 30 juin 2015 à 181-120 s'est tenue l'Assemblée Générale extraordinaire de !'ASBL BOUGE TA CONSCIENCE, convoquée par Madame Laite BEN BELLA, en sa qualité de Présidente du Conseil d'administration, le 19 juin 2015 suivant ordre du jour, adressé par courrier recommandé et voie électronique, lequel est annexé au présent procès-verbal.

Les convocations ont été adressées à l'ensemble des membres effectifs,

A 18 H 25, il est constaté que seule Madame BEN BELLA est présente.

MOD 2.2

Volet B - suite

Conformément à l'art. 20 des statuts, l'AG peut valablement délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour. Madame BEN BELLA préside l'assemblée générale.

Réservé

áu

Moniteur

belge

Les points :

1. Transfert du siège social de la Rue Sainte-Marguerite, 353 à 4000 LIEGE à la Rue Pavé du Gosson, 379 à 4420 SAINT-NICOLAS ;

2. Approbation des comptes 2012, 2013 et 2014 (annexés au présent) ;

3. Décharge aux administrateurs ;

4. Approbation du budget 2015

sont approuvés par l'Assemblée Générale.

Conformément au point 5 de l'ordre du jour, Madame Fatima AIT HEMOU et Monsieur damai AKESSOUR sont nommés comme membres effectifs et ('Assemblée Générale est heureuse de les accueillir.

Il est ensuite délibéré sur le point 6 : exclusion des membres ABDALLAOUI Sélim ; AHAOUARI Assiya; ELOUZE Thameur ; HAMDI Housna ; RAHMANI Fatoum ; VOISOT Laurent.

A l'unanimité, (es membres présents votent pour l'exclusion de ces membres,

Conformément à l'ordre du jour complémentaire, l'assemblée nomme les nouveaux administrateurs suivants

- Madame Fatima AIT HEMOU

- Monsieur Jamal AKESSOUR.

En ce qui .concerne ia mise en conformité des statuts conformément à la nouvelle loi sur les ASBL, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire se tiendra le 8 juillet 2015. La convocation est remise ce jour aux membres nouvellement élus.

L'ordre du jour étant épuisé, la Présidente clôture l'assemblée générale à 18H40 et signe le présent procès-verbal.

Par AG du 8/7/15, ii a été décidé ce qui suit:

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE DE L'ASBL BOUGE TA CONSCIENCE

tenue Quai Marcellis, 11/5, à 4020 LIEGE

Ce 8 juillet 2015 à 18h10 s'est tenue l'Assemblée Générale extraordinaire de ['ASBL BOUGE TA CONSCIENCE, convoquée par Madame Laite BEN BELLA, en sa qualité de Présidente du Conseil d'administration, le 30 juin 2015 suivant ordre du jour, remis en mains propres aux membres présents lors de l'Assemblée Générale du 30 juin 2015 lequel est annexé au présent procès-verbal.

Les convocations ont été adressées à l'ensemble des membres effectifs.

A 18 H 10, il est constaté que Madame BEN BELLA et Monsieur AKESSOUR sont présents.

Madame Fatima AIT HEMOU est quant à elle représentée par Madame BEN BELLA.

Conformément à l'art. 20 des statuts, l'AG peut valablement délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour,

Madame BEN BELLA préside l'assemblée générale.

Conformément à l'ordre du jour, les statuts sont modifiés à l'unanimité des membres de l'assemblée générale pour être mis en conformité avec la nouvelle loi sur les ASBL maïs aussi pour tenir compte du transfert de siège social, de la nomination des nouveaux administrateurs par l'AG du 30 juin 2015 et de l'exclusion des membres par I'AG du 30 juin 2015.

Ces statuts sont annexés au présent procès-verbal.

L'ordre du jour étant épuisé, la Présidente clôture l'assemblée générale à 18H38 et signe le présent procès-

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Coordonnées
BOUGE TA CONSCIENCE (EN ABREGE) B.T.C.

Adresse
Si

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne