BP-CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BP-CONCEPT
Dénomination : BP-CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.440.544

Publication

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 24.09.2014 14600-0274-009
28/12/2012
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Mod PDF 19.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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1 LI -12- 2012

N° d'entreprise : ~j p . LMCD SLir

Dénomination (en entier) : Bp-Concept

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :4630 Soumagne, rue du Maireux 5

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Il résulte d'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire à Liège, le 13 décembre 2012, en

cours d'enregistrement, que:,

1. Monsieur BASTOS COVAS Patrick, numéro national 69.03.14 165-12, domicilié à 4630 Soumagne, Rue du Maireux 5

2. Madame WILLEMS Anne-Françoise Yvonne Marie, domiciliée à 4630 Soumagne, Rue du Maireux

5

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "Bp-Concept"

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) est représenté par cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixième du capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1, Monsieur BASTOS COVAS Patrick, domicilié à 4630 Soumagne, Rue du Maireux 5, titulaire de cent

quatre-vingt-cinq (185) parts sociales

2. Madame WILLEMS Anne-Françoise, domiciliée à 4630 Soumagne, Rue du Maireux 5, titulaire de

un (1) parts sociales

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social,

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de un

tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (¬ 6.200,00) se trouve à la

disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Banque BELFIUS.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "Bp-Concept".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement,

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi quo le numéro ç'en(feprise.

Article de c - SIEGE SOCL4L

Le sië:e social est établi à 4630 Souma e, rue du Maireux 5.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au re :" 11: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

~tu ver3o . Nùni e, signaiur_.

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Volet B - suite

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de ÎBelgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui a tous I pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Article trois -- OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en 1 contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient I ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres:

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier à titre personnel ;

- l'entreprise générale de construction et de transformation, d'aménagement, de { désaffectation d'immeuble bâtis ou à bâtir ;

1- la gérance d'immeuble, la promotion immobilière, l'activité de marchand de biens immobiliers ;

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute 1 autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces ; l- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc ;

I -- toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion des affaires ;

- toute participation à l'administration, à la surveillance, au contrôle interne, à l'assistance et au conseil fiscal, juridique et financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée ;

- l'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans le présent objet social.

- la distribution, la vente et la location d'échafaudages, l'outillage et tout matériel de construction.

- la vente de tous les produits précédemment évoqués sur les marchés et salons,

- la vente de véhicules motorisés.

- l'entreprise générale de construction dans les activités suivantes ; maçonnerie, menuiserie et charpente ; construction métallique et de bâtiment (gros-oeuvre et mise sous toit) ; carrelage et mosaïque et tous autres revêtements des murs, sols et autres surfaces ; montage et placement de toutes menuiseries d'intérieures et d'extérieures ; travaux de vitrerie notamment pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en oeuvre de tous les

i matériaux translucides et transparents ; marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous I genres et notamment peinture industrielle sur charpentes métalliques, peintures d'ouvrages d'art (ponts, écluses, grues, viaducs, poteaux, réservoirs, halls et autres constructions i similaires) ; recouvrement de construction par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; installation de chauffage, central ou au gaz ; sanitaire, plomberie et zinguerie,

couvertures métalliques de constructions ou autres ; électricité ; démolition de bâtiments et

autres ouvrages ; travaux d'étanchéité, de terrassement et de pavage ; taille de pierres ; placement de grilles, ferronneries, barrières, clôtures, volets, cloisons et faux plafonds,

ainsi que le placement de toutes menuiseries métalliques et plastiques ; l'entreprise I d'isolation thermique et acoustique, l'installation de ventilation et d'aération de chauffage

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale a ('égard des tiers

Au vers) Nalil ei 3ienatur::.

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Reserve, Au

~éservé ~ Au Volet B - suite

l.lLli~nh.bi d'air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ; le recouvrement de corniches en plastiques ; l'entreprise de chaulage, de badigeonnage, de rejointoyage et de nettoyage de façades ; les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif. - l'entreprise de travaux publics et privés, la construction, la réfection et l'entretien des routes, les travaux et l'installation d'égouts, les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, l'installation de signalisations routières et le marquage des routes, l'installation d'échafaudage, tous les travaux de terrassement et de recouvrement par asphalte.

- Ies activités accessoires suivantes: le ramonage de cheminées ; le lavage de vitres ; les travaux de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches ; l'entreprise de peinture artistique comprenant également les décors théâtraux et la peinture publicitaire ; l'entreprise de mise en couleur de meubles, jouets, articles techniques et ménagers et de carrosseries automobiles ; l'entreprise de raccordement d'appareil ménagers et de production d'eau chaude par accumulation et les appareils anticalcaire ; les travaux de plomberie effectués lors du placement et/ou du raccordement d'appareils ménagers ou de chauffage (convecteur, chauffe-eau) ; la mécanique autos, motos, cycles et vélos ; la vente de voitures d'occasion et l'expertise automobile ; la mécanique industrielle et les travaux de soudure ; l'installation d'appareils alimentés en gaz liquide ; la mécanique hydraulique et pneumatique.

- le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services relevant des domaines précités et dès lors entre autres, le commerce, l'achat, la vente, la location, l'import-export de tous produits et matériaux de construction et dérivés.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui seraient simplement de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

La société pourra faire tous actes et opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation; s'intéresser de toute façon dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la

personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital, libérée à

concurrence d'un tiers lors de la constitution.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites rias un registre des parts tenu au

siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de

parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale,

l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée

comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par

l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au rectr_hlom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter ta personne morale a l'égard des tiers

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Volet B - suite

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts

à qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci,

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, au cohabitant légal, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Article dix  POUVOIRS

Conformément au Code des Sociétés et sauf organisation par I'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra déléguer tous pouvoirs spéciaux et déterminés, avec ou sans rémunération, à toute personne de son choix, même non associée.

Article onze - CONTROLE

Cha ' ue associé a individuellement les p ouvoirs d'investigation et de contrôle d'un



















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recta: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso .Non et .liur,aíure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation,

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit, Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze - DELLBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - .PROCES VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

1 Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque

année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en

vigueur.

Article dix-sept -DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dis " ositions légales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au rect...Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au versa Nora et Igi,aiUï e.

, n--" -- Volet B - suite

Reservé ,

Au

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s). Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la

personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2013,

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014, conformément aux statuts,

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérant à un«

b. de nommer à cette fonction: Monsieur BASTOS COVAS Patrick, époux de Madame WI LLEMS Anne-Françoise Yvonne Marie, domicilié à 4630 Soumagne, rue du Maireux 5 qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c, de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée,

d, que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit,

e. de ne pas nommer de commissaire.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Notaire Benjamin PONCELET.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: {5u recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

couvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

uu ver" s,:, et signature..

Volet B - suite

Déposé ; une expédition de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verse! Nom et signature.

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 07.08.2015 15416-0070-010
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 30.09.2016 16642-0104-009

Coordonnées
BP-CONCEPT

Adresse
RUE DU MAIREUX 5 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne