BOUTIQUE MAGGY - R. DOCKIER

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BOUTIQUE MAGGY - R. DOCKIER
Dénomination : BOUTIQUE MAGGY - R. DOCKIER
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 837.138.407

Publication

01/07/2011
ÿþ \lofr-_;: r, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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2 1 -06- 2011

Greffe

Dénomination : Boutique MAGGY - R. DOCKIER

Forme juridique : SOCIETE COMMERCIALE SOUS FORME DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège ; Rue de la Champignotte, 5/1 à 4317 FAIMES

N" d'entreprise : 39 (-58. Li 0

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Ce lef juin 2011, se sont réunis à 4317 FAIMES :

D'une part:Madame Raphaëlle DOCKIER, épouse de Monsieur Stéphane CHASSEUR, née le 09.05.1977, domiciliée rue de la Champignotte, 5/1 à 4317 FAIMES  N° National 77.05.09-074-47,

Associé Commandité

Et d'autre part: Monsieur Stéphane CHASSEUR, né le 12.02.1976 ; domicilié rue de la Champignotte, 5/1 à. 4317 FAIMES  N° National 76.02.12-139-44,

Associé Commanditaire

II est convenu ce qui suit:

CHAPITRE 1: RAISON SOCIALE, SIEGE, OBJET, DUREE

ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION

Les soussignés constituants forment par la présente une société commerciale sous forme de société en. commandite simple, sous la dénomination sociale « Boutique MAGGY  R. DOCKIER».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant. de la présente société en commandite simple, doivent contenir :

1.la dénomination sociale ;

2.1a mention « Société Commerciale sous la forme de Société en commandite simple » reproduite

lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;

3.l'indication précise du siège de la société ;

4.1e numéro d'immatriculation à la banque carrefour des entreprises. Toute personne qui interviendra dans,

un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être

déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.

ARTICLE SECOND : SIEGE

Le siège social est fixé à 4317 FAIMES, rue de La Champignotte, 5/1.

II pourra être transféré en tout autre lieu par décision du gérant, cette décision sera publiée aux annexes du:

Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision du gérant.

Mentionner sur la den ère paye du Volet B: Au recto . Nom et qualité au notaire instrumentant ou de la personne ou pies personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

La société a pour objet social, directement ou indirectement,

1) pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

au commerce de vêtements et de sous-vêtements, et accessoires vestimentaires : bas, chaussettes, etc....

au commerce de détail en trousseau pour dames, linge de corps pour dame, homme et enfants, lingerie, corsetterie et vêtements balnéaires,

à la vente et à l'achat d'articles de textiles, vêtements de sports, loisirs, de bains et de nuit ainsi que de bijoux de fantaisie, au détail,

2) pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition

par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont

en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières où à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur les transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d'exécution.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences préalables requises.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée à compter du jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, avec effet au 01 juin 2011, pour une durée illimitée.

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CHAPITRE 2: CAPITAL SOCIAL

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital social est fixé à 2.000,00 ¬

représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant

11100e (un centième) du capital social.

Le capital social est souscrit comme suit:

-Mme Raphaëlle DOCKIER, pour 50 parts -Mr Stéphane CHASSEUR, pour 50 parts

Le capital souscrit est entièrement libéré ce jour, en espèce ayant cours légal en BELGIQUE.

La somme de 2.000,00 ¬ , montant du capital libéré en espèces, a été déposée â un compte spécial, ouvert

au nom de la société auprès de la banque CBC de HUY, au compte n°BE88 7420 2270 8341.

Un document justifiant ce dépôt restera annexée au présent acte.

ARTICLE SIX : ASSOCIES

Madame Raphaëlle DOCKIER, associé commandité est indéfiniment responsable. Les autres sont associés commanditaires.

ARTICLE SEPT : REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la désignation précise

de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

ARTICLE HUIT : CESSION 8 TRANSMISSION DES PARTS

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de décès ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession de parts se fera par simple transfert au registre des associés de la société, après en avoir fait offre aux autres associés délibérant en assemblée générale à la majorité simple, ou par acte sous seing privé signifié à la société.

ARTICLE NEUF : TRANSMISSION DES PARTS

Sans préjudice de l'article 8, le décès d'un associé commanditaire éventuel, ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers ou créanciers d'un associé commanditaire ne peuvent apposer les scellés sur les biens de la société ni entraver en aucune manière la marche de la société. Si une part se trouvait en indivision entre plusieurs héritiers, ceux-ci désigneront celui d'entre eux qui les représentera vis-à-vis de la société.

ARTICLE DIX : TRANSMISSION DES PARTS

Sans préjudice de l'article 8, le décès, la démission, l'incapacité totale et permanente d'un associé commandité ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire convoquée à la requête d'un associé commanditaire dans les même formes et délais prévus à l'article 14, désignera immédiatement un nouvel associé commandité soit parmi ses membres, soit un tiers agréé par l'assemblée des coassociés, y compris tes héritiers du cujus.

L'article neuf est également d'application pour régler les rapports héritiers et créanciers d'associé commandité vis-à-vis de la société.

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CHAPITRE 3: GERANCE

ARTICLE ONZE : GERANT

La société est gérée par un associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus. Il peut accomplir tous les actes d'administration et de dispositions nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts ou la loi à l'assemblée générale, est de la compétence exclusive de l'associé commandité.

Est nommé gérant, pour la durée de la société, Madame Raphaëlle DOCKIER. Son mandat sera rémunéré.

Laquelle aura la gestion journalière de la société et pourra donc signer la correspondance journalière et tous actes de gestion journalière en ce compris toutes opérations de banque, de chèques postaux, l'encaissement de mandat-poste, la quittance de toutes valeurs quelconques; la création, l'endossement ou l'aval de toutes traites, chèques et mandats, effets de commerce et de paiement; le retrait de la poste, des douanes, des chemins de fer, messageries, transports et autres administrations, de tous objets, colis, plis et envois assurés, recommandés ou autres, en donner valable quittance et décharge; nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la société, fixer leurs traitements, salaires, gratifications ainsi que toutes conditions de leur admission ou de leur départ; requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce; représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

ARTICLE DOUZE : DELEGATJON DE POUVOIRS

L'associé commandité pourra déléguer partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura au préalable réglé les statuts.

ARTICLE TREIZE : REPRESENTATION

Les actions judiciaires, tant à la défense qu'à la demande seront suivies au nom de la société, poursuites et diligences de l'associé commandité ou d'un directeur ou fondé de pouvoirs.

ARTICLE QUATORZE : SIGNATURE

Sauf délégation spéciale à des tiers, tel que défini à l'article onze, tous les actes de la société comportant engagement, devront revêtir la signature de l'associé commandité.

CHAPITRE 4: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE QUINZE

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés, les décisions sont

prises à la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à son titulaire à une voix.

Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, décidants ou incapables.

L'assemblée générale se réunit de plein droit au siège social, le 15.03 de chaque année, et pour la 1ère fois fe 15.03.2013. Les assemblées générales sont convoquées par l'associé commandité.

L'ordre du jour sera établi et adressé préalablement aux associés de la société en commandite simple, en même temps que la convocation. II sera dressé par te commandité un procès verbal écrit des décisions.

Ces décisions seront consignées dans le règlement signé au plus tard à la prochaine réunion par tous les associés.

L'associé commandité aura l'obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la requête d'un associé, formulée par pli recommandé et exposant les points qu'il désire voir figurer à l'ordre du jour. Cette assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les quinze jours de la réception de cette requête.

CHAPITRE 5: INVENTAIRE ET BILAN, REPARTITION BENEFICIAIRE

ARTICLE SEIZE : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 01.10 et termine le 30.09 de chaque année.

Le premier exercice prend cours le 01/06/2011 et se clôture le 30.09.2012.

Chaque année, au 30.09, l'associé commandité dressera un inventaire, un bilan de l'activité et du passif ainsi qu'un compte de pertes et profits en vue de les soumettre à l'assemblée générale et en obtenir la décharge.

ARTICLE DIX-SEPT : AFFECTATION DU RESULTAT

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris les émoluments de l'associé commandité fixés par l'assemblée générale, des

amortissement, charges sociales et provision fiscale relative à l'exercice en clôture, constitue le bénéfice à répartir ou à reporter. L'assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-ci à la majorité simple des voix, sur proposition du commandité.

De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière. Toutefois, les commanditaires ne pourront jamais être tenus au-delà de leur mise de fonds.

CHAPITRE 6: DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE DIX-HUIT : DISSOLUTION

La dissolution pourra être soumise par chaque associé à l'assemblée générale au cas où l'actif net serait réduit à un montant inférieur aux 3/4 du capital social.

Il sera loisible aux autres parties associés d'éviter cette liquidation ou dissolution en rachetant les parts des associés sortants.

ARTICLE DIX-NEUF : LIQUIDATION- : - - - -

La liquidation de la société sera assurée par l'associé commandité ou par lés soins d'un liquidateur désigné par l'assemblée générale. Celui-ci disposera des pouvoirs que lui conférera l'assemblée générale le désignant. L'avoir social après règlement du passif sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Les émoluments du liquidateur seront décidés par l'assemblée générale.

Toutefois, à défaut d'accord, la liquidation se fera par un liquidateur désigné par Mr le Président du Tribunal de Liège, siégeant consulairement à la requête de la partie la plus diligente.

CHAPITRE 7: DIVERS

Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les associés déclarent s'en référer au code des sociétés.

Ainsi fait à Faimes, le 1er juin 2011.

Raphaëlle DOCKIER Stéphane CHASSEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BOUTIQUE MAGGY - R. DOCKIER

Adresse
RUE DE LA CHAMPIGNOTTE 5/1 4317 FAIMES

Code postal : 4317
Localité : FAIMES
Commune : FAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne