BOXING CLUB JEAN RENARD, EN ABREGE : B.C.JEAN RENARD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BOXING CLUB JEAN RENARD, EN ABREGE : B.C.JEAN REN…
Dénomination : BOXING CLUB JEAN RENARD, EN ABREGE : B.C.JEAN RENARD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.535.045

Publication

16/01/2013
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annexes {.N irlu.:sCu.r belge

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise :

MONlTEUP, BELGE Déposé au gr 1~~

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Dénomination (en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

BOXING CLUB JEAN RENARD

B.C.JEAN RENARD

ASBL

7A RUE ALBERT DIGNEF 4520 WANZE

DISSOLUTION

Assemblée générale du 15/12/2011.

ordre du jour: dissolution de l'asb).

Présence de l'assemblée

Monsieur Toumson Jean : Président Monsieur Rappeler Ben*: Trésorier Madame Hosselet Chantal : Secrétaire

Absence de l'assemblée

Monsieur Gasrei Sabot : le Vice-président nous e quitté pour ouvrir un club ailleurs.

La séance commence à 20h00 et terminée à 20h30.

Pour incompabáirdé d'orga+v5atide du Canitie dR Pasbt, nous n'arrivons pas 3 nous mettre d'amati

Pour ces motifs, nous vous demandons cordialement de bien vouloir supprimer l'asbl.

3 votes pour la dissolution de l'asbl.

Nous vous prions de prendre par la présente en considération le sujet de notre demande,

Da S t'Attente de vous tire, recevez, Monsieur, nos respectueuses salutations sportives

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Hosselet Chantal Secrétaire

Jean toumson Rappelet Benoit

Président Trésorier

0834.535.045

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ntoo 2.2

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Déposé au greffe du

Tribunal de Co merce de Huy, le

15 ARS' 2011

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Ne d'entreprise : g34. Su-. S

Dénomination

(en entier) : BOXING CLUB JEAN RENARD

(en abrégé) : B.C.JEAN RENARD

Forme juridique : ASBL

Siège : 7A RUE ALBERT DIGNEF 4520 WANZE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

PRESIDENT : TOUMSON JEAN : RES.VAL DE MEHAIGNE 1/19 4520 WANZE VICE-PRESIDENT : GASMI SABER : RUE DE VILLETTE 433 BTE N 5300 SCLAYN TRESORIER : RAPPELET BENOIT : RUE ALBERT DIGNEF 7A 4520 WANZE SECRETAIRE : HOSSELET CHANTAL : RUE ALBERT DIGNEF 7A 4520 WANZE

L'an deux mille 2011

Le ONZE MARS

Article 1er. Dénomination

if est constitué une association sans but lucratif dénommée «.

abrégé, «...»]. B.C.JEAN RENARD (BOXING CLUB)

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont:

PRESIDENT : TOUMSON JEAN , RES.VAL DE MEHAIGNE 1119 ,4520 WANZE

VICE-PRESIDENT : GASMI SABER ,RUE DE LA VILLETTE 433 BTE N,5300 SCLAYN

TRESORIER : RAPPELET BENOIT,RUE A.DIGNEF 7A,4520 WANZE

SECRETAIRE : HOSSELET CHANTAL,RUE A.DIGNEF 7A ,4520 WANZE

(pour les fondateurs  Personnes physiques, indiquer : le nom, le prénom et le domicile)

(pour les fondateurs -personnes morales, indiquer la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse

du siège social).

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 7A RUE ALBERT DIGNEF 4520 WANZE (indiquer l'adresse complète), dans

l'arrondissement judiciaire de HUY (Indiquer l'arrondissement judiciaire).

Article 4. But(s)

L'association a pour but(s): lucratif).

NON LUCRATIF CLUB DE BOXE

(Indiquer précisément le but, qui doit être non

[L'association réalise ce(s) but(s) de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut

faire tous actes quelconques"-se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou

pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation].

Article 5. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée [ou pour une durée de ...ans]. L'exercice social coïncide

avec l'année civile.

Article 6. Les catégories de membres

L'association comprend au moins [minimum trois] membres effectifs.

[L'association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui

leur sont accordés par les présents statuts].

Article 7. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs [et adhérents] doit être adressée par écrit au président [ou

au conseil d'administration].

Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration, [qui n'aura pas à justifier sa décision].

[Les membres adhérents sont admis par Lie conseil d'administration, le délégué à la gestion journalière, le

président, ...], [qui n'aura pas à justifier sa décision]].

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge MM 2.2

Article 8. La démission des membres

La démission des membres effectifs [et adhérents] est adressée par courrier [recommandé] au président [ou

au conseil d'administration].

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration].

[La démission doit, pour être acceptée, être envoyée au moins [trois] mois avant la fin de l'exercice social].

(Est réputé démissionnaire tout membre:

1) qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un [rappel / une mise en demeure par courrier recommandé];

2) qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions].

Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs [et adhérents] est prononcée par l'assemblée générale [à la majorité des

deux tiers des voix], pour [non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation

du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association].

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement [ou par personne interposée] présenter sa

défense [par oral el/ou par écrit].

[La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée].

Article 10. La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les

membres effectifs [et les membres adhérents] qui ont [ou sont soupçonnés d'avoir] commis [une infraction

[grave] aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils

présentent un risque de réputation pour l'association].

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne

peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. lis restent par contre tenus au paiement des

cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 11. Droits des membres

Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres effectifs disposent des droits suivants:

(Les membres adhérents disposent des droits suivants:

Article 12. Cotisations

Les membres effectifs [et adhérents] sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder

par membre ..1.EUR [ou ...% du budget de l'association, ou ...% du chiffre d'affaire du membre, ...]. [Le conseil

d'administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation [par semestre, ou par

trimestre, ou par mois]].

Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête

le budget, [par le conseil d'administration]. [Autre possibilité: Le montant global des cotisations à payer par les

membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête le budget. Les critères en fonction

desquels est calculée la part contributive de chaque membre effectif sont fixés par le conseil d'administration].

Le montant des cotisations des membres adhérents est déterminé par le conseil d'administration [ou par

l'administrateur délégué] [en s'inspirant des règles qui sont prévues pour les membres effectifs]].

Article 13. L'assemblée générale - Compétence

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

1. la modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée;

4. ta décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5. l'approbation du budget et des comptes;

6. la dissolution de l'association;

7. l'exclusion d'un membre effectif [et adhérent];

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale;

[9. la détermination du montant de la cotisation;]

Article 14. Assemblée générale -Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins [.12..] fois l'an, sur convocation du président [ou en cas

d'empêchement de celui-ci du vice-président ou du délégué à la gestion journalière].

Les membres sont convoqués par courrier [postal et/ ou électronique], envoyé au moins huit jours calendrier

avant la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 15. Assemblée générale - Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. (Toutefois, les membres

effectifs suivants (...) disposent de ...voix].

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par

la loi ou les présents statuts. [En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou du délégué à

fa gestion journalière qui le remplace est prépondérante]....

Article 16. Assemblée générale - Publicité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

NtOD 2.2

Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par -e président et le secrétaire].

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire].

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par -e président et le secrétaire].

Article 17. Conseil d'administration -Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. [Il définit la politique à suivre dans le cadre du but]. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres [ou à un tiers].

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs [Individuellement, conjointement ou en collège].

[Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur]. Article 18. Conseil d'administration - Nomination -Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale [en son sein].

La durée du mandat d'administrateur est de ...ans. [toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace]. [Le mandat d'administrateur est renouvelable [... fois]].

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes [ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs]. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

[Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale].

Le conseil d'administration peut choisir en son sein [un président, un vice- président, un trésorier, un secrétaire]. [Le président du conseil d'administration assume égaiement la présidence de l'assemblée générale].

Les fonctions de président, [de vice-président, de trésorier, de secrétaire] ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, [sauf si l'assemblée générale en décide autrement], [avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision].

Article 19. Conseil d'administration

Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président [ou au conseil d'administration]. [La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration].

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale [statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés]. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association [ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association].

Article 20. Conseil d'administration - Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

[Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'[un]seul autre administrateur]. [L'administrateur peut se faire assister d'experts].

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés].

Article 21. Conseil d'administration -Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité [simple, absolue, des deux tiers ou des trois quarts] des voix. Chaque administrateur dispose d'une] VOIX.

Article 22. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, § 3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer cerrtains pouvoirs à une [ou plu- administrateurs [ou non], agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en collège (s'il s'agit de plusieurs personnes).

La décision de délégation est prise à la majorité simple [ou à la majorité des deux tiers] des membres du conseil, [pour autant que la moitié [ou deux tiers] des membres soient présents ou représentés].

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants (pour autant qu'ils n'excédent pas un montant de * euros, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration;

- signer la correspondance journalière

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à

ces biens.

- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance;

- effectuer tout paiement ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

-faire accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat et la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association ;

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 24. Représentation

Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administra- leurs [ou non], qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple [ou à la majorité des deux tiers] des membres du conseil, [pour autant que la moitié [ou deux tiers) des membres soient présents ou représentés].

Les pouvoirs sont exercés [individuellement (si une seule personne est désignée), conjointement ou en collège (si plusieurs personnes sont désignées)). [II peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière].

[Autre formule possible: Le président et un administrateur, agissant conjointement [ou deux administrateurs, agissant conjointement] représentent valablement l'association à l'égard des tiers].

ils peuvent notamment [représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur beige].

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 25. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze première réunion.

Article 26. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs,

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté [à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association] pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée [ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursuive(n)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association], pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Article 27. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Le 11 MARS 2011

 ignatures

PRESIDENT : TOUSMON JEAN

VICE-PRESIDENT : GASMI SABER

TRESORIER : RAPPELET BENOIT

SECRETAIRE : HOSSELET CHANTAL

Coordonnées
BOXING CLUB JEAN RENARD, EN ABREGE : B.C.JEA…

Adresse
RUE ALBERT DIGNEF 7A 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne