BRAIVES JEUNESSE, EN ABREGE : B.J.

Association sans but lucratif


Dénomination : BRAIVES JEUNESSE, EN ABREGE : B.J.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 631.907.389

Publication

12/06/2015
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le siège de l association est établi à chemin du Via 20  4260 Braives. Il est situé dans l arrondissement judiciaire de Huy-Waremme.

Art. 1er

Art. 2

Art. 3

Art. 4

chemin du Via 20 4260 Braives

Titre 1er  Dénomination, siège, durée et fondateurs

« Braives Jeunesse» asbl

Réunis en Assemblée générale constituante de l asbl « Braives Jeunesse », le 31 mars 2015, les personnes physiques et morales citées comme membres fondateurs dans les présents statuts, après examen des propositions de statuts annexées à la convocation, adoptent à l unanimité les présents statuts.

L association, mentionnée dans les présents statuts sous le vocable « l association », prend pour dénomination : « Braives Jeunesse» asbl.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

La liste des membres fondateurs de l association est :

1.Adoptions statutaires

(en abrégé) : B.J.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin du Via 20

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Braives jeunesse

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15309685*

Volet B

4260

0631907389

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Braives

Greffe

Déposé

10-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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BATAILLE Cécile, rue de Foncourt 2A, 4260 Fumal. Née le 4/02/1971 à Huy.

RIGUELLE Jérôme, rue Cornuchamp 61, 4260 Braives. Né le 20/04/1989 à Huy.

VOLON Marie-Paule, rue sous Moson 12, 4260 Fumal. Née le 27/01/1958 à Huy.

CROUQUET Isabelle, rue Basse Campagne 9, 4260 Ciplet. Née le 13/04/1972 à Waremme.

NURKOWSKI Jonathan, rue de la Basse 2, 4260 Fumal. Né le 29/12/1990 à Ixelles.

OGER Gaëtan, rue du Tumulus 10, 4260 Braives. Né le 20/09/1991 à Huy.

QUINET Arnaud, rue du Centre 84, 4261 Latinne. Né le 18/02/1987 à Rocourt.

Titre II  Objet Art. 5

§ 1 L association a pour objet de favoriser le développement d'une citoyenneté critique, active et responsable, principalement chez les jeunes de 12 à 26 ans, par une prise de conscience et une connaissance des réalités de la société, des attitudes de responsabilité et de participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique ainsi que la mise en Suvre et la promotion de pratiques socioculturelles et de création.

Art. 6

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§ 2 Par ailleurs, l association peut prendre, promouvoir ou soutenir toute initiative et défendre devant toute juridiction et administration toute mesure ayant pour but l éducation et la sauvegarde du droit des jeunes, le respect et la défense des principes contenus dans la Déclaration universelle des Droits de l Homme et du Citoyen et dans la Convention internationale des Droits de l'Enfant, notamment quand cela a trait aux jeunes et familles en difficulté, à leur subsistance et à leur intégration sociale.

Titre III  Membres

Art. 7

§ 1 L association compte des membres et des adhérents.

§ 2 Le nombre de membres de l association est illimité sans pouvoir être inférieur à sept.

§ 2 Elle peut réaliser toute opération accessoire se rattachant à son objet et notamment acquérir des immeubles pour y installer des établissements. Elle peut posséder tout bien meuble ou immeuble nécessaire ou utile à la réalisation de son objet et recevoir tout don et legs en se pourvoyant des autorisations nécessaires dans les termes et limites déterminés par la loi.

L association doit être ouverte à tous les jeunes dans le respect des droits de l'homme. L association doit respecter et défendre, au même titre que toute personne exerçant une responsabilité en son sein, les principes contenus dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant.

L association doit être une association fondée sur l'accueil libre des jeunes, leur participation à la programmation et à la réalisation d'actions collectives et d'animations socioculturelles répondant aux besoins du milieu d'implantation.

L association inscrit notamment son objet dans le cadre du Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations.

§ 1 L association peut poser tout acte nécessaire et utile à la réalisation de son objet. Elle peut se livrer accessoirement à des activités à caractère lucratif concourant à son objet et créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant un objet similaire ou complémentaire. Pour répondre à son objet, l association peut notamment prêter son concours à toute institution ou association, ou à toute activité poursuivant un objet analogue.

Art. 8

§ 1 Sont membres les fondateurs et les personnes physiques ou morales acceptées à ce titre par l Assemblée Générale.

§ 2 De plus, peuvent devenir membres sur décision du conseil d administration des personnes physiques

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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acceptées pour raisons honorifiques ou pour leur valeur comme conseillers, sans préjudice des dispositions du § 2 de l article 12.

Art. 9

Les membres de l association apportent bénévolement le concours de leur expérience et de leur activité. Ils ne sont pas liés personnellement par les engagements de l association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs propres biens.

Art. 10

Sont adhérents les personnes physiques ou morales acceptées à ce titre en tant que participants aux actions de l association ou qui apportent leur soutien et expérience professionnels ou bénévoles au développement de l association. Les droits et obligations des adhérents sont déterminés dans le règlement d ordre intérieur.

Art. 11

Art. 12

Art. 13

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§ 3 La Commune de Braives, représentée par le Conseil Communal, est membre de droit de l'ASBL. Elle est

représentée à l'assemblée générale et au conseil d'administration par trois personnes : l'échevin en charge de la jeunesse et deux autres personnes désignées par le Conseil communal.(pas nécessairement mandataires)

Titre IV  Admission, cotisation et exclusion des membres

§ 1 Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre pour autant qu elle

respecte les conditions suivantes :

avoir sa candidature proposée par un membre ;

adhérer aux statuts, au règlement d ordre intérieur, à l objet et au projet de l association ;

ainsi que, pour les personnes morales uniquement :

avoir un objet similaire ou complémentaire à celui de l association ;

communiquer la durée du mandat et les coordonnées de la personne physique qui est son représentant effectif et

de celle qui est son représentant suppléant.

§ 2 Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité d adhérent pour autant qu elle

respecte les conditions suivantes :

adhérer aux statuts, au règlement d ordre intérieur, à l objet et au projet de l association ;

ainsi que, pour les personnes morales uniquement :

avoir un objet similaire ou complémentaire à celui de l association.

§ 1 Les candidatures à la qualité de membre ou d adhérent sont à adresser par écrit au conseil d administration.

§ 2 L admission des membres est ratifiée par l Assemblée Générale, selon la procédure déterminée dans le règlement d ordre intérieur.

§ 3 L admission des adhérents ressort de la compétence du conseil d administration.

§ 1 Tout membre ou adhérent peut librement démissionner de cette qualité en adressant sa demande par écrit au conseil d administration.

§ 2 Tout membre ou adhérent démissionnaire perd immédiatement tous les droits et privilèges liés à cette qualité.

Art. 14

§ 1 Toute membre ou adhérent de l association peut être astreint à payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 5.000,00 ~. Le montant de la cotisation peut être différent pour les membres et pour les adhérents.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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§ 2 Si une cotisation est demandée, la qualité de membre ou d adhérent, ainsi que les droits et privilèges qui les accompagnent, ne peuvent être pleinement octroyés qu après le paiement de celle-ci.

§ 3 Le montant des cotisations éventuelles est déterminé annuellement par le conseil d administration. Les modalités de calcul des cotisations sont déterminées dans le règlement d ordre intérieur.

§ 4 Le conseil d administration peut accorder des dispenses de cotisation.

§ 5 Le présent article n'est pas applicable aux membres de droit visés à l'article

11§ 3.

Art. 15

Art. 16

Art. 18

Art. 19

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§3 Le présent article n'est pas applicable aux membres de droit visés à l'article

11§ 3.

Art. 17

Les conditions de sortie sont réglées conformément à la loi. Il appartient au conseil d administration d informer tout membre ou adhérent de toute décision prise à son égard.

Titre V  Assemblée générale Art. 20

Est automatiquement réputé démissionnaire :

§1

le membre qui est absent sans justification à deux assemblées générales consécutives ;

le membre ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation durant 2 exercices consécutifs, s il y a lieu.

§2 Le présent article n'est pas applicable aux membres de droit visés à l'article 11§ 3.

§ 1 Si un membre agit contrairement à l objet de l association, il peut, sur proposition du conseil d administration ou à la demande d au moins un cinquième des membres, être exclu par décision de l Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, abstentions non comptées. Le membre dont l exclusion est proposée a le droit d être entendu préalablement au vote.

§ 2 Si un adhérent agit contrairement à l objet de l association, il peut être exclu par décision du conseil d administration.

Les membres ou les adhérents démissionnaires, exclus ou défunts n ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées.

Les décisions de l Assemblée générale ou du conseil d administration relatives à l admission ou l exclusion d un membre, conformément aux présents statuts, sont souveraines.

§ 1 L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente tous les membres. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

§ 2 L Assemblée Générale statue notamment sur :

l approbation des finalités et objectifs généraux et du plan d action de l association ;

l approbation des comptes et du budget ;

la nomination des membres du conseil d administration et éventuellement d un vérificateur aux comptes ;

la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au vérificateur aux comptes ;

tous les autres objets portés à l ordre du jour par le conseil d administration, tel qu inséré dans l avis de

convocation ;

tous les autres objets portés à l ordre du jour par proposition signée d au moins un vingtième des membres.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 21

§ 1 L assemblée générale se compose de tous les membres.

§ 2 Chaque membre ratifié par l Assemblée Générale, conformément au § 2 de l article 12 et en ordre de cotisation, conformément au § 2 et sans préjudice du § 4 et 5 de l article 14, dispose d une et une seule voix lors des votes, à l'exception des représentants de la commune visés à l'article 11 § 3 qui disposent d'une voix chacun.

Art. 22

L Assemblée Générale délibère valablement dès que le nombre de membres présents ou représentés atteint la moitié.

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

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Les membres peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales, grâce à un simple courrier de procuration signé, par d autres membres en ordre de cotisation dont la qualité est conforme aux présents statuts. Ceux-ci peuvent dans ce cas émettre un vote supplémentaire par procuration via ce pouvoir de subdélégation.

§ 1 Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf disposition contraire prévue par les présents statuts ou par la loi.

§ 2 En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

§ 1 L Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an durant le premier semestre de l année civile, sur convocation du conseil d administration.

§ 2 Lorsqu au moins un cinquième des membres en fait la demande par écrit au conseil d administration, celui-ci est tenu de convoquer l Assemblée Générale.

§ 3 Le conseil d administration fixe l ordre du jour, le lieu et la date de l Assemblée Générale. L avis de convocation comporte au moins ces différents points. Les modalités pratiques de convocation sont déterminées dans le règlement d ordre intérieur.

L Assemblée Générale est présidée par le président ou par un administrateur désigné, séance tenante, par le conseil d administration.

Art. 27

§ 1 Toutes les résolutions de l Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial et chaque procès-verbal est signé par deux administrateurs.

§ 2 Ce registre est conservé au siège de l association et peut y être consulté par les membres conformément aux dispositions légales en la matière.

§ 3 Il peut également être consulté par les tiers qui en font la demande écrite auprès du conseil d administration. La décision du conseil d administration d accorder ou non ce privilège est souveraine et n a pas à être motivée.

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Titre VI  Conseil d administration

Art. 28

§ 1 Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour prendre, exécuter ou ratifier toute décision dans l'intérêt de l'association. Tout ce qui n est pas réservé par la loi à l Assemblée Générale est de sa compétence.

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

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§ 2 Il assume notamment les missions suivantes :

Assurer l unité d action de l association et élaborer les orientations à soumettre à l Assemblée Générale ;

Veiller à l exécution des décisions de l Assemblée Générale ;

Déterminer la représentation de l association au sein de toutes les instances auxquelles elle participe ;

Engager et licencier les éventuels membres du personnel et fixer leurs rétributions et leurs tâches générales ;

Représenter l association dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires ;

Effectuer ou recevoir tout paiement ou dépôt et en donner ou exiger quittance ;

Acquérir, échanger, recevoir ou aliéner tout bien meuble ou immeuble, les prendre ou donner en location ;

Accepter et recevoir tout subside, subvention, prime, legs et donation, compte tenu des dispositions légales en la

matière ;

Disposer de toutes les ressources de l association pour les fins comprises dans l objet social.

Le conseil d administration peut déléguer partie de ses pouvoirs définis de manière précise à l un des administrateurs, à un membre de l association ou même à un tiers. Le conseil d administration fixe la durée et les modalités de cette délégation et assure le suivi des actes posés dans son cadre.

Sans préjudice de l'article 11§3,

§ 1 Les administrateurs sont tous élus en même temps par l Assemblée Générale pour un mandat de quatre ans renouvelable indéfiniment. Le mandat des administrateurs éventuellement élus durant le cours des quatre ans de mandat du conseil d administration ne se poursuit pas au-delà de celui-ci.

§ 2 En cas de vacance au sein du conseil d administration, celui-ci peut valablement élire un administrateur pour le siège vacant, jusqu à la prochaine Assemblée Générale. Celle-ci procède alors à l élection du nouvel administrateur selon la procédure habituelle.

L association est administrée par un conseil d administration d au moins sept membres.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association. Leur responsabilité se limite à l exécution du mandat qu ils ont reçu.

§ 1 L Assemblée Générale peut également élire des « conseillers » au conseil d administration, notamment parmi les anciens membres du conseil d administration, pour un mandat de même durée que celui des administrateurs, renouvelable indéfiniment.

§ 2 Ces conseillers ont pour mission principale d assister et de conseiller le conseil d administration dans toutes ses tâches. Ils sont invités à chacune des réunions du conseil d administration mais n ont pas le droit de vote.

Art. 34

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Le conseil d administration est présidé par l'Echevin en charge de la jeunesse visé à l'article 11§3. Il peut également élire un administrateur délégué, un trésorier, un secrétaire et un ou plusieurs vice-président(s), ainsi que toute autre fonction qu il juge utile à la poursuite de ses missions.

Art. 35

La gestion journalière de l association est assurée par l administrateur délégué ou un tiers. S il s agit d un tiers, il peut être invité à participer aux réunions du conseil d administration, sans droit de vote.

Art. 36

Le conseil d administration délibère valablement dès que le nombre d administrateurs présents atteint la moitié.

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

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§ 1 Le conseil d administration est convoqué par le président ou par tout autre administrateur désigné pour ce faire par le conseil d administration, selon la procédure déterminée dans le règlement d ordre intérieur.

§ 1 Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents, sauf disposition contraire prévue par les présents statuts ou par la loi.

§ 2 En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

§ 3 Ses décisions sont collégiales, sans préjudice des dispositions de l article 29.

§ 2 La convocation comprend au moins l ordre du jour et le lieu et la date de réunion.

§ 1 A l'exception des dispositions de l'article 43 des présents statuts ou à défaut de délégation spéciale donnée par le conseil d administration, tous les actes engageant l association sont signés par deux administrateurs, lesquels opèrent dans la limite de leur mandat et des décisions du conseil d administration et n ont à justifier vis-à-vis des tiers d aucune délégation ni d aucun pouvoir spécial.

§ 2 A l'exception des dispositions de l'article 43 des présents statuts ou sauf délégation spéciale décidée par le conseil d administration ou l Assemblée générale, l association est valablement représentée par deux administrateurs.

§ 1 Toutes les réunions du conseil d administration font l objet d un rapport signé par les administrateurs présents et consigné dans un registre spécial.

Le conseil d administration est présidé par le président ou par un administrateur désigné séance tenante.

§ 2 Ce registre peut être consulté par les membres conformément aux dispositions légales en la matière.

§ 3 Des extraits les intéressant, signés par le président et un autre administrateur, peuvent également être communiqués aux tiers qui en font la demande écrite auprès du conseil d administration. La décision du conseil d administration d accorder ou non ce privilège est souveraine et n a pas à être motivée.

Art. 42

De plus, le conseil d administration tient au siège de l association le registre des membres. Il veille à ce qu il soit actualisé annuellement.

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Titre VII  Gestion journalière et financière

Art. 43

§ 1 La gestion journalière de l association, sur le plan interne ainsi que sur le plan de la représentation externe, peut être déléguée par le conseil d administration à une ou plusieurs personnes agissant individuellement.

§ 2 Le pouvoir d utiliser la signature pour engager l association peut accompagner cette délégation.

§ 3 Cette gestion peut notamment être assurée par le président avec faculté de la subdéléguer à tout autre membre du conseil d administration ou à un tiers exerçant des fonctions de coordination ou de gestionnaire.

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Art. 47

Art. 48

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Tous les comptes de l association sont arrêtés par le conseil d administration le trente et un décembre de chaque année.

Titre IX  Dissolution et liquidation

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l ASBL.

§ 1 Si elle le décide et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée Générale désigne un commissaire aux comptes chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un mandat de deux ans renouvelable.

§ 2 Si l association n est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l Assemblée Générale peut confier le contrôle des comptes à un vérificateur aux comptes, membre ou non de l association.

La dissolution de l association ne peut résulter que d'une décision prise par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres à part entière présents ou représentés, abstentions non comptées, à condition que la présence de cette motion à l ordre du jour ait été notifiée selon le mode convocation habituel de l Assemblée Générale au moins trois mois avant l Assemblée générale où a lieu le vote.

§ 1 En cas de dissolution de l association, son patrimoine, après paiement de toutes les dettes et créances déjà contractées, reviendra à une ou plusieurs institutions braivoises ayant un objet similaire ou complémentaire à celui de l association. Le choix de ces institutions et la répartition du patrimoine seront arrêtés par l Assemblée Générale.

§ 2 Cette distribution sera effectuée sous la direction et la surveillance des administrateurs qui opèreront en qualité de liquidateurs et conserveront cette qualité jusqu à expiration de la liquidation.

Titre X  Amendement aux Statuts et Règlement d ordre intérieur

Art. 49

Le règlement d ordre intérieur est approuvé par l Assemblée Générale sur proposition du conseil d administration.

Art. 50

Les présents statuts, ainsi que le règlement d ordre intérieur, peuvent uniquement être amendés par l'Assemblée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Générale. Pour ce faire, celle-ci statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, abstentions non comptées, pour un amendement aux statuts et à la majorité qualifiée des membres présents ou représentés, abstentions non comptées, pour le règlement d ordre intérieur.

Titre XI  Dispositions finales Art. 51

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglementé conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003, la loi du 22 décembre 2003, la loi programme du 9 juillet 2004 et leurs modifications subséquentes.

Pouvoirs

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Présidente : Cécile BATAILLE Vice-Président : Arnaud QUINET Administrateur délégué : Jonathan NURKOWSKI Trésorier : Gaëtan OGER

Secrétaire : Marie-Paule VOLON Administrateur : Jérôme RIGUELLE Administratrice : Isabelle CROUQUET

BATAILLE Cécile, rue de Foncourt 2A, 4260 Fumal. Née le 4/02/1971 à Huy.

RIGUELLE Jérôme, rue Cornuchamp 61, 4260 Braives. Né le 20/04/1989 à Huy.

VOLON Marie-Paule, rue sous Moson 12, 4260 Fumal. Née le 27/01/1958 à Huy.

CROUQUET Isabelle, rue Basse Campagne 9, 4260 Ciplet. Née le 13/04/1972 à Waremme.

NURKOWSKI Jonathan, rue de la Basse 2, 4260 Fumal. Né le 29/12/1990 à Ixelles.

OGER Gaëtan, rue du Tumulus 10, 4260 Braives. Né le 20/09/1991 à Huy.

QUINET Arnaud, rue du Centre 84, 4261 Latinne. Né le 18/02/1987 à Rocourt.

Conformément à l article 43 des statuts, le Président et l Administrateur Délégué de l association sont investis de tous les pouvoirs en vue d assurer individuellement la gestion journalière de l association avec faculté de subdéléguer cette délégation à tout autre membre du conseil d administration ou même à un tiers exerçant des fonctions de coordination ou de gestionnaire. Ces pouvoirs annulent et remplacent tout autre pouvoir antérieurement dévolu.

2.Administrateurs

Election

Conformément à l article 31 des statuts, l Assemblée Générale réunie le 31 mars 2015 élit à l unanimité en tant qu administrateurs les personnes suivantes pour un mandat de quatre ans prenant cours immédiatement :

Se réunissant à l issue de l Assemblée Générale le 31 mars 2015, le conseil d administration désigne en son sein :

Conformément à l article 43 des statuts, le Président et l Administrateur Délégué sont individuellement mandatés par le conseil d administration afin de représenter valablement l association au sein des instances dont celle-ci est membre, le cas échéant avec faculté de subdéléguer ce mandat à tout autre membre du conseil d administration ou même à un tiers exerçant des fonctions de coordination ou de gestionnaire.

Le conseil d administration du 31 mars 2015 prend les dispositions suivantes :

Les personnes suivantes sont mandatées individuellement par le conseil d administration afin de pouvoir réceptionner tout colis, courrier ou recommandé auprès de l organisme de la Poste :

- l éducateur ;

Coordonnées
BRAIVES JEUNESSE, EN ABREGE : B.J.

Adresse
CHEMIN DU VIA 20 4260 BRAIVES

Code postal : 4260
Localité : BRAIVES
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne