BOURGEOIS-HASTIR

Dénomination : BOURGEOIS-HASTIR

Forme juridique : SA

N° entreprise : 453.582.589

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.03.2014, DPT 22.07.2014 14320-0262-010
04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.03.2013, DPT 29.05.2013 13140-0189-010
15/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.03.2012, DPT 13.06.2012 12168-0021-010
16/01/2012

��Mod 2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0453.582.589

D�nomination

(en entier) : BOURGEO1S-HASTIR

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4122-Neupr� (Plainevaux), route de Strivay, 140A

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES REFONTE DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 28 d�cembre 2011, il

r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � BOURGEOIS-

HASTIR �, ayant son si�ge social � 4122-Neupr� (Plainevaux), route de Strivay, 140A, entreprise enregistr�e

sous le num�ro 0453.582.589, a pris les r�solutions suivantes notamment :

- convertir les actions au porteur existantes en actions nominatives sans d�signation de valeur nominale,

chaque action au porteur �tant �chang�e contre une action nominative sans d�signation de valeur nominale.

- proc�der � une refonte compl�te des statuts et d'arr�ter le nouveau texte des statuts ainsi qu'il suit :

STATUTS

TITRE PREMIER : CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE 1. Forme D�nomination

La soci�t� rev�t la forme de la soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e � BOURGEOIS-HASTIR �.

ARTICLE 2. Si�ge social

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 4122-Neupr� (Plainevaux), route de Strivay, 140A

Il peut �tre transf�r� sur simple d�cision du conseil d'administration � publier � l'Annexe au Moniteur belge.

Le conseil d'administration ou les administrateurs sp�cialement d�sign�s � cet effet ont qualit� pour faire

constater authentiquement, si besoin est, la modification au pr�sent article qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �galement, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir des succursales,

agences, d�p�ts ou comptoir etc.... tant en Belgique qu'� l'�tranger ou les supprimer.

ARTICLE 3. Objet social

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger de faire pour son compte ou pour compte d'autrui

toute op�rations se rapportant directement ou indirectement � la gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la

mise en location de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, propri�t�s et/ou agricoles ou de type urbain.

Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitation

directement, soit en prenant � bail ou en donnant � bail de n'importe quelle mani�re.

La gestion pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et, plus g�n�ralement, de

valeurs mobili�res cot�es ou non en bourse.

Toutes op�rations de financement, cautionnement et pr�ts sous quelque nature r�mun�r�s, pour compte de

tiers.

L'agriculture, l'�levage, l'horticulture, les activit�s connexes de l'agriculture, de l'�levage et de l'horticulture,

la sylviculture et l'exploitation foresti�re, la chasse, le pi�geage et le repeuplement en gibier, la p�che.

La cyn�g�tique.

Le commerce de gros et de d�tail en produits de la p�che, de l'agriculture, de l'horticulture, de l'�levage et

des industries alimentaires.

Le commerce de gros en produits de l'industrie du bois.

Le commerce d'importation et d'exportation de marchandises multiples.

Les travaux d'entreprise li�s � la production de l'agriculture, de l'�levage, de l'horticulture, de la sylviculture,

de la cyn�g�tique et de la p�che, soit pour son compte soit pour compte de tiers, le transport pour son compte

ou pour compte de tiers.

La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations financi�res, commerciales et industrielles directement

ou indirectement en rapport avec son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux en Belgique ou � l'�tranger de toutes mani�res et suivant les

modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut faire en Belgique qu'� l'�tranger tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles,

mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en amener

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment, sans que la d�signation soit limitative, acqu�rir, prendre ou donner � bail, ali�ner tous immeubles, brevets, patentes licences, cr�er, acqu�rir ou c�der toutes marques, patentes, brevets, s'int�resser de toutes fa�ons dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � celui de la pr�sente soci�t�, ou m�me fusionner avec ces soci�t�s ou entreprises.

La soci�t� peut laisser hypoth�quer ses biens immeubles et donner ses autres biens en gage, y compris le fonds de commerce et son privil�ge agricole ; elle peut en outre se porter caution et/ou co-emprunteuse pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit et autres engagements, tant pour elle-m�me que pour des tiers, pour autant que cela puisse contribuer � son d�veloppement ou le favoriser.

ARTICLE 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle a pris cours le premier octobre mil neuf cent nonante-quatre.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE DEUX: FONDS SOCIAL

ARTICLE 5. Capital

Le capital social est fix� � deux cent mille euros (200.000,00� )

Il est repr�sent� par quinze mille deux cents actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/quinze mille deux centi�me (1/15.200�me) de l'avoir social, chacune enti�rement lib�r�e.

La soci�t� a �t� constitu�e au capital de quinze millions deux cent mille francs repr�sent� par quinze mille deux cents actions toutes souscrites en num�raire et lib�r�es int�gralement � la constitution, aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Claude DIZIER, notaire � Nandrin, le dix octobre mil neuf cent nonante-quatre.

Le capital a �t� exprim� en euros et r�duit de cent septante-six mille sept cent nonante-huit euros seize cents pour le ramener de trois cent septante-six mille sept cent nonante-huit euros seize cents � deux cent mille euros, sans annulation de titres, par remboursement � chaque action d'une somme de onze euros soixante-trois cents en esp�ces, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires dont le proc�s-verbal a �t� dress� par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le vingt-trois d�cembre deux mil quatre.

ARTICLE 6. Appel de fonds

Les versements � effectuer sur les actions non enti�rement lib�r�es lors de leur souscription doivent �tre faits au lieu et aux dates que le conseil d'administration d�termine souverainement.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, l'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit bonifier � !a soci�t� les int�r�ts calcul�s au taux l�gal, augment� de trois pour cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, dans le respect de l'�galit� des actionnaires, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. ARTICLE 7. Nature des titres

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es. L'actionnaire peut, � tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des titres nominatifs dont tout actionnaire peut prendre connaissance. La cession de titres nominatifs s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou un par un fond� de pouvoirs, ainsi que suivant les r�gles sur le transport de cr�ances ou toute autre m�thode autoris�e par la loi.

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

ARTICLE 8. R�gles applicables en cas de cessions d'actions

Les cessions d'actions sont libres, sauf ce qui est pr�vu entre actionnaires. Si des dispositions restreignant la libre cessibilit� des titres sont convenues entre eux, un exemplaire de la ou des conventions ainsi avenues sera notifi� � la soci�t� pour �tre joint au registre des parts sociales de mani�re � �tre port�es � !a connaissance de tout candidat-acqu�reur et �tre opposables � celui-ci.

TITRE TROIS: ADMINISTRATION ET CONTR�LE

ARTICLE 9. Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsqu'� une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix pr�pond�rante au pr�sident du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle d�signera un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant (et du repr�sentant suppl�ant, s'il �chet) autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa (leur) d�signation en qualit� de repr�sentant.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.

ARTICLE 10. Vacance

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, jusqu'� ce que la prochaine assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection d�finitive.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, l'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 11. Pr�sidence R�unions

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

Il se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. ll se r�unira �galement sur demande de deux administrateurs au moins et ce, dans un d�lai de quinze jours maximum.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 12. D�lib�rations

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que sur les objets port�s � son ordre du jour et si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�fax ou tout autre support �crit ou assimil� � un �crit conform�ment � l'article 1422, alin�a second du Code civil, � un de ses coll�gues d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le d�l�guant sera r�put� pr�sent en ce qui concerne les votes.

Le mandat doit �tre sp�cial pour chaque s�ance.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si, dans une s�ance du conseil d'administration, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent, les r�solutions sont valablement prises � la majorit� des autres membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 13. Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par tous les membres qui ont pris part � la d�lib�ration ou, � tout le moins, par ceux qui ont concouru � la formation de la majorit�. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations y sont annex�es. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�es par le pr�sident ou par deux administrateurs.

ARTICLE 14. Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 15.D�l�gations et Gestion journali�re

Comit� de Direction

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation y aff�rente, soit � un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux � deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur-d�l�gu�, soit � un ou plusieurs directeurs et autres agents, associ�s ou non, agissant soit seuls, soit deux � deux, soit conjointement. Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Par gestion journali�re, on entend, comme de droit, les actes qui ne sont que l'ex�cution de la ligne de conduite trac�e par le conseil d'administration, les ordres donn�s et les directives d�cid�es par le Comit� de direction et ceux qu'il est n�cessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'exp�dition des affaires courantes, ainsi que l'ex�cution des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale, par le conseil d'administration ou par le Comit� de direction. Le conseil d'administration peut conf�rer � toute personne de son choix, associ�e ou non, tels pouvoirs sp�ciaux qu'il d�termine.

Le conseil d'administration fixe, s'il �chet, les attributions et les pouvoirs de la ou des personnes charg�e(s) de la gestion journali�re; il la (les) r�voque le cas �ch�ant.

Il peut �tre constitu� un Comit� de Direction au sein du conseil d'administration. Celui-ci en choisit les membres et en d�termine les pouvoirs.

ARTICLE 16. Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou auquel un officier minist�riel pr�te son concours et en justice:

" soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

" soit, dans la limite de la gestion journali�re, parle d�l�gu� � cette gestion.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 17. Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des

statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est exerc� conform�ment au prescrit l�gal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un commissaire m�me si cette d�signation n'est pas l�galement

obligatoire.

TITRE QUATRE : ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 18. Composition et Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires. Les d�cisions

prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs qui sont d�termines par la loi sur les soci�t�s et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration ainsi que

d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE 19. R�union Convocation

L'assembl�e g�n�rale se r�unit annuellement le deuxi�me samedi du mois de mars, � onze heures, au

si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e se

r�unira le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions de capital.

Les assembl�es g�n�rales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit

indiqu� dans les convocations.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites conform�ment aux dispositions l�gales par les

soins du conseil d'administration.

ARTICLE 20. Repr�sentation

Tout propri�taire d'actions pourra se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire sp�cial lequel sera

obligatoirement actionnaire. Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix.

Les incapables sont repr�sent�s par leur repr�sentant l�gal.

Toute action est indivisible; la soci�t� ne reconna�t quant � l'exercice des droits accord�s aux actionnaires

qu'un seul propri�taire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, d'usufruit ou d'un gage, la

soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e

comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

ARTICLE 21. Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le plus

�g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre actionnaire et l'assembl�e choisit deux scrutateurs

parmi les actionnaires. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE 22. D�lib�ration

Il est dress�, par les soins de l'organe qui a convoqu� l'assembl�e, une liste de pr�sence indiquant le nom

des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Cette liste est sign�e

par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour sauf si la totalit� du

capital social est repr�sent�e et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations mentionnent

express�ment ce pouvoir.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des titres repr�sent�s,

� la majorit� des voix.

ARTICLE 23. Prorogation

Quels que soient tes objets � l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit d'ajourner � trois semaines

toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire. Il peut user de ce droit � tout moment, mais seulement

apr�s l'ouverture des d�bats. Sa d�cision doit �tre notifi�e avant la cl�ture de la s�ance et �tre mentionn�e au

proc�s verbal de celle-ci.

Cette notification entra�ne l'annulation de plein droit de toutes les d�cisions prises par l'assembl�e.

Les actionnaires devront �tre convoqu�s de nouveau � trois semaines, avec le m�me ordre du jour, et cette

nouvelle assembl�e ne pourra plus �tre ajourn�e.

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance resteront valables pour la seconde.

ARTICLE 24. Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par la majorit� des membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent. Ils sont consignes dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE CINQ : �CRITURES SOCIALES R�PARTITIONS B�N�FICIAIRES

ARTICLE 25. �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le conseil d'administration dresse un inventaire complet des avoirs et droits de la soci�t�, des dettes,

obligations et engagements de celle-ci. Le conseil d'administration �tablit ensuite les comptes annuels

conform�ment � la loi. S'il �chet, le conseil d'administration remet les pi�ces, avec le rapport de gestion �tabli

conform�ment � la loi, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au(x) commissaire(s) qui

�tablissent alors le rapport de contr�le pr�vu par la loi.

Les comptes annuels et les rapports ci-avant vis�s sont adress�s aux actionnaires en nom, en m�me temps

que la convocation.

ARTICLE 26. Adoption des comptes annuels

Volet B - Suite

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires et discute les

comptes annuels.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur

rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur

rapport.

L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e g�n�rale se prononce par vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et commissaires. Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni

indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que

s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport de contr�le, sont, dans les trente jours de leur

approbation, d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique par les soins des administrateurs, accompagn�s des

pi�ces requises par la loi.

ARTICLE 27. Distribution

Sur le b�n�fice de l'exercice � affecter, diminu� des pertes ant�rieures �ventuelles, il est pr�lev� cinq pour

cent minimum pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce

fonds aura atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si ra r�serve venait � �tre entam�e.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil

d'administration.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 28. Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le payement d'acomptes sur

dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, aux conditions pr�vues par la loi.

ARTICLE 29. Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par le

conseil d'administration.

TITRE SIX: DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 30. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le soin des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale laquelle d�terminera leurs pouvoirs, leurs

�moluments �ventuels et fixera le mode de liquidation.

ARTICLE 31. R�partition

Apr�s le payement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les actions � concurrence du montant

lib�r� sur celles-ci.

Si les actions ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des

actions au point de vue de leur lib�ration soit par les appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti par actions �gales entre tous les titres.

TITRE SEPT: DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE 32. �lection de domicile

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou directeur non domicili� en Belgique est tenu de faire

�lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le si�ge social, pour la dur�e de ses fonctions et pour

tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � la

soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social.

ARTICLE 33. Code des Soci�t�s

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. En

cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les

pr�sentes sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses �ventuellement devenues contraires aux

dispositions imp�ratives de ce m�me Code des Soci�t�s seront quant � elles r�put�es non �crites.

Tels sont les nouveaux statuts de la soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement aux fins exclusives de d�p�t au greffe du tribunal de commerce

R erv�

au

Moniteur

belge

Olivier CASTERS, notaire.

Pi�ce d�pos�e : exp�dition du proc�s-verbal contenant refonte des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2011 : LG188622
30/06/2011 : LG188622
03/08/2010 : LG188622
07/04/2009 : LG188622
03/07/2008 : LG188622
02/04/2007 : LG188622
28/03/2006 : LG188622
13/04/2005 : LG188622
09/02/2005 : LG188622
20/04/2004 : LG188622
21/03/2003 : LG188622
29/03/2002 : LG188622
11/04/2001 : LG188622
30/11/1999 : LG188622
08/04/1999 : LG188622
10/04/1998 : LG188622
01/01/1997 : LG188622

Coordonnées
BOURGEOIS-HASTIR

Adresse
RUE STRIVAY 140A 4122 PLAINEVAUX

Code postal : 4122
Localité : Plainevaux
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

SA

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Coordonnées BOURGEOIS-HASTIR

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